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 Modification de la charte de l'organisation judiciaire

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 14:32

Et moi je m inquiète : vous demandez des modifs mais au final au regard de votre allocution vous ne demandez rien du tout. C est juste pour là forme car Vous nous imposez de partager votre avis sur là question...

Bel exemple que les gens qui ont écrit cette charte ont bien eu raison d écrire chacun des articles.
Vos interventions ne font que renforcer mon point de vue.

De plus vous parlez d illégalité. Mais illégalité par rapport à quoi? Les lois royales. Alors demandons confirmation de cette illégalité auprès de là Ca en ce cas . Et que laissez un duc intervenir dans les affaires de justice est légal.qu'il a le droit de donner des ordres au juge ou au proc. On verra leur avis. Au moins on sera fixé.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 15:10

Illégalité par rapport au Codex Levan, la CA n'a rien à voir ici et n'est même pas compétente à 1% pour répondre...Votre compréhension du royaume est vraiment à revoir, enfin bref je suis las de ce débat et de vos interprétations douteuses.
Un conseiller ducal n'a pas à être indépendant c'est un fait, même un régnant ne l'est pas alors cessez de rêver éveillée procureur et juge ne sont pas supérieurs et n'ont pas plus de droits que le régnants qu'il SERVENT.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 15:58

J ai jamais dit qui ils étaient supérieurs ou qu ils avaient plus de droit. Il ne faut pas non plus faire des interprétations de mes paroles.

maintenant c'est le codex levan? Il faudrait savoir, et vous décidez: un coup c est l herauderie, un coup c est là loi royale et maintenant levan.
Et en plus là ca est incompétente selon vous? Vous savez mieux que tout le monde. Quelle chance nous avons d avoir un duc omniscient.
Bref j en ai vraiment assez.

Au revoir.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 16:01

Le Codex Levan contient les lois de la hérauderie...Merci de nous prouver à tous votre ignorance parfaite de tout ce qui est législation héraldique ayant prééminence en LD comme n'importe quelle autre législation royale.
Et oui la CA est incompétente car ne traite pas des lois héraldiques, seule le collège héraldique le peut...

La hérauderie est garante de la noblesse de toutes les provinces de France et doit veiller à la justice pour tous les nobles, elle peut forcer un tribunal provincial à agir dans un cas comme une usurpation et même saisir la pairie.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 16:19

Je vous en prie c était un plaisir. Maintenant si vos oeillères vous cachaient moins là vue ... N est pas pire aveuglé que celui quine veut pas voir...

Je ne sais pas où vous avez vu que le duc pouvait influencer un jugement ou une mise en accusation . Assurément pas dans le codex ni en ca.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 16:23

Nulle part, mais un juge ne peut pas rendre justice au nom du Duc sans que celui ci n'ai sont mot à dire.
Que le jugement soit bon ou pas, le juge peut être condamné par la justice héraldique sans que la CA n'ai à revoir le dit jugement...En revanche si l'hérauderie condamne ce juge, la CA se verra totalement obligée de revoir le jugement également.

On utilise pas le nom et le titre de quelqu'un sans son accord, c'est une usurpation et c'est un crime grave.
Maintenant si vous n'avez pas d’éléments nouveaux à apporter à votre argumentaire défaillant, je vous prierais de laisser les autres conseillers s'exprimer.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 16:33

Vous ne l avez vu Nulle part? Ah je vous en remercie.

*Sourit, s incline et part.*
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 16:45

La loi n'explicite pas ce qui est autorisé mais ce qui est interdit, et la charte du juge n'interdit pas ça donc c'est autorisé par défaut...Merci et aurevoir.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 16:53

C est incroyable. À part ca c'est moi qui veut toujours avoir raison? Vous interpretez mais demandons à levan si vous y tenez tant.
Quant à l usurpation j ai jamais rien entendu d aussi tiré par les cheveux.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 17:47

Je tiens également à signaler que les modifications proposées ne sont pas encore mises au vote car ne sont que des brouillons et j'admets volontiers ne pas avoir été très clair sur mon objectif...
Donc concrètement, pour moi il me parait abusif que le Duc puisse dicter ses verdicts au Juge et ce n'est absolument pas ce que je veux MAIS le Duc devrait pouvoir faire répondre au juge de ses jugements tout comme il devrait pouvoir s'opposer à un verdict avant que celui ci soit donné...Un droit de véto en somme.

Le but étant que, comme dans tous les domaines ducaux, une intervention du Duc puisse être un garde fou et qu'un conseiller ne puisse pas être un électron libre contre lequel rien ne peut être fait autrement que politiquement par un vote injustifié.

