Révision des statuts de l'Assemblée Nobiliaire

Me revoilà

Quelques point ont été soulevé par le collège que je dois vous soumettre.

Donc en premier lieu:

Citation :: En outre, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnelle du fief de retraite du Duc sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation.

Nous pouvons décider de garder ou non ceci inscrit dans la chartre car c’est implicite dans le codex Levan. Les avis étant partagés du fait qu’on se dit que certains nobles ne lisent pas le codex

Ensuite, les deux phrases suivantes n’ont pas paru suffisament claires ou explicites et le collège propose les corrections suivantes :

Citation :: Chaque membre est tenu au silence le plus strict quant aux échanges survenus lors des réunions nobiliaires

en

Citation :: Chaque membre est tenu au silence le plus strict hors de l'assemblée nobiliaire quant aux échanges survenus lors des réunions en son sein.

ou

Citation :: "Chaque membre est tenu de respecter le huis clos propre à la dite assemblée et ceci s'appliquant à toutes les réunions nobiliaires."

Et en troisième point

Citation :: Dans ce cas, une convocation est envoyée par Dauphiné et les vassaux ont obligation d'y répondre sous peine de manquement au devoir de conseil.

Le collège demande de préciser le comment de la réponse: présence, participation au débat... par exemple, lors d'une convocation, les nobles ont obligation de répondre à leur devoir de conseil. Il faut donc signifier qu’ils se doivent d'apporter conseils argumentés et avis éventuellement confirmé par un vote complémentaire.

Je garderai le premier point, ça ne mange pas de pain et ça permet à ceux qui liraient les status de l'AN mais pas le codex Levan d'être au courant de cette possibilité. Même si on ne s'en est jamais servi en LD, si ma mémoire est bonne.

Pour le deuxième point, je trouve que les propositions sont moins claires que la phrase initiale, mais s'il faut vraiment choisir je serais plus pour la version :

Citation :: Chaque membre est tenu de respecter le huis clos propre à l'assemblée nobiliaire, ceci s'appliquant à toutes les réunions nobiliaires.

Tout en gardant l'exception pour les représentants dans la phrase suivante.

Pour le troisième point, est-ce que quelque chose comme suit conviendrait ? Aux membres de l'assemblée comme au collège héraldique ...

Citation :: Dans ce cas, une convocation est envoyée par Dauphiné, exposant la question posée par le Duc et les présentes modalités. Les vassaux ont obligation d'y répondre dans un délai (ne pouvant être inférieur à une semaine) fixé par le Duc en apportant leurs conseils et avis argumentés : soit en participant directement aux débats de l'Assemblée soit par missive au héraut qui sera jointe aux débats. Un noble qui ne serait ni excusé -selon les critères habituels de la hérauderie-, ni répondant, pourrait se voir reprocher un manquement à son devoir de conseil.

(J'ai laissé la possibilité de répondre par missive pour les cas de joueurs qui ne veulent pas venir sur forum externe.
A voir par ailleurs concernant la question du délai : est-ce nécessaire d'en mettre un, et si oui est-ce qu'une semaine minimum est assez ? D'un côté je me dis que ça peut faire long pour des questions un peu urgentes, et de l'autre que c'est un peu court HRP, quand on sait que pour l'allégeance on laisse un mois HRP, et que les deux peuvent conduire à destitution.)

Et la question qui tue : au vu de ces modifications -qui sont quand même très mineures et ne changent rien à l'esprit et aux principes du texte soumis à la hérauderie- est-ce qu'on le revote ?

Les modifications me paraissent bonnes, la forme de la dernière est un peu particulière avec ses parenthèses et ses tirets mais bon c'est pas la mort et l'essentiel est dit.
Pour ce qui est de la voter ma foi...Quand le conseil corrige une coquille du coutumier, l'esprit reste le même mais il vote malgré tout car c'est essentiel pour légitimer le changement.
Ici c'est pareil, en terme de hiérarchie des normes la charte n'a pas autant d'importance que le coutumier c'est sur, mais aux yeux de la hérauderie un texte sur une assemblée nobliaire est quelque chose de tout aussi sérieux, et la hérauderie est une institution extrêmement procédurière.

Donc a toi de voir, mais ça me semble inévitable de mon point de vue de héraut. Personne ne viendra vérifier mais Nyna et moi le saurons et fermer les yeux dessus pourrait nous être reproché à l'avenir.

