| [LOCAL] Bureau du Porte-Parole | |
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Nynaeve87
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Lulue
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| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Mer 7 Mai 2014 - 20:13 | |
| Serait-il possible de faire une petite annonce simplement pour dire que la carrière de Dié sera fermée du 8 au 11 inclus? Merci. | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Mer 7 Mai 2014 - 20:34 | |
| Bien chef je prépare ce soir | |
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Lulue
Nombre de messages : 1068 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/12/2012
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Nynaeve87
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Lulue
Nombre de messages : 1068 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/12/2012
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Mer 7 Mai 2014 - 22:22 | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Mer 7 Mai 2014 - 22:24 | |
| Si le commisaire aux mines dit que c 'est bon c'est bon pour moi aussi | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Mer 7 Mai 2014 - 23:08 | |
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Dernière édition par helsinki le Lun 12 Mai 2014 - 11:27, édité 3 fois | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 107 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Mer 7 Mai 2014 - 23:22 | |
| [c'est possible d'avoir le décret en code ] | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Lun 12 Mai 2014 - 4:29 | |
| A publier. - Citation :
ANNONCE DUCALE
Qu'il soit su qu'après entretien avec l'amiral Tazpike Gardenia, nous, Helsinki, duc du Lyonnais Dauphiné,avons décidé :
-De ne pas autoriser l'accostage dans nos ports du Grimaldi III, bateau déclaré ennemi au Roy.
- Avons donné l'autorisation aux bateaux corsaires Veni vedi vici commandé par Simont et à La murène commandée par Coeur de couler ce bateau en nos eaux.
Cela fut fait dans la nuit du dimanche au lundi 12 mai.
Qu'il soit su que le Lyonnnais Dauphiné ne tolérera aucun bateau ennemi dans ses eaux.
[/quote]
Dernière édition par helsinki le Lun 12 Mai 2014 - 11:29, édité 3 fois | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Lun 12 Mai 2014 - 9:28 | |
| Merci Hels, j'attend le feu vert suite à l'intervention de Taz... | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Lun 12 Mai 2014 - 11:22 | |
| exactement pour la petite correction; tu as publier l'annonce d ela nomination de Vanes ? | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Lun 12 Mai 2014 - 13:39 | |
| Semble que non? Je vérifie ce soir (là boulot) et si non je fais de suite... | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Lun 12 Mai 2014 - 21:56 | |
| Annonce pour la nomination publiée, j'avais en effet oublié et m'en excuse. Pour la dernière j'attends la petite correction, pas tout compris... | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Mer 14 Mai 2014 - 8:07 | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Jeu 15 Mai 2014 - 0:29 | |
| peux tu mettre en forme et publier. - Citation :
Nous, Helsinki, duc du Lyonnais dauphiné adoptons le traité de coopération judiciaire avec le domaine royal. traité adopté par sept voix pour , une sans avis, et 4 abstentions.
pour valoir ce que de droit.
si j'avais tout compris pour la dernière je t'aurais fait les corrections. | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Jeu 15 Mai 2014 - 0:37 | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Ven 16 Mai 2014 - 16:47 | |
| Autre annonce à sceller et mettre en forme. - Citation :
Nous Helsinki, duc du lyonnais faisons savoir que le conseil ducal à adopter la modification des statuts du barreau barreau lyonnais par 8 voix pour et 4 abstentions. voic le texte initial
- Citation :
- Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné
Chapitre 1 : Généralités 1. a : Le Barreau du Lyonnais-Dauphiné est responsable d'organiser la profession d'avocat et de veiller au respect des droits des Dauphinois. Seuls les avocats reconnus du Barreau peuvent plaider devant une instance juridique du Lyonnais-Dauphiné.
1. b : Le terme d'avocat désigne dans le reste du texte exclusivement les avocats agréés du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.
1.c : Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu'auprès de la Cour d'appel du Royaume. Ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions sur autorisation du dirigeant de la dite institution.
