Vi/***/ ESCR - Impôts / Sieur Sethounet [C - A archiver]

La fiche :




Les faits :

Le 02 mars 1461, j'ai contacté le sieur Sethounet afin de lui demander de payer ses impôts en retard. A ce jour je n’ai aucune nouvelles de sa part et aucun impôt n’a été régularisé.

Les preuves :

Citation :

Registre de la mairie
Sethounet : 14,00 écus (+4,06 écus de pénalité) avant le 10/02/1461
Sethounet : 20,00 écus (+8,80 écus de pénalité) avant le 26/01/1461
Sethounet : 20,00 écus (+18,80 écus de pénalité) avant le 7/12/1460
Sethounet : 21,00 écus (+3,15 écus de pénalité) avant le 24/02/1461
Sethounet : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 16/11/1460
Sethounet : 45,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Sethounet : 10,00 écus (+12,90 écus de pénalité) avant le 2/11/1460
Sethounet : 20,00 écus (+13,40 écus de pénalité) avant le 3/01/1461

La loi :

Citation :

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Missive:

Citation :

Bien le bonjour sieur Sethounet
Je me permets de vous envoyer cette missive en tant que  garde de la prévôté de notre magnifique duché. Je vous contacte de la part du maire de Vienne car il s’avère que vous êtes redevable à la ville d’impayés d’impôts !!!! BOOOUUUUUU !!!!  Ce n’est pas bien de ne pas s’acquitter de ses dettes.
Pour information,  voilà la liste de vos impayés :
Sethounet : 14,00 écus (+4,06 écus de pénalité) avant le 10/02/1461
Sethounet : 20,00 écus (+8,80 écus de pénalité) avant le 26/01/1461
Sethounet : 20,00 écus (+18,80 écus de pénalité) avant le 7/12/1460
Sethounet : 21,00 écus (+3,15 écus de pénalité) avant le 24/02/1461
Sethounet : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 16/11/1460
Sethounet : 45,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Sethounet : 10,00 écus (+12,90 écus de pénalité) avant le 2/11/1460
Sethounet : 20,00 écus (+13,40 écus de pénalité) avant le 3/01/1461

J’imagine qu’il s’agit d’un simple oubli et que vous allez très vite vous mettre en conformité avec les lois de notre duché.
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vous laisse donc 48h soit jusqu’au 05 mars 1461 pour régler cette dette. Sans nouvelles de votre part à cette date je serais dans l’obligation de transmettre les informations en  prévôté pour qu’un dossier de plainte soit constitué.
Si vous avez des difficultés pour le paiement n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions trouver avec le maire de Vienne un arrangement pour le paiement.

Bien à vous
Narcimore  garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 02 mars 1461

Courrier 2

Citation :

Bien le bonjour sieur Sethounet,

Le 2 mars 1461 je vous ai envoyé un courrier pour vous faire part d’impayés d’impôts. Je vous avais laissé 48h pour régulariser votre situation.  Hors à ce jour je n’ai eu aucune nouvelle.
Pour information voici la loi dans notre duché :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je vais donc transmettre les informations sur cette affaire à la prévôté  et monter un dossier afin de déposer une plainte au tribunal. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.

Bien cordialement
Narcimore, garde de la prévôté.
Fait à Montélimar , le 6 mars 1461

Dépot de plainte

Citation :

Bien le bonjour sieur Sethounet,

Malgré mes courriers du 2 mars 1461 et du 6 mars 1461, vous n’avez ni payé vos impôts ni même donné signe de vie. Je vous confirme donc qu’une plainte va être déposée et votre dossier transmis au procureur selon la loi suivante :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Vous serez donc amené à comparaitre devant le tribunal sous peu. Je vous conseil de répondre positivement a cette convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement
Narcimore, garde de la prévôté
Fait à Montélimar le 7 mars 1461

Transmis

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Moi Ericx, juge du Lyonnais Dauphiné, vais rendre mon verdict en ce jour du 01 avril 1461 à l�encontre de messire Sethounet, accusé d�escroquerie

Je vous juge coupable d�escroquerie et vous condamne à 4 jours de prison, 20 écus d�amende et je vous incite à payer les retards d�impôts que vous devez à votre ville.

Que justice soit faite !

**Ericx frappa son marteau sur la table**

Gardes, emmenez l�accusé dans nos geôles, qu�il réfléchisse à ses actes.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et � une amende de 20 écus.