Navire de guerre

je reprends

Citation :

Tout Lyonnais-Dauphinois qui désirerait acquérir un navire de guerre devra négocié un pacte de non agression/ de collaboration entre le dit-particulier et le Duché.
Une autorisation après signature de ce pacte pourra lui être accordée par le conseil ducal.
Celui-ci pourra être sous certaines conditions être exonéré des taxes en vigueur dans le Lyonnais dauphiné.
Toute acquisition d'un navire de combat sans l'aval du Conseil Ducal ou acte de terrorisme envers le duché rendra caduque le pacte et l'autorisation et sera considérée comme un acte de trahison, et pourra être poursuivie comme tel.

Quelles sont les conditions pour être exonéré de ses taxes ?
Il faut établir une liste de conditions.

les condition c'est

etre dauphinois et bateaux construit en ld
ou

etre dauphinois et bateau construit a l'exterieur mais ayant recu pavillon du ld

Citation :

Statut des ports du LD

Préambule:

Le présent statut définit les règles particulières applicables au sein des ports du Lyonnais-Dauphiné en matière de navigation selon les principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté.

Article 1 : Les ports du Lyonnais-Dauphiné

Le Duché du Lyonnais-Dauphiné compte 3 ports.
En suivant le courant descendant du Rhône, les ports sont :

1-a) Lyon :
Le port de Lyon peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Lyon selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-b) Vienne :
Le port de Vienne peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Vienne selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

1-c) Valence :
Le port de Valence peut accueillir 4 navires.
Une place est laissée vacante pour permettre aux navires de commerce, de transport de voyageurs ou autres d’accoster.
La demande d’accostage est déposée au chef de port de Valence selon les principes définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2 : Des bateaux

2-a) Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphinois en deviendra sa propriété après vérification du croque-mort auprès du Capitaine

2-b) Pendant toute la durée de l’escale le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

2-c) Sont considérés comme navires battant pavillon du lyonnais-Dauphiné :
Les navires propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.
Les navires propriété des villes du Lyonnais-Dauphiné
Les navires propriété de particuliers ayant été construit dans un port du Lyonnais-Dauphiné.

2-d) Dans le cas de navires propriétés de Lyonnais-dauphinois n'ayant pas été construit dans un des ports du Lyonnais-dauphiné, une demande de pavillon pourra être étudiée sur demande par le Conseil de l'amirauté et le Conseil Ducal

Article 3 : De l’accès aux ports du Lyonnais-Dauphiné


3-a) De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis dans la demande d'amarrage validé par le conseil ducal.
3-b) De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. un quai devrait être laissé au minimum afin de pouvoir accoster.

3-c) En cas de besoin, le capitaine peut demander une prolongation de stationnement à quai dans un courrier envoyé au plus tard 24h avant l'expiration de l'autorisation de stationnement

3-d) En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander que la place laissée vacante pour permettre l’accostage soit libérée dans un délai qu'il fixera.

3-e) En cas extrême, si la place laissée vacante pour l’accueil des navires ne peut être libérée, pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navire en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie, etc), le Conseil pourra, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon dauphinois.
Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné pourra alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.
Toute demande mensongère constitue une infraction et se verra poursuivi sous le chef d inculpation de Trouble à l'ordre public

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire

4-a) Du montant de la taxe portuaire

-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5-a) Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie.
Cette escroquerie est passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage

5-b) L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné.
Cette attaque se verra sanctionner comme un acte de brigandage.

5-c) Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 25 ecus par jour d'accostage supplémentaires

5-d) Le non respect de l’ordre du Duché de libérer la place laissée vacante pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.
Il est passible d’une amende de 100 écus

5-e) Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public.

Article 6 : De la Piraterie :

Tout acte de piraterie sera puni tel que défini par les articles IV.1.b.vi, IV.1.c.vi, IV.3.c et IV.3.d du coutumier Lyonnais-Dauphinois et entrainera la perte du Pavillon Lyonnais-Dauphinois.

Article 7 : Révision

Le statut des ports du Lyonnais-Dauphiné suivra l’évolution des ports du Lyonnais-Dauphiné et les progrès de la navigation.
Il pourra être révisé sur proposition du Conseil Ducal, du Grand Amiral et du conseil de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphinois
Tout projet de modification sera soumis au Conseil.
La modification est votée à la majorité absolue des membres du Conseil.

