CJ Provence/***/Trahison - Cassopeio & Emeraude [Archivé ]

Le précédent procureur ne vous a pas mis en relation avec le nouveau du coup ?

Tu me tiens au courant dés que tu as des nouvelles Mat? pas envie de perdre mon temps à suggérer maintenant un jugement si c'est déjà fait.
Merci

Relance à Cleeclee. ce jour :

Citation :

Bonjour, je viens vers vous pour vous demandez ou en sont les procès Cassopeio et Emeraude.

Nous ne savons pas si un jugement a été rendu ou si vous attendez toujours le notre, et ce malgré nos différents courriers.

Bonne soirée à vous.

Matom
Procureur du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

   Expéditeur : Cleeclee.
   Date d'envoi : 25/07/1461 - 13:34:27
   Titre : Re: Procureur du LD

   Cher Procureur,

   Je me présente je suis Clément de Paré l'actuel Juge du comté de Provence,
   Comme vous le savez nous avons rencontré quelques problèmes suite à l'avancement du procès sans raison par l'ancien juge Gnaaz de Morgoard. Celui ci ayant fait avancer le procès, et ainsi évincé les réquisitoires.

   J'ai, pour des raisons de santé été absent pendant quelques temps, et pensais que le jugement avait été rendu, je constate que non.
   Il serait en effet préférable que vous nous transmettiez les jugements, que je m'empresserai de publier.
   En cas d'appel pour ces procès, ce qui par la mauvaise organisation de celui-ci pourrait etre le cas, vers quelle cour suprème irions nous ?

   Au nom de la Provence, je transmets à travers vous au gouvernement du Lyonnais Dauphiné, mes excuses les plus sincères sur la mauvaise tenue de ce procès, et j'espère que ce faux pas ne saura détériorer les proches relations que le comté de Provence et le duché du Lyonnais Dauphiné ont toujours entretenues.

   Votre dévoué,

   Clément de Paré,
   Juge de Provence.

Citation :

Bonjour, merci pour vostre réponse arrivée rapidement. Je vous en remercie beaucoup.
Je vais juste demander une dernière petite chose.
C'est le déroulement du procès.
En toute logique mon réquisitoire a pu être lu par un de vos greffiers je crois mais nous ne savons pas si il y a eu des témoignages de la défense pour les deux procès.

Donc si vous pouviez m'envoyer les minutes pour la juge, ce serait parfait.
(Vous pouvez les envoyer en mp gargotte pour plus de facilité)

DameIsabeau, nostre juge, verra avec vous pour la Cour d'Appel.

Passez une très bonne journée et merci pour vos excuses, nous les prenons en considérations avec plaisir.

Matom
Procureur du Lyonnais-Dauphiné

Tout vient à point à qui sait attendre.

Voila une bonne nouvelle en tout cas

Hum hum, ce qui suit va entrainer une tornade, un ouragan, j'en fait désormais une affaire totalement personnelle. Je vous le dit tout de suite, pleurez, c'est du foutage de gueule.

Citation :

   Expéditeur : Cleeclee.
   Date d'envoi : 28/07/1461 - 20:48:27
   Titre : Re: Re: Re: Procureur du LD

   Bonjour voici les minutes après l'acte d'accusation, il n'y a eut aucun témoins.

   PS : Il faudra déterminer si l'intervention d'une avocate est possible dans ce procès car je vois qu'une avocate francaise à plaidé, or a la cour de Provence seul les avocats du barreau de Provence peuvent plaider. Lors d'une coopération commetn se passe t'il alors ? D'ou l'interet de rédiger entre nos deux comtés un traité de coopération.

Citation :

   Casso :

   Première plaidoirie de la défense
   

Citation :

Bonjour,

   avant qu'on entre dans le vif du sujet, on peux deja classifier la plainte a l'encontre de mon epouse si ce n est qu elle est coupable d'etre une epouse aimante et obeissante. certe elle était a mes cotés pendant les faits mais j'en assume la pleine responssabilité. Elle se voit déja classer comme pirate et cela est déjà bien assez.

   pas que je m ennui mais je vais a present aller voir un avocat, pendant ce temps la, demandez au duché du dauphiné une copie de mon contratou ou n importe quel document me liant a la dite fonction... ca sera déjà un bon début.

