Révision des statuts de l'Assemblée Nobiliaire

Au vu des discussions et des avis à côté, les deux ayant duré chacune plus de dix jours et ayant permis à chacun de s'exprimer, je vous proposer de passer au vote sur le texte suivant :

Citation :

Statuts de l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné

L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné réunit les vassaux du Duché dans le théâtre antique de Lyon, colline de Fourvière, et est le lieu privilégié de l'exercice du devoir de conseil de ceux-ci.
L'Assemblée Nobiliaire est également un lieu de rencontre et d'échange privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné. Elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.


Des conseils prodigués par l'assemblée nobiliaire à son suzerain

Les vassaux du Duché peuvent prodiguer leurs conseils en cette assemblée de deux manières :
- Soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une discussion par tout membre de l'Assemblée.

- Soit par une sollicitation du Duc désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une question précise. Dans ce cas, une convocation est envoyée par Dauphiné et les vassaux ont obligation d'y répondre sous peine de manquement au devoir de conseil.

En outre, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnelle du fief de retraite du Duc sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation. Elle pourra aussi, si le Régnant le souhaite, discuter la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.


Des membres de l'Assemblée Nobiliaire

Réunis autour du Duc, tous les vassaux directs du Duché du Lyonnais-Dauphiné sont membres de droit de l'Assemblée Nobiliaire.

Dans le cas d'un couple, les deux conjoints sont membres s'il ont tous les deux reçu fief en leur nom dans le Duché. Dans le cas contraire, le conjoint d'un vassal n'est pas considéré comme membre.

Le héraut, ou à défaut le maréchal d'armes, en charge de la marche héraldique Dauphiné est également membre de plein droit de l'Assemblée Nobiliaire.

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct peut se faire représenter par son conjoint, un héritier, l'un de ses vassaux ou l'un des autres membres de l'Assemblée Nobiliaire de son choix pour les discussions et votes. Si la personne désignée n'a pas accès à l'Assemblée Nobiliaire, ceux-ci lui sont accordés en lieu et place du vassal représenté.

En cas d'inconduite patente au sein de l'Assemblée Nobiliaire, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut être exclu par un vote des membres de l'assemblée. Cette exclusion ne peut excéder une durée de deux mois.

Chaque membre est tenu au silence le plus strict quant aux échanges survenus lors des réunions nobiliaires. Exception est faite pour les représentants, qui peuvent rendre compte à la personne qu'ils représentent et uniquement elle.


Des modalités de vote

Les débats tenus en assemblée peuvent être sanctionnés par un vote.

Le droit de vote est accordé aux seuls nobles de mérite du Lyonnais-Dauphiné. Chacun dispose d'une voix, plus une éventuelle procuration en tant que représentant.

Dauphiné n'a pas droit de vote, à moins qu'il ne dispose d'un fief de mérite en Lyonnais-Dauphiné.

Le vote "normal" se fait à la majorité absolue des voies exprimées et à main levée.

Un vote "exceptionnel" peut être demandé par l'initiateur du débat ou le Duc. Dans ce cas, un nombre minimum de voix doit avoir été exprimé pour considérer le vote comme valide. Le quorum est fixé à la moitié des membres ayant droit de vote de l'Assemblée. Les principes de majorité absolue des voies exprimées et de main levée demeurent.

Le vote sera lancé par le Secrétaire ou Dauphiné après que les nobles aient pu s'exprimer et débattre de façon à ce que les avis puissent s'échanger. Pour ce faire, un délai de cinq jours minimum est laissé entre l'ouverture de la discussion et le début du vote.

Un vote peut-être clos et son résultat décrété après sept jours pleins ou dès que la majorité absolue des membres ayant droit de vote se sont exprimés en faveur d'un même choix.


Du secrétaire nobiliaire.

Les feudataires du Lyonnais-Dauphiné désignent par vote l'un des leurs comme secrétaire nobiliaire pour assurer le bon entretien du lieu de réunion de leur assemblée.

Le secrétaire nobiliaire assurera, sous la responsabilité du Duc, le bon accès des membres de l'assemblée aux locaux, se conformant sans délai à ses décisions et à celles du héraut de la marche et du tribunal héraldique.

