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 Concordat

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Ratification du Concordat Jehan Méléagant
Pour
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Contre (à justifier)
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Ne se prononce pas
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Endymion

Endymion


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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeVen 20 Déc 2013 - 21:28

Il avait suivi les discussions depuis le début mais laissait l'archevêque et l'ambassadeur apostolique mener les débats brillamment.
Il va de soi que je partage l'avis de mon confrère.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeSam 21 Déc 2013 - 1:00

Je laisse jusqu'à dimanche soir pour d'éventuel commentaire. Passé ce délais, nous passerons au vote.
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Ken cohiba de l'Isle

Ken cohiba de l'Isle


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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeSam 21 Déc 2013 - 10:59

Suite aux remarques de la Première Conseillère, voici donc la version, qui, sauf remarque avant ce dimanche soir, devrait être la version finale. A l'article IV.2.bis, j'ai intentionnellement laissé le terme 'interne au singulier, le rapportant à la matière, et non aux juridictions. Mais ce ne sont que des détails, en effet, j'espère n'avoir omis aucune majuscule.

Il sourit

Citation :

    Concordat JEHAN MÉLÉAGANT

    Préambule


    Par la présente, le Duché du Lyonnais-Dauphiné officialise ses rapports avec l'Église et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Église reconnaît le Duché du Lyonnais-Dauphiné comme aristotélicien. Ce Concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné ou de la Papauté. Cependant le présent Concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.

    Par simplification, le terme de "Duc du Lyonnais-Dauphiné" repris dans ce texte concerne et implique autant tout Duc, Duchesse, Régent ou Régente du Lyonnais-Dauphiné, et cela, sans aucune volonté discriminatoire.


    I - Du rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle du Duché


    Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Le Duché reconnaît l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

    Article I.2 : Seul le Culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes, et autres bâtiments et institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à intervenir militairement pour expulser les contrevenants à cet article. Le Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné gardera également toute latitude de faire appel à la Garde Épiscopale ou aux Saintes Armées pour l'y aider si le mouvement devait prendre de l'ampleur.

    Article I.3 : Tout dauphinois pourra pratiquer la religion de son choix dans un cadre privé, et cela sans en être inquiété par qui que ce soit.

    Article I.4 : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît la pleine autorité de l'Église Aristotélicienne et Romaine, sur les diocèses, dans le domaine spirituel couvrant en tout ou en partie le Duché et territoires lyonnais et dauphinois.

    Article I.5 : La première mission de l’Église Aristotélicienne est de guider les fidèles sur le chemin du Salut. Pour ce faire, en Lyonnais-Dauphiné, elle se fera un devoir de pourvoir à la vacance des cures ainsi que de nommer des prêtres et diacres en nombre suffisant pour permettre la diffusion de la Vraie Foi en Lyonnais-Dapuhiné. Les Clercs nommés devront célébrer des messes régulièrement, ainsi que des baptêmes, mariages et funérailles en fonction des besoins.

    Article I.6 : Toute violation des dispositions du présent Concordat pourra être considérée comme un acte d'hérésie.


    II - Du rôle de l’Église dans l’organisation temporelle du Duché


    Article II.1 : Il sera ouvert aux Évêques ayant autorité sur le sol du Lyonnais et du Dauphiné une prélature en lien direct avec le Conseil ducal, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes Aristotéliciens. Cette prélature sera nommée "Office Ecclésiastique". Le cas échéant il sera également accordé un accès à ladite prélature au nonce ou à l'ambassadeur apostolique rattaché à la province du Lyonnais-Dauphiné.

    Article II.2 : Les Archevêques et Évêques s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un Tribunal local pour haute trahison, et ce même si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège.

    Article II.3 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles aux conditions exclusives qu'ils soient en mesure d'assumer l'ensemble de leurs missions temporelles et intemporelles avec diligence et que celles-ci n'entrent pas en contradiction avec la Vraie Foi, dont l'Église Aristotélicienne est unique dépositaire.

    Article II.4 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné devra être baptisé, afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent Concordat. Le nonce et les Evêques lyonnais et dauphinois vérifieront que tout candidat qui se présente à cette charge soit baptisé.

    Article II.5 : Chaque changement de Conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du gouvernement du Duc et des conseillers ducaux. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Dans le cas où le Duc n'est pas baptisé au moment de sa nomination, la bénédiction du gouvernement sera précédée par le baptême de ce dernier. Il sera libéré de ses obligations si aucun prélat, curé ou diacre n'est capable d'assurer ladite cérémonie.

    Article II.6 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut nommer au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé dauphinois.


    III - Du rôle de l’Église dans la vie civile


    Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

    Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le "mariage civil", ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

    Article III.3 : L’Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

    Article III.4 : L’Église se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. De ce fait Elle a le droit de faire une demande au Conseil pour empêcher qu'un professeur ayant des idées contraires à la Vraie Foi puisse obtenir une chaire à l’université de Lyon pour tous les cours relatifs à la voie de l’Église. Il est bien entendu qu'un professeur non baptisé peut enseigner les cours relatifs à la voie de l’Église, tant qu’il respecte l’Église.

    Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son Evêque et Rome.

    Article III.6 : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son Conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en aient été informés.

    Article III.7 : Le Duché aidera les clercs à devenir théologiens [niveau 3 voie de l'Église] par la mise en place d'un prêt d’écus nécessaires sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné et après vote au Conseil Ducal. Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Lyonnais-Dauphiné après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 4 mois.


    IV - La justice d’Église et les Officialités Épiscopales


    Article IV.1 : Par la promesse canonique faite lors de la bénédiction du Conseil en l'une des Cathédrales du Duché, le Duc s'engage à soutenir activement l'Église dans sa lutte contre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre.

    Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le Tribunal Inquisitorial (ou Officialité) d’Avignon, Dié, Embrun, Lyon et Vienne sont institués sur le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

    - Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumises à l’article IV.7.

    Article IV.3 : Les Tribunaux Inquisitoriaux et la Justice d’Église sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

    Article IV.4 : Les Tribunaux Religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre du Lyonnais-Dauphiné, via les services des Vidamies d’Avignon, Embrun, Lyon et Vienne.

    - Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale.

    - Article IV.4 ter : Lorsque les Tribunaux Ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le Tribunal Temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de l'Officialité Episcopale.

    Article IV.5 : Les Tribunaux Ecclésiastiques ont préséance sur les Tribunaux Temporels dans les cas jugés de leur ressort, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour lesdits cas. L’action temporelle "In Gratebus" s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le Tribunal Religieux.

    Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des Tribunaux Inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

    Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque métropolitain compétent, le Juge du Lyonnais-Dauphiné et le Duc du Lyonnais-Dauphiné, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense.

    Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.

