exonération d'impots

Voilà le courrier posté a l'assemblée nobiliaire.
Certains l'ont peut être vu.

Citation :

A vous, Helsinki, Duc du Lyonnais Dauphiné,
De nous, Elisa Baccard de Malemort, Dicte la Courageuse, Duchesse de Clermont en Viennois, Dame de Saint Paul en Tricastin, Dame de Saint Bonnet en Bellac.

Salutations,

Nous prenons la plume ce jour loin de nos terres d'adoption et nos terres de coeur. Nous voilà ce jour en Touraine. Hier en Maine. Et demain ? Où serons nous ? Personne ne le sait encore, mais une chose est certaine, nous serons derrière les pas d'une armée royale. Une armée rempli d'hommes et de femmes n'ayant aucune peur de la mort pour défendre son Roy et son Royaume. Des hommes et des femmes comme vous et moi, votre Grâce n'est-il pas ? J'ai moi même porté allégeance au Roy lorsque je fus Duchesse du Lyonnais Dauphiné, tout comme vous l'avez fait au début de votre mandat. Et tout comme je continue d’honorer le moindre de mes mots chaque jours passant par mes actes, par mes mots, par mes pensées.  N'est-il pas de même pour vous, votre Grâce ?Ainsi, je sais tous ces hommes et toutes ces femmes loin de leur maison, de leur terre, et de leur famille. Portant cette lourde armure qui protégera leur corps et leur vie d'une attaque des traîtres de notre Royaume. Ces hommes et ces femmes qui chaque matin voient le jour se lever, profitant du soleil ne sachant de quoi sera fait la nuit prochaine. N'est-ce point là malheureux et heureux à la fois ? N'est-ce point la un acte valeureux et courageux de leur part ? Car ils se battront tous pour que notre Royaume ne cesse de briller. Homme, Femme, Prince, Duc, Comte, Vicomte, Baron, Seigneur, Érudit, Artisan, Paysan, Vagabond. Qu'importe leur condition, ils se battent en oubliant leur différence pour le même but. Et pourtant, il n'en reste pas moins tant d'inégalité. Car pendant que les plus pauvres se battent, leurs champs ne peuvent pas être semés, leurs bêtes meurent de ne pas être nourrit, alors que nous, noble par notre mérite ou issu de notre mérite, nos terres continuent de nous rapporter nos rentes grâce aux hommes restaient là pour s'en occuper. Que ferez-vous pour eux votre Grâce ? Rien. Rien car ni vous, ni moi, ni personne ne pouvons les aider. Car ils ont choisit de partir se battre pour les valeurs de notre Royaume. Pour que nos familles puissent continuer de vivre dans le bonheur et la sécurité. Mais qu'en est-il lorsque ces hommes et ces femmes reçoivent des missives leur rappelant qu'ils n'ont toujours pas fait envoyer les écus qu'ils doivent en guise d'impôt ? Ces écus qu'ils doivent alors qu'ils ne peuvent même pas exploiter leurs terres. Ainsi, votre grâce, par la présente, je vous demande de bien vouloir exonérer d'impôts et de pénalités ces hommes et ces femmes qui se battent pour nous. Que le Très-Haut puisse être témoin de votre générosité et votre humanité.

Faict trois jours avant la Sainte Karel de l'an de grâce MCDLXII.
En la ville de Vendôme, dans la Duché de Touraine.

Je ne comprend pas qui il faut exonérer.

Après recherches, voici la loi:

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Du coup, cela me parait en contradiction avec la loi que ce soit cette dame qui demande elle même des exonérations pour on ne sait pas trop qui en plus: "je vous demande de bien vouloir exonérer d'impôts et de pénalités ces hommes et ces femmes qui se battent pour nous", aucun nom n'est cité. Il y a un petit problème dans la démarche non?