Je peux aussi juste faire la proposition avec les corrections avant que l'on vote à nouveau ici… j'espère que ça semblera suffisamment explicite cette fois… j'avoue que j'ai parfois un peu de mal avec tout ça.

Les nobles ne sont jamais tous là pour donner leur avis.
que fait on dans ce cas ?
Considere t'on qu'ils n'ont pas répondu à un de leurs devoirs ?

Euh… c'est écrit dans la charte justement

J'emmène les corrections?

Et le jour où il n'y a plus de Dauphiné, que se passe-t-il ? Plus ça va et plus les Institutions Royales s'immiscent dans les affaires des Provinces Vassales... Le PSE gère une salle où tous les tribuns du Royaume sont conviés, il me semble... L'Amirauté Royale, ce sont les chefs de ports... Et maintenant l'Hérauderie avec les Assemblées Nobiliaires... On se fait bouffer petit à petit sans aucune réaction...

Le Codex Levan n'a pas changé sur ce point depuis qu'il a été écrit, donc ça n'a rien de vraiment nouveau.
La hérauderie n'a aucun but à s’immiscer où que ce soit, elle gère simplement ce qui a trait au droit héraldique et donne un cadre à la noblesse française depuis...Très longtemps en fait.

Je suis toujours plus ou moins d'accord pour protester contre les ingérences royales mais là c'est un peu tard non ? 1453 c'est loin quand même, et même 1459 pour le Codex Levan c'est pas tout jeune non plus.

En gros les hérauts sont des témoins héraldique, ils doivent donc pouvoir observer et témoigner de tous les échanges officiels tels que ceux de l'assemblée nobliaire...Si tu te faisais insulter, ou pire, par ton suzerain et souhaiterais réparation tu serais bien contente de les trouver.
Si Dauphiné n'est pas là, c'est son maréchal qui a autorité sur sa marche, ou même moi qui suis héraut et vit dans la province mais quoi qu'il en soit elle n'est jamais vacante et il y a toujours toujours un témoin.

Maintenant je ne faisais que donner un conseil en tant que vassal...Les statuts que nous proposons disent clairement :

Citation :: Toute modification de ces statuts devra être votée par les membres de l'Assemblée Nobiliaire. Elle sera alors soumise au Duc du Lyonnais-Dauphiné qui seul dispose du pouvoir de la valider.

Alors si même avant leur acceptation ils ne sont déjà pas respectés à quoi cela rime t-il au juste ? Un témoin héraldique est censé voir ce genre de choses.
Jusque là il me semble qu'il n'y a jamais eu besoin d'ingérence royale pour simplement respecter nos propres textes.

En tant que vassal je conseille donc de suivre notre texte et de revoter comme nous l'avons toujours fais même pour simplement corriger une faute d'orthographe sur le coutumier.
En tant que héraut je ne fais que déconseiller de céder à la facilité, d'autant que le vote n'est qu'une formalité qui n'engage à rien et qui fait partie ici de notre texte et pas d'un texte royal potentiellement ingèrent.

Quand à la gestion des chefs de port par l'Amirauté ou celle des tribun par le Secrétariat d'Etat je suis presque sur qu'il ne s'agit que d'invitations et que personne n'est forcé d'y aller, personnellement je n'irais à aucun des deux si j'étais l'un ou l'autre, pas plus que je n'allais à la Curia lorsque j'étais Capitaine ou Prévôt. Donc là encore je ne vois pas l’ingérence, ou alors le sens du terme à bien changé.

Je pense qu'il faudra revoter en effet, je propose juste de soumettre la future mouture avant de le faire car si changement encore, tout le collège n'a pas participé au débat puisque certains sont absents en ce momentquoi, nous devrons revoter ad vitam….

Donc mon conseil:

On montre avant, histoire de savoir si on est dans les clous et on revote le texte en son entier avant de le faire définitivement valider et enregistrer.

En bonne vassale, je ne sors rien d'ici sans l'avis du régnant.
Quand à ingérence ou non, je ne donne pas mon avis me devant d'être neutre lorsque je porte mon tabard. Juste sachez que je serai toujours Dauphinoise avant d'être fonctionnaire royale et que si je sentais quoique ce soit qui puisse nous nuire je rendrais mes attributs sans plus de considération..quoique je pense qu'il est préférable d'avoir un héraut en notre sein.