Chapitre 2 - Organisation 2.a : Le Barreau est composé des avocats en exercice et des avocats-stagiaires et présidé par le Bâtonnier.
2.b : Le Bâtonnier est élu à l'unanimité parmi les avocats présents pour une durée de 3 mois. Ces élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre. Le Bâtonnier est alors élu au bout de 7 jours à la majorité simple des votants. Si le Bâtonnier n'est plus en état d'assurer sa fonction, des élections anticipées peuvent avoir lieu, suivant les mêmes règles d'élection.
2.c : Après avoir réussi l'examen d'entrée, le nouvel admis peut plaider en tant qu'avocat-stagiaire sous la responsabilité d'un membre du Barreau. Celui-ci restera avocat-stagiaire pendant au moins ses 2 premières affaires défendues au tribunal. Il pourra par la suite devenir avocat sur décision du Bâtonnier.
2.d : Le Conseil du Barreau est composée par le Bâtonnier du Barreau ainsi que de deux autres avocats, au maximum, désignés par le bâtonnier pour la durée de son mandat. Le Bâtonnier y organise les débats mais ne dispose pas d'un vote prépondérant. Cette commission est responsable de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises par ce corps de métier, et statue sur les cas disciplinaires.
2.e : Le Bâtonnier est responsable du bon fonctionnement du Barreau. A ce titre, il doit gérer les affaires administratives du Barreau, assurer sa fonction au sein du Conseil du Barreau et veiller au respect des règles par les avocats. Le Bâtonnier exerce toujours comme avocat.
Chapitre 3 : Fonctionnement 3.a : Les avocats n'ont aucune obligation de résultat. Pour autant qu'il n'enfreint pas le code de déontologie, un avocat ne peut pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie.
3.b : Un avocat peut faire objection à sa charge auprès du Conseil du Bâtonnier. Il peut ainsi demander à être déchargé d'une affaire pour motif personnels, professionnels, juridiques ou de conscience. L'avocat doit signaler son objection à son client.
3.c : L'avocat doit pouvoir oeuvrer sans subir de pression. Les autorités du Lyonnais-Dauphiné sont chargées d'assurer la sécurité des avocats et de fournir des locaux adéquats au Barreau.
3.d :Les droits et devoirs d'un avocat-stagiaire sont identiques à ceux d'un avocat agréé hormis qu'il ne dispose pas du droit de vote.
Chapitre 4 : Déontologie 4.a : Les devoirs de l'avocat o 4.a.i : L'avocat doit être présent dans le Lyonnais-Dauphiné pour toute la durée de l'affaire pour pouvoir plaider devant la Cour de Justice du Duché.
o 4.a.ii : L’avocat doit prévenir le Conseil du Barreau de ses absences programmées (retraite spirituelle, voyages hors Lyonnais-Dauphiné notamment). Lors d’absences de plus de 20 jours non signalées au Conseil du Barreau, ce dernier pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre dudit avocat.
o 4.a.iii : L’avocat se doit de respecter la volonté du client, en particulier la révélation d'informations que ce dernier juge confidentielles. En l'absence de spécification de son client, l’avocat pourra plaider dans le sens qu’il juge le plus opportun.
o 4.a.iv : L'avocat est tenu d'assister juridiquement tout accusé demandant son assistance sauf s'il se décharge dans le cadre du point 3.b.
o 4.a.v : L'assistance juridique par un avocat est gratuite de principe. L'avocat peut néanmoins accepter un dédommagement de la part de son client.
4.b : Le Conseil du Barreau est responsable pour statuer sur toute transgression du code de déontologie, au cours d'une procédure disciplinaire. Selon la gravité du cas, des sanctions internes ou une transmission du cas à la Cour de Justice pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison pourront être décidées. Si le Conseil du Barreau doit statuer sur un cas impliquant l'un de ses membres, celui-ci sera remplacé par le Duc. Les sanctions internes sont la suspension et la radiation.
o 4.b.i : La suspension consiste en l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, de l’exercice d’une fonction incompatible avec celle d’avocat (Duc, Procureur, Juge, Prévôt des maréchaux ou autres charges au sein de la police, notamment), d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation d’absence ou de transgression du code de déontologie.
o 4.b.ii : La radiation consiste en l’arrêt définitif d’exercice. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, ou d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation de transgression du code de déontologie.