On va parler dans le vide   car  il n'y  a  pas  de noms cités    donc pas d'exonération possible  
Chaque demande   doit  être faite par  le concerné avec preuve à l'appui  , ordre de mission  etc...là ce n'est  pas le cas.
On ne peut  d'autre  part exonérer  que des personnes  éffectivement  dans une armée .On peut avoir sur le duché une certaine prise sur ces événements,  pour des actions plus lointaines on ne peut avoir  aucune assurance  

Citation :

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

J'interpète ainsi la loi  
Le demandeur doit  faire sa demande au maire   , le maire  doit avec justificatif   demander au conseil ducal pour  que l'exonération se fasse  sur l'impôt de la ville et non pas  sur ses fonds propres.

C'est exactement  le sujet dont nous avons débattu précédemment pour les soldats en mission.
Si nous avons voté le changement fin Mars, pour l'annulation des pénalités de retard,
nous n'avons pas bien eu le temps de nous pencher davantage sur celui de l'éxonération.

Personnellement comme je l'ai dit à ce moment là, j'étais et je reste assez mitigée.
Si on l'avait fait que  pour les soldats comme suggéré, ce n'était pas, à mon avis très juste pour les autres,et cela aurait crée un précédent.
notamment  en cas de ban royal, imaginez.. 10 nobles qui partent 3 mois ...
voir même pour une mission ecclésiastique  (mon époux part souvent plus d'un mois  à la demande de l'église par ex)
Je ne peux donc nullement changer d'avis même si je peux comprendre que cela peut être dur.

Pour la petite histoire, lors de la dernière guerre de Bretagne, oui ça date, nous sommes partis quasi 3 mois,  que ce soit civils, ou garde princière,  censés donc être au moins nourris par l'armée royale à laquelle nous appartenions,
je me souviens avoir eu 2 pains et quelques maïs pour toute cette période, avec un" boycott"' du marché de Fougéres désespérément vide, ou la nourriture s'achetait sous le manteau.
Au retour, il a bien fallu payer aussi nos impôts,niveau 2 pour moi à l'époque donc pas très riche ( Nous étions ruinés, mais qu'est ce qu'on s'est marré)
Je ne suis même pas sure d'ailleurs que la dette royale ait été épongée vis à vis du LD suite à cette dernière guerre.

Tout cela pour dire qu'autant je suis entièrement d'accord pour les suppressions de pénalité, que pour l’exonération systématique, pas trop.

Après, pour ce cas précis des chevaliers qu'on avait pas encore évoqué, et pour répondre à Lulue au sujet des potentiels écuyers, je pense que c'est vraiment un point à voir au Conseil des Feudataires.
On devient chevalier non pas par décision ducale mais royale, Un chevalier fournit forcément des bras en sus,  c'est donc à eux de compenser
et d'en étudier et palier à tous les inconvénients matériels. Si ils remboursent derechef le manque à gagner ducal, là d'accord.

Pour revenir plus précisément à la demande d'Elisa, pourtant une amie, je ne  peux donc,  que me rapprocher des lois en vigueur, l'alternative étant l'annulation des pénalités de retard avec l'appui du duché.

Citation :

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en voyage ou en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Sourit à Isabeau.

En fait, je sais parfaitement pourquoi on choisit la voie de la Chevalerie et les sacrifices que cela demande. J'ai été durant plus d'une quinzaine d'années membre de l'Ordre Royal de Chevalerie des Dames Blanches. Je suis aujourd'hui Chevalier de France. Comme vous devez le savoir, on atteint largement notre effectif total avec 10 doigts. Heureusement les Chevaliers d'Ordres Royaux sont un chouia plus nombreux. Et les apprentis Chevaliers nettement plus.

Sillonner le Royaume en n'étant pas payé, en crevant la faim parce qu'on avait plus de quoi se nourrir, plus un sou en poche etc, je connais par cœur. Et souvent durant un an, un an et demi, voire plus, je ne rentrais pas chez moi. Alors comment payer les impôts dans ce cas? Ben vous prenez votre mal en patience, et quand vous pouvez, vous réglez votre dette. J'ai fait le choix aussi parfois, de vendre mes champs parce que je n'avais plus un sou. Parce qu'il ne faut pas se leurrer, la Royauté a déjà du mal à fournir de la nourriture lorsque les membres des Ordres, autres soldats et volontaires crèvent de faim lors des missions qui traînent en longueur (tous les "vieux" des OR vous diront que leur marionnette est morte de faim quelques fois IG), alors je doute qu'elle fournisse le pécule pour payer leurs impôts. C'est utopique. Surtout qu'il y a des facilités pour trouver des fonds. Donc je ne vois pas pourquoi, effectivement, il y aurait exonération.

