LY /E44/ Escroquerie - Davidrp [MA]

Date : 05 Avril de l'an 1460
Accusé : Sieur Davidrp
Victimes : Messire Fontvell
Officier en charge du dossier : Prevost Bonissima

Fiche :




Les faits :

Citation :

Dans la journée du 4 Avril de l'an 1460, Sieur Davidrp a pris une offre d'embauches de fonctionnaire du Duché du Lyonnais Dauphinois qui ne lui était pas réservé. Celle-ci devait être prise par Messire Fontvell.

Preuves :








La loi :

Citation :

V.4.h : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Courriers :

Citation :

Fait au Chateau de Lyon, le 5 Avril de l'an 1460.

Bonsoir Sieur,

Dans la journée du 4 Avril de l'an 1460 vous avez pris une offre de fonctionnaire étant réservé à Messire Fontvell. Hors les offres de se genre son réservé à l'avance au Chateau de Lyon.
Afin de réparer votre faute je vous propose la médiation suivante, vous verserez la somme de 30 écus via un don au Duché. Ces éus seront ensuite reversés à messire Fontvel qui est la personne lésée dans cette affaire. Vous avez pour ce faire 48 heure pour verser la dite somme, passé ce délais je déposerais une plainte contre vous à la procure pour escroquerie comme le stipule la loi suivante :

V.4.h : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie et devra rembourser à hauteur du préjudice.

Cette médiation à pour seule but de vous éviter un procès, je vous conseille d'y répondre favorablement.

Bien à vous,

Bonissima, Prevost des maréchaux du Lyonnais Dauphinois.

Citation :

Expéditeur : Davidrp
Date d'envoi : 05/04/2012 - 21:04:54
Titre : Re: Message de la Prevôté du Lyonnais
Bonjour

Je ne trouve pas l'endroit ou se trouve cette loi, pouvez vous me le donnez ?
Je vais regarder cela et si tel est la loi ici, je rembourserai.

Bonne journée

Citation :

Bonjour,

Toutes nos lois sont dispobible en passant par là :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=811702&postdays=0&postorder=asc&start=0


Ou en vous rendant directement ici :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine


Vous trouverez la loi dans le livre V, Chapitre V4, la dernière loi.


Cordialement,

Bonissima, Prévost des Maréchaux.

Citation :

Expéditeur : Davidrp
Date d'envoi : 06/04/2012 - 20:35:00
Titre : Re: Message de la Prevôté du Lyonnais
Bonjour

Effectivement, je suis en infraction. Je prends contact avec Fontvell pour le rembourser.

Bonne journée

Ajout de courriers.

Ajout de courrier.

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