Quand je parlais d'ordres au juge...Ce n'était pas dans le sens que le Duc puisse lui dicter ses verdicts, comme tous les conseillers il doit pouvoir faire son travail sans ingérence du Duc...Mais le Duc doit avoir un droit de regard et de véto et sa décision doit pouvoir, en cas d'urgence, devenir prééminente.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 18:23

ah bah finalement vous vous rétractez un peu sur votre position?

le duc peut avoir un droit de regard, un droit de conseil, pourquoi pas, c'est possible en soi.
Il a un droit de grasce sur certaines affaires -à utiliser avec parcimonie-, oui, mais en aucun cas ne doit donner d'ordre au juge ou au proc.

Le droit de veto reste finalement une façon de dicter le verdict au juge. Or, il n'a pas à le faire.
Exemple : "tu as l'intention de l'accusé coupable avec 3 jours de mine? Non non! Ne fais pas ça, tu lui mets deux jours de prison! J'ai décidé ça alors ce sera ça! Tu ne veux pas? Désolé coco mais c'est moi le duc, je décide. J'ai mon droit de veto."

En cas d'urgence, le juge peut être révoqué après décision collective du CD, comme ça a été le cas pour istanga. Donc pas besoin. Les urgences ont toujours été très bien traitées jusqu'à présent.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 18:27

Le droit de veto est l'alter ego du droit de grâce, il doit être utilisé avec la même parcimonie et son utilisation se doit d'être justifiée Huna...J'ajoute à ça qu'il est BEAUCOUP plus difficile d'atteindre le trône alors que, comme on l'a vu plus d'une fois, la place de juge peut être donnée à n'importe quel débutant...Le danger est là s'il est indépendant, imaginez donc qu'un Jules Louis arrive en place de juge...
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 18:32

et bien si le juge fait n'importe quoi, par n'importe quoi, j'entends que s'il ne s'appuie par sur la loi du duché pour rendre ses verdicts, ou s'il fait montre de clémence sous pretexte que son ami de comptoir est l'accusé et qu'il n'arrive pas à être objectif, il peut être voté sa révocation ou son remplacement ponctuel.
Nous l'avons vu au sein même de ce conseil.

Aucun problème.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 18:40

Si si il y a problème ! Car les votes ont des limites que la politique peuvent briser...Ca s'est déjà vu de très nombreuses fois pour des levées d'immunité.
Si une liste fais un score suffisant pour occuper le 2/3 du conseil, le juge "indépendant" peut alors agir exactement bon lui semble et rendre ses amis intouchables...Et oui je suis navré mais vous ne savez pas tout et vous n'avez pas non plus l'expérience nécessaire pour avoir ne serait ce que la moitié du recul qu'il faut pour juger de ces articles.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 18:45

Vous avez loin là...
En plus c'est vous qui disiez qu'une fois au sein du conseil, on oublie de quel parti on est pour œuvrer ensemble pour le duché. je me rappelle très bien de ce long discours là dessus fait à Jules_Louis.

Là encore vos différents discours se contredisent selon qu'ils vous arrangent ou non! Il faudrait rester cohérent tout de même!
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 18:54

Oh non je ne contredis rien, si moi je l'ai dis...Tout le monde ne voit pas les choses ainsi et nous en avons tous eu la preuve avec vos anciennes copines...
Ca serait bien de vraiment écouter ce que je dis franchement, ça doit être dur de passer pour une idiote chaque fois que vous faites ce genre d'interventions...Et honnêtement de plus en plus j'ai envie de sévir avec vos sous entendus à peine dissimulés.

Tous les politiciens ne sont pas des anges, si un parti obtient 2/3 des sièges...Selon les membres de ce partit ils pourront, ou non, protéger leur membre même s'il est totalement fautif...Un exemple ? Malgré les preuves de la culpabilité d'Istanga...Musartine à toujours voté contre les mesures prises contre elle.
Mettons que leur parti ait obtenu plus de 2/3 du conseil que ce serait il passé ?

Istanga n'aurait pas eu le moindre soucis et aurait pu faire ce qu'elle veut puisque toute les demande de révocation auraient été repoussées.
Ces articles sont un véritable frein au bon fonctionnement du conseil, de la justice et du duché en lui même...Et pour prouver que la mauvaise foi peut gouverner une personne il suffit de vous prendre pour exemple : Vous avez eu des exemple flagrant du fiasco judiciaire qu'est ce conseil qui a été le seul à respecter ces articles, mais vous vous bornez quand même avec vos 4 petits mois d'expérience dans la justice alors que certains d'entre nous l'étudient depuis de longues années.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 19:04

Ah ba maintenant des menaces? Vous avez envie de sévir pour que je me taise?
Je ne fais pas de sous entendus. En attendant là vous me traitez d'idiote! Et il n'y a pas de sous entendus là dessus. C'est très clair.

