Pour une meilleure efficacité de la justice

Elle est où cette Cour?

Isa c'est bien parce que le rôle était celui du procureur adjoint que j'ai lié le nouveau poste au procureur...car on parlait de décharger un peu le procureur adjoint.
Mais à la base c'est le boulot du juge que de vérifier l'application des peines et c'est ainsi que c'est notifié dans le guide du Juge...donc oui je suis d'accord avec toi.
Tout ça n'est qu'un brouillon mais j'aimerais qu'on puisse compter sur ce poste assez rapidement, surtout depuis que je ne puis pas avancer la procure pour soucis technique...(PC cramé, je suis sur une antiquité qui rame tellement que je ne peux pas faire grand chose)

Plume m'a dit que tu avais des problèmes effectivement.
Ca tombe mal, je sais pas déchiffrer les signaux de fumée:P

J'ai donc donné rapidement deux longs cours détaillés à Huna pour qu'elle soit opérationnelle le plus vite possible et lui ai demandé qu'elle prépare quelques actes que je vérifierai.

Je sais pas du coup comment ça va se passer après, ni qui est pressenti pour la justice mais je peux déjà lancer le débat à la cour et le poursuivre ensuite si on m'en laisse l'opportunité. (de toute façon tu seras toujours au conseil toi)

Pour l'application des peines, je compte passer sur un système totalement opposé à ce qui est proposé.
Honnêtement, combien de procès pour NAP avons nous fait? C'est tout bonnement dérisoire.
Il faut tout bonnement supprimer le suivi d'application des peines.

La solution pour moi viendrait du juge.

Au moment d'un verdict coupable, le juge prendrait contact avec l'accusé, et lui spécifierait ni plus ni moins que le jugement qui sera prononcer sera "coupable", et que son amande et ses peines de prison s'élèvent à tant d'écus et tant de jours (voir lettres d'excuses publiques le cas échéant).
Une fois ce constat établie, il offre une peine alternative, simplement l'amande diminuée de 10% et la commutation des jours de prison en jour de mine(+lettres d'excuse). Le délai de réaction de l'accusé est de 48h, au delà, si le juge n'a pas de nouvelles, si l'accusé refuse ou n'est plus en LD, peine clicclic et l'affaire est classée.
S'il accepte cette ultime médiation dans les délai, l'accusé devra apporter la preuve de celle ci dans les délais donnés par le juge (pas un délai de 48h si y a 4 jours de mine ca va de soit!). Là encore, si pas de nouvelles ou fuite du duché, le verdict est rendu en peine clicclic et l'affaire est classée.
Si l'accusé apporte les preuves comme quoi il a bien effectué le travail et le paiement demandé dans les délais impartis, il est alors déclaré coupable et condamné à 1 écus symbolique.

Inconvénient majeur de cette méthode, ca complique le travail du juge, et il doit donc être en adéquation avec cette méthode. Pour ce mandat, le juge c'est moi, et je vous affirme être d'accord avec moi même.

Citation :

Pour l'application des peines, je compte passer sur un système totalement opposé à ce qui est proposé.
Honnêtement, combien de procès pour NAP avons nous fait? C'est tout bonnement dérisoire.
Il faut tout bonnement supprimer le suivi d'application des peines.

Pardon, mais je ne suis pas d'accord du tout avec cela.
Je pense que quelques détails vous échappent.

Déjà le nombre de procés pour NAP n'a rien de dérisoire, croyez moi, regardez les archives.

Les supprimer reviendrait à dire supprimer, d'une part, toutes les peines IG soit, les peines d'intérêt général de mines, les amendes au profit d'une mairie lésée, du duché, car ne nous leurrons pas , si il n'y a pas de pressions exercées par un nouveau procés pour NAP ou plusieurs, comme cette loi nous le permet, vous pensez vraiment qu'ils vont aller à la mine? et le réglement des impôts comment vous comptez les gérer si plus de recours, sachant que vous ne pourrez pas de nouveau poursuivre le contrevenant 2 fois pour le même délit sans loi de NAP.

Il me semble que vous prenez le probléme à l'envers car quel intérêt avons nous à imposer une amende qui ira dans les caisses royales?
Notre but est bien de les faire s'acquitter de leurs impôts, d'envoyer les petits délinquants à la mine, de faire rembourser les coupables de détournement des soldes par exemple, le seul moyen étant donc une peine , amende IG.

Citation :

il offre une peine alternative, simplement l'amande diminuée de 10% et la commutation des jours de prison en jour de mine(+lettres d'excuse). Le délai de réaction de l'accusé est de 48h, au delà, si le juge n'a pas de nouvelles, si l'accusé refuse ou n'est plus en LD, peine clicclic et l'affaire est classée.

Ce que vous proposez là existe déjà dans la dernière conciliation du juge, et employée également par le procureur dans les cas notamment de brigandages, pour indemnisation à la victime, mais en aucun cas pour tous ces délits qui demandent une peine IG qui elles mêmes demandent un suivi d'application des peines. Il serait donc abbhérant de supprimer le seul recours judiciaire que nous pouvons avoir sur des peines que le juge ne peut infliger par un clic.

Pensez vous que le procureur les demande au hasard ces peines IG?
Aprés pour tout autre genre de délit, rien ne vous empêche de proposer cette conciliation, certains juges le font, d'autres pas.


Ensuite pour rester dans le même domaine, je recopie ici le projet de procédure pour ces applications de peine sur lequel j'ai travaillé

Citation :

Un autre point , nouveau , celui là , fait suite à la suppression imminente de la foire ducale.
Il me semble important d’établir une procédure claire pour remplacer les amendes ducales payables via la foire.
De fait, j’y vois l’opportunité et l’utilité de donner un rôle IG à cette personne chargée du suivi des peines
En voici la première mouture :

1)En cas d’amende au profit du duché :
Sur proposition ou pas du procureur dans son réquisitoire, le juge a liberté de condamner le prévenu à une amende au profit d’une institution lésée, que ce soit le duché, une mairie ou un tiers.
La procédure sera celle-ci :

a)Le juge stipule dans son verdict le lieu de la transaction à effectuer pour s’acquitter de l’amende ainsi que le délai pour ce faire.
Le CAC aura mandaté précédemment la personne chargée de l’application des peines, de quelques maïs (en espérant que cela ne change pas encore pour les mandats)

b)La personne chargée du suivi des peines, mettra alors un maïs surtaxé du montant de l’amende sur le dit marché.
Ainsi , il aura tout contrôle de vérification (car avec le CAC c’était trop difficile mettre en place au vu des événements, des infos d’un CAC à l’autre qui ne passaient pas. Un cac m’a demandé un jour ce que c’était que ces maïs à différents prix , donc , cette procédure n’était pas imprimée dans l’esprit de tous)

c)Il adressera un courrier au condamné l’en informant et tiendra à jour le suivi des peines à la salle publique. (car c’est malheureux mais les personnes en procés ne suivent pas toujours leur propre procès)
A noter que le condamné aura la possibilité de demander un report de délai (cause retraite, voyage etc…)

d) Une fois le rachat effectué, il le mentionne alors à la salle publique de justice et classera le dossier.

e) En cas de délai dépassé, et sans accord préalable de prolongation, il retirera la marchandise et le signalera au procureur afin qu’il engage une nouvelle procédure de mise en examen pour non application des peines.


2) En cas d'amende au profit d'une mairie

La procédure reste à peu près la même, à la différence que c'est le maire de la mairie concernée qui mettra la marchandise surtaxée sur son marché.
Charge alors au reponsable de l'application des peines d'en effectuer le suivi en restant en contact avec le dit maire.