(Faut pas oublier qu'il y a le travail désynchronisé maintenant. On en rêvait à l'époque ^^)

(ben oui, enfin bon c'était la JD qui en parlait de désynchronisation hein. Lucie sait pas ce que c'est elle. Vous avez quoi tous à mélanger en ce moment? ^^)

Voici ma  réponse

Citation :

De nous, Helsinki, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A vous, Elisa Baccard de Malemort, Dicte la Courageuse, Duchesse de Clermont en Viennois, Dame de Saint Paul en Tricastin, Dame de Saint Bonnet en Bellac.
Salutations et paix


Je prends bonne note de votre courrier où vous demandez une exonération d'impôts pour certains de vos compagnons et vous même.
Vous comprendrez aisément qu'une exonération d'impôts ou des pénalités ne peut pas avoir lieu que si l'on connaît  les noms des personnes à exonérer

Je vous demanderai donc des précisions sur les noms de ses compagnons.
Aussi je vous rappelle le code fiscal :

Citation :

VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.

Un administré, en voyage ou en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.

Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Ainsi une exonération des pénalités de retard peut être envisageable en la demandant au bourgmestre de sa ville.

Vous souhaitant bonne lecture.

Respectueusement

Helsinki

Comme certains ont pu le voir ,une discussion a lieu à l'assemblée nobiliaire sur l''exemption d'impots de personnes au service d'ordres royaux.
Voici tout d'abord les courriers

Citation :

A vous, Helsinki, Duc du Lyonnais Dauphiné,
De nous, Elisa Baccard de Malemort, Dicte la Courageuse, Duchesse de Clermont en Viennois, Dame de Saint Paul en Tricastin, Dame de Saint Bonnet en Bellac.

Salutations,

Je reprends la plume pour préciser ma demande puisque celle-ci ne semblait pas assez explicite. Pour être plus claire, je demande donc l'exonération des impôts pour Acelin et Lizzie Baccard de Malemort [ Ig : Lizzie.b.m ] étant en mission dans l'armée "OR Vincit Omnia" commandée par le chevalier Victoire de Joncheray-Devirieux. Je tiens également à préciser que je n'ai nullement demandé une exonération de mes propres impôts. Ils ont d'ailleurs été payés en temps et en heure pour la municipalité de Valence. Merci de tenir compte de l'exonération pour ces deux contribuables. Je me chargerais donc d'écrire au Bourgmestre de Valence pour l'effacement des intérêts de retard.

Faict le jour de la Saint Sjnoel de l'an de grâce MCDLXII.
En la ville de Montélimar, dans la Duché du Lyonnais Dauphiné.

un courrier a été fait aussi à Ericx


Je vous laisse donc la copie de ce document dont voici copie cous permettant de revoir notre décision quant à l'exemption d'impôts des sus nommes
Acelin
Lizzie. baccard de Malemort ( Ig : Lizzie.b.m )

Citation :

De L'exemption de taxes des Ordres Royaux

Que connute chose soit à vous qu'en ce jour Nous, Eusaias de Blanc-Combaz, déclarons que les membres d'Ordres royaux en campagne pour la Couronne se verront exempter sur l'ensemble du Domaine Royal des taxes qui pourraient être levées sur leurs possessions au cours de l'une de ces campagnes.

Item que nous encourageons les Conseils ducaux et comtaux des Provinces Vassales du Royaume de France à prendre une décision semblable.

Rédigé en les murs du Louvre ce XXIème jour du mois de janvier de l'an de grasce MCDLXI

Je vous demande si vous êtes d'acord pour l'exonération d'impôts.