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| Ratification de la nouvelle Charte Royale | |
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Auteur | Message |
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Walan
Nombre de messages : 13397 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/06/2006
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Mar 7 Fév 2012 - 11:18 | |
| En m'écoutant un minimum, il était pourtant évident de comprendre que j'étais clairement opposé à cette charte, que je le suis d'ailleurs toujours, que je donne des conseils pour lutter contre elle et que je ne prône absolument pas dire "oui oui" et tendre l'autre joue. Je prône simplement d'agir avec un minimum d'intelligence et avec un peu plus de subtilité qu'en disant "moi contre, moi brailler partout que moi pas content, moi avoir raison alors toi te taire et faire ce que moi dit". Avoir des réactions réfléchies et subtiles n'exclut en rien de taper parfois du poing sur la table ou de pouvoir hausser le ton, cela n'en fait juste pas l'attitude de base qu'on adopte dès qu'on a un désaccord.
Quant au fait de retourner sa veste ... personnellement, je n'ai pas été le plus fidèle partisan de Nebisa lorsqu'elle était candidate avant de devenir son adversaire le plus acharné quand elle s'est installée sur le trône. Non, j'ai averti dès le début, avec d'autres, de ce que les choses risquaient d'être avec elle. On a traité de tous les noms ceux qui osaient ne pas être d'accord avec la vision de Nebisa la parfaite sauveuse, mais au final cela s'est passé exactement comme prédit (voire pire).
En ce qui me concerne, ce n'est pas parce que j'ai rejoins un ordre royal que je suis plus royaliste qu'auparavant. Ma position est et a toujours été celle d'un Lyonnais-Dauphiné vassal de la Couronne mais hors du Domaine Royal, respectant ses devoirs envers elle mais n'hésitant pas à faire preuve de ses désaccords (de différentes manières) si nécessaire. Je demeure fermement opposé à nombre de choses provenant de la Couronne (cette Charte en premier lieu), j'estime que celle qui la porte actuellement a énormément de torts, je suis toujours prêt à dénoncer les dysfonctionnements et abus des instances royales, hérauderie en tête, et je ne m'en prive pas. Mais je demeure convaincu que le Lyonnais-Dauphiné doit faire partie pleinement du Royaume de France et qu'il doit veiller à ce que celui-ci ne soit pas sapé ou éclate en morceaux.
Tu dis toi même que la situation n'a jamais été pire qu'aujourd'hui, alors même que cela fait plus d'un an que le Duché applique ta vision de la diplomatie "couillue". C'est bien la preuve que c'est inefficace puisque depuis, non seulement la réputation du Dauphiné est considérablement réduite auprès de ses voisins et dans le Royaume, mais en prime il n'est plus écouté par la Couronne. Contrairement au temps où l'on appliquait une diplomatie plus "fine" (mais qui n'excluait pas parfois des oppositions franches) qui faisait du Dauphiné une province de poids dans le Royaume et davantage écoutée par la Couronne et par nos voisins. Croire que cela fait six ans que le Duché ne fait que dire "oui oui" à la Couronne, c'est d'ailleurs méconnaître clairement l'histoire des relations entre le Lyonnais-Dauphiné et la Couronne.
J'estime, et c'est mon droit, que le Duché n'a rien à gagner à s'opposer directement à cette Charte en refusant de l'appliquer. J'estime que cela le mettrait à la marge du Royaume et plus proche encore des ponantistes, et cela réduirait par conséquent d'autant le poids de sa voix au sein des Grands Feudataires. Et j'estime que moins sa voix a de poids, plus il sera difficile de peser sur les décisions, modifications et décrets proposés par la Couronne. D'où ma suggestion de ne pas entrer en "conflit direct" vis à vis de cette charte mais d'entreprendre un travail plus subtil de propositions de modifications et d'amendements à celle-ci visant à la modifier pour la rendre conforme aux attentes du Duché. Un travail de sape, si l'on peut dire. Sape qui permet de défaire des castels qu'un assaut direct n'aurait jamais conquis ... Mais effectivement, c'est un peu plus long et un peu plus compliqué que de tout refuser en bloc. | |
| | | Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Mar 7 Fév 2012 - 11:33 | |
| J'aimerais bien savoir de quelle période tu parles antérieure à cette année ou la situation à été bonne...Quand on a envoyé pour 100000 écus de moyen en Bretagne ou deux victoires très très mineurs n'ayant absolument rien apporté ? Tout ça pour quoi ? Ah oui...Plaire à sa Majesté qui s'est fait un plaisir de dépenser ensuite allégrement le pognon qu'elle devait.
