LY /BINETTE/ Trahison - Ramouta (coupable)

Nombre de messages : 5819 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 25/10/2008

Citation :

Date: 09/06/1459
Accusé : : Sieur Ramouta
Victime : Mairie
Officier en charge : Lieutenant Colombine.d.albon

Fiche de l'accusé :

LY /*BINETTE*/ Trahison - Ramouta (coupable) Fiche_35

Faits :

Le sieur Ramouta en procés depuis le premier juin sous le chef d'inculpation d'escroquerie pour avoir mis en vente 25 stères de bois à 4.40 écus sur le marché, n'a eu de cesse entre ses retraites de déverser à nouveau de grandes quantités de bois.

Preuves :

LY /*BINETTE*/ Trahison - Ramouta (coupable) Vente_23

LY /*BINETTE*/ Trahison - Ramouta (coupable) Vente_23

LY /*BINETTE*/ Trahison - Ramouta (coupable) Vente_16

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LY /*BINETTE*/ Trahison - Ramouta (coupable) Vente_24

Loi :

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Courrier de dépôt de plainte :

Citation :: Lyon, le 9 juin 1459
Bonjour,

Une fois de plus vous vendez des marchandises sans autorisation du maire et ce en grandes quantités, par ces actes vous vous rendez compable de destabilisation économique et serez traduit devant nos tribunaux sous le chef d'inculpation de trahison, comme le stipule cette loi :

[V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.]

Puisque vous êtes multi-récidiviste aucune médiation ne vous est proposée, je vous somme donc de retirer vos marchandises du marché.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Colombine d'Albon
Lieutenant de la prévôté.

Invité

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Lyon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 10h42.

Citation :: Ramouta est actuellement en prison.
Dernière connexion le 01 Juillet 2011

Changement de statut: En retraite depuis hier.

En retraite en Lyon ?

Oui, sûrement qu'il s'y est mit dès qu'il est sortit de prison.

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Lyon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 6h00.

Citation :: En ce jour du 1er août 1459,

Nous, Binette56, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Oiselier à l’encontre de Messire Ramouta.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'attaque économique sur le Marché de Lyon pour mise en vente et vente massive de stères de bois à différents prix, sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

Les marchandises concernées:
150 stères de bois : 25 unités à 4.20 écus pièce, 25 unités à 4.25 écus pièce, 25 unités à 4.30 écus pièce, 25 unités à 4.35 écus pièce, 25 unités à 4.40 écus pièce, et 25 unités à 4.45 écus pièce.

Voici les différentes preuves. Les achats effectués par la mairie ainsi que l'état du marché :

https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_23.jpg

https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_16.jpg
https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_18.jpg
https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_21.jpg
https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_22.jpg
https://i.servimg.com/u/f28/15/08/65/12/vente_24.jpg

Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

De plus, bien que secondaire, ces dites marchandises ne correspondent pas à la ressource naturelle de la ville de Lyon, sans autorisation du maire !

Vu l'article V.4.c relatif à la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: L'accusation appelle Colombine.d.albon à la barre.

Si Ramouta toujours en LD demain matin, je lance ça ! Donc a valider au plus tôt !

Invité

Huna souria, heureuse de ne pas être passée à côté d'une affaire d'aussi grande importance que celle dont le chef d'inculpation est la trahison.
Elle répondit :

Je valide cet acte d'accusation.

J'espère que d'ici demain sa position n'aura pas évolué et que le taux de liquide contenu dans certains corps sera revenu à la normal.

Huna ria et regarda le procureur.

Que dire de plus ?

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Lyon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 6h31.

Zou, en procès !!

Invité

Citation :: Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Monsieur le procureur, votre réquisitoire est attendu!

Il a déjà été jugé pour ça ? Isa, si tu es dans le coin ....

Je n'ai pas trouvé le dossier ...

Comment je fais pour vérifier les dires de dame d'Albon ?

Invité

Monsieur le Procureur, il n'y a pas qu'un dossier mais DES dossiers. les voici :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t22768-ly-taop-ramouta-coupable?highlight=ramouta

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t22967p15-ly-escroquerie-ramouta-15-12-1458-coupable-archive?highlight=ramouta

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t23487-ly-escroquerie-ramouta-recidiviste-sans-suite?highlight=ramouta

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t24345-ly-escroquerie-ramouta-coupable?highlight=ramouta

Arf, le bon m'a échappé. Il a donc été jugé pour les 25 stères à 4.40, mais pas pour le reste, sauf preuve du contraire.
Par contre, dame d'Albon, pourquoi avoir remis la preuve du 31 mai ?

