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 Pense-bête - ETAT DE SIEGE

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Yrh
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MessageSujet: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 18:05

On risque d'en avoir besoin ces jours ci... je remets donc l'article de loi concernant l'état de siège ici :

Citation :
III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.


Dernière édition par Titi04 le Ven 26 Déc 2014 - 17:44, édité 1 fois (Raison : Je passe le sujet en "note".)
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Yrh
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 18:14

Donc si je résume bien. Il faut inculper tous les étrangers qui rentrent dans le Duché (youhou)
Va falloir une sacré coordination prévôté / chancellerie / justice moi j'vous dit

Et signaler à tous les étrangers présents dans le duché qu'ils ont X jours pour se barrer. J'ai juste ?
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 18:26

C'est en gros comme çà que çà va se passer oui

mon équipe et moi même allons envoyer des beaux courriers, et relance si nécessaire et si la personne ne réponds pas aux exigences demander se sera procès
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 18:32

Ok. j'imagine que vous avez déjà commencé des listings de population pour savoir à qui écrire...

Attention les délais pour Embrun et Briançon ont changé (3 jours et 2 jours) par rapport aux vieilles versions de courrier. Attention aussi, on ne parle plus de Gouverneur en LD depuis des lustres, même si c'est un détail
Razz
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 18:36

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Titi04

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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 23:37

Acte d'accusation type.

Citation :
En ce jour du ..... 14,

Nous, ....., Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge ..... à l’encontre de Messire(Dame) .....

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siège dans le délai prescrit. En effet les services de la Prévôté vous demandé de quitter le territoire le ... alors que vous étiez présent-e à ....

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

Pour rappel voici les missives qui vous ont été envoyées.

METTRE LES MISSIVES ICI.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour. Toutefois si vous quittez le territoire durant le déroulement du procès, nous retiendrons des circonstances atténuantes.

La parole est à la défense.
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 23:51

Ca me semble bien ! On est prêt, donc !! Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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Titi04

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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 22:51

Ajout de lien vers vers l'annonce de l’État de Siège.

Citation :
En ce jour du ..... 14,

Nous, ....., Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge ..... à l’encontre de Messire(Dame) .....

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siège dans le délai prescrit. En effet les services de la Prévôté vous demandé de quitter le territoire le ... alors que vous étiez présent-e à ....
Pour information l'annonce concernant l'Etat de siège est disponible aux portes du Château de Lyon. (https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t9875p1065-annonces-du-conseil-ducal#812262)


Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

Pour rappel voici les missives qui vous ont été envoyées.

METTRE LES MISSIVES ICI.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour. Toutefois si vous quittez le territoire durant le déroulement du procès, nous retiendrons des circonstances atténuantes.

La parole est à la défense.
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 23:16

Bien vu Wink
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeVen 19 Déc 2014 - 0:08

Mieux ! Lien de l'annonce en halle.

Citation :
En ce jour du ..... 14,

Nous, ....., Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge ..... à l’encontre de Messire(Dame) .....

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siège dans le délais prescrit. En effet les services de la Prévôté vous ont demandé de quitter le territoire le ... alors que vous étiez présent-e à ....
Pour information l'annonce concernant l’État de siège est disponible aux portes du Château de Lyon ainsi que la Halle de ... vous ne pouviez pas la manquer. (LIEN A METTRE ICI)

Vu l’article III.3.c.i du Coutumier relatif à l'état de siège :

« III.3.c.i ; Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours »

Pour rappel voici les missives qui vous ont été envoyées.

METTRE LES MISSIVES ICI.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour. Toutefois si vous quittez le territoire durant le déroulement du procès, nous retiendrons des circonstances atténuantes.

La parole est à la défense.
[/quote]


Dernière édition par Yrh le Ven 19 Déc 2014 - 0:26, édité 1 fois (Raison : Correction ortho)
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeSam 20 Déc 2014 - 11:06

C'est aujourd'hui qu'on devrait avoir les premiers dossiers de ce genre !
Se tenir prêt, donc.

Le procès a surtout un effet dissuasif. Si on colle un procès a un mec qui s'avère en fait être parti... pas bien grave. On fera une relaxe à la fin.

Bien penser à appeler le témoins en même temps que l'ouverture du procès.
(personne ayant envoyé les courriers et éventuellement agent des douanes ayant vu le prévenu)

Si tu as besoin d'aide, n'hésite pas.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeSam 20 Déc 2014 - 11:12

oui tenez vous prêt je m'y mets cet après midi bon courage à vous Laughing
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeSam 20 Déc 2014 - 11:47

Je sens que je vais passer une bonne soirée moi.
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeSam 20 Déc 2014 - 14:53

bounce bounce bounce
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeSam 20 Déc 2014 - 15:12

Je viens de regarder la partie que j'ai faite, les relances seront pour demain et lundi. Les autres partent aujourd'hui donc le ros du boulot sera pour demain
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeSam 20 Déc 2014 - 15:15

Ok, très bien.
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeSam 20 Déc 2014 - 15:22

Dîtes. Pour chacun de ces procès, que ce soit les expulsions ou les révoltes non autorisées qu'on traite à côté, je pense qu'il faut être particulièrement vigilant sur les témoignages.

Un procès sans témoins c'est moyen même si parfois on se contente du dépôt de plainte faute de mieux. Ainsi, j'ai préparé un petit courrier de relance spécial "état de siège" pour nos témoins étourdit
Wink

Citation :
Bonjour,

Votre témoignage est requis dans l'affaire [XXX] contre Lyonnais-Dauphiné.

J'attire votre attention sur le fait que ce procès a été initié durant l'état de siège, en ce sens et afin d'assurer une procédure judiciaire qui soit la plus rapide et complète possible, je vous demanderais de bien vouloir vous présenter à la barre au plus vite,

Comptant sur votre présence,

[signature] [titre]
Fait à [lieu], [date]
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitimeSam 20 Déc 2014 - 15:27

Très bien
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MessageSujet: Re: Pense-bête - ETAT DE SIEGE   Pense-bête - ETAT DE SIEGE Icon_minitime

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