Il ne tiendra nulle autorité sur aucun membre, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

Il demeurera en place jusqu'à sa démission ou sa révocation par le Duc.


De la modification des présents statuts

Toute modification de ces statuts devra être votée par les membres de l'Assemblée Nobiliaire. Elle sera alors soumise au Duc du Lyonnais-Dauphiné qui seul dispose du pouvoir de la valider.

Les statuts actuels s'appliquant, le vote durera 7 jours. Il faudra une majorité des deux tiers des voix exprimées pour accepter ce texte tel quel. S'il obtient entre la moitié et deux tiers des voix, la discussion continuera dans l'espoir d'obtenir un consensus plus large.S'il obtient moins de la majorité des voix, la discussion sera close sans suite et le sujet ne pourra être rouvert avant un mois.

Pour exprimer vos votes, je vous propose de le faire comme lors des précédents, en ajoutant votre nom à la suite de votre choix :

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour :
Contre :

Par rapport à quelle version ?
Par rapport à la précédente d'il y a quelques jours, il y a la modification liée au maréchal d'arme* suggérée par Nyna.
Par rapport aux plus anciennes, j'ai reformulé principalement la partie sur les couples pour préciser que les conjoints n'ont pas accès à moins d'être eux même fieffés et changé un tout petit peu la partie sur les représentants pour y réinclure les conjoints et y ajouter la possibilité de choisir un membre "lambda" de l'assemblée.


(* j'avais oublié de la mettre, du coup j'ai édité le précédent pour l'inclure)

Toussote.

Je me permets deux petits rappels :
- formellement, les statuts actuels considèrent que "soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune opposition exprimée: elle est alors déclarée adoptée par consensus, et la discussion est close;". En l'absence d'opposition à la dernière version ou de votants, ce texte pourrait donc être légitimement considéré comme adopté.

- les statuts actuels donnent accès à tous les conjoints, et ils demeurent source d'incertitude et de débat sur la question des accès "cumulés" entre un représentant et un conjoint. Le "problème" de l'acceptation de June demeurerait donc intact.

Bref, si ça peut lancer le mouvement :

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan
Contre :

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan
Contre : Jackouille

J' ai voté contre car certains points ouvrent trop de possibilités de décharge d ' un noble en cas d ' indisponibilité , genre un vavassal qui représentes son vassal ce qui est irréel pour moi .

j ' ai beau être conseiller ducal , je ne peux représenter le duc en son nom , la règle du tu es mon vassal est souvent baser sur du copinage ou de l ' arrangement pour certaines circonstance , du style je suis noble je veux me marier tu voudrais pas prendre pour vassal mon conjoint qui est roturier , j ' aurais pu passer par la car je devais être anoblis 15 jours avant mon mariage , j ' ai refusé , je me suis marié et j ' ai été anoblis 2 mois plus tard .

Et comme je suis dans une période de contestation au vue de votre inertie , et je parles des nobles  j ' ai pas envie de vous faciliter les choses de toutes façon je penses que je viderais mon sac dans le sujet que le Duc à ouvert à propos de notre identité .

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan - Victoire.
Contre : Jackouille

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan - Victoire.
Contre : Jackouille - Anas

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan - Victoire. - Led
Contre : Jackouille - Anas

Je vote, j'avais pas vu  que le  délai imparti était si court.

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan - Victoire. - Led  - Helsinki
Contre : Jackouille - Anas

Mes excuses...

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan - Victoire. - Led  - Helsinki - Samuel
Contre : Jackouille - Anas

Citation :

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan - Victoire. - Led  - Helsinki - Samuel-Axel
Contre : Jackouille - Anas

Elle leva les yeux au ciel en entendant Arwel, mais s'abstint encore une fois de tout commentaire.