   Réquisitoire de l'accusation
   La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

   Dernière plaidoirie de la défense
   

Citation :

Monsieur le juge, Monsieur le procureur,

   Permettez moi de vous adresser mes respectueuses salutations, et de me présenter, Melina de Valverde avocat du dragon, assurant la défense de messire Cassopeio.

   Au vu de l'acte d'accusation que m'a transmis mon client je suis fort étonnée de l'absence de preuve totale, concernant le délit d' abus de pouvoir reproché à celui-ci.
   Seule une annonce conjointe de sa Grasce Rotule Baccart et de l'amiral royal Cimbaeth Crawford d'Auchinames émet l'information que messire cassopeio est désormais déclaré " pirate " mais tout autant sans qu'aucune preuve de ce délit ne soit citée par la procure.

   De surcroît, il apparait évident que la procure invoque deux motifs d'inculpation différents pour un seul chef d'inculpation. Ce qui vous le reconnaitrez votre Honneur est contraire à toute bonne justice.

   Enfin...
   vue la déclaration de feux sa majesté Nebissa Reyne de france en date du 21 janvier 1460 que je vous cite ci-dessous

   *Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

   Par délégation de Sa Majesté Nebisa, Reine de France,

   Faisons à tous, présents et à venir, savoir et rejaillir souvenir de ce qui s'ensuit :

   - Que les Statuts des Ambassades Royales du 23 Août 1459, stipulent que "si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec un Royaume ou toute autre forme d’État souverain étranger", et qu'ainsi "de fait tout traité signé entre une ou plusieurs provinces de France et un État souverain étranger est caduc."

   - Que le cas breton est pour lors objet de négociations de Paix, et qu'il ne saurait être mis en cause incontinent.

   - Que selon l'entente franco-impériale quant à la composition du Saint Empire, du 23 Novembre 1459, le Comté de Provence est une province impériale, et qu'en ce cas, il est possible de traiter avec elle, en des termes commerciaux et amicaux, et tant qu'aucune clause militaire n'est engagée.

   - En conséquence de quoi, nous déplorons l'Alliance militaire nouvelle des provinces françaises du Ponant avec un Comté dont la souveraineté est impériale.
   Nous rappelons en outre que si le "Marquisat des Alpes Orientales" devait recevoir l'indépendance, et donc la souveraineté propre, la Diplomatie du Royaume de France avec icelui ne pourrait, en vertu de la Loi Royale, relever que des Ambassades Royales, et que tous les traités du Royaume signés entre les Provinces de France et le susdit marquisat seraient alors caducs, sans exception.

   Faict au Louvre le Vingt et Unième Jour de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante, *

   vue la déclaration de l'empire en date du 23 janvier 1460 et en particulier son article 1stipulant l'indépendance de la Provence et son appartenance au Marquisat des alpes occidentales, état souverain et indépendant dont voici le texte :


   *Traité fixant les relations entre le Marquisat des Alpes Occidentales et le Saint Empire Romain Germanique ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1593250&postdays=0&postorder=asc&start=0 )

   Article I – De la reconnaissance

   Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, par la présente, reconnait l'indépendance de la Provence et son appartenance au sein du Marquisat des Alpes Occidentales. L'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ reconnait le Marquis des Alpes Occidentales et sa suzeraineté sur le Comté de Provence.

   Item, le Marquisat des Alpes Occidentales reconnait le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Le Marquis reconnaissent la dignité impériale à l'Empereur et sa suzeraineté sur le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

   Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est référé spécifiquement ci-après par l’acronyme « SRING ».
   Le Marquisat des Alpes Occidentales est référé spécifiquement ci-après par l’acronyme « MAO ».
   Le SRING et le MAO sont référés de manière générale ci-après comme étant les « Hauts Signataires » du présent traité.

   Signé en Strasbourg le vingt-troisième jour du mois de janvier de l'an de grâce 1460 *

   il apparaît que le traité de coopération judiciaire était caduc de fait entre le Lyonnais Dauphiné et le comté de la Provence.