    Article IV.9 : Tout un chacun pourra trouver asile et soutien dans les Eglises lyonnaises et dauphinoises. La personne ainsi réfugiée s'en remettra à la protection de l'Église et préservera son âme. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié, aucune force ou autorité extérieure à l’Église ne pourra donc pénétrer en terre consacrée pour prendre possession du réfugié.

    Article IV.10 : Tout prélat aristotélicien commettant une infraction civile est jugé par ses pairs. Concernant les faits qui relèveraient de la trahison ou de la haute trahison avérés et garantis, les instances ducales peuvent transmettre un dossier au Consistoire Pontifical par l'entremise de l'Officialité Episcopale idoine ou par l'entremise de la Nonciature afin de demander une instruction devant le Tribunal ducal, ainsi, le déroulement et le mode de jugement seront décidés en concertation avec la Curie. Toutefois, si une plainte est déposée par un autre prélat, ou, si un prélat se porte caution du plaignant, cette plainte est valablement instruite par le Tribunal civil du Duché.


    V - De la protection cléricale.


    Article V.1 : L'Archevêque de Lyon, l'Archevêque de Vienne, l'Archevêque d'Embrun, l'Archevêque d'Avignon, ainsi que l'Évêque de Dié peut lever une Garde Episcopale au sein du Duché à la condition que celle-ci ne porte point atteinte aux intérêts de ce dernier après en avoir informé le Duc et le Capitaine.

    Article V.2 : Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire lyonnais et dauphinois tout en communiquant avec le Conseil des Compagnies d'Ordonnancement du Lyonnais Dauphiné et ses instances, en accord avec le coutumier du Duché.

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Arnault d'Azayes

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeSam 21 Déc 2013 - 11:18

Cecilia a écrit:
Je laisse jusqu'à dimanche soir pour d'éventuel commentaire. Passé ce délais, nous passerons au vote.
L'archevêque appréciait cette décision qui changeait avec le mode de fonctionnement de la précédente régnante.

« - Voici ce qui s'appelle gouverner, Votre Grâce. Puis-je me permettre d'effectuer une suggestion ? Dans une optique de gain de temps et de productivité, pourriez-vous demander aux conseillers votant contre de motiver leur refus ? Ainsi si le texte n'est pas accepté nous aurons une base de travail pour la poursuite des discussions. »
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Arwel

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeSam 21 Déc 2013 - 12:59

Citation :
Article V.1 : L'Archevêque de Lyon, l'Archevêque de Vienne, l'Archevêque d'Embrun, l'Archevêque d'Avignon, ainsi que l'Évêque de Dié peut lever une Garde Episcopale au sein du Duché à la condition que celle-ci ne porte point atteinte aux intérêts de ce dernier après en avoir informé le Duc et le Capitaine.

Par simple souci du détail, je proposerais ce changement qui ne change rien au sens mais qui permet d'alléger un peu le style.

Citation :
Article V.1 : Les Archevêques de Lyon, de Vienne, d'Embrun, d'Avignon, ainsi que l'Évêque de Dié peuvent lever une Garde Episcopale au sein du Duché, après en avoir informé le Duc et le Capitaine, à la condition qu'elle ne porte point atteinte aux intérêts de ce dernier.

Un sourire bienveillant affiché sur les lèvres, la duchesse de Clérieux en profite pour modérer un peu les propos de l'homme d'Eglise. Svetlna n'avait certainement pas moins de dispositions à gouverner que l'actuelle régnante qui se contentait de donner des ordres par-ci, par-là, sans jamais faire avancer le moindre débat :

Sauf votre respect, Monseigneur, gouverner, ce n'est pas simplement distiller des ordres à droite et à gauche, c'est également avoir la capacité de faire avancer les débats par des interventions judicieuses.

Et de ce point de vue, Svetlna, elle, ne ménageait pas sa peine.
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Arnault d'Azayes

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeSam 21 Déc 2013 - 14:46

« - Ma foi je ne vois rien à redire à votre proposition de modification. En ce qui concerne l'art de gouverner, voici un excellent débat, je me pencherai prochainement sur la pensée d'Aristote à ce sujet… Je pense que le dirigeant reste autorisé à donner son opinion lors d'un débat mais qu'il est hautement profitable pour tout gouvernement que son dirigeant soit quotidiennement au-dessus de la mêlée, ce que je ressens fortement aujourd'hui alors que j'ai auparavant eu l'impression de traiter avec un primes inter pares. Cela dit je pense que nous devrions peut-être converser de cela ailleurs, nous risquons de détourner mes confrères et les vôtres de l'objet de notre réunion. »
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeDim 22 Déc 2013 - 18:39

Aucun problème pour ma part, je reformulerai juste la fin, pour éviter toute confusion :

Citation :
Article V.1 : Les Archevêques de Lyon, de Vienne, d'Embrun, d'Avignon, ainsi que l'Évêque de Dié peuvent lever une Garde Épiscopale au sein du Duché, après en avoir informé le Duc et le Capitaine, à la condition qu'elle ne porte point atteinte aux intérêts dudit Duché.
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeLun 23 Déc 2013 - 15:02

Il regarda autour de lui dans la salle.

Et bien, si nous sommes tous d'accords sur le texte, sa forme et son écriture, je vais de mon côté le soumettre à ma hiérarchie à la Nonciature, tout en pouvant déjà vous annoncer que j'ai déjà reçu avis positif sur les dernières versions. Nous vous laissons passer aux votes, et puis, nous pourrons organiser une petite célébration pour la signature. Je dépose donc icelieu la version finale du document sur lequel nous avons fini par nous accorder.

Citation :

    Concordat JEHAN MÉLÉAGANT

    Préambule


    Par la présente, le Duché du Lyonnais-Dauphiné officialise ses rapports avec l'Église et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Église reconnaît le Duché du Lyonnais-Dauphiné comme aristotélicien. Ce Concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné ou de la Papauté. Cependant le présent Concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.

    Par simplification, le terme de "Duc du Lyonnais-Dauphiné" repris dans ce texte concerne et implique autant tout Duc, Duchesse, Régent ou Régente du Lyonnais-Dauphiné, et cela, sans aucune volonté discriminatoire.


    I - Du rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle du Duché


    Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Le Duché reconnaît l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

    Article I.2 : Seul le Culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes, et autres bâtiments et institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à intervenir militairement pour expulser les contrevenants à cet article. Le Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné gardera également toute latitude de faire appel à la Garde Épiscopale ou aux Saintes Armées pour l'y aider si le mouvement devait prendre de l'ampleur.

    Article I.3 : Tout dauphinois pourra pratiquer la religion de son choix dans un cadre privé, et cela sans en être inquiété par qui que ce soit.

    Article I.4 : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît la pleine autorité de l'Église Aristotélicienne et Romaine, sur les diocèses, dans le domaine spirituel couvrant en tout ou en partie le Duché et territoires lyonnais et dauphinois.

