LY // Tahison (destabilisation économique) - Fiona_deforetdechaux// CJ Languedoc // COUPABLE

Accusé : Fiona_deforetdechaux
Victime : la municipalité de Lyon
Officier en charge : ?
Témoins : Opalka, Sir_loup, Sirdorian

Les faits:
Depuis mes échanges avec son époux, dame Fiona_deforetdechaux a acheté toute la nourriture présente sur le marché pour montrer son mécontentement face à la politique économique du duché.
De ce fait, elle a affamé la ville de Lyon, sans scrupule.

Preuves des ventes depuis la mairie:
Ventes
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,45 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 11:30:07 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,45 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
27/11/1462 13:40 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 13:40 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 2 sacs de maïs pour 3,10 écus.

   

Citation :

       Expéditeur : Sirdorian
   Date d'envoi : 28/11/1462 - 05:38:49
   Titre : Du pain et du maïs...

   Bonjour,

   J'ai mis 20 épis de maïs et 15 pains en vente (sans dépasser la grille des prix autorisés), je tenais à vous en informer puisque je ne produis ni l'un, ni l'autre.
   Je l'ai fais car, à un tonneau près, le marché est vide de denrées, et j'espère pour ma part que les gens les achèterons uniquement en quantité raisonnables, afin d'en laisser pour les autres.
   Au besoin, je peux remettre quelques pains en vente (en attendant ceux des boulangers), je jetterais un œil de temps en temps.

   Bonne fin de semaine.
   Cordialement, S.

   

Preuves de vente de mes événements personnels (pour aussi prouver que je m'implique pour la survie de Lyon...)


Sir_loup a témoigné en bureau des douanes pour avertir également les autorités, car le situation devient critique, voici son témoignage:

Sir_loup a écrit:

En vendant tous mes biens pour mon départ définitif, en voilà une qui ne se gêne pas :

Spoiler:

Citation :

Dame,

Je vous informe par la présente missive que je dépose plainte au nom de la Mairie de Lyon contre vous pour trahison. En effet, vous avez participer au vidage du marché de Lyon et donc par la même occasion à sa déstabilisation.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Titi, Procureur.
Fait à Dié le 30/11/2014.

Voici l'état actuel du marché :

Preuves contre Fiona_deforetdechaux.

Citation :

1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.

27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 2 sacs de maïs pour 3,10 écus.

27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 1 morceau de viande pour 16,50 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 9 morceaux de viande pour 16,50 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 9 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 1 sac de maïs pour 3,20 écus.

Première version de l'acte d'accusation.

Citation :

En ce jour du 10 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Dame Fiona Deforetdechaux [IG=Fiona_deforetdechaux).

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par un achat de 24 miches de pain, 92 sacs de maïs et 10 morceaux de viande. De plus, je ne peux que faire le lien avec l'autre procès que j'ai ouvert contre votre époux Messire Dje Deforetdechaux [IG=Dje_deforetdechaux]. Je parle bien de votre mari oui car il a été reconnu que vous êtes mariés, vous portez le même nom et il a reconnu dans le courrier de réponse à la plainte que j'ai faite.
De ce fait, je vous accuse d'être complice de cette achat massif de marchandises sur le marché de Lyon.

Voici les différentes preuves d'achats :

1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.

27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 2 sacs de maïs pour 3,10 écus.

27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 1 morceau de viande pour 16,50 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 9 morceaux de viande pour 16,50 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 9 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 1 sac de maïs pour 3,20 écus.

Voici la lettre que j'évoquais :

"Expéditeur : Dje_deforetdechaux de Lyon
Date d'envoi : 30/11/1462 - 17:52:27
Titre : Re: Plainte
messire .......

je comprend votre situation, vis a vis de la mairie de Lyon ,

d une part pour la mise en garde par le maire pour le légume , j ai respecter sa demande puisque j ai retiré les 3 restant du marcher

ensuite pour ce qui est du déséquilibre du marcher , j avais écrit au maire pour le prévenir d un achat massif sur le marcher en vue d un long voyage

A MR LE MAIRE DE GÉRER SON MARCHER !!!!!!!!!

pour ma part je ne pourrai être présent au procès , ainsi que mon épouse , nous sommes en lune de miel ^^....... voyage qui était prévu depuis longue date

je pense que vous ,en tant que citoyen vous comprenez la chose !!!!!!!

cordialement

djé_deforetdechaux de Lyon "


Et voici l'état du marché :

https://i.servimg.com/u/f59/17/48/09/45/ytat_d10.jpg

Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

Expéditeur : Lantana de Lo Casal de la Plaja
Date d'envoi : 23/12/1462 - 22:41:36
Titre : Re: Affaire Fiona Deforetdechaux
Lo bonsèr mestre Titi,

Je vous prie d'excuser le retard de ma réponse mais j'ai bien regardé vos actes d'accusation et je me pose une question : est-ce vraiment du ressort de la Trahison ou de la Spéculation ?...