   En conséquence, en l'absence totale de preuve apportée à ce dossier, du fait de la mise en accusation de mon client, messire Cassopeio pour deux délits différents, de l'absence de traité de coopération judiciaire entre le duché du Lyonnais Dauphiné et la Provence Etat souverain,
   je demande votre Honneur que la présente cour déclare à ce titre son incompétence à juger de faits non prouvés et produits hors de sa souveraineté avec la non validité du traité invoqué
   Que relaxe de mon client soit prononcée pour non lieu, à défaut de quoi recours sera interjeté devant la Cour d'Appel du Royaume de France.

   Merci à vous Monsieur le Juge et Monsieur le procureur, de l'écoute attentive de mon plaidoyer et recevez toutes mes salutations distinguées.

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Citation :

Emeraude :

   Première plaidoirie de la défense
   

Citation :

Bonjour,

   J'ai rien à dire pour ma défense si ce n'est que j'ai suivi mon époux exact , mais quand on aime une personne et bien on le suivrait n'importe où. Je ne considère pas qu'on ait volé le bateau , juste emprunté !

   Voila j'ai rien d'autre a dire pour ma défense .

   Et je ne ferai pas appel à un avocat , j'ai rien à me reprocher .

   Réquisitoire de l'accusation
   La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

   Dernière plaidoirie de la défense
   La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


   Cordialement,

   Clément De Paré,
   Juge de Provence

Ah bah je vois qu'il a également soulevé le problème de l'intervention de l'avocat alors!
Parfait, voila enfin un juge sensé

Par contre il faut absolument qu'il y ait le réquisitoire pour qu'il y ait un jugement.
Cela veut donc dire que le témoignage de Taz l'annonce ducale et le réq n'ont pas été énoncés.  

j'envoies donc tout cela au juge avec les explications nécessaires.

Citation :

Cher confrére.

Que de complications dans la procédure de ce procés .
Un dossier auquel nous attachons pourtant une grande importance, car c’est le duché qui en est le plaignant et c’est tout à fait regrettable.
Nous pensions en être au jugement que je vous aurai soumis afin que, selon nos accords vous puissiez l’adapter à vos propres lois, après avoir pris connaissance de la dernière défense.

Le réquisitoire ainsi que le témoignage de l’amiral, l’annonce ducale servant de preuve irréfutable ont été transmis le 24 Juin avec demande que le procureur Vitou le fasse lire à un greffier ou autre dans un témoignage pour l’accusation au vu de l’indélicatesse du juge précédent ayant apparemment passé cette étape.
Je vous renvoies donc cette partie la plus importante du dossier, il n’est pas trop tard pour ce faire.

Ensuite, j’ai relevé, tout comme vous, l’incapacité de cet avocat du dragon qui ne se nomme même pas et sorti d’on ne sait où.
Comment peut t’il prétendre dénoncer une absence de traité et se prévaloir ensuite de requérir en tant qu’avocat du dragon dans une cour où il n’a aucune légitimité ! absurde.

Il peut bien faire appel à la cour d’appel si cela lui chante, il ne démontrera ainsi que son incapacité ; ce procès dépendant de l’instance de votre cour suprême, c’est bien pour éviter de tels conflits entre les deux instances que le traité a été établi de cette façon et que la responsabilité du jugement incombe au détenteur et non au plaignant.

Afin de ne pas tout mélanger, et d’éviter de nouvelles erreurs, je vous renvois déjà le réquisitoire a faire citer par l’accusation et je vous prépare ce jour arguments et verdicts (car sauf erreur il a utilisé ses deux défenses) que nous souhaiterions poser et que vous devrez donc adapter selon vos propres lois et charte du juge établi par la cour suprème (d’ailleurs , s’il nous était possible d’en avoir une copie, cela pourrait être utile dans le futur)

Je vous remercie grandement de votre coopération
Dame Isabeau de Hauterives
Juge du Lyonnais Dauphiné

hmm, c'est pas trop dans mes attributions, mais le crime étant important, il est important que le dossier soit complet
Mat tu as oublié de reporter une annonce importante, celle qui prouve qu'il a été nommé capitaine.
Je l'ai rajouté  bien que je  n'aime pas trop  ingérer dans les affaires de la procure mais avec toutes les complications qu'il y a eu déjà la procure  ne peut pas perdre ce procés important pour l'honneur du duché.