Pour le coup je ne trouve pas que ce soit réellement de l'ingérence -et quoique ce soit ce n'est en effet pas nouveau-. On a quand même pu rédiger un texte par nous mêmes, quand on le voulait, comme on le voulait, sans que personne d'extérieur ne vienne nous dire ce qu'il fallait y mettre ou pas. Les commentaires des hérauts ici ne sont que des questions de forme pour clarifier les aspects "juridiques" que doivent faire respecter les hérauts. Ce sont surtout des remarques de forme, et même la première, qui touche un peu plus au fond, nous laisse libre choix.
Pour le coup c'est comme si quelqu'un rédigeait un texte et demandait au juge ou au conseil ducal de donner son avis pour savoir s'il respecte le droit actuel et s'il le trouve suffisamment clair pour l'appliquer en cas de besoin.

Bref, en attendant, je pense qu'il est en effet préférable, s'il n'y a pas d'objections majeures à ce que j'ai proposé, de le re-soumettre avant de le voter. Parce que bon, on ne va pas s'amuser à voter, envoyer, voir que ça ne va pas et qu'il faut changer, revoter, re-envoyer, revoir que ça ne va pas, etc.

Rit doucement...

Je suis bien d'accord avec vous... Voter un texte après qu'il soit passé par la censure héraldique royale ne s'apparente en rien à de l'ingérence... Et leurs modifications sont complètement inutiles si elles ne concernent que la forme et non le fond puisque ça signifie que c'est seulement la manière de le dire qui change et non la signification... Mais vous avez raison, cela n'est en rien de l'ingérence... Quelle sotte je fais vraiment, n'est-ce pas ?

Après tout, il valait mieux prendre les choses ainsi...

Pour l'utilité des modifications je ne me prononcerais pas...J'avoue que selon moi le texte était clair et je trouve pas forcement les précisions bien utiles. Mais la hérauderie est extrêmement procédurière et cela à tendance à rendre les hérauts assez tatillons...Après, concrètement, malgré une utilité tout à fait discutables, elles sont si méchantes que ça ces modifications ?
C'est plus la forme que le fond au final qui est changé, un peu comme si on nous demandait de garder une loi exactement comme elle est mais de la formuler légèrement différemment pour la mettre en totale adéquation avec le droit royal...Je veux dire si ça ne change rien à l'esprit de la loi que nous voulons, si ça ne change rien à l'usage et à la coutume...Est ce vraiment si grave ? Et est ce vraiment de l'ingérence ?

Ce n'est pas pour créer une polémique hein mais tu trouves ça si grave ces demandes Arwel ?

Oui, je trouve cela grave parce que les Offices Royaux outrepassent leurs droits. L'Hérauderie doit être témoin que les choses se passent en vertu des textes point... Là, en chipotant sur des détails et des formulations, ils abusent de leur pouvoir et cela en devient de l'ingérence... Les textes disent ceci :

Citation :: Lois nobiliaires locales
Liberté est donnée aux Provinces de renforcer les engagements liés à la noblesse de leurs territoires tant qu'elles ne contreviennent pas aux règles héraldiques et sous couvert de validation de celles-ci par le Collège Héraldique.

Assemblées nobiliaires locales

Ces assemblées sont vivement conseillées par le Collège Héraldique de France et dépendent de la charte nobiliaire associés charte validée par le Collège Héraldique de France comme conforme aux lois royales héraldiques.

Ils doivent valider la conformité de notre Charte avec les lois royales héraldiques, ni plus ni moins, pas reformuler selon leur bon vouloir... La Charte initiale étant conforme au droit héraldique, selon moi, elle peut être validée telle que nous l'avons votée. Si on commence à accepter ce genre de reformulation, on finira par nous demander de voter une nouvelle Charte à chaque changement de Collège héraldique sous prétexte que les formulations qu'agréaient les anciens ne conviennent plus aux nouveaux... Pour moi, c'est une question de principes, nous n'avons pas à revoter un texte qui est déjà légal. S'ils remettaient en cause sa légalité, soit mais là non.

La reformulation n'a rien d'obligatoire Arwel, la preuve ce sont des "propositions" qui ont été faites et rien n'a été imposé.
La hérauderie n'a pas validé le texte et à expliqué pourquoi, pour rendre service elle a ciblé les points précis qui empêchent cette validation et proposé des alternatives...En aucun cas ça à été imposé et donc en aucun cas c'est une ingérence.