Certes vous avez un article qui stipule que, je cite :

"Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.
"

Mais je me dois de vous prévenir en tant qu'étudiante à l'université du Dragon : vu les preuves apportées, un avocat n'aura aucune difficulté à demander la relaxe sur le motif de trahison,du fait que les accusés n'ont nullement attenté à la sécurité de votre territoire et ainsi ils s'en sortiront à bon compte.

Si vous me confirmez que vous souhaitez que je lance les procès sous ce motif, je le ferai.
Mais je préfère avant tout vous avertir parce que notre Juge fait partie du Dragon, qu'un de ses collègues avocat traine actuellement en Languedoc et ce type d'affaires pourrait fortement l'intéresser.

Respectueusement,

Lantana, procuraire deu Lengadòc

Proposition de réponse ci-dessous (tu en fais ce que tu veux et tu adaptes à ta sauce )

Soit dit au passage.. elle est sympa de nous prévenir de vices éventuels dans l'acte d'accusation, toutefois, elle n'est pas sensée intervenir dans la procédure.

Bref... on va pas relever parce qu'il faut que tout se passe bien avec eux. :)

Citation :

De : Titi, procureur du Lyonnais-Dauphiné
A : Lantana de Lo Casal de La Playa, procureur du Languedoc

Salutations,

Merci pour votre retour et vos commentaires. Il est toujours plaisant et enrichissant d'échanger avec d'autres magistrats tant nos lois et nos traditions judiciaires sont parfois différentes.

Contrairement au Languedoc qui est une province de droit Coutumier, le Lyonnais-Dauphiné est une province de droit écrit. En ce sens, nos articles cadrent beaucoup les chefs d'inculpation à retenir. Le chef d'inculpation est la Trahison, en vertu de nos textes de loi et des faits qui sont constatés, toutefois, en fonction de l'audience le Juge aura tout loisir de requalifier le chef d'inculpation conformément à la Charte de Bonne Justice. Seul lui peut le faire et il y aurait un vice de forme évident si je m'appuyais sur le mauvais article de loi et le mauvais chef d'inculpation dans mon acte d'accusation.

Il s'agit d'achats massifs sur le marché de Lyon - très peu achalandé au moment des faits - les courriers prouvent qu'il y avait une intention de nuire.

Sachez que nous ne craignons nullement la présence d'un avocat lors de l'audience, au contraire, une défense plus fournie permet une audience plus riche et un verdict plus équilibré, à n'en pas douter.

Par ailleurs, je me permets de vous remettre en pièces jointes une version actualisée des actes d'accusation avec les bonnes dates de lancement. J'ai ajouté une précision sur les avocats puisqu'il s'agit d'une coopération judiciaire.

Merci de faire le nécessaire pour lancer les procès avec les chefs d'inculpation sus-mentionnés

Bien cordialement,

Titi, procureur du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Lyon, le 24 décembre 1462

Ci-dessous, actes d'accusation mis à Jour - datés du 25 décembre (adapter en fonction de ta date d'envoi), partie avocats modifiée et AJOUT DE MON NOM DE FAMILLE. Nan mais oh...

Citation :

En ce jour du 25 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Dame Fiona Deforetdechaux [IG=Fiona_deforetdechaux).

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal du Languedoc en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou du Languedoc ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par un achat de 24 miches de pain, 92 sacs de maïs et 10 morceaux de viande. De plus, je ne peux que faire le lien avec l'autre procès que j'ai ouvert contre votre époux Messire Dje Deforetdechaux [IG=Dje_deforetdechaux]. Je parle bien de votre mari oui car il a été reconnu que vous êtes mariés, vous portez le même nom et il a reconnu dans le courrier de réponse à la plainte que j'ai faite.
De ce fait, je vous accuse d'être complice de cette achat massif de marchandises sur le marché de Lyon.

Voici les différentes preuves d'achats :

1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.

27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 2 sacs de maïs pour 3,10 écus.

27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 1 morceau de viande pour 16,50 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 9 morceaux de viande pour 16,50 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 9 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 1 sac de maïs pour 3,20 écus.

Voici la lettre que j'évoquais :

"Expéditeur : Dje_deforetdechaux de Lyon
Date d'envoi : 30/11/1462 - 17:52:27
Titre : Re: Plainte
messire .......

je comprend votre situation, vis a vis de la mairie de Lyon ,

d une part pour la mise en garde par le maire pour le légume , j ai respecter sa demande puisque j ai retiré les 3 restant du marcher

ensuite pour ce qui est du déséquilibre du marcher , j avais écrit au maire pour le prévenir d un achat massif sur le marcher en vue d un long voyage

A MR LE MAIRE DE GÉRER SON MARCHER !!!!!!!!!

pour ma part je ne pourrai être présent au procès , ainsi que mon épouse , nous sommes en lune de miel ^^....... voyage qui était prévu depuis longue date

je pense que vous ,en tant que citoyen vous comprenez la chose !!!!!!!

cordialement

djé_deforetdechaux de Lyon "


Et voici l'état du marché :

https://i.servimg.com/u/f59/17/48/09/45/ytat_d10.jpg

Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

En ce jour du 25 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Dje Deforetdechaux [IG=Dje_deforetdechaux).