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan - Victoire. - Led  - Helsinki - Samuel - Axel - Madeleine (Rosalinde)
Contre : Jackouille - Anas

Je vote ni pour ni contre trouver mon  endroit  de vote   mais vote après si choix à faire  me dire .Merci  mais cela se sera en pigeon et non ouvertement , respect  des votes
 

( depuis quand on vote ouvertement sur des édites de posts de vote et non plus comme avant car un vote reste personnel et non à vu de tous  irl et rp)

Pour rappel, les votes en sont à :

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan - Victoire. - Led  - Helsinki - Samuel - Axel - Madeleine (Rosalinde)
Contre : Jackouille - Anas

Et il reste jusqu'à ce dimanche, c'est à dire deux jours, avant clôture.

On lui avait fait parvenir par courrier une demande de vote concernant certaines modifications, Elisa ayant prit le temps de lire, elle fini par envoyer elle même une réponse pour donner la réponse positive de son vote. On pouvait donc rajouter son nom à la liste des nobles pour.

Citation :

Pour ou contre l'adoption des nouveaux statuts de l'Assemblée Nobiliaire tels que présentés ?
Pour : Walan - Victoire. - Led  - Helsinki - Samuel - Axel - Madeleine (Rosalinde) - Elisa de Malemort
Contre : Jackouille - Anas

Bien ... treize membres ont participé aux débats initiaux. Dix-sept à la consultation qui a servi de base à l'établissement du nouveau texte.

Après annonce, information par missive privée (sur ce forum) et quinze jours de votes, dix membres ont exprimé un scrutin. La majorité des deux tiers est donc de sept.
Huit votants se sont exprimés pour, deux contre. La majorité des deux tiers est donc atteinte.

Les nouveaux statuts sont normalement adoptés.

Je regrette qu'il n'y ait pas eu davantage de votants, mais bon ...

C'est difficile de mettre les modifications en exergue vu à quel point on a changé la forme.

Les anciens statuts étaient les suivants :

Zwyrowsky a écrit:

Adopté le 30 août MCCCCLVII, modifié le 21 octobre MCCCCLIX, puis le 27 novembre MCCCCLX a écrit:

Des membres de l'Assemblée Nobiliaire

L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais Dauphiné est un lieu d'expression où siègent les vassaux du Lyonnais Dauphiné. Y siéger fait partie des devoirs du vassal définis dans le codex Levan.

Reçoivent accès à l'Assemblée Nobiliaire:

- le Duc en fonction du Lyonnais-Dauphiné;
- le héraut de la marche héraldique;
- tout vassal direct du duché du Lyonnais-Dauphiné, en application de son devoir de conseil à son suzerain, et son éventuel conjoint ;

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct du duché peut demander au secrétaire nobiliaire à être remplacé par son conjoint, un héritier, ou un vassal de son choix.

En cas de manquement aux devoirs vassaliques, ou d'inconduite patente en ces lieux, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut être exclu de l'assemblée par une motion déposée par ses pairs, par un vote exceptionnel à la majorité absolue des voix exprimées par les membres de droit de l'assemblée.

Si cette majorité n'est pas acquise, des excuses publiques seront prononcées en lieu et place de la publication de la motion de destitution, selon les modalités usuelles.

Adopté le 7 juillet MCCCCLVII a écrit:

Du secrétaire nobiliaire.

Lorsqu'il ne s'en trouvera plus, ou en cas de manquement du titulaire, les feudataires du Lyonnais-Dauphiné désigneront selon la règle de décision usuelle l'un des leurs comme secrétaire nobiliaire pour assurer le bon entretien du lieu de réunion de leur assemblée.

Le secrétaire nobiliaire assurera, sous la responsabilité du Duc de Lyonnais-Dauphiné en fonction, le bon accès des membres de l'assemblée aux locaux, se conformant sans délai à ses décisions et à celles du héraut de la marche et du tribunal héraldique.

Il tiendra registre des membres de l'assemblée, des motions approuvées par elle, et assurera le bon ordre et le confort des lieux.

Il ne tiendra nulle autorité sur aucun membre, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

Adopté le 21 octobre MCCCCLIX a écrit:

Du devoir de conseil

L'Assemblée Nobiliaire fonde son existence sur le devoir de conseil que doit tout vassal à son seigneur. Par conséquent, l'essence et le but premier de cette Assemblée des vassaux directs de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, seront donc de conseiller le Duc régnant, en tant qu'il est leur suzerain légitime, afin de préserver les intérêts et les biens du Duché, grâce à leur expérience du gouvernement, de l'administration d'un État, et dans les nombreux domaines de la chose publique.