Au vu des faits exposés, je pense que c' est pour appuyer la récidive qu'elle a remis les précédentes preuves.

Il ne faut en tenir compte que pour la récidive donc et ne requérir que pour les faits qui concernent ce nouveau procés

Citation :: Le sieur Ramouta en procés depuis le premier juin sous le chef d'inculpation d'escroquerie pour avoir mis en vente 25 stères de bois à 4.40 écus sur le marché, n'a eu de cesse entre ses retraites de déverser à nouveau de grandes quantités de bois.

Invité

Où en es tu de ton réquisitoire Binette?

Groumph ... Complètement oublié ... Si j'ai le temps, je le ferais, même si ça me prend la tête !

Citation :: Dernière connexion le 11 Août 2011

attends un peu son retour avant le req

Citation :: Dernière connexion le 11 Août 2011

attend toujours son retour

Sujet: Re: LY /*BINETTE*/ Trahison - Ramouta (coupable) Mar 13 Sep 2011 - 10:45

Étant donné qu'il a déposé sa première plaidoirie, vous pouvez requérir procureur.
Si l'accusé venait à dépérir par la suite, le juge adaptera de toute façon son jugement à la situation de l'accusé.

*Esquisse un sourire et notifie les nouveaux éléments du procès.*

Première plaidoirie de la défense

Code:: Bonjour,

je suppose que cela est une plaisanterie !

J'ai déjà été jugé et condamné pour cela. Vérifiez vos archives récentes je vous prie.

Je vous salue...

L'accusation a appelé Colombine.d.albon à la barre

Code:: *L'ancien lieutenant de Lyon avait été convoquée afin de témoigner pour une affaire qu'elle avait eu à traiter, affaire qui concernait le sieur Ramouta, une de plus....

Elle se présenta donc à la barre et après avoir salué la cour apporta son témoignage...*

Votre honneur, cet homme ici présent, le sieur Ramouta, est un multirécidiviste. En effet depuis son arrivée à Lyon il s'entête à vouloir vendre ses marchandises et ce malgrés le refus de la mairie. C'est ainsi qu'il s'est vu condamné dans un premier temps pour trouble à l'ordre public puisque étranger au Duché et plus récemment pour escroquerie.
Non content de se retrouver au tribunal pour sa dernière affaire qui portait sur 25 stères de bois, il en a déversé 125 de plus sur le marché à différents prix, c'est une atteinte grave à l'économie de notre capitale et une provocation envers notre justice.

*Son témoignage déposé elle s'en retourna comme elle était venue après avoir salué une nouvelle fois la cour.*

Sujet: Re: LY /*BINETTE*/ Trahison - Ramouta (coupable) Mar 13 Sep 2011 - 23:58

Citation :: bien l'accusé présent a oublié,
oublié la loi qui lui demandait de ne pas innondé le marché de bois.
Oublié qu'il avait été prévenu que ses actes étaient répréhensible
Oublié qu'il pouvait racheté ses fautes en étant raisonnable.
oublié qu'il avait été jugé pour de tels agissements
Mais la justice elle n'a pas le luxe d'oublier

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Alan Ana le Juge, au Nom du Duc et de son peuple,
De ne point laisser un homme oublier ses responsabilités et par conséquent demandons de 25 écus soit 1 ecu par bois, et de 1 jours d'emprisonnement pour qu'il n'oublie plus a l’encontre de Sieur Ramouta.
Que justice soit rendue!

Sujet: Re: LY /*BINETTE*/ Trahison - Ramouta (coupable) Lun 17 Oct 2011 - 20:04

Citation :: Ramouta entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Dernière connexion le 15 Octobre 2011

Invité

Citation :: Dernier village où ce personnage a été recensé: Montpellier [Comté du Languedoc], aujourd'hui à 6h13.

Sujet: Re: LY /*BINETTE*/ Trahison - Ramouta (coupable) Mar 15 Nov 2011 - 18:41

2ième plaidoirie à passer et à juger par ADN14!!

Citation :: En ce trente et unième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné vais prononcer me verdict.

La trahison est un acte grave qui doit être sévèrement punit !
Les preuves accumulées parlent d'elles même tout autant que la totale absence de votre défense !
Pour votre trahison et votre multirécidiviste je vous condamne donc à une peine sévère de 6 jours de cachot !

Que justice soit rendue ! Et bonne année !

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