Chapitre 5 : Casier judiciaire 5.a : Tout candidat au poste d'avocat doit disposer d'un casier judiciaire vierge, c'est à dire absent de toute infraction commise en Lyonnais-Dauphiné dans un délai de 6 mois précédant la date de sa candidature sous peine de voir sa candidature refusée. Cependant, les candidats ayant été jugés coupables de Trahison ou de Haute Trahison ne pourront jamais être admis que sur autorisation du Conseil ducal.
5.b : Tout avocat jugé et condamné pour quelque motif pourra être radié du Barreau sur décision du Conseil du Barreau.
Le nouveau texte avec les modifications en rouge.
- Citation :
- Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné
Chapitre 1 : Généralités 1. a : Le Barreau du Lyonnais-Dauphiné est responsable d'organiser la profession d'avocat et de veiller au respect des droits des Dauphinois. Par définition, seuls les avocats reconnus du Barreau et les avocats du dragon peuvent plaider devant une instance juridique du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, par dérogation, sont également admis à plaider les avocats des provinces extérieures liées au Lyonnais Dauphiné par traité de coopération judiciaire. Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit Dauphinois
1. b : Le terme d'avocat désigne dans le reste du texte exclusivement les avocats agréés du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.
1.c : Les avocats du Barreau peuvent assurer la défense de leur client auprès de la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ainsi qu'auprès de la Cour d'appel du Royaume. Ils peuvent également intervenir auprès d'autres institutions sur autorisation du dirigeant de la dite institution.
Chapitre 2 - Organisation 2.a : Le Barreau est composé des avocats en exercice et des avocats-stagiaires et présidé par le Bâtonnier.
2.b : Le Bâtonnier est élu à l'unanimité parmi les avocats présents pour une durée de 3 mois. Ces élections ont lieu 4 fois par an, les 7 premiers jours de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet, et d’octobre. Le Bâtonnier est alors élu au bout de 7 jours à la majorité simple des votants. Si le Bâtonnier n'est plus en état d'assurer sa fonction, des élections anticipées peuvent avoir lieu, suivant les mêmes règles d'élection.
2.c : Après avoir réussi l'examen d'entrée, le nouvel admis peut plaider en tant qu'avocat-stagiaire sous la responsabilité d'un membre du Barreau. Celui-ci restera avocat-stagiaire pendant au moins ses 2 premières affaires défendues au tribunal. Il pourra par la suite devenir avocat sur décision du Bâtonnier.
2.d : Le Conseil du Barreau est composée par le Bâtonnier du Barreau ainsi que de deux autres avocats, au maximum, désignés par le bâtonnier pour la durée de son mandat. Le Bâtonnier y organise les débats mais ne dispose pas d'un vote prépondérant. Cette commission est responsable de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises par ce corps de métier, et statue sur les cas disciplinaires.
2.e : Le Bâtonnier est responsable du bon fonctionnement du Barreau. A ce titre, il doit gérer les affaires administratives du Barreau, assurer sa fonction au sein du Conseil du Barreau et veiller au respect des règles par les avocats. Le Bâtonnier exerce toujours comme avocat.
Chapitre 3 : Fonctionnement 3.a : Les avocats n'ont aucune obligation de résultat. Pour autant qu'il n'enfreint pas le code de déontologie, un avocat ne peut pas être mis en cause pour les propos qu’il tient lors de sa plaidoirie.
3.b : Un avocat peut faire objection à sa charge auprès du Conseil du Bâtonnier. Il peut ainsi demander à être déchargé d'une affaire pour motif personnels, professionnels, juridiques ou de conscience. L'avocat doit signaler son objection à son client.