Le Consilium est définit par le Codex Levan de la Hérauderie.

Le conseil pourra s'exprimer soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une motion par un membre de l'Assemblée, soit par une sollicitation du Duc régnant, désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une décision ou un événement concernant les intérêts et l'administration du Duché, notamment, si le Régnant le souhaite, la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.

Adopté le 13 septembre MCCCCLVII a écrit:

Des conseils prodigués par l'assemblée nobiliaire à son suzerain

- Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son secrétaire, la haute assemblée des feudataires du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc de Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix;

- Dans le même but, et par le même intermédiaire, le porte-parole du conseil en place sera invité à chaque fin de mandat afin qu'un exemplaire du bilan de l'activité du Conseil soit remis directement à l'assemblée, incluant en sus des nouvelles rendues publiques:

• l'état chiffré du trésor en revenus détaillés, dépenses courantes et dépenses exceptionnelles.
  
• l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres.
  

La teneur de ce bilan sera tenue secrète et archivée par la présente assemblée.

Des recommandations au Conseil ducal entrant en fonction pourront être discutées par l'assemblée à partir de ce bilan, selon les modalités en usage, et le secrétaire apportera les conclusion à pierre scize.

Adopté le 7 juin MCCCCLVII a écrit:

Des discussions et résolutions de l'assemblée nobiliaire.

- Chaque noble vassal du duché, ainsi que le Duc de Lyonnais-Dauphiné en fonction peut proposer à l'assemblée nobiliaire un sujet de débat touchant aux affaires nobiliaires ou à tout sujet concernant le duché du Lyonnais-Dauphiné, sous la forme d'une motion rédigée.

- Le dépositaire d'un sujet se voit responsable de la modération et du suivi de la discussion, jusqu'à sa conclusion. Il doit avertir par missive le Gouverneur et l'ensemble des feudataires du duché de la tenue du débat.

- Une séance de discussion sera ouverte 10 jours minimum, et limitée au maximum à 20 jours. A cette date:

• soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille aucune opposition exprimée: elle est alors déclarée adoptée par consensus, et la discussion est close;
  
• soit la motion proposée, ou sa plus récente évolution, ne recueille pas l'unanimité des avis exprimés: est mis au vote alors une alternative entre la motion, et l'ensemble des options qu'elle exclut;
  
  
• si l'option mise au vote recueille plus de 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion liée est déclarée adoptée à la majorité, et la discussion est close;
  
• si l'option mise au vote recueille entre la moitié et 2/3 des voix exprimées en 7 jours, la motion reste à débattre en vue d'un consensus plus large;
  
• si l'option mise au vote recueille moins de la moitié des voix exprimées en 7 jours, la discussion est close sans suite.
  
  
• il ne peut être procédé à plus de trois discussions et votes successifs à propos d'une même motion et le dépositaire peut à tout moment prononcer la cloture sans suite d'une discussion s'il l'estime utile.
  

- Une motion adoptée par consensus ou à la majorité est transmise au conseil ducal et proclamée publiquement par son dépositaire "adoptée par la haute assemblée des feudataires du Lyonnais-Dauphiné";, datée, et le mode d'adoption étant clairement spécifié.

- Un sujet dont la clôture a été prononcée ne peut être rouvert avant un mois; l'option contraire peut cependant être défendue en une nouvelle motion, à l'initiative d'un nouveau dépositaire.

Adopté le 21 octobre MCCCCLIX a écrit:

Des rôles optionnels.

L'Assemblée Nobiliaire étant un lieu privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné afin de se rencontrer et d'échanger, elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies, ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.

En outre, considérant les lois héraldiques du Royaume de France, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnelle du fief de retraite du Duc régnant sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation auprès des Grands Feudataires du Royaume.

Mise à jour et réorganisation par Walan le 22/10/1459

Et les nouveaux :

Citation :

Statuts de l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné

L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné réunit les vassaux du Duché dans le théâtre antique de Lyon, colline de Fourvière, et est le lieu privilégié de l'exercice du devoir de conseil de ceux-ci.
L'Assemblée Nobiliaire est également un lieu de rencontre et d'échange privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné. Elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.