Et je vous écoute bien depuis le début.
Si c'est pour tenir ce genre de discours, très peu pour moi. Merci.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 19:10

Si je vous traite d'idiote c'est en réponse à vous entendus tout aussi insultants Huna, la différence entre vous et moi est que je suis capable de dire clairement ce que je pense...Et oui vous agissez comme une idiote en sous entendant de telles choses sur les gens surtout quand vous n'avez rien compris à ce qu'ils disent.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 19:53

Aucun sous entendu et je ne vois même pas ce que vous croyez que je sous entends.
Bref, s'en est assez! J'y suis pour rien moi si vous tenez un discours à Jules_Louis et un autre différent ici.
Hors de propos dans l'affaire de la charte de l'organisation judiciaire.
Si vous n'avez rien d'autre à dire concernant le sujet, merci.

Ah et au fait, le droit de veto n'a rien à voir avec le droit de grasce!
Veto en latin veut dire : je m'oppose. Donc il sert à exprimer son désaccord que ce soit aussi bien pour l'innocence que pour la culpabilité et sur tout en fait. Il rejette purement et simplement le verdict, ou tout autre chose qu'un verdict.

En plus, il ne peut être utilisé que par le pouvoir royal, les ambassades royales. Là par contre c'est à vérifier, je ne suis pas sure de moi.

Alors que le droit de grasce : il annule la peine seulement.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 20:19

En ayant marre de discourir avec une marie je sais tout, le Duc se contenta de lever les yeux au ciel pour toutes réponses aux bêtises qu'il entendait et regarda les autres sans plus s'attarder sur elle.

Les autres ?
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 20:51

Personnellement, j'ai bien vite vu comment évoluerait le débat et j'ai préféré me taire. Mais, hormis quelques erreurs institutionnelles, j'ai en partage le sentiment d'Huna. Et puisqu'il est fait ici reproche du manque d'expertise des conseillers qui sont intervenu, je propose que nous fassions appel à des experts. Il me semble que la greffière Plume ainsi qu'Isa peuvent être consultées à titre indicatif par le Conseil. Etant donné que je ne connais pas de meilleures juristes que ces deux là, je souhaiterai que nous fassions appel à elle sur ce sujet.

Des objections ?
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 21:08

On peut même aussi demander l'avis de Binette, qui fut procureur et aujourd'hui juge adjoint, si possible.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 22:45

Binette est aussi débutant que vous Huna.
Plume à une certaine expérience aussi, d'ailleurs bien plus qu'Huna et Binette réunis mais les vrais experts juristes en Lyonnais-Dauphiné sont Isabeau et Phelim...Je suis sur d'ailleurs que Plume ne dira pas le contraire.

Au passage, ma dernière "remise en question" des formulation proposées est née après une conversation avec Plume.

Ah et oui...Je fais aussi partie des bons juristes...désolé.
Je l'ai prouvé en démontant plusieurs fois les arguments du Grand Chancelier en personne et en faisant fermer un dossier illégale en Cour d'Appel.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 23:20

Ultime argument pour dire que vous avez bien entendu raison :
vous avez réussi un jour à fermer un dossier en cour d'appel! Bravo! quel exploit! je suis impressionnée. Donc ça c'est un gage que vous avez forcément raison sur tout, c'est certain.
Fallait le dire avant! Parce que forcément moi qui n'ai jamais "démonté les arguments du Grand Chancelier", vous comprenez, j'ai forcément tord.

Et puis, en idiote que je suis, effectivement, ça ne fait que trois mois que j'ai un pied dans le tribunal donc forcément je ne connais rien à rien, bien entendu! Et puis d'ailleurs, avant ces trois mois, je n'avais forcément jamais mis le nez dans le codex, ni les lois de notre duché, ni dans rien en fait, vu que je n'avais pas de poste au sein du tribunal. ça va de soi.
Donc bon, je découvre.

Rit aux éclats.

vous l'avez compris, c'est pas vrai. Je plaisante.

Parce que malheureusement pour vous, j'ai plus de 5 ans d'ancienneté dans le LD, et 6 ans que je m'intéresse à ce qu'il se passe, les lois, tout ça, tout ça.
J'étais en LD que vous n'étiez même pas encore là!

Ah! Qu'est ce qu'il ne faut pas entendre... ça vole de plus en plus haut! On va peut être atteindre le haut de la pâquerette qui sait.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Sep 2011 - 23:21

C'est pas la question. Je veux juste savoir si je peux réclamer un autre avis.
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'organisation judiciaire   Modification de la charte de l'organisation judiciaire - Page 2 Icon_minitime

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