Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

 

 D'une inéligibilité

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

D'une inéligibilité Empty
MessageSujet: D'une inéligibilité   D'une inéligibilité Icon_minitimeLun 22 Juin 2015 - 20:42

Citation :
De Ladyxena Date d'envoi Le 20 Juin 1463 à 10h35
Objet élection municipale Expire le 12 Juillet 2015


Bonjour votre grace ! Je me permets de vous écrire pour soulever un petit soucis qui serait je pense bon à revoir avec vos conseillers. Je suis installée depuis quelques temps à Briançon, je viens du comté de Toulouse. A Briançon nos élections municipales sont en route et un des candidats est fiché Fatum et pas d'autres informations ne sortent à son sujet sur le fait qu'il prétend avoir été maire ailleurs. En parcourant vos lois j'ai constaté qu'il y aurait une chose à changer je pense :

Livre III : Droit politique

III.1 : Éligibilité à une fonction politique

III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Il serait judicieux je pense de rajouter qu'un candidat doit au moins posséder un champs ou une échoppe ce qui veut dire et cela serait logique , qu'il paie des impôts à votre Duché (au moins mini avoir payé deux impositions donc habitant chez nous depuis au moins un mois)et être agé au minimum de 14 ans. Car là dans la situation actuelle de Briançon le candidat Evhan peut facilement être élu, nous ne connaissons pas tout nos habitants et encore moins tout les membres de Fatum, car ils recrutent régulièrement dans tout le royaume et un brigand qui ne se fait pas prendre peu sevir un bon moment et qui sait nous en avons peu être dans nos villageois, j'ai eu le cas à Foix quand j'ai été maire, certes il y en a qui se sont rachetés une conduite.Mais je pense que ce serait une bonne précaution pour les prochaines fois que de rajouter ces deux obligations.Je pense que le sujet vaut le coup d'une discussion avec vos conseillers.
Restant à votre service je vous prie votre grandeur d'agréer mes sincères salutations.

Respectueusement

LadyXena
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

D'une inéligibilité Empty
MessageSujet: Re: D'une inéligibilité   D'une inéligibilité Icon_minitimeLun 22 Juin 2015 - 20:43

Ma réponse :

Citation :
Bien le bonsoir,


Je vous remercie pour votre missive à laquelle le conseil et moi-même avons prêté une lecture attentive. Le sujet de l'égilibilité est déjà abordé dans nos discussions ducales, et votre avis alimentera cette conversation. Les textes royaux ont été également modifiés, et nous nous penchons sur le sujet afin de modifier le texte de notre Coutumier comme il se doit.

Qu'Artistote vous protège !

Respectueusement,

Eléanna Guerrero.
Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

D'une inéligibilité Empty
MessageSujet: Re: D'une inéligibilité   D'une inéligibilité Icon_minitimeLun 22 Juin 2015 - 22:00

Ben on doit justement modifier le droit local sur les élections, pour prendre en compte l'évolution du droit royal. Si y'en a qui veulent en profiter pour discuter du reste, pourquoi pas... mais faisons tout en même temps si possible.
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

D'une inéligibilité Empty
MessageSujet: Re: D'une inéligibilité   D'une inéligibilité Icon_minitimeLun 22 Juin 2015 - 22:42

Je suis bien d'accord, j'ai déposé la missive ici pour ne pas polluer le sujet d'à côté.
Revenir en haut Aller en bas
Temperance

Temperance


Nombre de messages : 2590
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

D'une inéligibilité Empty
MessageSujet: Re: D'une inéligibilité   D'une inéligibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 15:37

Bah, on doit modifier le droit local pour que c'est fait propre, ma en pratique le droit royal prévaut déjà sur le droit local donc si l'un contredit l'autre, c'est le droit royal qu'on doit y suivre.

C'est quoi l'échéance de l'élection ?
Revenir en haut Aller en bas
Elkar

Elkar


Nombre de messages : 2141
Localisation IG : Briancon
Date d'inscription : 06/10/2014

D'une inéligibilité Empty
MessageSujet: Re: D'une inéligibilité   D'une inéligibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 15:39

Celle dont parle ladyxena ? hummmm ...

Après demain ?
Donc bon, ça va pas être pour celle là mais on peut prévoir pour les prochaines.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

D'une inéligibilité Empty
MessageSujet: Re: D'une inéligibilité   D'une inéligibilité Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 15:58

Le droit royal prévaut, effectivement. Donc même sans changer notre Coutumier, ce sont les conditions définies par le droit royal qui priment. Ceci dit, pour bien informer les Lyonnais-Dauphinois, autant mettre le droit local en conformité.
Revenir en haut Aller en bas
Temperance

Temperance


Nombre de messages : 2590
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

D'une inéligibilité Empty
MessageSujet: Re: D'une inéligibilité   D'une inéligibilité Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 11:54

Oui oui, bien sûr Yrh ! Juste je soulignais qu'on est point en vide juridique là.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

D'une inéligibilité Empty
MessageSujet: Re: D'une inéligibilité   D'une inéligibilité Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 12:20

Oui oui ! T'façon, je pense qu'on fait partie de ceux qui ont déjà un droit électoral relativement simple...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





D'une inéligibilité Empty
MessageSujet: Re: D'une inéligibilité   D'une inéligibilité Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
D'une inéligibilité
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Critère d'Inéligibilité.
» Modification des conditions d'inéligibilité
» Modification du texte sur l'inéligibilité
» Révision de la loi : Article III.6 : De l'inéligibilité
» [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office de la Justice-
Sauter vers: