VA // Escroquerie - Fridhilde / Suivi de l'application des peines

Euh.. Raith s'excite tout seul pour une autre affaire d'escroquerie la concernant https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t29683-attention-rappel-pour-le-maire-de-valence

Bonjour,

Je pose mon verdict ci-dessous. Sauf retour de l'accusée dans la journée auprès d'Ericx, je poserai mon verdict IG en cours de soirée,

Citation :

Yrh entre dans la salle :

« Accusée, levez-vous !

Vous, dame Fridhilde, êtes accusée d'escroquerie. Il vous est reproché d'avoir vendu des sacs de blé à 12,70 écus sur le marché de Valence et de ne pas respecter la grille des prix maximaux fixés par le duché.

- Vu l'article V.3.c de notre Coutume : « Du dépassement de la grille des prix :La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.[...] Sac de blé : 12.40 écus »
- Vu votre refus d'accepter la dernière médiation qui vous était proposée

Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne par conséquent à :
- 1 écu d'amende
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans l'une des mines du duché, à effectuer dans les 15 jours à compter de l'énonciation du présent verdict

Je vous rappelle que selon notre Coutume, Article VI.2.h : « Obligation d’exécution des peines - Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Que justice soit faîte !»

*Paf* Coup de maillet vigoureux.

« Affaire suivante ! »

Si jamais il y a un souci quelconque dans l'énoncé du verdict, n'hésitez pas à me le signaler.

Merci à vous,

Yrh

C'est publié !
Bon... j'ai juste pas daté le verdict /

J'ai bien noté pour l'application des peines. C'est à moi de lui écrire et de le contrôler du coup ?

Avec quelques minis modifs de forme, ça donne ça :

Citation :

 Yrh entre dans la salle :

« Accusée, levez-vous !

Vous, dame Fridhilde, êtes accusée d'escroquerie. Il vous est reproché d'avoir vendu des sacs de blé à 12,70 écus sur le marché de Valence le 9 juin de l'an de grâce Mille quatre cent soixante deux et, ainsi, de ne pas respecter la grille des prix maximaux fixés par le duché.

Après avoir écouté les deux parties, et :
- Vu l'article V.3.c de notre Coutume : « Du dépassement de la grille des prix :La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. [...] Sac de blé : 12.40 écus »
- Vu votre refus d'accepter la dernière médiation qui vous était proposée

Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne par conséquent à :
- 1 écu d'amende
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans l'une des mines du duché, à effectuer dans les 15 jours à compter de l'énonciation du présent verdict

Je vous rappelle que selon notre Coutume, Article VI.2.h : « Obligation d’exécution des peines - Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Que justice soit faîte !»

*Paf* Coup de maillet vigoureux.

« Affaire suivante ! »

Citation :

De: Yrh
A: Fridhilde
Posté le: 11 Oct 2014 08:00
Sujet: [Tribunal] Application des peines

Bonjour,

Vous avez été condamnée pour escroquerie par le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné.
Cette condamnation comporte 2 journées de travaux d'intérêt général.

Vous êtes invitée à apporter les preuves de vos journées de travail ici-même :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

Je vous rappelle ci-dessous l'énoncé du verdict, prononcé le 9 octobre dernier :

Citation :

« Vous, dame Fridhilde, êtes accusée d'escroquerie. Il vous est reproché d'avoir vendu des sacs de blé à 12,70 écus sur le marché de Valence le 9 juin de l'an de grâce Mille quatre cent soixante deux et, ainsi, de ne pas respecter la grille des prix maximaux fixés par le duché.

Après avoir écouté les deux parties, et :
- Vu l'article V.3.c de notre Coutume : « Du dépassement de la grille des prix :La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. [...] Sac de blé : 12.40 écus »
- Vu votre refus d'accepter la dernière médiation qui vous était proposée

Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne par conséquent à :
- 1 écu d'amende
- 2 journées de travaux d'intérêt général dans l'une des mines du duché, à effectuer dans les 15 jours à compter de l'énonciation du présent verdict

Je vous rappelle que selon notre Coutume, Article VI.2.h : « Obligation d’exécution des peines - Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Que justice soit faîte !»

Je reste à votre disposition pour toutes vos questions éventuelles,

Bien cordialement,

Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le 11 octobre 1462

Demande de nouveau procès
Nouveau dossier créé dans le Bureau du Procureur

Citation :

Dame Fridhilde,

Vous avez été condamnée le 9 octobre 1462 à deux journées de travaux d'intérêt général

Après une lettre de relance, vous ne vous êtes pas acquittée de votre peine.

Je vous signale donc que je vais faire une demande de procès pour Trouble A l'Ordre Publique, avec en cause la non application de votre peine, comme le stipule l'article suivant :

« VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.  »

Ainsi que l'article suivant :

« VI.3.c : des peines d’intérêt général
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »

Bien cordialement,

Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné