Dossier Cour d'Appel Déposé (affaire Guilhaume / CJ Bourgogne) - SUIVI

Le Juge nommé pour cette affaire est Tomrone

Il a donc convoqué, comme suit :

Tomrone a écrit:

L'appelant sera représenté par Sieur Yrh Grialaltro, au titre de Juge du Lyonnais-Dauphiné lors du procès en prime instance.

La partie intimée sera représentée par Sieur Guilhaume, accusé lors du procès qui nous occupe présentement, Sieur Lunkos de Vivans, Procureur en prime instance pour la Bourgogne lors du procès qui nous occupe présentement et Sieur Gaultier de Ravart, juge en prime instance pour la Bourgogne lors du procès qui nous occupe présentement.

Les magistrats se sont présentés - ainsi que deux des Juges de province désignés sur l'affaire. Guilhaume ne s'est pas présenté, et je crains qu'il ne vienne pas.

Pour ma part, après autorisation du Juge Tomrone, et comme le permet le règlement de la CA, j'ai appelé de nouveaux témoins :

Yrh a écrit:

Je souhaiterai donc appeler comme témoins le sieur Nicola [IG: Nicola.], victime dans cette affaire de brigandage, ainsi qu'Eleanna Guerrero [IG: Eleanna], Dame de Brindas, de Creyssint et de Sainte-Foy-l'Argentière, le Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné au moment des faits. Voilà pour ce qui concerne le fond de l'affaire.

Enfin, peut-être inviter Ericx d'Armagnac [IG: Ericx], Seigneur d'Antonaves, à nous rejoindre. Il s'agit du Procureur du Lyonnais-Dauphiné qui a instruit l'affaire. Sa présence pourrait être utile si nous abordons à nouveau la procédure qui a entouré ce procès.

Il est intéressant de noter l'intervention, d'entrée de jeu, du Juge Bourguignon, optionnellement futur Duc de Bourgogne si on en croit ce qui se préfigure sur le plan électoral (liste unique) :

Gaultier de Ravart (Juge Bourgogne) a écrit:

Concernant ce procès je n'aurai malheureusement pas beaucoup de temps à vous accorder car je vais être élu Duc après-demain sauf souci de dernière minute ... sachant de toute façon que je suis du même avis que le Juge Yrh et que je lui avais soumis cette nécessité de venir faire rejuger ce procès au TP.

J'essaierai de relater ici les principaux évènements de l'audience, sinon vous pouvez tout suivre ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2228650

De rien

Logique, certes mais voilà une bonne chose de faite. Beau boulot !

Expéditeur : Ishtara de Von Wittelsbach
Date d'envoi : 09/03/1463 - 10:49:07
Titre : Tribunal du Palais du Royaume de France

Citation :

De Nous, Ishtara Von Wittelsbach, Vicomtesse de Lautrèc, Dame de Bernac et de La Bâtie-sur-Rochefort, Grand Audiencier du France
A Vous, Votre Grasce Lightwarrior, Duc du Lyonnais Dauphiné

Salutations et Paix,

Par la présente et sous le regard de Saint Arnvald, nous vous signifions qu'en vertu du verdict rendu par le Tribunal du Palais du Royaume de France opposant le dénommé Guilhaume à la justice de la Bourgogne en coopération judiciaire avec le Lyonnais Dauphiné dont vous êtes le prime représentant, nous sommes chargé de nous assurer de l'application desdits arrêts de la justice royale.

Ceci étant, nous vous faisons copie du jugement :

Citation :

De l'arrêt a écrit:

Considérant que la Cour d'appel rejuge désormais en fond et en droit, les témoignages au Tribunal du Palais prévalant donc sur ceux de prime instance,

Considérant que la victime a reconnu son agresseur, devant la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné et cela par le biais de portrait soumis à la victime.

Considérant que cette reconnaissance vaut preuve recevable, cohérente et à charge.

Considérant le régime spécifique du procès en prime instance, celui d'une coopération judiciaire régie par un traité.

Considérant la modification unilatéralement du traité de coopération judiciaire entre le Lyonnais-Dauphiné et la Bourgogne par un décret signé par le Duc de Bourgogne.

Attendu qu'en, l'absence de toute règle écrite, la Cour d'appel estime que toute modification d'un traité, que ce soit de manière unilatérale ou bilatérale, doit s'accompagner obligatoirement d'une notification publique et adressée à l'ensemble des parties contractantes, ceci par soucis de la bonne application du traité modifié par l'ensemble des parties.

Considérant qu’agissant ainsi, sans notification, le Duché de Bourgogne n'a pas permis au Lyonnais-Dauphiné de prendre en considération toute modification de l'avenant pour application, ni permettre au Lyonnais-Dauphiné de dénoncer ces dernières, rendant celle-ci nulle et non applicable.

Attendu que l’accusé par le biais d’un courrier adressé à la Cour d’appel, reconnaît les faits qui lui ont été reprochés en prime instance.

Par ces motifs,

Le collège des juges près le Tribunal du Palais infirme le verdict de prime instance rendu le 21 novembre 1462 à l'encontre de Guilhaume par Gaultier de Ravart, alors Juge de Bourgogne, et en coopération judiciaire avec le Lyonnais-Dauphiné. En conséquence, le sieur Guilhaume est reconnu coupable de trouble à l'ordre public et est condamné à une amende de 120 écus.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»


Apposons notre scel pour valider et donner pleine autorité au présent arrêt rendu par la Chambre des magistrats du siège.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Ainsi, Messire Guilhaume est reconnu coupable de Trouble à l’Ordre Public, en conséquent, il est condamné à une amende de 120 écus.

