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 DI/***/ ESCROC - Impôts - KP12 [C]

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AuteurMessage
Marsaly

Marsaly


Nombre de messages : 5654
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 18/02/2009

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MessageSujet: DI/***/ ESCROC - Impôts - KP12 [C]   DI/***/ ESCROC - Impôts - KP12 [C] Icon_minitimeVen 21 Déc 2012 - 1:47

Accusé:Sieur Kp12
Victime: Ville de Dié
Officier en charge:Lieutenant Marsaly


Les preuves :


Citation :
Registre de la mairie

Kp12 : 22,00 écus (+2,42 écus de pénalité) avant le 20/12/1460
Kp12 : 26,00 écus (+12,74 écus de pénalité) avant le 12/11/1460
Kp12 : 30,00 écus (+31,20 écus de pénalité) avant le 18/09/1460
Kp12 : 28,00 écus (+17,36 écus de pénalité) avant le 30/10/1460
Kp12 : 20,00 écus (+15,20 écus de pénalité) avant le 16/10/1460
Kp12 : 17,00 écus (+15,47 écus de pénalité) avant le 1/10/1460
Kp12 : 30,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 3/12/1460  


La loi :

Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Missive:

Citation :
Bonjour Kp

Si je vous envoie missive, c'est que vous êtes redevable de l'impôt et que vous êtes en retard pour le régler, les pénalités de retard ont déjà commencé a être comptabilisées.

Je me permets de vous rappeler que le non paiement de l'impôt est punissable par la loi

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Mais je pense que cela doit être un oubli de votre part et que vous vous acquitterez de votre dette dans les plus brefs délais, à savoir sous 48 heures.

Bien cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté
Bourgmestre de Dié
Faict à Dié le 11 octobre 1460


Citation :
Bonjour Sieur Kp12

En date du 11 octobre 1460 je vous ai envoyé missive afin de vous rappeler que vous aviez une dette d'impôts non encore réglée. Vous ne n'avez pas répondu, ni payé, mais votre départ chez les moines vous en a peut être empêché aussi je vous redonne un délai de 48 heures pour les régler. Si cela n'est pas fait pour tout ou partie, ma prochaine missive sera un dépôt de plainte à votre encontre pour escroquerie.

Je me permets de vous rappeler que le non paiement de l'impôt est punissable par la loi

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Pour information voici vos impôts en retard

Kp12 : 30,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-18
Kp12 : 20,00 écus (+4,40 écus de pénalité) avant le 1460-10-16
Kp12 : 17,00 écus (+6,29 écus de pénalité) avant le 1460-10-01

Bien cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté
Bourgmestre de Dié
Faict à Dié le 28 octobre 1460


Dépôt de plainte:

Citation :
Bonjour Sieur Kp12

Malgré mes missives en date du 11 octobre et 28 octobre 1460, nous n'avez payé vos impôts.

Conformément à la loi, je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une plus forte amende.

Cordialement
Marsaly Bussière
Lieutenant de la prévosté du Lyonnais-Dauphiné
Faict à Dié, le 21 décembre 1460
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