proposition relative aux peines d'intérêt général

Pour reprendre ma proposition relative aux peines d’intérêt général argumentée ainsi

Citation :

e) Pour les peines d’intérêt général (mines)
Afin qu’elles soient profitables et effectives, il faut , pour la mine, durcir la procédure et comme dit plus haut, que cette sanction soit pertinente, prononcée dans des délais très courts, utilisée pour les petits délits des contrevenants Dauphinois que l’on doit sensibiliser sur le fait que c’est une clémence accordée et instaurer peut être un barème immuable en cas de manquement , lors du nouveau procès pour la non application des peines.

1 jour de mine non effectué= 10 écus d’amende
2 jours = 20 écus
Etc…

Je propose le rajout suivant dans le livre VI des peines encourues

Citation :

VI.4.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général à la mine.
En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, et conformément à l’article VI.3.g, ,
La sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 10 écus par jour de travaux non effectués.

Et au passage, j’ai relevé une autre petite erreur de retranscription dans le coutumier:

VI.4.a.b: des délits communs

Ou c’est a ou c’est b mais pas les deux , en l’occurrence c’est b

tu l'as vu dans les réq qu'on a travaillé, il y a quand même une cohérence par rapport au délit, mais ce n'est pas tant cela le but de cette proposition, c'est que une fois que le juge a posé le verdict , il doit être suivi et pour la plupart, les peines Rp c'est de la gnognotte , surtout la mine.
C'est une clémence certes, mais à effectuer tout de même sans avoir à demander 3,4 fois les justificatifs.

C'est aussi donc en partie, pour que le travail de la personne chargée de l'application des peines soit plus aisé , parceque qu'est ce qui ne plait pas par dessus tout : c'est que l'on touche à sa bourse.
Alors quand les contrevenants auront enregistré le systéme 1 jour de mine ou 10 écus si j'y vais pas, je pense que la salle publique de justice se remplira vite de bulletins de salaire.

Moins de travail et plus de mineurs CQFD

Je suis partant !

J'ai toujours appuyé ca.

petit detail...

Citation :

Alors quand les contrevenants auront enregistré le systéme 1 jour de mine ou 10 écus si j'y vais pas

Moi je serais pour 15ecus... ou tu mine, ou on te prend ton salaire que tu aurait du gagner en mine pour le donner a un mineur. Mais a part ca pas d'objection.

Miner ou payer, il faut choisir

d'accord je

Citation :

VI.4.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général à la mine.
En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, et conformément à l’article VI.3.g, ,
La sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.

Tout le monde est d'accord avec cela ?


[hrp... j'ai édité au lieu de citer... /hrp]

On ne va peut-être pas exagérer...

Je comprends rien...

On était partie sur 15 écus, non?


Edit: Ah ! vous vouliez justement augmenter cela pour que cela soit supérieur à un jour de travail à la mine...je dirais comme Monseigneur, pas au-delà de 20 écus, donc pourquoi pas un montant de 20 écus ?