Tu es le premier à dire que les discours comme "c'était mieux avant" sont faussés et je te le confirme...La relation avec la couronne n'a jamais été saine, avant nous étions des pigeons, aujourd'hui nous sommes des vilains petits canards. Toujours est il que tu diras ce que tu veux, une réputation de volatile quel qu'il soit n'est absolument pas ce qu'on peut appeler une "bonne réputation"...
En ça je ne crois pas une seule seconde que le LD ait donc perdu de sa réputation et de son rayonnement, il est juste passé d'un côté à l'autre et pour cause les seuls abus de son suzerains qui faute d'avoir déjà pris la main, puis le bras, demandait aussi le tronc et la tête.
La situation actuelle est loin d'être brillante et je suis le premier à prôner une relation saine avec la couronne mais pas aux dépends de la sécurité ni de l'économie de ce duché...Car contrairement à toi je suis encore au cœur de sa politique et je sais quels sont ses besoins et je sais que la charte qu'elle nous impose, nous n'avons pas les capacités de la respecter. Alors au lieu de passer pour des faibles à admettre ne pas pouvoir, je préfère que nous refusions clairement de l'appliquer par son caractère invasif et ingérant et que nous préservions ainsi ce duché que nous jurons tous les deux mois de servir et de protéger et pour lequel je me retrouve par exemple devant deux HCJ aujourd'hui pour le très grave crime d'avoir respecté deux votes officiels du conseil ducal et d'avoir viré un brigand et pour lequel je vais ramasser pour 12 personnes, encore un exemple de la "justice" que doit la couronne à ses vassaux n'est ce pas ?
Bref les abus sont là, quoi qu'on en dise, quoi qu'on fasse et ils ne disparaitrons pas par la subtilité que nous avons pratiqué durant 5 ans avant l'année dont tu parles et qui n'ont pas vraiment changé les choses et qui ont d'ailleurs causé la diplomatie "couillue" que l'on pratique.
La causalité, ça non plus ce n'est pas une illusion et actuellement la couronne est en train de le découvrir, ce qui est un mal pour un bien selon moi. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Mar 7 Fév 2012 - 22:47 | |
| Je suis assez d'accord avec Walan pour le coup. Au risque de passer pour un larbin de ce dernier ou d'un type qui a retourné sa veste, je crois aussi qu'une opposition frontale ne sera pas très judicieuse. Dans tous les cas ne pas appliquer cette charte ne fera pas avancer le bazar et on risque d'être encore plus isolé qu'on ne l'est déjà vis a vis de la couronne. Si encore on avait un autre intérêt plus important à refuser. Mais là je sens que l'opposition pure et simple ne sera d'aucune utilité. Je partage l'avis de Walan qui propose de la jouer plus finement. On arrivera bien à se débrouiller avec l'aide d'autres provinces peut-être à modifier ce qui ne va pas au fur et à mesure pour rendre le texte bien plus intéressant pour nous et surtout plus conforme. |
| | | geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
| | | | Charles de Valorl
Nombre de messages : 112 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 21/02/2009
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Mer 8 Fév 2012 - 0:30 | |
| A mon sens Geronimo a raison. | |
| | | Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| | | | Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Mer 8 Fév 2012 - 18:27 | |
| Bonsoir, merci tout d'abord, pour vos avis sur la chose...je me permets juste de dire ce que j'ai à dire sur ce sujet, si vous le voulez bien.
Alors, où on en est ? La charte n'a pas été signé, mais Sa Majesté a bien precisé que même sans cela, nous sommes tenus de respecter, et faire respecter cette charte.
A partir de là, donc. On l'applique ou on l'applique pas ?
Pour ma part, je me pose la question suivante: Pourquoi avons nous refusé de la signé ? pour la respecter finalement ?