Je crois qu'à force de crier à l'ingérence partout depuis des années le sens de ce mot à totalement dérivé en quelque chose qu'il n'a jamais voulu dire.
Proposer n'est que proposer, ça n'engage à rien, ni pour la hérauderie, ni pour le duché. Si cela ne convient pas alors on réfléchit sur une contre proposition...Ce qui est exactement ce qu'à fait Walan d'ailleurs.
Une ingérence Arwel c'est marcher sur nos coutumes et nos lois de façons obligatoire, légale et implacable, comme quand le Codex Levan est sorti et à rendu impossible au chancelier d'utiliser le scel ducal vert et au porte parole le scel ducal jaune...Ca c'était le droit royal qui rendait illégale une de nos coutumes ancestrales, ça c'était de l'ingérence.

Je te le redis, la hérauderie n'impose rien ici. La validation n'est pas passée, la raison à été donnée, une proposition faite...Libre à l'assemblée de les accepter ou de faire une contre proposition. Strictement aucune ingérence donc.

Je ne suis pas d'accord avec toi et ce n'est pas la peine de tenter de me convaincre du contraire de ce que je pense... Si notre première proposition transgresse une quelconque loi héraldique royale, qu'ils nous disent précisément laquelle. Sinon, qu'ils valident le texte en l'état car si, c'est de l'ingérence que de se mêler de ce qui ne les regarde pas, c'est à dire de l'écriture d'un texte qui respecte les lois royales.

Et pour ma part, je voterai contre ce nouveau texte.

Comme toujours, tu joues sur les mots, ce n'est pas une simple proposition, puisque des changements demandés dépend la validation ou non du texte par ce Collège...

Bref, j'ai dit ce que j'avais à dire, après, on m'entend, tant mieux, on ne m'écoute pas, tant pis, au moins, j'aurai ma conscience pour moi.

C'est pourtant simple et je sais parfaitement que tu sais en quoi pêchent ces phrases, de même que je sais très bien que tu vas t'obstiner malgré le fait que la raison du refus puisse réellement causer soucis à l'avenir.
Pour le premier cas, celui du huis clos, un texte parfaitement clair permet non seulement de faire respecter la charte mais permet également de saisir la justice héraldique en cas de non respect...Une loi pas assez claire et permettant une trop large interprétation sera presque toujours interprétée en faveur de l'accusé, ce n'est pas sa faute si les lois sont mal écrites.

Pour le second cas c'est encore plus flagrant puisque dans le texte que nous avons proposé nous imposons une réponse :

Citation :: Dans ce cas, une convocation est envoyée par Dauphiné et les vassaux ont obligation d'y répondre sous peine de manquement au devoir de conseil.

Le principe de réponse est très clairement traité par le codex et il est impératif de notifier le type de réponse demandée. Ici le conseil.
Parce qu'avec cette loi ci, après convocation, le destinataire n'a qu'à répondre "J'ai autre chose à faire" et là encore...La justice héraldique ne pourra pas être saisie puisque la loi n'est pas claire.
Selon le Codex Levan le vassal est soumis au devoir de conseil certes, mais rien ne l'oblige à venir le porter au sein de l'assemblée nobliaire, seule cette charte peut l'imposer et la rédaction du texte est donc très importante si on veut qu'il soit respecté et qu'on puisse le faire respecter.

La raison du refus n'est donc pas de formater l'AN selon les exigences de la hérauderie mais de rendre le texte le plus compatible possible avec les lois héraldiques tout en gardant son esprit, ses coutumes mais en permettant malgré tout de pouvoir saisir les services de la hérauderie. Car c'est avant tout un service, que tu as utilisé pour ton blason, tes sceaux, tes recherches de fiefs, tes anoblissement, sans oublier le tribunal héraldique dans l'affaire avec Terwagne.
Ca serait bien de ne pas oublier ce genre de choses quand ça arrange.

Je vais te répondre une dernière fois, point par point et ensuite, tu pourras camper sur tes positions tant que tu voudras et je continuerai à camper sur les miennes...

Commençons par le premier cas : alors toi, si on te dit que tu es tenu au silence le plus strict quant aux échanges qui se déroulent ici, tu ne comprends pas que cela signifie que tu n'as pas le droit d'évoquer les discussions que nous avons ici en dehors de ces murs ? Je t'en prie, ne te fais pas plus bête que tu ne l'es simplement pour dire le contraire de moi. Cette première modification est donc inutile.

Poursuivons avec le second cas : si on te dit que ne pas répondre à une convocation de Dauphiné est un manquement au devoir de conseil, tu ne comprends pas que la réponse attendue est un conseil ? Il faut qu'on t'explique ce qu'est un conseil depuis le temps que tu sièges ici ?

