Trahison - Révolte : Chat_noir//coupable

Citation :

01/10/1464 Révolte à Montélimar ! Chat_noir prend le pouvoir

Révolte à Montélimar ! Chat_noir prend le pouvoir.

courrier du maire a écrit:

Nous, Chat noir,
prenons possession de la mairie de Montélimar pour le plus grand bien de ses habitants.

L'incompétence notoire de l'ancien maire Bebert en matière de défense, ainsi que celle des instances du Duché du Lyonnais-Dauphiné est la suite, ainsi que la conséquence directe et logique de votre rattachement au Schweizerische Eidgenossenschaft.
Les lois du Duché du Lyonnais-Dauphiné sont caduques et sont remplacées par celles de l'Helvétie ou Schweizerische Eidgenossenschaft, à partir de ce jour Montélimar devient la huitième République souveraine rattachée à l'Helvétie libre.
Son nom sera maintenant Canton libre de la République de Montélimar.
Cette République ne reconnaît aucune suzeraineté et aucun titre de noblesse, tous les habitants sont égaux en droit dès leur naissance.
Au nom de la liberté, le bâtiment dénommé anciennement ''église" sera dorénavant ouvert à toute forme de culte et renommé ''Temple des religions''.
Au nom de la liberté et conformément aux statuts de l'Helvétie, aucun impôt de quelque sorte ne peut être demandé par un Duché ou la municipalité de Montélimar, en conséquence aucune taxe ne sera prélevée sur le marché et les impôts fonciers sont supprimés.
Cet avis tient lieu de loi à compter de ce jour.
Qu'on se le dise!

Chat noir, avoyer de la République libre de Montélimar.
“Il n'y a de bonheur que dans la liberté et de grandeur que dans une liberté croissante.”

Fait ce jour premier du mois émondeur des vieux arbres de l'an 5464 de Déos

Citation :

*A peine sortie du grenier ducal, que Clarisse retournait au Tribunal pour lancer un procès. Il y avait urgence, Montélimar était tombée dans des mains ennemies*

En ce jour du 1er octobre de l'an 1464, nous, Lady_Clarisse, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons au Nom de la duchesse Madeleine de Firenze et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné, placée sous l’autorité de la Juge Constance Élyse Del Casalièr, à l'encontre de Chat_noir pour Trahison.

Le Palais de Justice souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, je vous signifie que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Voici le plan vous menant aux avocats. Voici un plan pour vous y rendre https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice ainsi que la liste des avocats du Dragon : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t30118-liste-des-avocats-de-l-ordre-du-dragon

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peuvent soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique. Nous n'en faisons pas la demande.

*Elle fit une pause avant de reprendre.*

Chat_noir est poursuivie pour Trahison pour avoir tenté et réussi une révolte à l'encontre de la Municipalité de Montélimar dans la nuit du 30 septembre de l'an 1464, au 1er octobre de la même année.

En effet, ce jour, la mairie était entre les mains de Chat_noir en lieu et place du jeune maire légitimement élu Bebert. L'accusée ne s'en est d'ailleurs pas caché puisque quelques heures après la révolte, les habitants de Montélimar recevait un courrier de celle qui ose se faire appeler "avoyer de la République libre de Montélimar". En voici une copie.

*Clarisse fait la lecture du courrier avant de le tendre au Juge*

"Nous, Chat noir,
prenons possession de la mairie de Montélimar pour le plus grand bien de ses habitants.