    Article I.5 : La première mission de l’Église Aristotélicienne est de guider les fidèles sur le chemin du Salut. Pour ce faire, en Lyonnais-Dauphiné, elle se fera un devoir de pourvoir à la vacance des cures ainsi que de nommer des prêtres et diacres en nombre suffisant pour permettre la diffusion de la Vraie Foi en Lyonnais-Dapuhiné. Les Clercs nommés devront célébrer des messes régulièrement, ainsi que des baptêmes, mariages et funérailles en fonction des besoins.

    Article I.6 : Toute violation des dispositions du présent Concordat pourra être considérée comme un acte d'hérésie.


    II - Du rôle de l’Église dans l’organisation temporelle du Duché


    Article II.1 : Il sera ouvert aux Évêques ayant autorité sur le sol du Lyonnais et du Dauphiné une prélature en lien direct avec le Conseil ducal, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes Aristotéliciens. Cette prélature sera nommée "Office Ecclésiastique". Le cas échéant il sera également accordé un accès à ladite prélature au nonce ou à l'ambassadeur apostolique rattaché à la province du Lyonnais-Dauphiné.

    Article II.2 : Les Archevêques et Évêques s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un Tribunal local pour haute trahison, et ce même si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège.

    Article II.3 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles aux conditions exclusives qu'ils soient en mesure d'assumer l'ensemble de leurs missions temporelles et intemporelles avec diligence et que celles-ci n'entrent pas en contradiction avec la Vraie Foi, dont l'Église Aristotélicienne est unique dépositaire.

    Article II.4 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné devra être baptisé, afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent Concordat. Le nonce et les Evêques lyonnais et dauphinois vérifieront que tout candidat qui se présente à cette charge soit baptisé.

    Article II.5 : Chaque changement de Conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du gouvernement du Duc et des conseillers ducaux. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Dans le cas où le Duc n'est pas baptisé au moment de sa nomination, la bénédiction du gouvernement sera précédée par le baptême de ce dernier. Il sera libéré de ses obligations si aucun prélat, curé ou diacre n'est capable d'assurer ladite cérémonie.

    Article II.6 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut nommer au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé dauphinois.


    III - Du rôle de l’Église dans la vie civile


    Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

    Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le "mariage civil", ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

    Article III.3 : L’Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

    Article III.4 : L’Église se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. De ce fait Elle a le droit de faire une demande au Conseil pour empêcher qu'un professeur ayant des idées contraires à la Vraie Foi puisse obtenir une chaire à l’université de Lyon pour tous les cours relatifs à la voie de l’Église. Il est bien entendu qu'un professeur non baptisé peut enseigner les cours relatifs à la voie de l’Église, tant qu’il respecte l’Église.

    Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son Evêque et Rome.

    Article III.6 : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son Conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en aient été informés.

    Article III.7 : Le Duché aidera les clercs à devenir théologiens [niveau 3 voie de l'Église] par la mise en place d'un prêt d’écus nécessaires sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné et après vote au Conseil Ducal. Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Lyonnais-Dauphiné après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 4 mois.


    IV - La justice d’Église et les Officialités Épiscopales


    Article IV.1 : Par la promesse canonique faite lors de la bénédiction du Conseil en l'une des Cathédrales du Duché, le Duc s'engage à soutenir activement l'Église dans sa lutte contre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre.

    Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le Tribunal Inquisitorial (ou Officialité) d’Avignon, Dié, Embrun, Lyon et Vienne sont institués sur le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

    - Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumises à l’article IV.7.

    Article IV.3 : Les Tribunaux Inquisitoriaux et la Justice d’Église sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

    Article IV.4 : Les Tribunaux Religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre du Lyonnais-Dauphiné, via les services des Vidamies d’Avignon, Embrun, Lyon et Vienne.

    - Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale.

    - Article IV.4 ter : Lorsque les Tribunaux Ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le Tribunal Temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de l'Officialité Episcopale.

    Article IV.5 : Les Tribunaux Ecclésiastiques ont préséance sur les Tribunaux Temporels dans les cas jugés de leur ressort, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour lesdits cas. L’action temporelle "In Gratebus" s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le Tribunal Religieux.

    Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des Tribunaux Inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

    Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque métropolitain compétent, le Juge du Lyonnais-Dauphiné et le Duc du Lyonnais-Dauphiné, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense.

    Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.

    Article IV.9 : Tout un chacun pourra trouver asile et soutien dans les Eglises lyonnaises et dauphinoises. La personne ainsi réfugiée s'en remettra à la protection de l'Église et préservera son âme. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié, aucune force ou autorité extérieure à l’Église ne pourra donc pénétrer en terre consacrée pour prendre possession du réfugié.

    Article IV.10 : Tout prélat aristotélicien commettant une infraction civile est jugé par ses pairs. Concernant les faits qui relèveraient de la trahison ou de la haute trahison avérés et garantis, les instances ducales peuvent transmettre un dossier au Consistoire Pontifical par l'entremise de l'Officialité Episcopale idoine ou par l'entremise de la Nonciature afin de demander une instruction devant le Tribunal ducal, ainsi, le déroulement et le mode de jugement seront décidés en concertation avec la Curie. Toutefois, si une plainte est déposée par un autre prélat, ou, si un prélat se porte caution du plaignant, cette plainte est valablement instruite par le Tribunal civil du Duché.


    V - De la protection cléricale.


    Article V.1 : Les Archevêques de Lyon, de Vienne, d'Embrun, d'Avignon, ainsi que l'Évêque de Dié peuvent lever une Garde Épiscopale au sein du Duché, après en avoir informé le Duc et le Capitaine, à la condition qu'elle ne porte point atteinte aux intérêts dudit Duché.

    Article V.2 : Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire lyonnais et dauphinois tout en communiquant avec le Conseil des Compagnies d'Ordonnancement du Lyonnais Dauphiné et ses instances, en accord avec le coutumier du Duché.

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Cecilia

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeLun 23 Déc 2013 - 16:28

Je vous remercies Baron. Comme annoncé il y a peu, je mets donc au vote.

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Tork

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeLun 23 Déc 2013 - 19:31

a voté
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Arwel

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeLun 23 Déc 2013 - 19:44

Idem.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeLun 23 Déc 2013 - 23:45

Je vais voter pour bien que je ne sois pas forcément pour un tel traité sans y être complètement hostile.
[hrp si je vote pour c'est dans un souci de respect de l'époque médiéval ]
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeMar 24 Déc 2013 - 0:44

A voté
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bellabs

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeMar 24 Déc 2013 - 5:55

a voté
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Endymion

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeMar 24 Déc 2013 - 14:09

A voté.
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bounette

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeMar 24 Déc 2013 - 19:39

à voté
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damwer71

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeMer 25 Déc 2013 - 21:12

+1
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Constance..

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeJeu 26 Déc 2013 - 16:24

J'ai voté également.
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeVen 27 Déc 2013 - 4:06

j'ai voté aussi.
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Tork

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeDim 29 Déc 2013 - 20:17

Bon bah c'est adopté, 10 voix pour et 2 voix non exprimées.
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Yut
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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeLun 30 Déc 2013 - 19:24

Bien. Il nous faut donc le sceau de la Duchesse sur le document, pour que l'Ambassadeur Apostolique puisse transmettre à la Nonciature et que le Préfet signe, ainsi que les évêques Lyonnais-Dauphinois.
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeLun 30 Déc 2013 - 21:08

Il opina du chef

En effet Monseigneur, ravi de vous revoir, les courriers vers les prélats sont justement préparation.
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeLun 30 Déc 2013 - 23:43

[pas pu repasser avant avec noël et la grippe qui m'a cloué au lit pendant plusieurs jours]

Voici pour vous

Citation :
    Concordat JEHAN MÉLÉAGANT

    Préambule

    Par la présente, le Duché du Lyonnais-Dauphiné officialise ses rapports avec l'Église et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Église reconnaît le Duché du Lyonnais-Dauphiné comme aristotélicien. Ce Concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné ou de la Papauté. Cependant le présent Concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.

    Par simplification, le terme de "Duc du Lyonnais-Dauphiné" repris dans ce texte concerne et implique autant tout Duc, Duchesse, Régent ou Régente du Lyonnais-Dauphiné, et cela, sans aucune volonté discriminatoire.

    I - Du rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle du Duché

    Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Le Duché reconnaît l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

    Article I.2 : Seul le Culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes, et autres bâtiments et institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à intervenir militairement pour expulser les contrevenants à cet article. Le Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné gardera également toute latitude de faire appel à la Garde Épiscopale ou aux Saintes Armées pour l'y aider si le mouvement devait prendre de l'ampleur.

    Article I.3 : Tout dauphinois pourra pratiquer la religion de son choix dans un cadre privé, et cela sans en être inquiété par qui que ce soit.

    Article I.4 : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît la pleine autorité de l'Église Aristotélicienne et Romaine, sur les diocèses, dans le domaine spirituel couvrant en tout ou en partie le Duché et territoires lyonnais et dauphinois.

    Article I.5 : La première mission de l’Église Aristotélicienne est de guider les fidèles sur le chemin du Salut. Pour ce faire, en Lyonnais-Dauphiné, elle se fera un devoir de pourvoir à la vacance des cures ainsi que de nommer des prêtres et diacres en nombre suffisant pour permettre la diffusion de la Vraie Foi en Lyonnais-Dapuhiné. Les Clercs nommés devront célébrer des messes régulièrement, ainsi que des baptêmes, mariages et funérailles en fonction des besoins.

    Article I.6 : Toute violation des dispositions du présent Concordat pourra être considérée comme un acte d'hérésie.

    II - Du rôle de l’Église dans l’organisation temporelle du Duché

    Article II.1 : Il sera ouvert aux Évêques ayant autorité sur le sol du Lyonnais et du Dauphiné une prélature en lien direct avec le Conseil ducal, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes Aristotéliciens. Cette prélature sera nommée "Office Ecclésiastique". Le cas échéant il sera également accordé un accès à ladite prélature au nonce ou à l'ambassadeur apostolique rattaché à la province du Lyonnais-Dauphiné.

    Article II.2 : Les Archevêques et Évêques s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un Tribunal local pour haute trahison, et ce même si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège.

    Article II.3 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles aux conditions exclusives qu'ils soient en mesure d'assumer l'ensemble de leurs missions temporelles et intemporelles avec diligence et que celles-ci n'entrent pas en contradiction avec la Vraie Foi, dont l'Église Aristotélicienne est unique dépositaire.

    Article II.4 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné devra être baptisé, afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent Concordat. Le nonce et les Evêques lyonnais et dauphinois vérifieront que tout candidat qui se présente à cette charge soit baptisé.

    Article II.5 : Chaque changement de Conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du gouvernement du Duc et des conseillers ducaux. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Dans le cas où le Duc n'est pas baptisé au moment de sa nomination, la bénédiction du gouvernement sera précédée par le baptême de ce dernier. Il sera libéré de ses obligations si aucun prélat, curé ou diacre n'est capable d'assurer ladite cérémonie.

    Article II.6 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut nommer au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé dauphinois.

    III - Du rôle de l’Église dans la vie civile

    Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

    Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le "mariage civil", ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

    Article III.3 : L’Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

    Article III.4 : L’Église se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. De ce fait Elle a le droit de faire une demande au Conseil pour empêcher qu'un professeur ayant des idées contraires à la Vraie Foi puisse obtenir une chaire à l’université de Lyon pour tous les cours relatifs à la voie de l’Église. Il est bien entendu qu'un professeur non baptisé peut enseigner les cours relatifs à la voie de l’Église, tant qu’il respecte l’Église.

    Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son Evêque et Rome.

    Article III.6 : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son Conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en aient été informés.

    Article III.7 : Le Duché aidera les clercs à devenir théologiens [niveau 3 voie de l'Église] par la mise en place d'un prêt d’écus nécessaires sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné et après vote au Conseil Ducal. Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Lyonnais-Dauphiné après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 4 mois.

    IV - La justice d’Église et les Officialités Épiscopales

    Article IV.1 : Par la promesse canonique faite lors de la bénédiction du Conseil en l'une des Cathédrales du Duché, le Duc s'engage à soutenir activement l'Église dans sa lutte contre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre.

    Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le Tribunal Inquisitorial (ou Officialité) d’Avignon, Dié, Embrun, Lyon et Vienne sont institués sur le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

    - Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumises à l’article IV.7.

    Article IV.3 : Les Tribunaux Inquisitoriaux et la Justice d’Église sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

    Article IV.4 : Les Tribunaux Religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre du Lyonnais-Dauphiné, via les services des Vidamies d’Avignon, Embrun, Lyon et Vienne.

    - Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale.

    - Article IV.4 ter : Lorsque les Tribunaux Ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le Tribunal Temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de l'Officialité Episcopale.

    Article IV.5 : Les Tribunaux Ecclésiastiques ont préséance sur les Tribunaux Temporels dans les cas jugés de leur ressort, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour lesdits cas. L’action temporelle "In Gratebus" s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le Tribunal Religieux.

    Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des Tribunaux Inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

    Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque métropolitain compétent, le Juge du Lyonnais-Dauphiné et le Duc du Lyonnais-Dauphiné, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense.

    Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.

    Article IV.9 : Tout un chacun pourra trouver asile et soutien dans les Eglises lyonnaises et dauphinoises. La personne ainsi réfugiée s'en remettra à la protection de l'Église et préservera son âme. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié, aucune force ou autorité extérieure à l’Église ne pourra donc pénétrer en terre consacrée pour prendre possession du réfugié.