3.c : L'avocat doit pouvoir oeuvrer sans subir de pression. Les autorités du Lyonnais-Dauphiné sont chargées d'assurer la sécurité des avocats et de fournir des locaux adéquats au Barreau.
3.d :Les droits et devoirs d'un avocat-stagiaire sont identiques à ceux d'un avocat agréé hormis qu'il ne dispose pas du droit de vote.
Chapitre 4 : Déontologie 4.a : Les devoirs de l'avocat o 4.a.i : L'avocat doit être présent dans le Lyonnais-Dauphiné pour toute la durée de l'affaire pour pouvoir plaider devant la Cour de Justice du Duché.
o 4.a.ii : L’avocat doit prévenir le Conseil du Barreau de ses absences programmées (retraite spirituelle, voyages hors Lyonnais-Dauphiné notamment). Lors d’absences de plus de 20 jours non signalées au Conseil du Barreau, ce dernier pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre dudit avocat.
o 4.a.iii : L’avocat se doit de respecter la volonté du client, en particulier la révélation d'informations que ce dernier juge confidentielles. En l'absence de spécification de son client, l’avocat pourra plaider dans le sens qu’il juge le plus opportun.
o 4.a.iv : L'avocat est tenu d'assister juridiquement tout accusé demandant son assistance sauf s'il se décharge dans le cadre du point 3.b.
o 4.a.v : L'assistance juridique par un avocat est gratuite de principe. L'avocat peut néanmoins accepter un dédommagement de la part de son client.
4.b : Le Conseil du Barreau est responsable pour statuer sur toute transgression du code de déontologie, au cours d'une procédure disciplinaire. Selon la gravité du cas, des sanctions internes ou une transmission du cas à la Cour de Justice pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison pourront être décidées. Si le Conseil du Barreau doit statuer sur un cas impliquant l'un de ses membres, celui-ci sera remplacé par le Duc. Les sanctions internes sont la suspension et la radiation.
o 4.b.i : La suspension consiste en l’arrêt temporaire d’exercice d’un avocat. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, de l’exercice d’une fonction incompatible avec celle d’avocat (Duc, Procureur, Juge, Prévôt des maréchaux ou autres charges au sein de la police, notamment), d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation d’absence ou de transgression du code de déontologie.
o 4.b.ii : La radiation consiste en l’arrêt définitif d’exercice. Celle-ci peut être prononcée en vertu de la volonté de l’avocat lui-même, ou d’une décision disciplinaire du Conseil du Barreau prise en situation de transgression du code de déontologie.
Chapitre 5 : Casier judiciaire 5.a : Tout candidat au poste d'avocat doit disposer d'un casier judiciaire vierge, c'est à dire absent de toute infraction commise en Lyonnais-Dauphiné dans un délai de 6 mois précédant la date de sa candidature sous peine de voir sa candidature refusée. Cependant, les candidats ayant été jugés coupables de Trahison ou de Haute Trahison ne pourront jamais être admis que sur autorisation du Conseil ducal.
5.b : Tout avocat jugé et condamné pour quelque motif pourra être radié du Barreau sur décision du Conseil du Barreau.
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Dim 18 Mai 2014 - 22:41 | |
| Voilà tout est affiché, maintenant il faudra éditer le coutumier, je ne peux le faire. J'imagine que des conseillers ont du mal se conduire, il fut un temps ou ils avaient le pouvoir d'agir en tous lieux… | |
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helsinki
Nombre de messages : 10884 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 12/09/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Dim 18 Mai 2014 - 22:46 | |
| ah je croyais que tu pouvais y aller. | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 107 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Dim 18 Mai 2014 - 23:14 | |
| normalement seul le PP peut modifié le coutumier | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole Lun 19 Mai 2014 - 9:47 | |
| ben je ne peux pas…le livre a un cadenas… mais je peux me servir de mon épée…mais opus si je déchire tout? | |
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| Sujet: Re: [LOCAL] Bureau du Porte-Parole | |
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