Pourquoi on changerait la Charte, après que celle-ci soit publiée, alors que cela aurait pu être fait avant...mais sous prétexte, que cela fait des mois qu'ils travaillent dessus, la Reyne ne voulait pas retarder davantage la publication de celle-ci, d'une part et d'autre part, l'on me disait qu'il n'y avait pas de contraction avec le Codex Levan à propos du passage de la levée de ban, qu'il ne faut pas voir que la lettre, mais l'esprit aussi...Que si une province ne peut pas envoyer 3 personnes par villes ou son équivalent en denrée ou argent, ils feront preuve de clémence...et de l'autre côté, l'on me disait que 3 personnes par ville, c'est risible...que attention hein, c'est le strict minimum !
Je suis navrée, de dire cela..après certainement que je m'y suis mal prise dans ma façon d'exposer la chose au Conseil des feudataires, tardivement qui plus est, mais, je ne comprends pas tellement le concept de soumettre à la discussion la Charte, si en face, on est finalement convaincu par celle-ci.
Et que le Très haut me pardonne si j'use plus d'exagération que d'euphémisme, mais l'on m'a assez clairement dit et fait comprendre que je n'avais pas à juger Sa Majesté, ainsi que le Connétable de France, qui eux, ont une grosse experience...et moi, et bien rien | |
| | | geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Mer 8 Fév 2012 - 19:07 | |
| Pour moi on ne la respecte pas, rien ne nous y oblige, le LD peut choisir sa ligne de conduite, nous n'avons pas signer cette charte. Si vous voulez une position médiane, mais bien plus compliqué, nous pouvons émettre point par point un avis et la respecter partiellement.
De toute façon pour moi ce genre de charte ne devrait pas être nécessaire si tout se passait bien et que l'on était entre noble, non pas par les titres, mais dans l'attitude. | |
| | | Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Mer 8 Fév 2012 - 19:35 | |
| Si les deux côtés respectaient le serment d'allégeance ces lois ridicules seraient inutiles c'est sur...Mais il faut bien un moyen de tenir les provinces en laisse quand on est pas capable de respecter sa part que veux tu. Pour ma part je pense que si on respectait la Charte après avoir refusé de la signer, après que notre duchesse se soit fait insulter...On serait vraiment les pires idiots du royaume doublés de faibles et qu'on veuille l'admettre ou non...Ca serait clairement tendre l'autre joue.
Ceci dit on peut aussi, comme le dit Gerault, analyser tout le texte et définir les articles que nous refuserons de faire appliquer c'est sur, disons que c'est peut être un peu moins ferme et plus ouvert au compromis comme attitude...Ca peut éventuellement se faire si on s'y colle tous.
Toutefois votre Grâce à votre place je dirais à vos homologues feudataire qu'une lois se doit d'être précise et sans sous entendu, qu'il faut la lire telle qu'elle est écrite et non "dans l'esprit"...Je ne crois pas avoir jamais entendu pareille stupidité avant. Quand je dis que l'ignorance des régnants est cultivée...
J'ai un peu de mal à comprendre comment ils peuvent miraculeusement prédire la "clémence" qui sera adoptée dans le cas ou la réponse exigée est impossible alors que la vie de sa Majesté touche à sa fin et qu'on ne sait pas qui va la remplacer, s'il sera despote ou non...Franchement la bêtise à ce niveau je trouve ça vraiment grave et ça fait peur pour demain. | |
| | | Argael
Nombre de messages : 5234 Localisation IG : Lyon/ Briançon Date d'inscription : 30/10/2006
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Mer 8 Fév 2012 - 19:54 | |
| Vicomte on prétend la Reyne malade, peut être à son hypothétique mort voudrez vous bien relever le niveau au regard de vos remarques. Assurément plein de fiels, je ne doute pas une seule seconde que vous seriez l'homme capable de sauver le Royaume de France tout en profitant de votre position nouvelle pour réaffirmer la souveraineté des provinces. Si vous survivez à notre Reyne actuelle j'attends avec impatience de voir votre candidature et sur mon honneur je m'engage à voter pour vous. Et pour information de tous: - Citation :
- Par ordre décroissant de priorité :
_ Traités Royaux. _ Lois/Ordonnances/Décrets Royaux. _ Lois/Ordonnances/Décrets Comtaux/Ducaux. _ Décrets municipaux. De fait en tant que province appartenant à la Couronne de France, cette Charte doit être appliquée par le Duché que cela plaise ou non. Un refus serait signe de traitrise à la Couronne que cela plaise ou non. A chacun de voir dès lors ce qu'il souhaite dès lors mais l’état de fait est la que cela plaise ou non | |
| | | geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Mer 8 Fév 2012 - 20:10 | |
| En conséquence je propose que nous reprenions la charte point par point en y adjoignant les points que nous souhaitons modifier. Charte que nous renverrons dument paraphé par la duchesse et qui voudra s'y engager.