L'incompétence notoire de l'ancien maire Bebert en matière de défense, ainsi que celle des instances du Duché du Lyonnais-Dauphiné est la suite, ainsi que la conséquence directe et logique de votre rattachement au Schweizerische Eidgenossenschaft.
Les lois du Duché du Lyonnais-Dauphiné sont caduques et sont remplacées par celles de l'Helvétie ou Schweizerische Eidgenossenschaft, à partir de ce jour Montélimar devient la huitième République souveraine rattachée à l'Helvétie libre.
Son nom sera maintenant Canton libre de la République de Montélimar.
Cette République ne reconnaît aucune suzeraineté et aucun titre de noblesse, tous les habitants sont égaux en droit dès leur naissance.
Au nom de la liberté, le bâtiment dénommé anciennement ''église" sera dorénavant ouvert à toute forme de culte et renommé ''Temple des religions''.
Au nom de la liberté et conformément aux statuts de l'Helvétie, aucun impôt de quelque sorte ne peut être demandé par un Duché ou la municipalité de Montélimar, en conséquence aucune taxe ne sera prélevée sur le marché et les impôts fonciers sont supprimés.
Cet avis tient lieu de loi à compter de ce jour.
Qu'on se le dise!

Chat noir, avoyer de la République libre de Montélimar.
“Il n'y a de bonheur que dans la liberté et de grandeur que dans une liberté croissante.”

Fait ce jour premier du mois émondeur des vieux arbres de l'an 5464 de Déos"

Ainsi, nous poursuivons Chat_noir pour Trahison, en vertu de l'article Article IV.1 du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, relatif aux coups d’État, révoltes et mutineries qui stipule que :

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Nous appellerons à témoigner Bebert le maire légitime de Montélimar ainsi qu'un défenseur du guet.

J'ai reçu ça.

Citation :

Madame la Comtesse du Duché du Lyonnais-Dauphiné,
Salvé,
Donc je vous donne lecture de mon recours en nullité pour vice de procédure concernant le procès initier à mon encontre.
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Ce premier du mois émondeur des vieux arbres de l'an 5464 de Déos
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Chat noir lut avec attention l'acte d'accusation donné par Lady_Clarisse, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
''Il y avait urgence, Montélimar était tombée dans des mains ennemies*
''Chat_noir est poursuivie pour Trahison pour avoir tenté et réussi une révolte à l'encontre de la Municipalité de Montélimar dans la nuit du 30 septembre de l'an 1464, au 1er octobre de la même année.''

Puis, elle prit la parole, en bonne reître qu'elle est.

Si je comprend bien votre formulation vous me mettez en procès pour ''TRAHISON'' pour des faits qui relève du brigandage donc du trouble à l'ordre public (http://www.le317.fr/guide/index.php?title=Trouble_à_l%27ordre_public) , de plus vous formulez clairement une antithèse comme quoi nous serions considérés à vos yeux comme ENNEMIS.

*Trahison: Action de trahir son pays, sa patrie, une cause.
* Ennemis : Personne, groupe, pays qui combat dans un camp opposé, en particulier en temps de guerre.

*Or étant domiciliée à Grandson (Pour preuve mon état civil : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=191484chatnoir1.jpg)
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Je n'ai trahi ni un pays, ni une patrie, ni une cause que nous aurions en commun.
De plus l'Helvétie n'est ps en guerre contre vous que je sache.

De facto votre accusation mal formulée au niveau du motif est frappée de nullité pour vice de forme et peut-être considérée comme un excès de pouvoir, à l'appréciation des administrateurs si elle débouche sur une condamnation.

D'autre part, comme vous avez initié ce procès à mon encontre, vous êtes dans l'impossibilité ''d'essayer de rattraper le coup'' par un second procès en trouble à l'ordre public au titre que le procureur n'a droit qu'à une seule mise en accusation par délit.
Je vous signale part ailleurs que le fait de me considérer comme ennemi en guerre et non comme brigand, vous retire le droit de me poursuivre en justice selon une convention royaumes renaissants.
Je considère donc votre procès comme frappé de nullité et vous déni le droit d'en initier un autre. Si vous persistez dans vos erreurs, je serai dans l'obligation d'avoir recours à un arbitrage administrateur.

Je vous invite à l'avenir à plus de cohérence dans vos accusations.
J'ai dit.
et elle s'assit.
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*HRP/ Il est bien entendu que je signale dès à présent des excès de pouvoir à venir, et ce à qui de droit, en thérapeutique préventive pour conserver mes droits de joueur et comme le fera le sieur Moriase.
J'ai bien l'honneur de vous saluer
Chat noir
Ce premier du mois émondeur des vieux arbres de l'an 5464 de Déos.