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Citation :

Citation:
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le seizième jour du mois de mars de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité l'ajout de l'article V.4.g au Livre V : Droit économique.

A été ajouté le passage en bleu dans le texte suivant.

Statut des ports du LD

Article 4 : Paiement d’une taxe portuaire
4-a) Du montant de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire se fera, dès l'amarrage, par l’achat sur le marché municipal d’une marchandise surtaxée
-Les bateaux étrangers = 3 écus
-Les bateaux étrangers en réparation = 1.5 écus et uniquement durant les réparations.
Les bateaux appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les bateaux non agréés par le duché = 1.5 écus

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

4-b) La taxe pourra être négociée, voire annulée dans les cas suivants:
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.
Navire de commerce étranger effectuant une livraison pour le Duché ou une ville du Lyonnais-Dauphiné.

4-c Le montant des taxes perçues est redistribué en fonction des principes généraux définis par la Grande Charte de l’Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

je pose les questions qui me viennent à l'esprit au fur et à mesure .....

Je lis

Citation :

Sont exonérés de la taxe :
-Les bateaux construits dans le Lyonnais-Dauphiné
-Les bateaux de commerce sous contrat spécifique avec le duché

ne peut-on pas rajouter

Citation :

et sous certaines conditions :
- les navires de guerre ayant conclu un pacte avec le duché.

Je me permets d'intervenir sur le projet de texte en cours, qui me semble trancher dans la forme avec ce que devrait être un texte de loi.
D'autre part, il y a un soucis potentiel en prime avec la formulation actuelle : n'importe quel Dauphinois est là interdit d'acheter un navire sans accord, y compris un Dauphinois qui serait hors du Duché et n'utiliserait son navire que hors du Duché (interdiction qui serait donc très compliquée à faire respecter). A l'inverse, un non-dauphinois qui résiderait dans le Duché ne serait pas visé par cette loi.

Il me semble qu'un article comme l'exemple qui suit devrait pouvoir suffire et serait plus "cohérent" avec le reste du coutumier, et je le mettrai par ailleurs au même "rang" que l'exercice du droit d'ost non autorisé :

Citation :

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.
Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché.

ok

Thib!!! j'allais proposer à la Duchesse de mettre au vote!!!!!
Je suis vexé!

Et une tête blonde de plus, une...

Merci Messire Walan pour votre proposition...cette place là conviendrait, donc ?

Citation :

IV.1.a : Haute trahison
o IV.1.a.i : Coup d’Etat
Toute révolte menée contre le château de Lyon sans l'aval du Roy de France pourra être poursuivie pour haute trahison.

o IV.1.a.ii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

o IV.1.a.iii : Circulation des navires de guerre non autorisée ?
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine d'inculpation pour haute-trahison.
Tout Lyonnais-Dauphinois souhaitant faire circuler un navire de guerre sur le territoire ducal devra, au préalable à tout aval du Conseil Ducal, signer un accord de non agression ou de collaboration avec le Duché.

o IV.1.a.iv : Atteinte à l’équilibre du Duché
Est définie comme atteinte à l'équilibre du Duché : la multi-récidive, c'est à dire la constatation de 5 infractions minimum aux Lois définies par le Coutumier dans un délai d'un mois à compter de la première infraction. L'auteur de ces faits sera poursuivi pour Haute-Trahison.

Thiberian a écrit:

Votre Grâce je pense qu'on peut déjà mettre au vote la proposition de Walan dans un sujet séparé, ensuite nous aurons donc la base nécessaire pour la mise en forme du pacte.

Pardon, mais...de quel pacte parle t-on ? celui pour toi et Taz, c'est bien cela ? ou un modèle-type qui servira tout le temps ?

je proposerais quelque chose comme cela...

Citation :

Nous, Membres du Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné et X ou Y;

Soucieux et désireux de pouvoir protéger les ports du Lyonnais-Dauphiné ainsi que nos navires de toute attaque extérieure, conformément à l'article IV.1.a.iii du Coutumier, nous avons résolu, d'autoriser l'acquisition à X et Y d'un navire de guerre.

Nous sommes convenus de ce qui suit:

- ........
-........
-........



En foi de quoi, le Conseil Ducal et X ou Y ont signé le présent pacte de collaboration, et y ont apposé leurs sceaux respectifs.

Fait au Château de Lyon le .., ....... .

(signatures, sceaux)

Pas eu le temps de developper les points désolée, je verrais demain...