Je ne vois pas en vertu de quoi nous devrions avoir les mêmes aspirations que toutes les provinces du royaume. Notre position géographique, notre histoire, notre indépendance militaire, notre poids dans région font que nous sommes une province particulière. | |
| | | Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Mer 8 Fév 2012 - 20:24 | |
| Vous avez oublié une chose Marquis...Le serment d'allégeance se situe bien au dessus de tout ça et là on ne parle pas de trahison mais de félonie, je crois que l'on peut le faire depuis bien des années si l'on veut.
Une autre chose, je n'ai vraiment ni le temps, ni l'envie de me présenter au trône de France et réparer les conneries des autres...Ceci dit je ne vois pas ce que ça change au fait que lorsqu'on demande un trône et qu'on fait des promesses pour se faire élire, on essaye un minimum de s'y tenir si l'on a un minimum de parole et d'honneur. Je ne crois pas que mon refus de me présenter ait le moindre rapport avec le fait que la parole de sa Majesté n'ait plus une once de valeur depuis la myriade de mensonges que nous avons tous pu lire dans sa campagne vu le peu de chose, et clairement pas les plus importantes, qu'elle a essayé d'appliquer.
Vous direz ce que vous voulez Argael mais il n'y a absolument aucun fiel à dire de quelqu'un qui ne tient pas ses paroles qu'il ne l'a pas fait...Diriez vous le contraire ? Je ne crois pas dire quoi que ce soit d'autre au final. Avez vous la preuve que la couronne respecte sa suzeraineté depuis 6 ans ? Avez vous la preuve que notre investissement en Bretagne ait un jour reçu la moindre réponse ? Avez vous souvenir d'une protection de cette province par la couronne ?
Ce que vous appelez du fiel et bien ce n'est pas ça, je dis exactement ce qui est...La couronne n'a jamais respecté ses engagements c'est un fait, ça ne me dérange nullement de l'accepter pour ma part du moment qu'elle ne nous demande pas en plus de renoncer à la souveraineté du LD, or c'est ce qu'elle fait par des Chartes completement idiotes dans le genre de celle ci. Vous même ne l'avez pas signé et vous le savez.
Quoi que vous en disiez rien ne changera la seule et unique vérité que le royaume de france est basée sur un systeme de monarchie féodale et non absolue, rien en changera que sans la reconnaissance des régnants la reyne n'est absolument rien et n'a absolument aucuns pouvoirs...Ca peut vous paraitre grave ce que je dis mais c'est la vérité, seul le DR lui appartient et rien d'autre, si les province consentent à se rallier à sa bannière, elles ne le font pas gratuitement et ne le feront jamais gratuitement. Rien de ce qui vaut le coup dans la vie ne s'obtient sans mérite, et si le royaume se détruit de plus en plus depuis des mois ce n'est pas pour rien il serait grand temps d'ouvrir les yeux.
J'aime ce royaume et je voudrais plus que tout que le LD soit considéré comme un bon vassal mais je suis désolé je ne penserais jamais qu'un bon vassal est celui qui obéit à tout sans jamais rien dire alors qu'il s'investit depuis des années. | |
| | | Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| | | | Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Ven 10 Fév 2012 - 14:32 | |
| Je pense qu'il serait bon que Sa Grâce ne baisse pas les bras aussi rapidement... Sinon, on risque d'exiger d'ici peu de nous que nous envoyions... hum... 21 nobles... Parce qu'on ne peut pas se permettre d'envoyer l'Ost et de dégarnir nos villes...
Jette un regard autour d'elle :
Quand je vois l'affluence qui règne ici... Si, en plus, on enlève ceux qui sont déjà sur le front mais qui ne le sont pas pour le compte du LD... Si on enlève également ceux qui sont ou seront Conseillers Ducaux... Je me demande vraiment où l'on pourra trouver ces fameuses 21 personnes qui sont, qui plus est, considérées comme un minimum acceptable... Nous ne pouvons donc nous payer en plus le luxe que la Suzeraine du Duché se laisse abattre par la première difficulté qui se fait jour... | |
| | | Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 113 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Ven 10 Fév 2012 - 14:38 | |
| Je pense que si vous jetez ici votre grasce une ébauche de réponse, ou de proposition, nous serons à même de vous aider à la finaliser. | |
| | | Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| | | | Walan
Nombre de messages : 13397 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/06/2006
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Ven 10 Fév 2012 - 16:32 | |
| Sans doute pourrions nous commencer par lister les points problématiques, puis réfléchir aux alternatives à proposer. | |
| | | Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Sam 11 Fév 2012 - 14:44 | |
| Je crois qu'on est d'accord pour dire qu'il faut revoir les passages ci-dessous: - Citation :
- Des levées de ban royales.