Rappelons par la même qu'un arrêt de la Chancellerie de France (ci-joint) stipule que tout Régnant faisant abstraction à la bonne application des jugements rendus par les Cours de Justice Royales pourrait être jugé en Haute Cour de Justice.

Nous vous remercions dès lors de bien vouloir nous confirmer impérativement sous vingt jours maximum, comme précisé dans l'article 1.4.2.3 des statuts du Parlement de Paris, que l'arrêt ainsi présenté aura bel et bien été pris en compte et mis à exécution.

Que le Très-Haut, dans sa grande mansuétude, vous protège .

Rédigée, Signée, et enfin Scellée ce sixième jour de mars de l'an de grâce Mille Quatre Cent Soixante Trois en le Parlement de Paris.

Citation :

Arrêt de règlement
Des conséquences pénales pour le non-respect d’une décision judiciaire rendue par le Tribunal du Palais

En vertu des statuts du Parlement de Paris, et plus particulièrement du renvoi du dossier devant la juridiction de prime instance appropriée pour le non-respect d’une décision judiciaire royale, explicitons les conséquences pénales ad hoc.

Des dispositions générales

Les décisions judiciaires royales sont opposables devant l’ensemble des juridictions de prime instance du Royaume de France.

Le juge se doit de garder à l’esprit que l’objectif des présentes conséquences pénales est avant tout de mener à la bonne application des décisions judiciaires royales. Si l’accusé a finalement consenti à respecter la décision judiciaire, la relaxe devra être prononcée.

Du chef d’accusation

Tout justiciable refusant d’appliquer une décision judiciaire royale selon les modalités prévues par les Statuts du Parlement de Paris sera poursuivi sous le chef d’accusation de trouble à l’ordre public.

Pour le cas particulier d’une province, le Grand Feudataire en exercice - ou le Régent le cas échéant - sera poursuivi sous le chef d’accusation de trahison envers la Couronne de France. Rappelons que tout verdict de culpabilité sous le chef d’accusation de trahison peut entraîner des conséquences héraldiques prévues par les coutumes et les lois héraldiques royales.

Des peines applicables

Les peines applicables sont laissées à l’appréciation du juge dans le respect des limites fixées par le droit provincial. Elles ne sauraient réduire les dispositions prises par la décision judiciaire royale.

Le présent arrêt de règlement abroge celui relatif à l’application des verdicts de la Cour d’appel du 24 janvier 1462.


Faict le 14 janvier de l’an de grasce 1463. Parlement de Paris.
Au nom de Sa Majesté Angelyque de la Mirandole, Reyne de France, & avec son accord.

Grégoire de Cassel d’Ailhaud,
Chancelier de France.

Moui... et bien, en ce cas, j'imagine que c'est à moi de prendre ma plus belle plume pour écrire à Guilhaume et lui demander de rendre les écus ? Se marre, en pensant à la réponse qu'il aurait en retour

L'on pourra toujours envoyer une copie de ce courrier à la CA ensuite.

Ouais... ça craint. Quand une province a condamné indument quelqu'un par exemple, la CA demande à la province de rembourser directement la personne. En cas de soucis, la province est invitée à faire un don à la Couronne qui se charge alors elle-même d'indemniser la personne.

Si on suivait la même logique, la CA aurait contacté Guilhaume pour lui dire de faire le nécessaire... pas nous.

Enfin, je vais m'y coller. Encore un exercice nouveau

Faut une première à tout ricanne plein de viles pensées.

Voilà que ça m'était sorti de la tête... j'ai demandé des précisions à la gentille dame

Citation :

Fait à Lyon, Maison de Roanne, le 16 mars de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois

De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Ishtara Von Wittelsbach, Grand Audiencier du France

Salutations,

J'ai bien pris connaissance du courrier que vous avez envoyé à Sa Grasce Tristan MacDonald, Duc du Lyonnais-Dauphiné et vous contacte à sa demande. Ayant été moi-même requérant dans l'affaire en question - en tant que juge de prime instance - j'ai bien eu connaissance de l'arrêt de la Cour d'Appel et je me réjouis par ailleurs de cette décision.

Ceci étant, s'agissant d'une affaire peu commune et n'étant pas coutumier de ces procédures, j'aimerais que vous m'indiquiez un peu plus précisément la marche à suivre. Est-ce au Duché du Lyonnais-Dauphiné de tenter par tous les moyens de récupérer lui-même les 120 écus auprès du dénommé Guilhaume afin de les reverser in fine à la victime, le sieur Nicola ?

Que se passe-t-il si le sieur refuse d'obtempérer ou si la transaction s'avère difficile de par la localisation de ce dernier ? Le sieur Guihaume a-t-il été contacté par vos soins ou informé dudit arrêt ?

Je vous remercie pour tous vos éléments de réponse,

Que le Très-Haut veille sur vous,

Citation :

Pour répondre à vos interrogations. Est-ce à vous de récupérer les 120 écus par tous les moyens, la réponse est non. Si le justiciable ne se soumet pas à la décision judiciaire, la justice royale dispose de procédures pour la faire appliquer.

De ce que j'en comprends, ce n'est pas à nous de courir après lui, mais de les prévenir si il a ou n'a pas respecté la décision judiciaire, après je suppose qu'il a reçu un courrier officiel de cette décision de la cour d'appel.
Mais bon, je pense que tout de même, il ne serait pas inopportun de lui rappeler dans quelques temps, si il ne se manifeste pas, qu'il sache à quoi s'en tenir pour la suite