MO /D10/ Escroquerie - Patou8958/[M-A]

La fiche:




Les faits: Dame Patou8958 est accusée de vendre 4 stères de bois sur le marché à 4.40 écus, alors qu'elle n'a pas demandé d'autorisation préalable à Narcimore, maire de Montélimar.


Preuves du délit :








La loi

Citation :

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

courrier:

Citation :

Bonjour Dame Patou8958,

Je vous ai acheté 1 stère de bois à 4.40 écus sur le marché de Montélimar, or vous n'avez point demandé l'autorisation de vente au maire, vous vous rendez donc coupable d'escroquerie selon la loi en rigueur :
Citation:

Citation :

V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .

Afin de vous éviter des poursuites, je vous propose la médiation suivante : racheter votre stère de bois que je viens de remettre en vente sur le marché au prix de 4.45 écus, pour la différencier de celles mises en vente par la mairie. Si passé un délai de 48 heures vous n'avez pas racheté votre stère de bois, je me verrais contrainte de déposer une plainte contre vous.
J'attends de vos nouvelles et suis disponible pour toute question de votre part,

Fait à Montélimar, le 29 décembre 1459.

Tribly, agent de la Prévôté de Montélimar.

Citation :

Classé M-A