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 proposition relative aux peines d'intérêt général

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Pour ou contre les peines d'intérêt général ?
Pour
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 100% [ 9 ]
Contre
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Abstention
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Total des votes : 9
 

AuteurMessage
dame-isabeau

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MessageSujet: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 18:47

Pour reprendre ma proposition relative aux peines d’intérêt général argumentée ainsi

Citation :
e) Pour les peines d’intérêt général (mines)
Afin qu’elles soient profitables et effectives, il faut , pour la mine, durcir la procédure et comme dit plus haut, que cette sanction soit pertinente, prononcée dans des délais très courts, utilisée pour les petits délits des contrevenants Dauphinois que l’on doit sensibiliser sur le fait que c’est une clémence accordée et instaurer peut être un barème immuable en cas de manquement , lors du nouveau procès pour la non application des peines.

1 jour de mine non effectué= 10 écus d’amende
2 jours = 20 écus
Etc…


Je propose le rajout suivant dans le livre VI des peines encourues

Citation :
VI.4.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général à la mine.
En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, et conformément à l’article VI.3.g, ,
La sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 10 écus par jour de travaux non effectués
.


Et au passage, j’ai relevé une autre petite erreur de retranscription dans le coutumier:

VI.4.a.b: des délits communs

Ou c’est a ou c’est b mais pas les deux , en l’occurrence c’est b

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Binette56

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 18:57

Les peines sont comment pour l'instant ? Vraiment aléatoires ?
Sinon, je suis partant Wink
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 20 Juin 2011 - 21:57

tu l'as vu dans les réq qu'on a travaillé, il y a quand même une cohérence par rapport au délit, mais ce n'est pas tant cela le but de cette proposition, c'est que une fois que le juge a posé le verdict , il doit être suivi et pour la plupart, les peines Rp c'est de la gnognotte , surtout la mine.
C'est une clémence certes, mais à effectuer tout de même sans avoir à demander 3,4 fois les justificatifs.

C'est aussi donc en partie, pour que le travail de la personne chargée de l'application des peines soit plus aisé , parceque qu'est ce qui ne plait pas par dessus tout : c'est que l'on touche à sa bourse.
Alors quand les contrevenants auront enregistré le systéme 1 jour de mine ou 10 écus si j'y vais pas, je pense que la salle publique de justice se remplira vite de bulletins de salaire.

Moins de travail et plus de mineurs CQFD Razz
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Arwel

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeSam 2 Juil 2011 - 5:49

Continue ses petits sautillements et ses petits sifflotements...
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Arwel

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 4:20

Ohé du bateau, il y a quelqu'un ?
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samthebeast

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 10:09

Pardon j'avais loupé ce sujet. Cette proposition ne peut-être que bénéfique pour le duché et moins formatée pour les accusés je suis donc d'accord avec ce qui est proposé.
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Binette56

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 10:13

Je suis partant ! bounce
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Nathiavel

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 11:05

J'ai toujours appuyé ca.

petit detail...



Citation :
Alors quand les contrevenants auront enregistré le systéme 1 jour de mine ou 10 écus si j'y vais pas

Moi je serais pour 15ecus... ou tu mine, ou on te prend ton salaire que tu aurait du gagner en mine pour le donner a un mineur. Mais a part ca pas d'objection.
Mr.Red
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Rotule

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 17:49

je dirais comme Nathiavel..
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Arwel

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 17:54

D'accord avec Nath, en effet.
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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 22:16

Ou tu mines ou tu paies un mineur, l'idée est bonne elle pourrait constitué une réclame
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Svetlna

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 23:15

Pas d'objection.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeMer 6 Juil 2011 - 20:44

Miner ou payer, il faut choisir

d'accord je Arrow
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Plumedange

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 1:14

Je pense que la peine en écus devrait même être plus élevée en fait qu'un travail à la mine, pour qu'ils voient l'avantage à y aller.
Même si ils y vont pour gagner 15 écus au lieu d'en perdre 20, le duché est gagnant au final.
Alors que si c'est le même prix, à mon avis ce n'est pas assez significatif pour qu'ils réagissent et optent pour la mine.
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http://leniddesdelachambre.forumactif.com/index.htm
Arwel

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 7:02

C'est pas bête ça...
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Rotule

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 11:04

oui d'accord avec cela
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Arwel

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 11 Juil 2011 - 16:41

Citation :
VI.4.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général à la mine.
En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, et conformément à l’article VI.3.g, ,
La sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.

Tout le monde est d'accord avec cela ?


[hrp... j'ai édité au lieu de citer... Embarassed I don't want that Embarassed /hrp]


Dernière édition par Arwel le Mer 13 Juil 2011 - 5:02, édité 2 fois
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Binette56

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 11 Juil 2011 - 16:52

20 écus, au moins cela marquera les esprits !
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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 11 Juil 2011 - 18:22

bé je dirait même plus moi... équivalent a trois jours de mine je dirais , alors au moins 45 écus !
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Arwel

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 11 Juil 2011 - 19:40

Confused On ne va peut-être pas exagérer...
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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 11 Juil 2011 - 21:00

Il ne faut point être trop gourmand, je pense que 20 ecus est le maximum ,
ou alors on peut se baser sur le nivau social de l'individu apres tout un vagabond ou un paysan (15ecus)
vu qu'ils connaissent moin les lois que des commerçants (17 ecus)
ou que des erudits (20 ecus) qui sont sencer les comprendre, et montrer l'exemple.
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Arwel

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeLun 11 Juil 2011 - 22:55

Confused Je comprends rien...
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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeMar 12 Juil 2011 - 0:19

Oiselier, il faut généraliser. Si on commence à donner des peines par rapport au niveau social, on ne s'en sortira jamais ...
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Svetlna

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeMar 12 Juil 2011 - 0:30

On était partie sur 15 écus, non?


Edit: Ah ! vous vouliez justement augmenter cela pour que cela soit supérieur à un jour de travail à la mine...je dirais comme Monseigneur, pas au-delà de 20 écus, donc pourquoi pas un montant de 20 écus ?
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Arwel

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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitimeMer 13 Juil 2011 - 5:01

Arwel a écrit:
Citation :
VI.4.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général à la mine.
En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, et conformément à l’article VI.3.g, ,
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MessageSujet: Re: proposition relative aux peines d'intérêt général   proposition relative aux peines d'intérêt général Icon_minitime

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