    Article IV.10 : Tout prélat aristotélicien commettant une infraction civile est jugé par ses pairs. Concernant les faits qui relèveraient de la trahison ou de la haute trahison avérés et garantis, les instances ducales peuvent transmettre un dossier au Consistoire Pontifical par l'entremise de l'Officialité Episcopale idoine ou par l'entremise de la Nonciature afin de demander une instruction devant le Tribunal ducal, ainsi, le déroulement et le mode de jugement seront décidés en concertation avec la Curie. Toutefois, si une plainte est déposée par un autre prélat, ou, si un prélat se porte caution du plaignant, cette plainte est valablement instruite par le Tribunal civil du Duché.

    V - De la protection cléricale.

    Article V.1 : Les Archevêques de Lyon, de Vienne, d'Embrun, d'Avignon, ainsi que l'Évêque de Dié peuvent lever une Garde Épiscopale au sein du Duché, après en avoir informé le Duc et le Capitaine, à la condition qu'elle ne porte point atteinte aux intérêts dudit Duché.

    Article V.2 : Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire lyonnais et dauphinois tout en communiquant avec le Conseil des Compagnies d'Ordonnancement du Lyonnais Dauphiné et ses instances, en accord avec le coutumier du Duché.


Donné au Castel de Pierre-Scize, le trentième jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLXI

Cécilia von Wittelsbach-Frayner,
Duchesse du Lyonnais-Dauphine

Concordat - Page 5 Sceauld3

Code:
[quote][list][size=24]Concordat JEHAN MÉLÉAGANT[/size]

[size=18]Préambule [/size]

Par la présente, le Duché du Lyonnais-Dauphiné officialise ses rapports avec l'Église et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Église reconnaît le Duché du Lyonnais-Dauphiné comme aristotélicien. Ce Concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné ou de la Papauté. Cependant le présent Concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.

Par simplification, le terme de "Duc du Lyonnais-Dauphiné" repris dans ce texte concerne et implique autant tout Duc, Duchesse, Régent ou Régente du Lyonnais-Dauphiné, et cela, sans aucune volonté discriminatoire.

[size=18]I - Du rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle du Duché[/size]

[b]Article I.1[/b] : Le présent Concordat fait de l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Le Duché reconnaît l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

[b]Article I.2[/b] : Seul le Culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes, et autres bâtiments et institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à intervenir militairement pour expulser les contrevenants à cet article. Le Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné gardera également toute latitude de faire appel à la Garde Épiscopale ou aux Saintes Armées pour l'y aider si le mouvement devait prendre de l'ampleur.

[b]Article I.3[/b] : Tout dauphinois pourra pratiquer la religion de son choix dans un cadre privé, et cela sans en être inquiété par qui que ce soit.

[b]Article I.4[/b] : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît la pleine autorité de l'Église Aristotélicienne et Romaine, sur les diocèses, dans le domaine spirituel couvrant en tout ou en partie le Duché et territoires lyonnais et dauphinois.

[b]Article I.5[/b] : La première mission de l’Église Aristotélicienne est de guider les fidèles sur le chemin du Salut. Pour ce faire, en Lyonnais-Dauphiné, elle se fera un devoir de pourvoir à la vacance des cures ainsi que de nommer des prêtres et diacres en nombre suffisant pour permettre la diffusion de la Vraie Foi en Lyonnais-Dapuhiné. Les Clercs nommés devront célébrer des messes régulièrement, ainsi que des baptêmes, mariages et funérailles en fonction des besoins.

[b]Article I.6[/b] : Toute violation des dispositions du présent Concordat pourra être considérée comme un acte d'hérésie.

[size=18]II - Du rôle de l’Église dans l’organisation temporelle du Duché[/size]

[b]Article II.1[/b] : Il sera ouvert aux Évêques ayant autorité sur le sol du Lyonnais et du Dauphiné une prélature en lien direct avec le Conseil ducal, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes Aristotéliciens. Cette prélature sera nommée "Office Ecclésiastique". Le cas échéant il sera également accordé un accès à ladite prélature au nonce ou à l'ambassadeur apostolique rattaché à la province du Lyonnais-Dauphiné.

[b]Article II.2[/b] : Les Archevêques et Évêques s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un Tribunal local pour haute trahison, et ce même si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège.

[b]Article II.3[/b] : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles aux conditions exclusives qu'ils soient en mesure d'assumer l'ensemble de leurs missions temporelles et intemporelles avec diligence et que celles-ci n'entrent pas en contradiction avec la Vraie Foi, dont l'Église Aristotélicienne est unique dépositaire.

[b]Article II.4[/b] : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné devra être baptisé, afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent Concordat. Le nonce et les Evêques lyonnais et dauphinois vérifieront que tout candidat qui se présente à cette charge soit baptisé.

[b]Article II.5[/b] : Chaque changement de Conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du gouvernement du Duc et des conseillers ducaux. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Dans le cas où le Duc n'est pas baptisé au moment de sa nomination, la bénédiction du gouvernement sera précédée par le baptême de ce dernier. Il sera libéré de ses obligations si aucun prélat, curé ou diacre n'est capable d'assurer ladite cérémonie.

[b]Article II.6[/b] : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut nommer au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé dauphinois.

[size=18]III - Du rôle de l’Église dans la vie civile[/size]

[b]Article III.1[/b] : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

[b]Article III.2[/b] : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le "mariage civil", ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

[b]Article III.3[/b] : L’Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

[b]Article III.4[/b] : L’Église se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. De ce fait Elle a le droit de faire une demande au Conseil pour empêcher qu'un professeur ayant des idées contraires à la Vraie Foi puisse obtenir une chaire à l’université de Lyon pour tous les cours relatifs à la voie de l’Église. Il est bien entendu qu'un professeur non baptisé peut enseigner les cours relatifs à la voie de l’Église, tant qu’il respecte l’Église.

[b]Article III.5[/b] : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son Evêque et Rome.

[b]Article III.6[/b] : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son Conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en aient été informés.

[b]Article III.7[/b] : Le Duché aidera les clercs à devenir théologiens [niveau 3 voie de l'Église] par la mise en place d'un prêt d’écus nécessaires sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné et après vote au Conseil Ducal. Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Lyonnais-Dauphiné après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 4 mois.

[size=18]IV - La justice d’Église et les Officialités Épiscopales[/size]

[b]Article IV.1[/b] : Par la promesse canonique faite lors de la bénédiction du Conseil en l'une des Cathédrales du Duché, le Duc s'engage à soutenir activement l'Église dans sa lutte contre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre.

[b]Article IV.2[/b] : La Très Sainte Inquisition et le Tribunal Inquisitorial (ou Officialité) d’Avignon, Dié, Embrun, Lyon et Vienne sont institués sur le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

[i]- Article IV.2 bis[/i] : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumises à l’article IV.7.