Je suis désolée de devoir être ironique dans ma réponse mais voilà hein... Il est évident que la première version ne transgresse aucune loi et que ces demandes de modification ne sont que pur caprice d'Officiers Royaux qui aiment exercer leur petit pouvoir pour faire faire ce qu'ils veulent aux autres. Je réitère donc : s'ils veulent des modifications qu'ils nous disent clairement quelle(s) loi(s) la version que nous avons votée transgresse, sinon qu'ils la valident ainsi, ça nous évitera de perdre notre temps inutilement. Si eux n'ont que cela à faire, moi pas.

Autant pour le premier point je suis d'accord avec toi, même au collège je n'ai pas vraiment compris qu'ils demandent la modification.
Autant pour le second je suis désolé mais avec notre version il suffit de "répondre" donc à la convocation, pour ne pas être inquiété par un manquement au devoir de conseil...En somme ce n'est pas un conseil que cette phrase impose mais bel et bien une réponse sans la moindre autre précision, un "non merci" est donc une réponse et est donc totalement défendable devant le tribunal héraldique en cas de manquement.

La validation intervient uniquement quand la hérauderie peut s'assurer que le texte est juste et constitue une protection suffisante à la fois pour le vassal et pour le suzerain...Ici il s'agit d'une loi qui pourrait permettre une interprétation constituant une protection insuffisante du suzerain vis à vis des lois royales.

Alleluia... Tu es d'accord avec le premier point... Et tu ne vas pas tarder à être d'accord avec le second : "Dans ce cas, une convocation est envoyée par Dauphiné et les vassaux ont obligation d'y répondre sous peine de manquement au devoir de conseil."
Petite explication de texte : il y a une nuance de sens entre "répondre" et "répondre à une convocation"... Répondre au courrier de convocation n'est en aucun cas répondre à la convocation et la manière dont notre texte est écrit ne prête à aucune confusion, le "y" renvoie bien à "convocation" puisqu'à aucun moment le mot "courrier" est écrit... Ainsi, répondre à une convocation c'est se déplacer jusqu'à l'AN et puisque ne pas y répondre est considéré comme un manquement au devoir de conseil, implicitement, y répondre, c'est venir et exercer son devoir de conseil... ça n'est pas plus compliqué que cela...

Pour finir, tu dis que la validation n'intervient que si le collège peut s'assurer etc... Où est-ce écrit cela ??? Parce que moi, tout ce que j'ai trouvé, c'est que nous devons respecter les lois héraldiques, nous pouvons même appliquer des principes plus stricts que ces lois et qu'en ce cas, le collège valide... L'interprétation que tu donnes des textes est largement déformée - pas par toi en particulier, mais par l'hérauderie qui s'arroge des droits qui ne lui sont octroyés par aucun texte - et il me semble qu'avant de vouloir se mêler de nos textes, l'hérauderie devrait déjà s'appliquer à mettre en pratique convenablement les siens... C'est-à-dire valider les textes qui respectent les lois, point... S'il y a ensuite litige sur l'application de ces textes, c'est aux tribunaux héraldiques d'intervenir mais ils n'ont pas à intervenir par anticipation. C'est ce qui fait la différence entre la lettre de la loi et l'esprit de la loi et qui permet à un juge d'émettre un jugement en son âme et conscience...

Nyna tire la langue en recopiant les corrections de Walan les yeux amusés, faut s'appliquer.... Au fond, elle est bien d'accord avec Arwel mais chut...

Non tu n'as pas compris ce que je voulais dire Arwel, mais j'avoue que je me suis mal exprimé aussi...J'ai un peu de mal à expliquer ce que je veux dire en fait là.
En gros, le rôle de la hérauderie est d'être neutre dans le rapport vassalique, juste, et arbitre si besoin, entre vassal et suzerain. Ce rôle est permis par le Codex Levan, ce n'est pas une interprétation les lois sont écrites de manière à ce que les droits de chaque parti puissent être respectés et permettent de faire respecter ces dits droits. Jusque là pas de problèmes tu me diras.