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal du Languedoc en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou du Languedoc ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par un achat de 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilo de minerai de fer. De plus, je ne peux que faire le lien avec l'autre procès que j'ai ouvert contre votre épouse Dame Fiona Deforetdechaux [IG=Fiona_deforetdechaux]. Je parle bien de votre femme oui car il a été reconnu que vous êtes mariés, vous portez le même nom et vous avez reconnu dans le courrier de réponse à la plainte que je vous ai envoyé.
Je constate que vous avez entrainé votre femme dans votre folie d'affamé les Lyonnaises et les Lyonnais. En effet, cette histoire aurait pu être simple si vous aviez répondu positivement à la médiation que vous proposait Opalka au sujet de l'achat d'un légume à un prix au dessus du maximum autorisé. Hors, en réponse vous avez choisi d'attaqué le marché de Lyon ce qui est inacceptable.

Voici la preuves d'achat dudit légume:

1462-11-26 14:10:05 : Vous avez acheté 1 légume pour 9,50 écus à Dje_deforetdechaux.

Pour rappel la grille des prix:

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

 La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

 Bouteille de lait : 9.05 écus
 Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
 Fruit : 9.25 écus
 Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
 Légume : 9,05 écus
 Miche de pain : 6.2 écus
 Morceau de viande : 17.8 écus
 Pain d'argile : 4.30 écus
 Peaux : 15.30 écus
 Pelote de laine : 11.70 écus
 Poisson : 18.5 écus
 Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
 Sac de blé : 11.80 écus
 Sac de farine : 14.3 écus
 Sac de maïs : 3.10 écus
 Stère de bois : 4.20 écus

Voici les différentes preuves d'achats :

1462-11-27 11:30:07 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,45 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,45 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 15:10:08 : Vous avez vendu 10 sacs de farine pour 14,90 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 15:10:08 : Vous avez vendu 10 sacs de farine pour 14,90 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 18:10:09 : Vous avez vendu 2 kilos de minerai de fer pour 19,90 écus à Dje_deforetdechaux.

27/11/1462 13:40 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 13:40 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.

28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 3 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 4 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 3 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 2 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 11:00 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 5 sacs de maïs pour 3,10 écus.

Voici la lettre que j'évoquais :

"Expéditeur : Dje_deforetdechaux de Lyon
Date d'envoi : 30/11/1462 - 17:52:27
Titre : Re: Plainte
messire .......

je comprend votre situation, vis a vis de la mairie de Lyon ,

d une part pour la mise en garde par le maire pour le légume , j ai respecter sa demande puisque j ai retiré les 3 restant du marcher

ensuite pour ce qui est du déséquilibre du marcher , j avais écrit au maire pour le prévenir d un achat massif sur le marcher en vue d un long voyage

A MR LE MAIRE DE GÉRER SON MARCHER !!!!!!!!!

pour ma part je ne pourrai être présent au procès , ainsi que mon épouse , nous sommes en lune de miel ^^....... voyage qui était prévu depuis longue date

je pense que vous ,en tant que citoyen vous comprenez la chose !!!!!!!

cordialement

djé_deforetdechaux de Lyon "


Et voici l'état du marché :

https://i.servimg.com/u/f59/17/48/09/45/ytat_d10.jpg

Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défens

e.

Dis.. pour Dje, il y a cette histoire d'achat de Légume qui tombe un peu comme un cheveux sur la soupe, mais on le retrouve pas dans l'acte d'accusation de Fiona, t'es sûr que tu veux tout garder ?

Bon courage

(et bonnes fêtes!)

Merci pour ton coup de main ça m'aide bien. Voici ce que je vais envoyer.

Citation :

Bonjour Lantana,

Je vous remercie pour votre retour et vos remarques. Il est toujours intéressant d'échanger avec d'autres magistrats tant nos lois et nos traditions judiciaires sont parfois différentes.

Contrairement au Languedoc qui est une province de droit Coutumier, le Lyonnais-Dauphiné est une province de droit écrit. Nos articles cadrent donc beaucoup les chefs d'inculpations à retenir. Le chef d'inculpation est la Trahison, en vertu de nos textes de loi et des faits qui sont constatés, toutefois, en fonction de l'audience le Juge aura tout loisir de requalifier le chef d'inculpation conformément à la Charte de Bonne Justice. Seul lui peut le faire et il y aurait un vice de forme évident si je m'appuyais sur le mauvais article de loi et le mauvais chef d'inculpation dans mon acte d'accusation.

Il s'agit ici d'achats massifs sur le marché de Lyon qui l'ont littéralement vidé. De plus, les courriers prouvent qu'il y avait une intention de nuire.

La présence d'un avocat lors de l'audience ne peut-être qu'intéressante. Je suis jeune Procureur et même si avec notre Juge nous discutons beaucoup ce qui permet d'éprouver les idées et les points de vue il peut être constructif d'avoir une opposition.