[b]Article IV.3[/b] : Les Tribunaux Inquisitoriaux et la Justice d’Église sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

[b]Article IV.4[/b] : Les Tribunaux Religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre du Lyonnais-Dauphiné, via les services des Vidamies d’Avignon, Embrun, Lyon et Vienne.

[i]- Article IV.4 bis[/i] : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale.

[i]- Article IV.4 ter[/i] : Lorsque les Tribunaux Ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le Tribunal Temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de l'Officialité Episcopale.

[b]Article IV.5[/b] : Les Tribunaux Ecclésiastiques ont préséance sur les Tribunaux Temporels dans les cas jugés de leur ressort, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour lesdits cas. L’action temporelle "In Gratebus" s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le Tribunal Religieux.

[b]Article IV.6[/b] : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des Tribunaux Inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

[b]Article IV.7[/b] : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque métropolitain compétent, le Juge du Lyonnais-Dauphiné et le Duc du Lyonnais-Dauphiné, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense.

[b]Article IV.8[/b] : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.

[b]Article IV.9[/b] : Tout un chacun pourra trouver asile et soutien dans les Eglises lyonnaises et dauphinoises. La personne ainsi réfugiée s'en remettra à la protection de l'Église et préservera son âme. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié, aucune force ou autorité extérieure à l’Église ne pourra donc pénétrer en terre consacrée pour prendre possession du réfugié.

[b]Article IV.10[/b] : Tout prélat aristotélicien commettant une infraction civile est jugé par ses pairs. Concernant les faits qui relèveraient de la trahison ou de la haute trahison avérés et garantis, les instances ducales peuvent transmettre un dossier au Consistoire Pontifical par l'entremise de l'Officialité Episcopale idoine ou par l'entremise de la Nonciature afin de demander une instruction devant le Tribunal ducal, ainsi, le déroulement et le mode de jugement seront décidés en concertation avec la Curie. Toutefois, si une plainte est déposée par un autre prélat, ou, si un prélat se porte caution du plaignant, cette plainte est valablement instruite par le Tribunal civil du Duché.

[size=18]V - De la protection cléricale. [/size]

[b]Article V.1[/b] : Les Archevêques de Lyon, de Vienne, d'Embrun, d'Avignon, ainsi que l'Évêque de Dié peuvent lever une Garde Épiscopale au sein du Duché, après en avoir informé le Duc et le Capitaine, à la condition qu'elle ne porte point atteinte aux intérêts dudit Duché.

[b]Article V.2[/b] : Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire lyonnais et dauphinois tout en communiquant avec le Conseil des Compagnies d'Ordonnancement du Lyonnais Dauphiné et ses instances, en accord avec le coutumier du Duché.[/list]

[b]Donné au Castel de Pierre-Scize, le trentième jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLXI[/b]

Cécilia von Wittelsbach-Frayner,
Duchesse du Lyonnais-Dauphine

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Arnault d'Azayes

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeLun 6 Jan 2014 - 22:50

À son retour de retraite, l'archevêque constata le résultat du vote et se félicita de l'intelligence des conseillers de sa province.
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: Concordat   Concordat - Page 5 Icon_minitimeJeu 9 Jan 2014 - 23:46

Il revient en la salle, un gros rouleau sous le bras.

Votre Grace, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, estimés Membres du Conseil Ducal, Messeigneurs, c'est avec grand plaisir que je vous le dis : Nous avons un Concordat !

Il se tut un instant et sourit, puis, déroula le rouleau

Voici donc notre nouveau Concordat, que je laisserai le Conseil afficher où cela lui semble le plus adéquat.

Citation :
    Concordat JEHAN MÉLÉAGANT

    Préambule

    Par la présente, le Duché du Lyonnais-Dauphiné officialise ses rapports avec l'Église et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Église reconnaît le Duché du Lyonnais-Dauphiné comme aristotélicien. Ce Concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné ou de la Papauté. Cependant le présent Concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.

    Par simplification, le terme de "Duc du Lyonnais-Dauphiné" repris dans ce texte concerne et implique autant tout Duc, Duchesse, Régent ou Régente du Lyonnais-Dauphiné, et cela, sans aucune volonté discriminatoire.


    I - Du rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle du Duché

    Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Le Duché reconnaît l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

    Article I.2 : Seul le Culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes, et autres bâtiments et institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à intervenir militairement pour expulser les contrevenants à cet article. Le Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné gardera également toute latitude de faire appel à la Garde Épiscopale ou aux Saintes Armées pour l'y aider si le mouvement devait prendre de l'ampleur.

    Article I.3 : Tout dauphinois pourra pratiquer la religion de son choix dans un cadre privé, et cela sans en être inquiété par qui que ce soit.

    Article I.4 : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît la pleine autorité de l'Église Aristotélicienne et Romaine, sur les diocèses, dans le domaine spirituel couvrant en tout ou en partie le Duché et territoires lyonnais et dauphinois.

    Article I.5 : La première mission de l’Église Aristotélicienne est de guider les fidèles sur le chemin du Salut. Pour ce faire, en Lyonnais-Dauphiné, elle se fera un devoir de pourvoir à la vacance des cures ainsi que de nommer des prêtres et diacres en nombre suffisant pour permettre la diffusion de la Vraie Foi en Lyonnais-Dapuhiné. Les Clercs nommés devront célébrer des messes régulièrement, ainsi que des baptêmes, mariages et funérailles en fonction des besoins.

    Article I.6 : Toute violation des dispositions du présent Concordat pourra être considérée comme un acte d'hérésie.

    II - Du rôle de l’Église dans l’organisation temporelle du Duché

    Article II.1 : Il sera ouvert aux Évêques ayant autorité sur le sol du Lyonnais et du Dauphiné une prélature en lien direct avec le Conseil ducal, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes Aristotéliciens. Cette prélature sera nommée "Office Ecclésiastique". Le cas échéant il sera également accordé un accès à ladite prélature au nonce ou à l'ambassadeur apostolique rattaché à la province du Lyonnais-Dauphiné.

    Article II.2 : Les Archevêques et Évêques s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un Tribunal local pour haute trahison, et ce même si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège.

    Article II.3 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles aux conditions exclusives qu'ils soient en mesure d'assumer l'ensemble de leurs missions temporelles et intemporelles avec diligence et que celles-ci n'entrent pas en contradiction avec la Vraie Foi, dont l'Église Aristotélicienne est unique dépositaire.

    Article II.4 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné devra être baptisé, afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent Concordat. Le nonce et les Evêques lyonnais et dauphinois vérifieront que tout candidat qui se présente à cette charge soit baptisé.

