proposition relative aux peines d'intérêt général

Sauf que les TIG de mine ne sont généralement pas données pour un jour mais plutôt par trois jours minimum, voir 5, 6 .
et on parle d'une amende par jour correspondant , donc à 20 écus l'un , cela monte vite...je trouve que cela ferait excessif quand même d'avoir à payer des plus de 100 écus d'amende, d'autant qu'ils n'iront certainement pas pour la plupart dans les caisses du duché

Pourquoi ne pas instituer dans ce cas un baréme minimum de 10 écus/jour comme proposé et payable au duché via le juge adjoint.

Et si il ne s'éxécute toujours pas, le juge augmente l'amende au second procés pour NAP, cette fois en prélévement automatique. qui ira alors dans les caisses royales.
Le duché n'aura rien gagné dans ce cas, mais le contrevenant aura beaucoup à perdre en en arrivant là.

Meme opinion, meme si je suivais plus mon idée de depart, ou tu mine ou tu paye quelqu'un qui mine pour toi... en gros c etait ou tu gagnes des ecus, ou t'en perd. mais 20 ecus c'est pareil. c'est meme mieux.

Citation :

VI.4.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général à la mine.
En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, et conformément à l’article VI.3.g, ,
La sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.

Mise au vote demain si aucune intervention nouvelle d'ici là...

voté