Par ailleurs, je me permets de vous remettre en pièces jointes une version actualisée des actes d'accusation avec les bonnes dates de lancement. J'ai ajouté une précision sur les avocats puisqu'il s'agit d'une coopération judiciaire.

Merci de faire le nécessaire pour lancer les procès avec les chefs d'inculpation sus-mentionnés

Bien cordialement,
Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

En ce jour du 26 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Dame Fiona Deforetdechaux [IG=Fiona_deforetdechaux).

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal du Languedoc en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou du Languedoc ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par un achat de 24 miches de pain, 92 sacs de maïs et 10 morceaux de viande. De plus, je ne peux que faire le lien avec l'autre procès que j'ai ouvert contre votre époux Messire Dje Deforetdechaux [IG=Dje_deforetdechaux]. Je parle bien de votre mari oui car il a été reconnu que vous êtes mariés, vous portez le même nom et il a reconnu dans le courrier de réponse à la plainte que j'ai faite.
De ce fait, je vous accuse d'être complice de cette achat massif de marchandises sur le marché de Lyon.

Voici les différentes preuves d'achats :

1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.

27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 2 sacs de maïs pour 3,10 écus.

27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 1 morceau de viande pour 16,50 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 9 morceaux de viande pour 16,50 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 9 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 1 sac de maïs pour 3,20 écus.

Voici la lettre que j'évoquais :

"Expéditeur : Dje_deforetdechaux de Lyon
Date d'envoi : 30/11/1462 - 17:52:27
Titre : Re: Plainte
messire .......

je comprend votre situation, vis a vis de la mairie de Lyon ,

d une part pour la mise en garde par le maire pour le légume , j ai respecter sa demande puisque j ai retiré les 3 restant du marcher

ensuite pour ce qui est du déséquilibre du marcher , j avais écrit au maire pour le prévenir d un achat massif sur le marcher en vue d un long voyage

A MR LE MAIRE DE GÉRER SON MARCHER !!!!!!!!!

pour ma part je ne pourrai être présent au procès , ainsi que mon épouse , nous sommes en lune de miel ^^....... voyage qui était prévu depuis longue date

je pense que vous ,en tant que citoyen vous comprenez la chose !!!!!!!

cordialement

djé_deforetdechaux de Lyon "


Et voici l'état du marché :

https://i.servimg.com/u/f59/17/48/09/45/ytat_d10.jpg

Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

En ce jour du 26 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Dje Deforetdechaux [IG=Dje_deforetdechaux).

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal du Languedoc en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou du Languedoc ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par un achat de 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilo de minerai de fer. De plus, je ne peux que faire le lien avec l'autre procès que j'ai ouvert contre votre épouse Dame Fiona Deforetdechaux [IG=Fiona_deforetdechaux]. Je parle bien de votre femme oui car il a été reconnu que vous êtes mariés, vous portez le même nom et vous avez reconnu dans le courrier de réponse à la plainte que je vous ai envoyé.
Je constate que vous avez entrainé votre femme dans votre folie d'affamé les Lyonnaises et les Lyonnais. En effet, cette histoire aurait pu être simple si vous aviez répondu positivement à la médiation que vous proposait Opalka au sujet de l'achat d'un légume à un prix au dessus du maximum autorisé. Hors, en réponse vous avez choisi d'attaqué le marché de Lyon ce qui est inacceptable.

Voici la preuves d'achat dudit légume:

1462-11-26 14:10:05 : Vous avez acheté 1 légume pour 9,50 écus à Dje_deforetdechaux.

Pour rappel la grille des prix:

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

 La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

 Bouteille de lait : 9.05 écus
 Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
 Fruit : 9.25 écus
 Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
 Légume : 9,05 écus
 Miche de pain : 6.2 écus
 Morceau de viande : 17.8 écus
 Pain d'argile : 4.30 écus
 Peaux : 15.30 écus
 Pelote de laine : 11.70 écus
 Poisson : 18.5 écus
 Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
 Sac de blé : 11.80 écus
 Sac de farine : 14.3 écus
 Sac de maïs : 3.10 écus
 Stère de bois : 4.20 écus

Voici les différentes preuves d'achats :

1462-11-27 11:30:07 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,45 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,45 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 15:10:08 : Vous avez vendu 10 sacs de farine pour 14,90 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 15:10:08 : Vous avez vendu 10 sacs de farine pour 14,90 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 18:10:09 : Vous avez vendu 2 kilos de minerai de fer pour 19,90 écus à Dje_deforetdechaux.

27/11/1462 13:40 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 13:40 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.

28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 3 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 4 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 3 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 2 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 11:00 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 5 sacs de maïs pour 3,10 écus.