3) En cas d'amende au profit d'un tiers lésé
Ce sont généralement les indemnisations au profit de la victime. (donc extrémement rare que les brigands s'y plient, mais cela peut arriver pour des apprentis brigands qui essayent une fois pour voir, comme pour les révoltes)

La procédure restera la même que pour l'amende ducale. A la différence que le responsable de l'AP s'engagera ensuite à faire les transactions au profit de la victime

Je. Partage les idées de Dame Isabeau et pour la creation d'un poste dedié à l'application des peines. Ça soulagera le travail du juge qui plus est! J'essaierai d'etre plus loquace là dessus dès que possible!

En fait non, Huna, c'est plutôt pour soulager le procureur adjoint dont c'était la charge jusqu'à maintenant, donc la votre.

Mais cette personne quelque soit son titre , si elle est sous l'autorité du juge, il lui appartiendra de s'assurer du bon déroulement des choses, afin que les verdicts qu'il aura prononcés soient suivis et respectés.

Cela en est où d'ailleurs pour le petit nouveau pressenti Thib?

Il faudrait que cela prenne forme donc que vous vous mettiez d'accord sur le nom, le statut définissant son rôle et son engagement étant dans les grandes lignes, sensiblement la même que pour tous les acteurs judiciaires , comme cité plus au dessus, il ne restera plus qu'à établir en interne les charges.

Perso, je n'aime pas trop directeur, mais si cela vous convient.... j'aurai bien poussé un peu et proposé substitut du juge vu que juge d'application des peines n'a pas plu aux conseils précédents, sinon responsable de l'application des peines ? moyen...après je vois pas parcequ'à l'époque, il y avait le jugement et l'éxécution , ils se défiliaient pas les gaillards

Bref, il y a la création de ce poste sur lequel vous devez statuer et le nom, car sinon il est inutile de poursuivre un projet de réforme sur lequel repose en partie cette nouvelle fonction, donc j'aimerai bien que cela soit sur quoi.

Je ne vois pas pourquoi vous désirez me retirer des fonctions, mais vous avez l'air bien décidé. Alors, soit qu'il en soit ainsi! Juge d'application des peines me semble une appelation bien lourde... Pourquoi pas bourreau? Ou juge adjoint?

En toute franchise, je suis très déÇue... A peine commencé, on me coupe un bras sans même avoir la descence de m en parler avant! Je le decouvre ici car je me montre volontaire ( enfin c'est ce que je croyais! ) Par hasard... Vous ne me laissez même pas ma chance... Je ne participerai donc plus à votre discussion autour de mon epuration de fonction que je ne trouve pas correct... Je n'ai plus rien à dire, je reste sans voix.

Chère Duchesse, mes respects.
Je vous remercie de nous informer que nostre greffiere et moi même n'avons pas le droit de participer aux discussions relatives au domaine de la justice ainsi que de faire preuve de grande bonté en m'accordant le droit de m exprimer à titre tout à fait exceptionnel sur un sujet qui concerne ma fonction de procureur adjoint. Je resterai donc à ma place, uniquement dans mon bureau comme dit, sauf si vous mesme, le juge, ou le procureur me sollicitent. Ce n'est effectivement pas le cas, on ne m a pas demandé mon avis, donc je retourne à mes dossiers. Merci encore! Et je vous adresse mes excuses pour avoir pris l'initiative de dire mon opinion sur cette reforme. Je decouvrirai les nouveautés en mesme temps que les villageois lorsqu il y a une annonce, je ne viendrai plus interrompre les debats auxquels je ne suis pas conviée.

Hausse les yeux

Mais vous avez du mal ou quoi ? La duchesse vient de dire justement que vous participez aux débats...mais dans un but constructif ! pas pour passer votre temps a vous plaindre ! Pour ça ya l'hôpital du pont Rhône ! Va peut être falloir aussi se comporter en adultes réfléchis pour bien travailler et avancer...Pigner c'est perdre son temps la...et deux mois ça passe vite.... Désolée de mon intervention mais la faut pas exagérer c'est pas la première fois que j'entends se plaindre...