    Article II.5 : Chaque changement de Conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du gouvernement du Duc et des conseillers ducaux. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Dans le cas où le Duc n'est pas baptisé au moment de sa nomination, la bénédiction du gouvernement sera précédée par le baptême de ce dernier. Il sera libéré de ses obligations si aucun prélat, curé ou diacre n'est capable d'assurer ladite cérémonie.

    Article II.6 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut nommer au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé dauphinois.

    III - Du rôle de l’Église dans la vie civile

    Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

    Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le "mariage civil", ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

    Article III.3 : L’Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

    Article III.4 : L’Église se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. De ce fait Elle a le droit de faire une demande au Conseil pour empêcher qu'un professeur ayant des idées contraires à la Vraie Foi puisse obtenir une chaire à l’université de Lyon pour tous les cours relatifs à la voie de l’Église. Il est bien entendu qu'un professeur non baptisé peut enseigner les cours relatifs à la voie de l’Église, tant qu’il respecte l’Église.

    Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son Evêque et Rome.

    Article III.6 : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son Conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en aient été informés.

    Article III.7 : Le Duché aidera les clercs à devenir théologiens [niveau 3 voie de l'Église] par la mise en place d'un prêt d’écus nécessaires sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné et après vote au Conseil Ducal. Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Lyonnais-Dauphiné après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 4 mois.

    IV - La justice d’Église et les Officialités Épiscopales

    Article IV.1 : Par la promesse canonique faite lors de la bénédiction du Conseil en l'une des Cathédrales du Duché, le Duc s'engage à soutenir activement l'Église dans sa lutte contre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre.

    Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le Tribunal Inquisitorial (ou Officialité) d’Avignon, Dié, Embrun, Lyon et Vienne sont institués sur le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

    - Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumises à l’article IV.7.

    Article IV.3 : Les Tribunaux Inquisitoriaux et la Justice d’Église sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

    Article IV.4 : Les Tribunaux Religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre du Lyonnais-Dauphiné, via les services des Vidamies d’Avignon, Embrun, Lyon et Vienne.

    - Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale.

    - Article IV.4 ter : Lorsque les Tribunaux Ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le Tribunal Temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de l'Officialité Episcopale.

    Article IV.5 : Les Tribunaux Ecclésiastiques ont préséance sur les Tribunaux Temporels dans les cas jugés de leur ressort, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour lesdits cas. L’action temporelle "In Gratebus" s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le Tribunal Religieux.

    Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des Tribunaux Inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

    Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque métropolitain compétent, le Juge du Lyonnais-Dauphiné et le Duc du Lyonnais-Dauphiné, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense.

    Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.

    Article IV.9 : Tout un chacun pourra trouver asile et soutien dans les Eglises lyonnaises et dauphinoises. La personne ainsi réfugiée s'en remettra à la protection de l'Église et préservera son âme. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié, aucune force ou autorité extérieure à l’Église ne pourra donc pénétrer en terre consacrée pour prendre possession du réfugié.

    Article IV.10 : Tout prélat aristotélicien commettant une infraction civile est jugé par ses pairs. Concernant les faits qui relèveraient de la trahison ou de la haute trahison avérés et garantis, les instances ducales peuvent transmettre un dossier au Consistoire Pontifical par l'entremise de l'Officialité Episcopale idoine ou par l'entremise de la Nonciature afin de demander une instruction devant le Tribunal ducal, ainsi, le déroulement et le mode de jugement seront décidés en concertation avec la Curie. Toutefois, si une plainte est déposée par un autre prélat, ou, si un prélat se porte caution du plaignant, cette plainte est valablement instruite par le Tribunal civil du Duché.

    V - De la protection cléricale.

    Article V.1 : Les Archevêques de Lyon, de Vienne, d'Embrun, d'Avignon, ainsi que l'Évêque de Dié peuvent lever une Garde Épiscopale au sein du Duché, après en avoir informé le Duc et le Capitaine, à la condition qu'elle ne porte point atteinte aux intérêts dudit Duché.

    Article V.2 : Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire lyonnais et dauphinois tout en communiquant avec le Conseil des Compagnies d'Ordonnancement du Lyonnais Dauphiné et ses instances, en accord avec le coutumier du Duché.


Donné au Castel de Pierre-Scize, le trentième jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLXI

Cécilia von Wittelsbach-Frayner,
Duchesse du Lyonnais-Dauphine

Concordat - Page 5 Sceauld3

Pour la Sainte Église Aristotelicienne Romaine

Tadeus de Montfort-Vendôme
Protonotaire Consul Apostolique

Concordat - Page 5 Signaturetadeuster

Concordat - Page 5 NonciaturepvConcordat - Page 5 Tadeus12

Le Merveilleux Monseigneur Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,
Archevêque de Lyon

Concordat - Page 5 Yut_v

Concordat - Page 5 Aaa10
Archevêque d'Avignon

Concordat - Page 5 908478ArnaultVert

Pour la Province Ecclésiastique de Vienne et l'Archevêché d'Embrun,
Monseigneur Endymion d'Abbadie
Archevêque de Vienne, Primat de France


Concordat - Page 5 769663EndyV


Code:
[quote][list][size=24][b]Concordat JEHAN MÉLÉAGANT[/b][/size]

[size=18]Préambule [/size]

[i]Par la présente, le Duché du Lyonnais-Dauphiné officialise ses rapports avec l'Église et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Église reconnaît le Duché du Lyonnais-Dauphiné comme aristotélicien. Ce Concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné ou de la Papauté. Cependant le présent Concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.

Par simplification, le terme de "Duc du Lyonnais-Dauphiné" repris dans ce texte concerne et implique autant tout Duc, Duchesse, Régent ou Régente du Lyonnais-Dauphiné, et cela, sans aucune volonté discriminatoire. [/i]

[size=18]I - Du rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle du Duché[/size]

[b]Article I.1[/b] : Le présent Concordat fait de l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Le Duché reconnaît l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

[b]Article I.2[/b] : Seul le Culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes, et autres bâtiments et institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à intervenir militairement pour expulser les contrevenants à cet article. Le Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné gardera également toute latitude de faire appel à la Garde Épiscopale ou aux Saintes Armées pour l'y aider si le mouvement devait prendre de l'ampleur.

[b]Article I.3[/b] : Tout dauphinois pourra pratiquer la religion de son choix dans un cadre privé, et cela sans en être inquiété par qui que ce soit.

[b]Article I.4[/b] : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît la pleine autorité de l'Église Aristotélicienne et Romaine, sur les diocèses, dans le domaine spirituel couvrant en tout ou en partie le Duché et territoires lyonnais et dauphinois.

[b]Article I.5[/b] : La première mission de l’Église Aristotélicienne est de guider les fidèles sur le chemin du Salut. Pour ce faire, en Lyonnais-Dauphiné, elle se fera un devoir de pourvoir à la vacance des cures ainsi que de nommer des prêtres et diacres en nombre suffisant pour permettre la diffusion de la Vraie Foi en Lyonnais-Dapuhiné. Les Clercs nommés devront célébrer des messes régulièrement, ainsi que des baptêmes, mariages et funérailles en fonction des besoins.