Voici la lettre que j'évoquais :

"Expéditeur : Dje_deforetdechaux de Lyon
Date d'envoi : 30/11/1462 - 17:52:27
Titre : Re: Plainte
messire .......

je comprend votre situation, vis a vis de la mairie de Lyon ,

d une part pour la mise en garde par le maire pour le légume , j ai respecter sa demande puisque j ai retiré les 3 restant du marcher

ensuite pour ce qui est du déséquilibre du marcher , j avais écrit au maire pour le prévenir d un achat massif sur le marcher en vue d un long voyage

A MR LE MAIRE DE GÉRER SON MARCHER !!!!!!!!!

pour ma part je ne pourrai être présent au procès , ainsi que mon épouse , nous sommes en lune de miel ^^....... voyage qui était prévu depuis longue date

je pense que vous ,en tant que citoyen vous comprenez la chose !!!!!!!

cordialement

djé_deforetdechaux de Lyon "


Et voici l'état du marché :

https://i.servimg.com/u/f59/17/48/09/45/ytat_d10.jpg

Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

(en même temps, c'est les fêtes)

(ça remonte quand même bien avant les fêtes le premier envoie des actes d'accusations )

(oui, mais ta dernière version - qui fait foi - elle date d'hier )

Citation :

Bonjour,

Êtes-vous prêt à témoigner contre le couple ? Si oui je vous envoie mes actes d'accusation pour que ayez une base pour la rédaction de vos témoignages.

Cordialement,
Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné,
Fait à Dié le 06/01/1463.

Citation :

Expéditeur : Opalka de Kawara
Date d'envoi : 07/01/1463 - 09:53:06
Titre : Re: Re: Re: Procès
Laissez moi tranquille.

Citation :

Bonjour,

N'oubliez pas que vous êtes le témoin principal. L'autre jour vous m'avez dit souhaiter les voir condamner. Alors faites en sorte que ce soit le cas.

Cordialement,
Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
Fait à Dié le 07/01/1463.

Puis qu'Opalka est allé se plaindre en légature et y a déposé des preuves (vérifier hein) tu peux citer comme témoins un autre maire.

C'est un témoins secondaire, mais c'est mieux que rien. Ca s'explique aussi par le fait qu'Opalka a fuit enter temps.

(c'est exploitable RP parlant)

Envoyé à Sirdorian.

Citation :

Bonsoir Messire,

Je vous écris au sujet de la déstabilisation économique qui a eu lieue à Lyon fin novembre. Nous avons pu lancer un procès en Coopération Judiciaire avec le Languedoc et j'aimerai savoir si vous pourriez témoigner dans cette affaire pour attester de l'état pitoyable du marché après le passage du couple De Foretdechaux. Si vous êtes d'accord je vous enverrai une copie de mon acte d'accusation pour que vous ayez une base de travail.

Pour rappel voici le courrier que vous aviez envoyé à Opalka et qui motive ma demande.

« Expéditeur : Sirdorian
Date d'envoi : 28/11/1462 - 05:38:49
Titre : Du pain et du maïs...

Bonjour,

J'ai mis 20 épis de maïs et 15 pains en vente (sans dépasser la grille des prix autorisés), je tenais à vous en informer puisque je ne produis ni l'un, ni l'autre.
Je l'ai fais car, à un tonneau près, le marché est vide de denrées, et j'espère pour ma part que les gens les achèterons uniquement en quantité raisonnables, afin d'en laisser pour les autres.
Au besoin, je peux remettre quelques pains en vente (en attendant ceux des boulangers), je jetterais un œil de temps en temps.

Bonne fin de semaine.
Cordialement, S. »

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Vu l'article V.1.a relatif à la déstabilisation économique,
Vu l'article VI.2.e.i relatif aux circonstances aggravantes et atténuantes,

Considérant que l'accusée ne s'est pas défendue,
Considérant qu'il est indéniable que vous ayez agit de concert avec votre mari, qu'il est impensable que vous puisiez acheter autant de chose sans qu'il s'en rende compte et que celui-ci a également acheté massivement sur le marché de Lyon le 27 novembre 1462 je retiens votre complicité comme circonstance aggravante,
Considérant que vous achetez en tout et pour tout 24 miches de pain, 92 sac de maïs et votre femme a acheté 10 morceaux de viande 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilos de minerai de fer,
Considérant que le marché de Lyon ne présentait plus aucune denrée alimentaire à l'issue des achats,

Moi, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné réclamons à l'encontre de Dame Fiona Deforetdechaux [IG=Fiona_deforetdechaux], une amende de 100 écus ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 4 jours afin que l'accusé puisse méditer sur ses actes. La peine requise est plus élevée que pour son mari à cause de la quantité, plus importante, d'achats effectués.

Citation :

Expéditeur : Scipion
Date d'envoi : 16/01/1463 - 17:37:03
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Coopération Judiciaire
Réquisitoire pour Dje posté ce jour.
Afin d'avoir un point complet des deux procès, veuillez trouver ci joints copie des minutes des procès.

Cordialement
Scipion Del Castillo

Citation :

29/12/1462 - procès opposant Fiona_deforetdechaux au Comté du Languedoc

Fiona_deforetdechaux est accusé de trahison.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Citation :

*Nouvelle coopération judiciaire, la Proc, après quelques discussions avec son confrère du Lyonnais Dauphiné, demanda à son messager de venir déposer le dossier, n'étant pas en état de le faire elle-même. Raymond donna donc l'acte d'accusation au greffier ainsi que l'adresse du traité de coopération en vigueur.*

Traité de coopération avec le LD : http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t54-lyonnais-dauphine-24-07-1460

___________________________________________________________________


En ce jour du 26 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Dame Fiona Deforetdechaux [IG=Fiona_deforetdechaux).

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal du Languedoc en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou du Languedoc ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par un achat de 24 miches de pain, 92 sacs de maïs et 10 morceaux de viande. De plus, je ne peux que faire le lien avec l'autre procès que j'ai ouvert contre votre époux Messire Dje Deforetdechaux [IG=Dje_deforetdechaux]. Je parle bien de votre mari oui car il a été reconnu que vous êtes mariés, vous portez le même nom et il a reconnu dans le courrier de réponse à la plainte que j'ai faite.
De ce fait, je vous accuse d'être complice de cette achat massif de marchandises sur le marché de Lyon.

Voici les différentes preuves d'achats :

1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,20 écus à Fiona_deforetdechaux.

27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 12:00 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 2 sacs de maïs pour 3,10 écus.

27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 1 morceau de viande pour 16,50 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 9 morceaux de viande pour 16,50 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 9 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.
27/11/1462 20:10 : Vous avez vendu à Fiona_deforetdechaux 1 sac de maïs pour 3,20 écus.

Voici la lettre que j'évoquais :

"Expéditeur : Dje_deforetdechaux de Lyon
Date d'envoi : 30/11/1462 - 17:52:27
Titre : Re: Plainte
messire .......

je comprend votre situation, vis a vis de la mairie de Lyon ,

d une part pour la mise en garde par le maire pour le légume , j ai respecter sa demande puisque j ai retiré les 3 restant du marcher

ensuite pour ce qui est du déséquilibre du marcher , j avais écrit au maire pour le prévenir d un achat massif sur le marcher en vue d un long voyage

A MR LE MAIRE DE GÉRER SON MARCHER !!!!!!!!!

pour ma part je ne pourrai être présent au procès , ainsi que mon épouse , nous sommes en lune de miel ^^....... voyage qui était prévu depuis longue date

je pense que vous ,en tant que citoyen vous comprenez la chose !!!!!!!

cordialement

djé_deforetdechaux de Lyon "


Et voici l'état du marché :

https://i.servimg.com/u/f59/17/48/09/45/ytat_d10.jpg

Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Il m'a répondu un peu tard je crois.

Citation :

Expéditeur : Sirdorian
Date d'envoi : 19/01/1463 - 14:51:48
Titre : Re: Témoignage
Bonjour, désolé pour le retour tardif.

Oui, je peux témoigner de l'état pitoyable du marché concernant cette période, mais j'ai hélas une mauvais mémoire, et ne me souviens plus des détails.
Je peux néanmoins appuyer votre constat en affirmant sa véracité, si vous avez des pièces (courriers [ou captures d'écran], par exemple).

Je réponds de suite à votre autre message...

Brouillon de verdict

Citation :

Je souhaite rappeler au préalable que cette affaire a été ouverte au Tribunal du Languedoc en vertu du traité de coopération judiciaire qui lie nos 2 provinces. Qu'il reste cependant sous entière juridiction de la Cour de Lyonnais-Dauphiné.

Nous sommes le 7 février de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, dame Fiona_deforetdechaux êtes accusée de trahison car il vous est reproché d'avoir procédé à la déstabilisation économique du marché de Lyon le 27 novembre 1462 selon l'article V.1.a de notre Coutumier. Je cite ce dernier : « toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison. »  

Les échanges de missives rapportés devant cette Cour témoignent du fait que vos actes avaient pour objectif de contester une loi et d'user de provocation pour déstabiliser le Maire en place. Vous faîtes preuve de mauvaise foi en justifiant vos achats massifs en vue de la préparation d'un voyage. Rendez-vous compte des quantités énormes que vous avez achetée alors que le marché de Lyon était exsangue au même moment ! Cette attitude est irresponsable. Vous avez en effet acheté en tout et pour tout acheté 24 miches de pain, 92 sac de maïs et 10 morceaux de viande et votre complice a acheté 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilos de minerai de fer. Je vous laisse convertir en nombre de jours de repas que cela représente...

Sachez que cette Cour ne saurait cautionner la commission d'une infraction pour contester une loi ou une décision politique. Comme je l'ai rappelé au sieur Fridolin quelques semaines plus tôt pour des faits similaires, vous pouvez trouver les lois injustes ou mal écrites, cela ne vous autorise pas pour autant à avoir un comportement délictueux. Vous avez la possibilité de vous rendre en salle des doléances comme n'importe quel Lyonnais-Dauphinois.

Vos délits ont été commis de manière concertée avec Dje_deforetdechaux, en procès pour des faits similaires et dont le jugement sera rendu le même jour. Vu la nature et le ton de vos propos dans ces mêmes courriers, vos intentions ne font peu de doutes et tombent par ailleurs sous le coup de l'article IV.4.a de notre Coutumier relatif à l'intention de nuire. Je traiterais cela comme circonstance aggravante de ce délit.