Citation :

Vu les 'annonces ducales qui suivent :

Citation:
ANNONCE  DUCALE EN DATE DU 26 DECEMBRE 1460

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A ceux qui liront ou qui ouïront,

Salutations et Respects!

Qu'il soit su, que notre Navire Ducal vient de trouver son Capitaine, en la personne de Cassopeio.
Toutes nos félicitations!

Nous souhaitons pleine réussite à notre nouveau Capitaine dans cette nouvelle fonction, que les vents lui soient profitables, et les flots agréables!


Fait au Castel de Pierre-Scize, le XXVI ème jour du mois de Décembre de l'an de grâce MCDLX.

On va pouvoir enfin conclure cette affaire.
Le tout va être cité par le greffier pour l'accusation, le réquisitoire n'ayant pas été énoncé volontairement.
Voila la réponse de Cleeclee

Citation :

Cher confrère,

Je suis heureux de constater que tous deux nous allons arriver à l'aboutissement de cette affaire.
Vous avez citée la procureur Vitou qui a succédé à son mari , celle-ci dans une volonté de blocage du conseil comtal avait refusé d'accomplir comme son mari la charge qui lui été incombée. C'est pour celà que je tenais à vous dire que nous n'avons jamais eut accès à ce que vous ou un de vos collègue lui aviez envoyé.

Pour récapituler :

Je demande au procureur de mettre en témoins le greffier pour qu'il lise les réquisitoires et le témoignage de l'amiral

Cordialement,

Clément De Paré,
Juge de Provence

Jugement fait en fonction du codex provençal envoyé à Cleeclee, mais à lui de voir si compatible en l'état avec leur codex et charte du juge
Il va me renvoyer son jugement, donc attendre la confirmation avant de classer



[quote]Pour Cassopeio

Citation :

Il est entendu dans cette affaire que le sieur Cassopeio , en sa qualité de capitaine du navire ducal dument prouvé par l’annonce officielle de sa nomination a abusé de son pouvoir pour voler et  s’enfuir aux commandes de la tempête dauphinoise.
En circonstance aggravantes, vu les  preuves apportées par la procure Dauphinoise,  nous  ajouterons la revente illégale du bateau.
Nous reconnaissons ainsi la trahison avérée.
A savoir que nous ne tiendrons aucunement  compte de la défense de l’avocat qui n’a aucune légitimité à plaider en un tribunal du marquisat.
Nous nous appuyons ainsi sur  le traité de coopération judiciaire  liant nos deux provinces et rappelons que tout litige se rapportant à cette affaire dépend uniquement de la cour suprème.

Au vu de tous ces faits, l’accusé ayant été reconnu  comme pirate,  selon l’annonce ducale signée et contresignée par l’amiral royal ,  et l’amiral  représentant la province du Lyonnais Dauphiné, et  comme le codex provençal le prévoit,  nous   condamnons l’accusé  aujourd’hui citoyen provençal, à la pendaison jusqu’à ce que mort s’ensuive.

Pour Emeraude:

Citation :

Au vu des éléments fournis dans cette affaire,  l’accusée ayant manifestement participé  à un vol d’un navire ducal assistant son époux Cassopeio  dans les manœuvres, approuvant de fait  le délit de revente d’un bien ducal, nous  reconnaissons l’accusée complice de trahison et d’acte de piraterie et la condamnons à 6 jours de prison et une amende de 100 écus

Comme dit au CD, le réq avec toutes les preuves et témoignages n'ont toujours pas été lus par un greffier faute de nomination de procureur.
J'ai tout transmis au juge Cleeclee qui fait ce qu'il peut afin de faire aboutir enfin cette affaire.
Si tu le permets Shinji, je le recontacte afin de savoir si il y a du nouveau et l'informer de ta nomination, qu'il prenne contact avec toi

Même pas eu besoin de le recontacter, il m'a envoyé un courrier ce matin.
Je lui ai demandé de continuer à suivre cette affaire vu qu'il a tous les éléments et de faire en sorte que ce soit traité en urgence vu le délai de prescription à la fin du mois.

