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 Double abus de pouvoir (itération)

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Nynaeve87
Arwel
Titi04
Yrh
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Suppression de l'article III.5.e et modification de l'article IV.1.b.v
Pour
Double abus de pouvoir (itération) Vote_lcap82%Double abus de pouvoir (itération) Vote_rcap
 82% [ 9 ]
Contre
Double abus de pouvoir (itération) Vote_lcap9%Double abus de pouvoir (itération) Vote_rcap
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Double abus de pouvoir (itération) Vote_lcap9%Double abus de pouvoir (itération) Vote_rcap
 9% [ 1 ]
Total des votes : 11
 
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AuteurMessage
Yrh
Archevêque
Yrh


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MessageSujet: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 10:35

A force de parler d'abus de pouvoir, me suis rendu compte qu'il était définit deux fois dans le Coutumier. Je pense qu'on pourrait supprimer un des 2 articles.

Citation :
III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Citation :
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.



Le Livre III concerne le droit politique alors que le Livre IV concerne le droit commun. Comme le second article est plus inclusif, je serais d'avis de supprimer l'article du Livre III et de garder celui du Livre IV.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 10:38

Oh bien vu ! Est-il nécessaire d'avoir la précision "ducales, municipales, judiciaires, militaires" ?
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Yrh
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 10:46

On peut éventuellement ajouter des points de suspension ou alors supprimer la parenthèse.

Détailler ça peut parfois aider au lecteur à mieux comprendre la loi, mais c'est vrai que c'est pas absolument nécessaire.

Dans tous les cas, il est préférable de garder l'article dans le Livre IV puisque par nature il s'applique à toutes les fonctions officielles là où, dans le Livre III, il peut être compris plutôt dans le registre des fonctions politiques électives (ducales ou municipales)
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 11:51

Grogne :Bien vu par contre je suis embété par les points de suspensions.. ça laisse un vide juridique non?
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Yrh
Archevêque
Yrh


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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 14:56

Je ne pense pas. On utilise déjà les points de suspension à d'autres endroits :

Citation :
VI.2.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.2.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :
VI.3.b: des délits communs
Peuvent être requis selon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

Les parenthèses sont là pour préciser et illustrer des termes de droit, la définition en tant que telle reste à l'appréciation des magistrats en ultime recours. Donc la rédaction des parenthèses est surtout utile pour le lecteur à mon sens. Comme je l'ai dit précédemment, elle n'est pas obligatoire. Ça ne me dérangerait pas de la supprimer en fait. Si l'article est présent au Livre IV ça induit déjà qu'il s'applique pour toutes les fonctions officielles, pas seulement les fonctions politiques décrites dans le Livre III.
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 15:41

Justement, moi ça me gêne  :)

Si on commence à donner un exemple ça peut donner l'impression d'une volonté d'être exhaustif, or si ça ne le necessite pas autant laisser sans points de suspensions, ce sera plus flexible non ?

Puis je ne pense pas que ça aide forcément le lecteur je trouve sur certains points nul besoin d'être pédagogue non ?
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Arwel

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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 15:45

Je pense que c'est pour cela qu'il a été conservé dans les deux livres... Le premier sans précision parce que forcément applicable aux fonctions politiques et le second avec précisions parce qu'applicable à tous les autres cas...
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Yrh
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 15:49

Ben le second inclus déjà les fonctions ducales et municipales - donc les fonctions politiques. Pour moi le doublon se situe là. Et même sans la parenthèse, vu qu'il s'agit du Livre sur le "droit commun" les magistrats peuvent apprécier et appliquer cet article au regard de toutes les fonctions officielles à mon sens.
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 9:03

Grogne :JE suis un vieux grincheux mais je conserverais ce qu'il y a entre parenthèses..
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 10:30

Moi les …. ne me dérangent pas. Et oui on peut n'en garder qu'un dans le droit commun mais il faudra toujours un juge qualifié qui lira partout.

On cherche parfois un point dans le coutumier en survolant le reste et dans le cas d'un souci avec un politique on peut peut-être oublier d'aller voir dans le droit commun non?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 17:41

Les parenthèses facilitent la lecture il faut les garder, il ne faut pas oublier que le coutumier doit être clair pour tous cas nul n'est censé ignorer la loi, et les points de suspension casse toute idée d'exhaustivité, si on garde les parenthèses, on garde les points.
Supprimons juste le doublon.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 3:42

Tu nous proposes une modification à voter m'sieur le juge ?
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Yrh
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 7:07

Oui, bien sûr ! Alors voilà ce que ça donne.

Suppression de l'article III.5.e et modification de l'article IV.1.b.v :


Citation :
III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Citation :
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires...) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 7:33

Vote lancé, et à voté.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 7:35

Il est matinal le Duc ! A voté aussi.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 10:03

A voté
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Titi04

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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 10:25

A voté !
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeDim 7 Déc 2014 - 11:14

Itou!
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeLun 8 Déc 2014 - 9:04

Grogne :A voté!
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Arwel

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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMar 9 Déc 2014 - 0:45

J'ai voté contre.
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Maycka Baccard

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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMar 9 Déc 2014 - 2:27

Voté
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMar 9 Déc 2014 - 2:30

Adopté.
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Meya.

Meya.


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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMer 10 Déc 2014 - 21:00

A voté.
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMer 10 Déc 2014 - 21:05

id.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitimeMar 16 Déc 2014 - 1:25

Vu que ça a été adopté il y a une semaine, serait-il possible de l'annoncer... ? Merci
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MessageSujet: Re: Double abus de pouvoir (itération)   Double abus de pouvoir (itération) Icon_minitime

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