Lorsque la France est menacée, le Monarque peut appeler ses vassaux et sujets à prendre les armes et à se placer sous ses ordres .
Les provinces vassales de la Couronne se doivent de répondre à l'appel de leur suzerain d'une façon active et significative. Ainsi, chaque province devra envoyer au front, à disposition des armées royales, au moins l'équivalent de 3 personnes, armées et équipées, par bonne ville composant la province.
En cas de levée du ban local, les nobles se faisant représenter par des vassaux ou des tiers devront s'assurer que leurs capacités de combats sont équivalentes (en gros, un 255 de force peut pas envoyer une crevette qui fait 20). L'équipement en arme et bouclier devra être fournit par le noble si le vassal en est dépourvu.
Chaque province doit à la Couronne 40 jours de service armé gratuit par règne royal . Au delà de ces jours gratuits, la participation aux combats royaux sera indemnisée par la Couronne. En aucun cas la fin des 40 jours ne signifie un retrait du conflit ou une désertion légitimée.
Toute province faisant acte de désertion au cours du conflit, ne respectant pas l'autorité de la Connétablie ou refusant de suivre les ordres s'expose à des sanctions. | |
| | | Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Sam 11 Fév 2012 - 15:15 | |
| Oui il faut revoir cet article mais je dirais qu'il n'est même pas le plus urgent de tous au final. - Citation :
- 2/ Le Monarque
1) Droits et devoirs
Le Monarque est le garant de l’unité du Royaume. Il est la source des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.
Le Monarque a le devoir de régner sur le Royaume de France en assurant à ses Peuples Justice, Protection et Subsistance par l'intermédiaire des Feudataires qui lui sont envoyés et qu'il accepte comme vassaux.
Le Monarque est le garant de l’intégrité et de la souveraineté du Royaume. A cet effet Il peut lever le ban, selon les modalités exprimées dans le Codex Levan. Le Monarque est garant du respect de la religion Aristotélicienne et Romaine.
* Pouvoir exécutif :
Est remise entre les mains du Monarque la gouvernance du Royaume. Il prend les décisions quant au Gouvernement du Royaume. Nul ne saurait s'opposer aux décisions royales sous peine d'être déclaré ennemi de la Couronne, et d'encourir les châtiments qui lui sont réservés.
* Pouvoir législatif :
Ce que le Monarque veut vaut Loi. Le Monarque gouverne par ordonnances lorsqu’Il l’estime nécessaire. Ses ordonnances ont force de loi selon le modus operandi défini dans lesdites ordonnances.
Rien n’est opposable aux ordonnances du Monarque, dès lors qu'elles ne contreviennent ni à la Charte Royale, ni aux lois validées par la Grande Chambre.
* Pouvoir judiciaire :
Le Monarque délègue en partie le pouvoir judiciaire aux Institutions Royales que sont la Grande Chancellerie, la Cour d'Appel et le collège Héraldique.
Ces Institutions représentent l'autorité royale mais lui restent soumises.
Le Monarque dispose du droit de Grâce.
Le Monarque peut déclarer félon un de ses vassaux directs et Traitres à la France n'importe que sujet du Royaume ou Ennemi de la Couronne de France les ressortissants étrangers ayant nui à la France. Ce passage me semble le pire de tous en ayant bien lu la charte, il reflète une soif de pouvoir telle que je n'en avais encore jamais vu même chez les politiciens les plus agressifs. | |
| | | Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Dim 12 Fév 2012 - 22:39 | |
| Je suis désolée de laisser cela inachevé, j'aurai bien proposé quelque chose avant de partir, croyez le moi... mais le temps, et la fatigue aussi sans doute, ont eu raison de moi...