Des conseils prodigués par l'assemblée nobiliaire à son suzerain

Les vassaux du Duché peuvent prodiguer leurs conseils en cette assemblée de deux manières :
- Soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une discussion par tout membre de l'Assemblée.

- Soit par une sollicitation du Duc désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une question précise. Dans ce cas, une convocation est envoyée par Dauphiné et les vassaux ont obligation d'y répondre sous peine de manquement au devoir de conseil.

En outre, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnelle du fief de retraite du Duc sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation. Elle pourra aussi, si le Régnant le souhaite, discuter la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.


Des membres de l'Assemblée Nobiliaire

Réunis autour du Duc, tous les vassaux directs du Duché du Lyonnais-Dauphiné sont membres de droit de l'Assemblée Nobiliaire.

Dans le cas d'un couple, les deux conjoints sont membres s'il ont tous les deux reçu fief en leur nom dans le Duché. Dans le cas contraire, le conjoint d'un vassal n'est pas considéré comme membre.

Le héraut, ou à défaut le maréchal d'armes, en charge de la marche héraldique Dauphiné est également membre de plein droit de l'Assemblée Nobiliaire.

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct peut se faire représenter par son conjoint, un héritier, l'un de ses vassaux ou l'un des autres membres de l'Assemblée Nobiliaire de son choix pour les discussions et votes. Si la personne désignée n'a pas accès à l'Assemblée Nobiliaire, ceux-ci lui sont accordés en lieu et place du vassal représenté.

En cas d'inconduite patente au sein de l'Assemblée Nobiliaire, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut être exclu par un vote des membres de l'assemblée. Cette exclusion ne peut excéder une durée de deux mois.

Chaque membre est tenu au silence le plus strict quant aux échanges survenus lors des réunions nobiliaires. Exception est faite pour les représentants, qui peuvent rendre compte à la personne qu'ils représentent et uniquement elle.


Des modalités de vote

Les débats tenus en assemblée peuvent être sanctionnés par un vote.

Le droit de vote est accordé aux seuls nobles de mérite du Lyonnais-Dauphiné. Chacun dispose d'une voix, plus une éventuelle procuration en tant que représentant.

Dauphiné n'a pas droit de vote, à moins qu'il ne dispose d'un fief de mérite en Lyonnais-Dauphiné.

Le vote "normal" se fait à la majorité absolue des voies exprimées et à main levée.

Un vote "exceptionnel" peut être demandé par l'initiateur du débat ou le Duc. Dans ce cas, un nombre minimum de voix doit avoir été exprimé pour considérer le vote comme valide. Le quorum est fixé à la moitié des membres ayant droit de vote de l'Assemblée. Les principes de majorité absolue des voies exprimées et de main levée demeurent.

Le vote sera lancé par le Secrétaire ou Dauphiné après que les nobles aient pu s'exprimer et débattre de façon à ce que les avis puissent s'échanger. Pour ce faire, un délai de cinq jours minimum est laissé entre l'ouverture de la discussion et le début du vote.

Un vote peut-être clos et son résultat décrété après sept jours pleins ou dès que la majorité absolue des membres ayant droit de vote se sont exprimés en faveur d'un même choix.


Du secrétaire nobiliaire.

Les feudataires du Lyonnais-Dauphiné désignent par vote l'un des leurs comme secrétaire nobiliaire pour assurer le bon entretien du lieu de réunion de leur assemblée.

Le secrétaire nobiliaire assurera, sous la responsabilité du Duc, le bon accès des membres de l'assemblée aux locaux, se conformant sans délai à ses décisions et à celles du héraut de la marche et du tribunal héraldique.

Il ne tiendra nulle autorité sur aucun membre, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

Il demeurera en place jusqu'à sa démission ou sa révocation par le Duc.


De la modification des présents statuts

Toute modification de ces statuts devra être votée par les membres de l'Assemblée Nobiliaire. Elle sera alors soumise au Duc du Lyonnais-Dauphiné qui seul dispose du pouvoir de la valider.