Vu l'article V.1.a de notre Coutumier relatif à la déstabilisation économique

Considérant les pièces apportées devant cette Cour et les témoignages
Considérant l'absence de toute défense de l'accusée

Attendu qu'un bon père de famille ne saurait commettre intentionnellement des délits afin de contester une loi. Qu'en vertu du droit royal et de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel, un Juge « ne peut pas cautionner la commission d’une infraction à la loy dans son jugement ». Qu'il existe une salle de doléance pour questionner les conseillers et le Duc au sujet des lois si on les trouve injustes ou mal écrites.
Attendu que la déstabilisation économique est établie au vu des faits rapportés devant la Cour
Attendu que la complicité avec dje_deforetdechaux et l'intention de nuire sont autant de circonstances aggravantes du délit

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de Trahison et vous condamne par conséquent à 100 écus d'amende et 4 jours de prison. Comme vous possédez une hache sur vous, je ne doute pas que vous saurez honorer votre amende.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte !

Citation :

Expéditeur : Scipion
Date d'envoi : 13/02/1463 - 13:01:38
Titre : Compte rendu du Procès de Dje_deforetdechaux

Procès ayant opposé Dje_deforetdechaux au Comté du Languedoc

Dje_deforetdechaux était accusé de trahison.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
le juge Virgile Rollon pénétra dans la salle d'audience. Après avoir jeté un coup d'oeil sur les parties en présence, il lut le verdict du juge du Lyonnais-Dauphiné

Je souhaite rappeler au préalable que cette affaire a été ouverte au Tribunal du Languedoc en vertu du traité de coopération judiciaire qui lie nos 2 provinces. Qu'il reste cependant sous entière juridiction de la Cour de Lyonnais-Dauphiné.

Nous sommes le 8 février de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Dje_deforetdechaux êtes accusé de trahison car il vous est reproché d'avoir procédé à la déstabilisation économique du marché de Lyon le 27 novembre 1462 selon l'article V.1.a de notre Coutumier. Je cite ce dernier : « toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison. »

Les échanges de missives rapportés devant cette Cour témoignent du fait que vos actes avaient pour objectif de contester une loi et d'user de provocation pour déstabiliser le Maire en place. Vous faîtes preuve de mauvaise foi en justifiant vos achats massifs en vue de la préparation d'un voyage. Sinon, pourquoi avoir acheté dans ces quantités de la farine, du fer et du bois ? Vous avez de drôles de repas visiblement... Par ailleurs, vous avez dévalisé le marché de Lyon, notamment de ses denrées comestibles alors que le marché était exsangue au moment des faits. Cette attitude est irresponsable. Vous avez en effet acheté en tout et pour tout 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilos de minerai de fer et votre complice a acheté 24 miches de pain, 92 sac de maïs et 10 morceaux de viande. Je vous laisse convertir en nombre de jours de repas que cela représente...

Sachez que cette Cour ne saurait cautionner la commission d'une infraction pour contester une loi ou une décision politique. Comme je l'ai rappelé au sieur Fridolin quelques semaines plus tôt pour des faits similaires, vous pouvez trouver les lois injustes ou mal écrites, cela ne vous autorise pas pour autant à avoir un comportement délictueux. Vous avez la possibilité de vous rendre en salle des doléances comme n'importe quel Lyonnais-Dauphinois.

Vos délits ont été commis de manière concertée avec Fiona_deforetdechaux, en procès pour des faits similaires et dont le jugement sera rendu le même jour. Vu la nature et le ton de vos propos dans ces mêmes courriers, vos intentions ne font peu de doutes et tombent par ailleurs sous le coup de l'article IV.4.a de notre Coutumier relatif à l'intention de nuire. Je traiterais cela comme circonstance aggravante de ce délit.


Vu l'article V.1.a de notre Coutumier relatif à la déstabilisation économique

Considérant les pièces apportées devant cette Cour et les témoignages

Considérant l'absence de toute défense de l'accusé

Attendu qu'un bon père de famille ne saurait commettre intentionnellement des délits afin de contester une loi. Qu'en vertu du droit royal et de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel, un Juge « ne peut pas cautionner la commission d’une infraction à la loy dans son jugement ». Qu'il existe une salle de doléance pour questionner les conseillers et le Duc au sujet des lois si on les trouve injustes ou mal écrites.
Attendu que la déstabilisation économique est établie au vu des faits rapportés devant la Cour

Attendu que la complicité avec fiona_deforêtdechaux et l'intention de nuire sont autant de circonstances aggravantes du délit

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de Trahison et vous condamne par conséquent à 100 écus d'amende et 3 jours de prison.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte !

* * *

Traité de coopération judiciaire : http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 100 écus.