Je tenais à remercier tous les nobles, qui, lorsque j'ai demandé conseil quelques semaines plus tôt, ont immédiatement répondu présents. Merci beaucoup. | |
| | | Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Ven 2 Mar 2012 - 3:43 | |
| J'aimerais vos commentaires, vos propositions de changements etc pour l'election du nouveau Souverain, afin que je lui notifie des son arrivée ce que nous souhaiterions voir modifié...
J'aimerais également que vous vous penchiez sur ce truc, si ça ne vos dérange pas... - Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!
A Notre demande, étant donné l'actuelle situation du Royaume de France et l'utilisation de plus en plus fréquente de certains termes, le Grand Chancelier, que Nous remercions ici infiniment a définit juridiquement une fois pour toute les statuts suivants :
- Le statut de félon à la Couronne :
Sera reconnu et déclaré coupable de félonie envers la Couronne de France toute personne vassale de cette Couronne rompant le serment de vassalité le liant à celle-ci, que ce soit en s'en prenant à ses biens, en violant son autorité, en allant à l'encontre de ses intérêts, ou encore en nuisant à son détenteur ainsi qu'à sa famille et à ses biens, que cela soit physiquement ou moralement.
- Le statut de traître à la Couronne :
Sera reconnu et déclaré coupable de traitrise envers la Couronne de France tout sujet du Royaume de France se plaçant en opposition de l'autorité royale dans ses actes, mais aussi tout sujet du Royaume de France s'en prenant aux biens de la Couronne, c'est à dire le Domaine Royal dans son entièreté.
Rappelons que l'autorité royale est par définition représentée par la personne du Souverain, les Institutions et Officiers royaux, mais aussi les lois du Royaume de France.
- Le statut d'ennemi de la Couronne :
Sera reconnue et déclarée ennemie à la Couronne toute organisation ou personne - sujette ou étrangère au Royaume de France - portant atteinte, ou visant à le faire, aux intérêts et à l'intégrité du Royaume de France dans son ensemble, en ce compris son peuple.
Aucun des trois statuts n'est soumis à une notion de temporalité et ne saurait être levé par une Autorité autre que Royale suite à une réelle, concrète et démontrée repentance.
Toute personne frappé d'un des statuts infamant peut déposer demande de grace auprès de la Couronne et devra apporter la preuve du rachat de ses fautes.
Rédigé et publié ce jour du 15 Février, Au Palais Royal du Louvres
Pour finir, y a une Chancelière qui demande l'avis des Grands Feudataires sur une modification des statuts de la CA, alors qu'il n'y a aps de Roi ou de Reine... Voir la place libre, ça a dû lui donner des idées... ça vous intéresse de travailler dessus ou on les envoie directement balader, vu qu'ils cassent systématiquement nos jugements sans tenir compte de nos lois ???
Ah et je peux tacler un peu la dite Chancelière ou vous préférez que je sois doucement hypocrite ? | |
| | | samthebeast
Nombre de messages : 26330 Age : 71 Localisation IG : Vienne La Belle Date d'inscription : 17/03/2009
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Ven 2 Mar 2012 - 15:24 | |
| va s'abstenir de répondre pour le moment pour éviter la réponse sur un coup de tête... | |
| | | Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Ven 2 Mar 2012 - 15:31 | |
| Dois-je considérer que l'Assemblée Nobiliaire dans son entier renonce à son droit de concilium ? Si tel est le cas, j'éviterai de passer par ici dans les prochaines semaines, j'ai suffisamment à m'occuper ailleurs. | |
| | | geronimo2751
Nombre de messages : 6898 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Ven 2 Mar 2012 - 15:54 | |
| [humm entre 3h du mat et 15h en général les joueurs dorment puis travaillent ou vont en cours ou encore sont sur les pistes de skis pour les plus chanceux, donc merci d'attendre au moins 24h pour que l'on puisse passer répondre.] | |
| | | Phelim
Nombre de messages : 9994 Age : 36 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 27/09/2005
| Sujet: Re: Ratification de la nouvelle Charte Royale Ven 2 Mar 2012 - 16:03 | |
| En fait il n'est pas précisé dans ce texte qui est la personne qui a le pouvoir de déclarer ce statut et quelles sont les conséquences de porter un de ces statuts.
Et puis, vous avez vu, si un vassal de la couronne s'oppose aux actes des autorités royales en portant atteinte aux biens du royaume de france, il deviendrait d'un seul coup, détenteur des trois statuts. | |
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