Citation :

Cher collègue,

Je dois vous annoncer que malgrès tous nos efforts pour que le procès aboutisse, celà ne se fera pas avant le prochain mandat provencal, soit dans 5 jours.
Celà m'attriste tout autant que vous mais après une mauvaise gérance personne ne veut devenir procureur pour mettre les témoignages et même si on en trouverait un il n'y a plus de PE donc les bureaux sont fermés ...

Cordialement,

Clément de Paré.

Il y a un nouveau juge et proc, peut-être les contacter pour faire avancer les choses, et espérer voir ce procès enfin classé ?

Darkangelnb (Procureur)
Loyll (Juge)

Ne me dites pas qu'on a pas avancé depuis  
Au pire si cleclee n'a pas pu faire bouger les choses, il suffit de renvoyer, par sureté le pavé des témoignages et réq au nouveau proc et le jugement a été transmis aussi, donc peut être fait quand même, en tout cas j'espère,
sinon charge à shinji de finaliser, il s'agit quand même du vol du bateau ducal pour lequel j'avais mandé la peine de mort à titre d'exemple.
Cela devient un peu urgent là, la date de prescription approche à grands pas.
Il faudrait aller aux nouvelles non?

j ' ai pris contact avec le nouveau procureur , le nouveau juge fais le tour de la situation pour relancer au mieux ce procés et le remettre sur de bon flots

plus de 3 mois... Relaxe donc?
la durée d'un procès ne doit pas excéder 3 mois.

Il n'y a plus rien à faire oui maintenant, à part au moins connaitre la fin des procès. Ils ont tout bâclé.

Citation :

A Sa Grandeur Yueel-Arystote de Champlecy-Grandfonds, Comte Illustre de Provence,
A Loyll del Pegasus, Juge de Provence,
A Anne de Breuil, Procureur de Provence,

Salutations respectueuses,

Je me permets de vous écrire ce jour, afin de venir aux nouvelles quant à un procès, ou plutôt deux, lancés par les membres de la Justice Provençale, dans le cadre d'une Coopération Judiciaire avec et à la demande du Lyonnais-Dauphiné. Il s'agit là de l'affaire Cassopeio, et de sa compagne (et complice) prénommée Émeraude, à propos d'un vol de bateau ( notons que ce bateau appartenait à notre Duché). Les faits remontent à il y a plus de quatre mois. Les actes d'accusations sont datés du 30 Mai de cette année.
Malheureusement, après bien des relances, lesdits procès ont traînés plus que de raison. Cependant, je ne sais toujours pas à ce jour, si les réquisitoires ( les tours avaient été sautés...) ont bien été lus par les acteurs de la justice provençale lorsqu'ils avaient pourtant été dûment communiqués. Il en est de même pour les témoignages. Pareillement pour les verdicts, que notre juge de l'époque avait pourtant préparé. Pour ces deux affaires, est-ce qu'un verdict a finalement été rendu ? Si oui, pourrions-nous savoir les jugements, je vous prie ?  

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma lettre,

Respectueusement,

Svetlna, dite la Discrète, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Le Marquis dispose du droit de parler au nom du Marquisat, mais non du Comté.
Or, nous avons une CJ avec le comté, pas avec le Marquisat.
La Cour d’Appel du Marquisat de Provence est le plus haut degré de justice du Marquisat de Provence. Son arbitrage se place au-dessus du Juge Comtal.

Je ne vois pas en quoi, ils se permettent de prendre des initiatives sans le consentement du demandeur qui est le LD.

La justice de la Provence a fait n'importe quoi. C'est donc au LD, représenté par son dirigeant, d'aller voir les hautes autorités royales pour signaler la chose et qu'un procès soit fait correctement.

Marquisat ou non, il n'en reste pas moins que c'est un tribunal de la mesme province.
Or une province ne peut pas juger 2 fois les mesmes personnes pour les mesmes faicts, donc je ne saisis pas vraiment l'aboutissement possible de la démarche...

Les accusés vont en cours d'appel et tout cela est cassé?

Il y a double justice dans une mesme province, avec une hiérarchie... C'est vraiment un fonctionnement particulier...., à l'image mesme de ce procès...