Ce qui peut ennuyer avec le second point c'est qu'il peut donner lieu à un léger vide qui pourrait mener à une violation du codex, mais que ce vide ne permettrait pas de punir la dite violation.
En gros c'est simple, dans l'esprit de la loi, si quelqu'un ne répond pas à la convocation en se déplaçant ici même, il manque au devoir de conseil et peut faire l'objet de poursuites devant le tribunal héraldique.
Mais dans la forme qu'elle a, une réponse quelle qu'elle soit est autorisée, d'autant que nous n'avons aucun droit de forcer les vassaux à se déplacer à l'AN (forum secondaire) pour toute réponse, donc si quelqu'un joue au petit malin en envoyant une réponse non adaptée...Le soucis sera que ça sera une réponse et que ce léger vide ne permettra pas à la hérauderie d'instruire le dossier au tribunal et empêchera le LD d'obtenir justice. Ca serait dommage, et pas pour la hérauderie mais bien pour le duché.
Et c'est pour ça qu'ils demandent le type de réponse demandée, non seulement pour que la précision ne laisse pas de doutes possibles mais aussi parce que nous somme sensés fournir une alternative à ceux qui ne pourraient pas se déplacer dans ces locaux.

Maintenant on est tous conscients ici qu'on a jamais eu vraiment besoin de ça pour se tenir à peu près dans les règles de l'AN, je dis bien "à peu près", mais la hérauderie ne le sait pas ça et elle doit s'assurer que ce genre de petits vides puissent être évités au maximum dans l’intérêt de celui à qui ce vide pourrait nuire s'il était exploité.
Alors oui, connaissant le LD, ses coutumes, ses vassaux, je suis d'accord c'est une modification inutile car personne ne s'abaissera à ça...Mais la hérauderie est sensée agir avec neutralité et donc n'est pas sensée prendre en considération ces choses là.

Je n'essaye pas d'avoir raison, au final je m'en fiche parce qu'en tant que vassal je trouve aussi cette modification inutile, je t'explique juste le pourquoi des demandes de la hérauderie, ce qui le motive et pourquoi je ne vois pas ça comme une véritable ingérence. Tous les nobles de France ne sont pas honnêtes et la hérauderie à été obligée de faire la même chose en détaillant les réponses possibles pour le ban par exemple.

Le problème c'est de parler de la hérauderie comme d'une entité alors que ce sont des individualités qui s'expriment en fait tout comme ici, persuadés de leur savoir en la matière.

En fait je pense que c'est pour éviter toute prise de tête sur une interprétation de la loi qui du coup compliquerait les procédures en cas de procès. (des futurs juristes qui s'entrainent m'est d'avis)
Ils ne savant pas qu'en LD on a que des vassaux exemplaires

Perso en tant qu'individualité dans ce grand tout qu'est l'hérauderie, j'adhère aux propos d'Arwel, parce que ça me prend la tête à moi qu'on ait jamais confiance en l'humain que l'on prend partout pour un sot. Tout ça finira par une charte type que chaque province recopiera… vive l'uniformisation!!!! Je ne sais même pas si ça existe ce mot…

La norme rassure…ou pas...

Voilà, Nyna a parfaitement compris ce qui me gênait dans tout cela... Elle le dit bien mieux aussi... L'uniformisation et la norme, ça m'agace moi... Jamais je ne serai une personne normale...

Et Thib, j'ai parfaitement compris ce que tu voulais dire et je ne toujours en désaccord avec tes propos, ce n'est en aucun cas faire preuve de neutralité que de dire à toute une assemblée que le texte qu'elle propose est mal écrit et que ses membres sont des idiots qui ne savent pas lire, c'est faire preuve d'outrecuidance...

Tu as totalement raison Nyna.
L'ennui c'est qu'on vit dans un monde où l'on est forcés de distinguer le "ce qui devrait être" du "ce qui est" et qu'il ne semble pas près de changer.

Quelques années… euh… mois… euh… jours plus tard….

Dernières nouvelles du front!!!

La brune s’amuse d’avance...

Voici les remarques de notre Roy d'arme après relance...

Il est souhaitable de faire disparaître le surnom héraldique du héraut en charge de la marche puisque ainsi rédigé le texte ne permet pas à un maréchal de tutelle ou à un éventuel plénipotentiaire de prendre en charge ce que l’on confie au Héraut Dauphiné.

Il faut aussi modifier cette partie :

Citation :: De la modification des présents statuts

Toute modification de ces statuts devra être votée par les membres de l'Assemblée Nobiliaire. Elle sera alors soumise au Duc du Lyonnais-Dauphiné qui seul dispose du pouvoir de la valider.

On oublie en effet le Roy d’arme de France car sans sa validation ce texte n’a aucune valeur.

» HRP sur révision des statuts de l'AN
» Les statuts de l'AN: ça y est ...
» Archive des statuts de l'Assemblée Nobiliaire
» [ vote] révision des statuts du barreau
» Statuts de l'Assemblée Nobiliaire (juin 1464)