LY /*BINETTE*/ Trahison - Ramouta (coupable)

Procès ayant opposé Ramouta au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Ramouta était accusé de Trahison.

Nom du procureur : Binette/oiselier
Nom du juge : thiberian
Date du verdict : 31/12/1459
Lieu concerné par l'affaire : Lyon

Acte d'accusation :

En ce jour du 1er août 1459,

Nous, Binette56, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Oiselier à l’encontre de Messire Ramouta.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'attaque économique sur le Marché de Lyon pour mise en vente et vente massive de stères de bois à différents prix, sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

Les marchandises concernées:
150 stères de bois : 25 unités à 4.20 écus pièce, 25 unités à 4.25 écus pièce, 25 unités à 4.30 écus pièce, 25 unités à 4.35 écus pièce, 25 unités à 4.40 écus pièce, et 25 unités à 4.45 écus pièce.

Voici les différentes preuves. Les achats effectués par la mairie ainsi que l'état du marché :

http://i28.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_23.jpg

http://i28.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_16.jpg
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Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

De plus, bien que secondaire, ces dites marchandises ne correspondent pas à la ressource naturelle de la ville de Lyon, sans autorisation du maire !

Vu l'article V.4.c relatif à la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense :

Bonjour,

je suppose que cela est une plaisanterie !

J'ai déjà été jugé et condamné pour cela. Vérifiez vos archives récentes je vous prie.

Je vous salue...

Réquisitoire de l'accusation :

bien l'accusé présent a oublié,
oublié la loi qui lui demandait de ne pas innondé le marché de bois.
Oublié qu'il avait été prévenu que ses actes étaient répréhensible
Oublié qu'il pouvait racheté ses fautes en étant raisonnable.
oublié qu'il avait été jugé pour de tels agissements
Mais la justice elle n'a pas le luxe d'oublier

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Alan Ana le Juge, au Nom du Duc et de son peuple,
De ne point laisser un homme oublier ses responsabilités et par conséquent demandons de 25 écus soit 1 ecu par bois, et de 1 jours d'emprisonnement pour qu'il n'oublie plus a l’encontre de Sieur Ramouta.
Que justice soit rendue!

Dernière plaidoirie de la défense :

N/C

L'accusation a appelé Colombine.d.albon à la barre :

*L'ancien lieutenant de Lyon avait été convoquée afin de témoigner pour une affaire qu'elle avait eu à traiter, affaire qui concernait le sieur Ramouta, une de plus....


Elle se présenta donc à la barre et après avoir salué la cour apporta son témoignage...*


Votre honneur, cet homme ici présent, le sieur Ramouta, est un multirécidiviste. En effet depuis son arrivée à Lyon il s'entête à vouloir vendre ses marchandises et ce malgrés le refus de la mairie. C'est ainsi qu'il s'est vu condamné dans un premier temps pour trouble à l'ordre public puisque étranger au Duché et plus récemment pour escroquerie.
Non content de se retrouver au tribunal pour sa dernière affaire qui portait sur 25 stères de bois, il en a déversé 125 de plus sur le marché à différents prix, c'est une atteinte grave à l'économie de notre capitale et une provocation envers notre justice.


*Son témoignage déposé elle s'en retourna comme elle était venue après avoir salué une nouvelle fois la cour.*

Enoncé du verdict :

En ce trente et unième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné vais prononcer me verdict.

La trahison est un acte grave qui doit être sévèrement punit !
Les preuves accumulées parlent d'elles même tout autant que la totale absence de votre défense !
Pour votre trahison et votre multirécidiviste je vous condamne donc à une peine sévère de 6 jours de cachot !

Que justice soit rendue ! Et bonne année !

Le prévenu a été condamné à 6 jours de prison ferme