EM/C50/Escroquerie - Gismo [MA]

Date : 04/02/1460
Accusé : Gismo
Victime : Mairie d'Embrun
Officier en charge : Laurelyne

La fiche :

Les faits :

Citation :: Le 2 février de l'an 1460, Sieur Gismo a acheté sur le marché 5 stères de bois à 3.20 écus pièce.Les stères à ce prix sont exclusivement réservées aux achats mairie comme stipulé dans le message d'informations de la mairie. Il est à noter que Messire Gismo n'a nullement besoin de bois dans l'exercice de ses activités.

Preuves du délit :

La loi :

Citation :: o V.4.c.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :

Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée et qui en est le bénéficiaire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception.
Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Courriers :

Citation :: Messire Gismo,

Voilà plusieurs fois que vous prélevez sur le marché des stères de bois réservées à la mairie.
En effet toutes les stères à 3.20 sont exclusivement réservées à cette dernière comme précisé dans le message d'information de la mairie.

Vous avez été avisé une première fois par le Sieur Axelius et nous avons retrouvé sur les étals du bois venant de chez vous mais non pas à 3.20 mais 3.80 écus la stère provenant certainement, je n'en doute pas de coupe personnelle...

Vous n'avez donc pas régularisé le premier achat de 5 stères à 3.20 écus.N'ayant nullement besoin de bois pour vos diverses activités, j'en conclue que ces achats sont à but spéculatif ce qui est formellement interdit par la loi.

Je vous engage donc à remettre les dites stères ce jour sur le marché, faute de quoi, je vous traduirai en justice.

Ce courrier a pour but de vous éviter un procès, ne le prenez pas à la légère et obtempérez au plus vite.

Laurelyne
Maire de la ville

Fait à Embrun le 4 février 1460

Pour éviter les cas comme ça je te conseille de mettre en place un decret, au moins ça sera clair pour tout le monde.

A classer ou non?

Où en est-on de ce dossier ?