Acte d'accusation
*Nouvelle coopération judiciaire, la Proc, après quelques discussions avec son confrère du Lyonnais Dauphiné, demanda à son messager de venir déposer le dossier, n'étant pas en état de le faire elle-même. Raymond donna donc l'acte d'accusation au greffier ainsi que l'adresse du traité de coopération en vigueur.*

Traité de coopération avec le LD : http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t54-lyonnais-dauphine-24-07-1460

___________________________________________________________________


En ce jour du 26 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Dje Deforetdechaux [IG=Dje_deforetdechaux).

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal du Languedoc en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou du Languedoc ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Lyon par un achat de 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilo de minerai de fer. De plus, je ne peux que faire le lien avec l'autre procès que j'ai ouvert contre votre épouse Dame Fiona Deforetdechaux [IG=Fiona_deforetdechaux]. Je parle bien de votre femme oui car il a été reconnu que vous êtes mariés, vous portez le même nom et vous avez reconnu dans le courrier de réponse à la plainte que je vous ai envoyé.
Je constate que vous avez entrainé votre femme dans votre folie d'affamé les Lyonnaises et les Lyonnais. En effet, cette histoire aurait pu être simple si vous aviez répondu positivement à la médiation que vous proposait Opalka au sujet de l'achat d'un légume à un prix au dessus du maximum autorisé. Hors, en réponse vous avez choisi d'attaqué le marché de Lyon ce qui est inacceptable.

Voici la preuves d'achat dudit légume:

1462-11-26 14:10:05 : Vous avez acheté 1 légume pour 9,50 écus à Dje_deforetdechaux.

Pour rappel la grille des prix:

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus

Voici les différentes preuves d'achats :

1462-11-27 11:30:07 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,45 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 12:10:06 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,45 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 15:10:08 : Vous avez vendu 10 sacs de farine pour 14,90 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 15:10:08 : Vous avez vendu 10 sacs de farine pour 14,90 écus à Dje_deforetdechaux.
1462-11-27 18:10:09 : Vous avez vendu 2 kilos de minerai de fer pour 19,90 écus à Dje_deforetdechaux.

27/11/1462 13:40 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.
27/11/1462 13:40 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 10 sacs de maïs pour 3,10 écus.

28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 3 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 4 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 3 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 01:10 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 2 morceaux de viande pour 17,80 écus.
28/11/1462 11:00 : Vous avez vendu à Dje_deforetdechaux 5 sacs de maïs pour 3,10 écus.

Voici la lettre que j'évoquais :

"Expéditeur : Dje_deforetdechaux de Lyon
Date d'envoi : 30/11/1462 - 17:52:27
Titre : Re: Plainte
messire .......

je comprend votre situation, vis a vis de la mairie de Lyon ,

d une part pour la mise en garde par le maire pour le légume , j ai respecter sa demande puisque j ai retiré les 3 restant du marcher

ensuite pour ce qui est du déséquilibre du marcher , j avais écrit au maire pour le prévenir d un achat massif sur le marcher en vue d un long voyage

A MR LE MAIRE DE GÉRER SON MARCHER !!!!!!!!!

pour ma part je ne pourrai être présent au procès , ainsi que mon épouse , nous sommes en lune de miel ^^....... voyage qui était prévu depuis longue date

je pense que vous ,en tant que citoyen vous comprenez la chose !!!!!!!

cordialement

djé_deforetdechaux de Lyon "


Et voici l'état du marché :

https://i.servimg.com/u/f59/17/48/09/45/ytat_d10.jpg

Vu l’article V.1.a. du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense


bonjour et je vous merde

au plaisir

Réquisitoire de l'accusation
*Plusieurs missives échanger ce jour avec le Procureur du Lyonnais Dauphiné et voilà le réquisitoire de celui-ci dans les mains. Scipion se présenta afin de lire le réquisitoire du Procureur de LD

=============Affaire Dje_deforetdechaux ================

Vu l'article V.1.a relatif à la déstabilisation économique,
Vu l'article VI.2.e.i relatif aux circonstances aggravantes et atténuantes,

Considérant que l'accusé ne s'est pas défendu,
Considérant que l'accusé a acheté du minerai de fer alors qu'il est boulanger, il s'agit d'une preuve de l'attaque du marché,
Considérant qu'il est indéniable que vous ayez agit de concert avec votre femme, qu'il est impensable que vous puisiez acheter autant de chose sans qu'elle s'en rende compte et que celle-ci a également acheté massivement sur le marché de Lyon les 27 et 28 novembre 1462 je retiens votre complicité comme circonstance aggravante,
Considérant que vous achetez en tout et pour tout 10 stères de bois, 20 sacs de farine, 25 sacs de maïs, 12 morceaux de viande et 2 kilos de minerai de fer et votre femme a acheté 24 miches de pain, 92 sac de maïs et 10 morceaux de viande,
Considérant que dans la lettre lue dans l'acte d'accusation vous reconnaissez avoir acheté massivement,
Considérant que le marché de Lyon ne présentait plus aucune denrée alimentaire à l'issue des achats,

Moi, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné réclamons à l'encontre de Messire Dje Deforetdechaux [IG=Dje_deforetdechaux], une amende de 100 écus ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 3 jours afin que l'accusé puisse méditer sur ses actes.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.