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Dernière édition par Titi04 le Dim 6 Sep 2015 - 12:01, édité 2 fois

Citation :: En ce jour du 6 juillet 1463,

Moi, Titi [IG= Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance à l’encontre de Sir Crakity.

Avant de commencer, je vous informe que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès.

Vous avez également la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Voici le plan pour vous y rendre.

* Titi s'approcha de l'accusé et lui remit la carte. Il retourna ensuite à sa place. *

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique. Je n'en fais pas la demande.

Vous êtes accusé de ne pas avoir respecté l’État de Siège en étant encore dans le Duché alors que vous étiez, d'après les rapports de douane, hier à Montélimar et que vous y êtes toujours.
En vertu de l'annonce ducale daté du 5 juillet formulant un décret exceptionnel nommé "Décret exceptionnel ~ Etat de siège" vous êtes en infraction. Je vous demande donc de répondre de cette infraction de la cour en vous poursuivant pour Trouble à l'Ordre Public. Voici l'annonce en question.

* Il alla donner un exemplaire au Juge et un autre à l'accusé (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=88682313#88682313) *

La parole est à la défense et à Dame Somica qui pourra confirmer avoir vu l'accusé à Montélimar.

Nombre de messages : 2590 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 07/03/2012

Crakity entreprend actuellement une retraite spirituelle (dernière connexion le 3 juillet 2015)

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Oh bah j'avais vérifié il a du m'échapper celui là.

Nombre de messages : 2590 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 07/03/2012

Ça arrive

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Tu peux sauter pour que l'on puisse clore l'affaire ?

Nombre de messages : 2590 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 07/03/2012

Sauté !

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Citation :: Dame Temperance j'ai ouvert ce procès par erreur puisque l'accusé était en retraite au moment des faits reprochés. Ce qui explique sa non présence. Je vous invite donc à prononcer un non-lieu.

Nombre de messages : 2590 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 07/03/2012

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nombre de messages : 2590 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 07/03/2012

Tempé prépare son verdict et note :

Citation :: présent en LD dans le registre des douanes ce 20 juillet

Nombre de messages : 2590 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 07/03/2012

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: En ce vingtième jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Crakity au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Il est reproché à l’accusé de s’être trouvé sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné en période d'état de siège exceptionnel ; la loi relative aux états de siège III.3.b.i précise en effet : « obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit (...) Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. ».

Le procès a été lancé à tort, car l’accusé était retiré du monde au moment d’ouverture du procès. Il est désormais recensé par les douaniers dans le Duché, mais la période d’état de siège est achevée.

Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article III.3.b.i de notre Coutumier relatif à l'état de siège,

Considérant la condition de l’accusé en date d’ouverture du procès,

Attendu le réquisitoire de la procure,

Prononce l’arrêt incontinent de la procédure, qui n’avait pas lieu d’être à sa date d’ouverture.

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