D'une inéligibilité

Citation :

De Ladyxena Date d'envoi Le 20 Juin 1463 à 10h35
Objet élection municipale Expire le 12 Juillet 2015


Bonjour votre grace ! Je me permets de vous écrire pour soulever un petit soucis qui serait je pense bon à revoir avec vos conseillers. Je suis installée depuis quelques temps à Briançon, je viens du comté de Toulouse. A Briançon nos élections municipales sont en route et un des candidats est fiché Fatum et pas d'autres informations ne sortent à son sujet sur le fait qu'il prétend avoir été maire ailleurs. En parcourant vos lois j'ai constaté qu'il y aurait une chose à changer je pense :

Livre III : Droit politique

III.1 : Éligibilité à une fonction politique

III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Il serait judicieux je pense de rajouter qu'un candidat doit au moins posséder un champs ou une échoppe ce qui veut dire et cela serait logique , qu'il paie des impôts à votre Duché (au moins mini avoir payé deux impositions donc habitant chez nous depuis au moins un mois)et être agé au minimum de 14 ans. Car là dans la situation actuelle de Briançon le candidat Evhan peut facilement être élu, nous ne connaissons pas tout nos habitants et encore moins tout les membres de Fatum, car ils recrutent régulièrement dans tout le royaume et un brigand qui ne se fait pas prendre peu sevir un bon moment et qui sait nous en avons peu être dans nos villageois, j'ai eu le cas à Foix quand j'ai été maire, certes il y en a qui se sont rachetés une conduite.Mais je pense que ce serait une bonne précaution pour les prochaines fois que de rajouter ces deux obligations.Je pense que le sujet vaut le coup d'une discussion avec vos conseillers.
Restant à votre service je vous prie votre grandeur d'agréer mes sincères salutations.

Respectueusement

LadyXena

Ma réponse :

Citation :

Bien le bonsoir,


Je vous remercie pour votre missive à laquelle le conseil et moi-même avons prêté une lecture attentive. Le sujet de l'égilibilité est déjà abordé dans nos discussions ducales, et votre avis alimentera cette conversation. Les textes royaux ont été également modifiés, et nous nous penchons sur le sujet afin de modifier le texte de notre Coutumier comme il se doit.

Qu'Artistote vous protège !

Respectueusement,

Eléanna Guerrero.
Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.