VI/C29/Escroquerie- Mignard [M-A]

La fiche:

Citation :

Dernière connexion le 10 Avril 2011

Les faits:
Le maire Tazspike a signalé la présence de stère de bois sans autorisation, j'ai donc effectué un tour du marché et j'ai observé des stères de bois en vente au prix de 5écus au lieu de 4,50 écus comme nous l'impose le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné. J'ai donc effectué un achat d'une stère et est découvert qu'ils appartiennent au Sire Mignard, habitant de Vienne.

De plus, cette denrée nécessite l'autorisation du maire pour etre mise en vente.

Preuves du délit :


Marché après achat du sac :



La loi :
Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

courrier:

Citation :

Vienne, le 10/04/1459,

Bonjour Sire Mignard,

Je suis Héloïse, Prévôt des Maréchaux,

Je vous ai acheté une stère de bois à 5écus le 06 Avril, celle-ci m'a permit de savoir que vous en étiez le propriétaire.

Cependant, il est interdit par le coutumier du Lyonnais-Dauphiné de vendre des denrées à ce prix. De plus, les denrées provenant de ressources naturelle non présente dans la ville nécessite l'autorisation du maire pour etre mise en vente. Voici l'extrait de loi qui nous concerne :

Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.b : De la spéculation
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Tout contrevenant à l'un des points ci-dessous se verra poursuivi pour escroquerie

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Une partie du Coutumier du Lyonnais et Dauphiné est visible en halle de Vienne (forum) dans le bureau des gardes de la prévôté.

Je vous propose donc une médiation. Elle procède ainsi : je vous demande de retirer vos 3 stères de bois restantes sur le marché, vous pouvez les remettre en vente mais à 4,50 écus maximum et avec autorisation du maire. Ensuite, par retour de ce courrier, veuillez me contacter afin que je mette en vente la stère de bois que je vous ai acheté. Elle sera au prix auquel vous me l'avez vendu afin de rembourser la mairie de cet achat.

Je vous donne 48h pour me répondre, si je ne recevais aucune réponse de votre part, je serais dans l'obligation de transférer votre dossier au procureur qui vous mettrait en procès.

Bien à vous,

Héloïse Prévôt des Maréchaux

Stères retiré, réponse du contrevenant :



Ma réponse :

Citation :

Vienne, le 11/04/1459,

Bonjour Sire Mignard,

Plan Barque? Etrange depuis le temps que vos stères de bois se trouve sur le marché, mais bon soit. Je remet en vente la stère que je vous ai acheté.

merci de votre réponse,

Héloïse, Prévôt des Maréchaux.

Stère de 5écus mise en vente.

Remboursement effectué :