VI/***/ TAOP - Etat de siège - Niurka [RELAXE; archivé]

La fiche:

Citation :

Les faits:
Dans le cadre de l'Etat de Siège déclaré le 8 septembre 1460 et prolongé le 17 septembre 1460, Sieur Madmax2 ne quitte pas le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Cette dame est arrivée à Valence le 9/9, y est restée quelques jours, suite à ma relance ou coincidence elle se déplace vers Montélimar pour revenir sur Valence et aujoud'hui 19 septembre 1460 sur Vienne.


La loi:

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Missive lui a été envoyée

Citation :

Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Or, étant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce, le Duc Samuel Rossal, en gargote dauphinoise. (annonces du conseil ducal)

Etant donné que vous n'êtes point citoyen du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes prié de quitter le duché. De plus, il est interdit de voyager en lance sans autorisation express du Prévôt des Maréchaux.

Puisque vous vous trouvez actuellement à Valence, vous aurez pour se faire 3 jours.

Cependant je suis certaine que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.

Dans le cas contraire je me vois obligée de vous signaler que vous risquez des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la cour de justice dauphinoise mais je suis certaine que nous n'en arriverons pas là et que vous serez des plus compréhensifs.

En espérant que vous ferez preuve de compréhension,

Marsaly Bussière, Lieutenant
Faict à la Caserne de la Belle Cordelière, le 9 septembre 1460

NB : Une demande de laisser-passer peut-être fait auprès du Prévôt des Maréchaux Engherran de Kerbleiz (Engherran IG)
Toute demande de naturalisation, selon notre coutumier est interdite durant l'état de siège.

Un courrier de dépôt de plainte à été envoyé:

Citation :

Bonjour Dame Niurka

Vous avez été informé par deux missives que vous deviez quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou demander un laisser-passer.

Nous n'avez fait ni l'un ni l'autre aussi je vous informe qu'une plainte a été déposée à votre encontre auprès de nos tribunaux pour Trouble à l'Ordre Public

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.

Salutations,
Marsaly Bussière, Lieutenant
Faict à la Caserne de la Belle Cordelière, le 14 septembre 1460

Citation :

En ce jour du 20 septembre 1460,

Nous, Huna, Procureur-adjointe du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Gabriel d’Amilly von Wittelsbach à l’encontre de Dame Niurka.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée de ne pas avoir quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siège depuis le 8 septembre 1460 et prolongé le 17 septembre 1460 dans le délai prescrit, en dépit de la missive de Marsaly Bussière, Lieutenant, datée du 9 septembre 1460.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

Madame le procureur, pouvez vous relire cet acte pour vérifier que je n'ai pas commis d'erreur et ainsi le porter au tribunal?

Lancé.

Citation :

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Puisque l'état de siège est passé depuis belle lurette et qu'il est à présent évident que les étrangers présents sur le sol dauphinois n'ont pas tous été informés de leur obligation de départ,
Puisqu'il nous est pour l'heure impossible de savoir avec exactitude qui a reçu le fameux courrier d'information ou non,
Puisque mieux vaut relâcher un coupable que punir un innocent, tout du moins lorsque je n'ai pas le choix et que je rend la justice au nom du duché,

Nous, Maryane Guerrero, Juge du Lyonnais-Dauphiné, déclarons l'accusé non coupable au nom de notre bon Duc et de son peuple. Que ceci serve de leçon pour les états de siège futurs, la Prévôté devra se munir de pigeons plus résistants.

Citation :

Nom du procureur : Maryane./ Amalric
Nom du juge : Maryane.
Date du verdict : 15/10/1460
Lieu concerné par l'affaire : Vienne

Le prévenu était accusé de Trouble à l'Ordre Public.
Le prévenu a été relaxé.

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