Double abus de pouvoir (itération)

A force de parler d'abus de pouvoir, me suis rendu compte qu'il était définit deux fois dans le Coutumier. Je pense qu'on pourrait supprimer un des 2 articles.

Citation :

III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Citation :

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Le Livre III concerne le droit politique alors que le Livre IV concerne le droit commun. Comme le second article est plus inclusif, je serais d'avis de supprimer l'article du Livre III et de garder celui du Livre IV.

Grogne :Bien vu par contre je suis embété par les points de suspensions.. ça laisse un vide juridique non?

Je ne pense pas. On utilise déjà les points de suspension à d'autres endroits :

Citation :

VI.2.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.2.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

VI.3.b: des délits communs
Peuvent être requis selon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

Les parenthèses sont là pour préciser et illustrer des termes de droit, la définition en tant que telle reste à l'appréciation des magistrats en ultime recours. Donc la rédaction des parenthèses est surtout utile pour le lecteur à mon sens. Comme je l'ai dit précédemment, elle n'est pas obligatoire. Ça ne me dérangerait pas de la supprimer en fait. Si l'article est présent au Livre IV ça induit déjà qu'il s'applique pour toutes les fonctions officielles, pas seulement les fonctions politiques décrites dans le Livre III.

Justement, moi ça me gêne  :)

Si on commence à donner un exemple ça peut donner l'impression d'une volonté d'être exhaustif, or si ça ne le necessite pas autant laisser sans points de suspensions, ce sera plus flexible non ?

Puis je ne pense pas que ça aide forcément le lecteur je trouve sur certains points nul besoin d'être pédagogue non ?

Grogne :JE suis un vieux grincheux mais je conserverais ce qu'il y a entre parenthèses..

Oui, bien sûr ! Alors voilà ce que ça donne.

Suppression de l'article III.5.e et modification de l'article IV.1.b.v :

Citation :

III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Citation :

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires...) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

Voté

id.