[b]Article I.6[/b] : Toute violation des dispositions du présent Concordat pourra être considérée comme un acte d'hérésie.

[size=18]II - Du rôle de l’Église dans l’organisation temporelle du Duché[/size]

[b]Article II.1[/b] : Il sera ouvert aux Évêques ayant autorité sur le sol du Lyonnais et du Dauphiné une prélature en lien direct avec le Conseil ducal, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes Aristotéliciens. Cette prélature sera nommée "Office Ecclésiastique". Le cas échéant il sera également accordé un accès à ladite prélature au nonce ou à l'ambassadeur apostolique rattaché à la province du Lyonnais-Dauphiné.

[b]Article II.2[/b] : Les Archevêques et Évêques s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un Tribunal local pour haute trahison, et ce même si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège.

[b]Article II.3[/b] : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles aux conditions exclusives qu'ils soient en mesure d'assumer l'ensemble de leurs missions temporelles et intemporelles avec diligence et que celles-ci n'entrent pas en contradiction avec la Vraie Foi, dont l'Église Aristotélicienne est unique dépositaire.

[b]Article II.4[/b] : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné devra être baptisé, afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent Concordat. Le nonce et les Evêques lyonnais et dauphinois vérifieront que tout candidat qui se présente à cette charge soit baptisé.

[b]Article II.5[/b] : Chaque changement de Conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du gouvernement du Duc et des conseillers ducaux. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Dans le cas où le Duc n'est pas baptisé au moment de sa nomination, la bénédiction du gouvernement sera précédée par le baptême de ce dernier. Il sera libéré de ses obligations si aucun prélat, curé ou diacre n'est capable d'assurer ladite cérémonie.

[b]Article II.6[/b] : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut nommer au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé dauphinois.

[size=18]III - Du rôle de l’Église dans la vie civile[/size]

[b]Article III.1[/b] : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

[b]Article III.2[/b] : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le "mariage civil", ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

[b]Article III.3[/b] : L’Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

[b]Article III.4[/b] : L’Église se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. De ce fait Elle a le droit de faire une demande au Conseil pour empêcher qu'un professeur ayant des idées contraires à la Vraie Foi puisse obtenir une chaire à l’université de Lyon pour tous les cours relatifs à la voie de l’Église. Il est bien entendu qu'un professeur non baptisé peut enseigner les cours relatifs à la voie de l’Église, tant qu’il respecte l’Église.

[b]Article III.5[/b] : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son Evêque et Rome.

[b]Article III.6[/b] : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son Conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en aient été informés.

[b]Article III.7[/b] : Le Duché aidera les clercs à devenir théologiens [niveau 3 voie de l'Église] par la mise en place d'un prêt d’écus nécessaires sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné et après vote au Conseil Ducal. Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Lyonnais-Dauphiné après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 4 mois.

[size=18]IV - La justice d’Église et les Officialités Épiscopales[/size]

[b]Article IV.1[/b] : Par la promesse canonique faite lors de la bénédiction du Conseil en l'une des Cathédrales du Duché, le Duc s'engage à soutenir activement l'Église dans sa lutte contre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre.

[b]Article IV.2[/b] : La Très Sainte Inquisition et le Tribunal Inquisitorial (ou Officialité) d’Avignon, Dié, Embrun, Lyon et Vienne sont institués sur le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

[i]- Article IV.2 bis[/i] : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumises à l’article IV.7.

[b]Article IV.3[/b] : Les Tribunaux Inquisitoriaux et la Justice d’Église sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

[b]Article IV.4[/b] : Les Tribunaux Religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre du Lyonnais-Dauphiné, via les services des Vidamies d’Avignon, Embrun, Lyon et Vienne.

[i]- Article IV.4 bis[/i] : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale.

[i]- Article IV.4 ter[/i] : Lorsque les Tribunaux Ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le Tribunal Temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de l'Officialité Episcopale.

[b]Article IV.5[/b] : Les Tribunaux Ecclésiastiques ont préséance sur les Tribunaux Temporels dans les cas jugés de leur ressort, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour lesdits cas. L’action temporelle "In Gratebus" s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le Tribunal Religieux.

[b]Article IV.6[/b] : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des Tribunaux Inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

[b]Article IV.7[/b] : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque métropolitain compétent, le Juge du Lyonnais-Dauphiné et le Duc du Lyonnais-Dauphiné, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense.

[b]Article IV.8[/b] : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.

[b]Article IV.9[/b] : Tout un chacun pourra trouver asile et soutien dans les Eglises lyonnaises et dauphinoises. La personne ainsi réfugiée s'en remettra à la protection de l'Église et préservera son âme. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié, aucune force ou autorité extérieure à l’Église ne pourra donc pénétrer en terre consacrée pour prendre possession du réfugié.

[b]Article IV.10[/b] : Tout prélat aristotélicien commettant une infraction civile est jugé par ses pairs. Concernant les faits qui relèveraient de la trahison ou de la haute trahison avérés et garantis, les instances ducales peuvent transmettre un dossier au Consistoire Pontifical par l'entremise de l'Officialité Episcopale idoine ou par l'entremise de la Nonciature afin de demander une instruction devant le Tribunal ducal, ainsi, le déroulement et le mode de jugement seront décidés en concertation avec la Curie. Toutefois, si une plainte est déposée par un autre prélat, ou, si un prélat se porte caution du plaignant, cette plainte est valablement instruite par le Tribunal civil du Duché.

[size=18]V - De la protection cléricale. [/size]

[b]Article V.1[/b] : Les Archevêques de Lyon, de Vienne, d'Embrun, d'Avignon, ainsi que l'Évêque de Dié peuvent lever une Garde Épiscopale au sein du Duché, après en avoir informé le Duc et le Capitaine, à la condition qu'elle ne porte point atteinte aux intérêts dudit Duché.

[b]Article V.2[/b] : Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire lyonnais et dauphinois tout en communiquant avec le Conseil des Compagnies d'Ordonnancement du Lyonnais Dauphiné et ses instances, en accord avec le coutumier du Duché.[/list]

[b]Donné au Castel de Pierre-Scize, le trentième jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLXI[/b]

Cécilia von Wittelsbach-Frayner,
Duchesse du Lyonnais-Dauphine

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[b]Pour la Sainte Église Aristotelicienne Romaine[/b]

Tadeus de Montfort-Vendôme
Protonotaire Consul Apostolique

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[i]Le Merveilleux Monseigneur Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,
Archevêque de Lyon[/i]
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Pour la Province Ecclésiastique de Vienne et l'Archevêché d'Embrun,
[i]Monseigneur Endymion d'Abbadie
Archevêque de Vienne, Primat de France[/i]

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