Bullshit que cela.

HRP: J'ai reçu ça hrp...

Citation :

De Chat_noir Date d'envoi Le 02 Octobre 1464 à 01h15
Objet HRP/suite à courrier du procureur Expire le 23 Octobre 2016 Bonjour JD Chat_noir,
Je ne sais pas si vous avez remarqué mais vous avez basé la plaidoirie de votre personnage sur une phrase que mon personnage à pensé sans la formuler oralement.
JD Clarisse
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Soit, mais une révolte sans que le personage (poupée) soit domicilié dans ce village doit toujours être sanctionnée par un procès en trouble à l'ordre public et non en une Trahison ou haute trahison réservés au seuls habitants du Duché ou Comté qui a initié ce procès, en me trainant en justice pour trahison vous mettez votre juge dans l'impossibilité de m'infliger une sanction car celles-ci diffèrent par type de procès ===> voir chartre du juge des RR.
Sachez que l'Helvétie nous forme aux procèdures RR et sachez que nonobstant l'appel que je formulerai, il sera intenté un recours devant les administrateurs si vous persistez dans votre démarche. De plus la sanction RR serait pour le juge qui formulerait un verdict sur ces bases et non pour vous, ce qui serait profondément injuste.
Navré de contrecarrer vos plans !
Chat
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HRP/Attention, je n'ai aucunement fait une plaidoirie, mais bien prouvé que votre Procureur s'est planté par précipitation, excès de zèle et méconnaissance des règles des RR.
Je sais qu'il est tentant pour un procureur d'initier un procès avec la forme la plus élévée surtout si l'on doit condamner sévèrement le fond, mais c'est un jeu dont il faut suivre les règles, sinon cela débouche sur des dérives sectaires.

J'ai jamais vu de règle qui interdit de poursuivre pour Trahison... Et je connais très bien la Charte des Juges.

Voici la réponse hrp que je lui fait:

Citation :

Bonjour JD

Je ne sais sur quel procédure vous vous basez, j'aimerais bien en avoir une copie. De plus, il n'y a rien dans la Charte des Juges qui interdit de poursuivre une personne pour Trahison lors d'une prise de mairie. Encore une fois, si je me trompe, j'aimerais que vous m'indiquiez où.

Pour terminer, le Procureur accuse, le Juge, juge. L'accusation peut prendre la forme que le Procureur décide, au final, le Juge pourra requalifier la nature de l'infraction, s'il y a lieu. Et au vu des lois en Lyonnais, il n'y a aucune raison pour ce faire.

Merci de votre attention.

JD Constance.

PS: Demandez à Corbeaunoir ou Brennos, si vous voulez. Je sais avoir raison.

Bonne journée

Cela parait en effet nécessaire de prévenir l'inquisition.

[hrp]Nous avons toutes reçu le même courrier et je n'ai en effet jamais entendu parler d'une telle règle. Et vous allez rire en lisant sa plaidoirie entièrement basée sur une phrase que Clarisse a pensé mais jamais prononcé ^^

Je me suis rendu dans la salle du collège des magistrats pour leur demander leur avis sur cette histoire de chef d'inculpation histoire d'assurer nos arrières tout de même. S'ils lui donnent raison suffira que votre perso requalifie le chef d'inculpation à l'énoncé du verdict[/hrp]

[hrp]Si nécessaire, oui. Mais je suis certaine qu'elle se plante et cherche seulement à gagner du temps.

Quant à la Charte, je la connais par coeur. Pour le diplôme de procure et d'inquisiteur, il faut la lire. Et comme je suis un peu maniaque, je l'ai vraiment lu et apprise!

J'ai reçu ça j'ai rien compris...

Citation :

De Chat_noir Date d'envoi Le 02 Octobre 1464 à 19h31
Objet proces chat noir
Expire le 23 Octobre 2016
suite à lettre du juge

Madame,

le Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné signé le 3 mars 1463 vous fait obligation d'aligner vos lois et procèdure judiciaire sur celles de la Savoie, en ce sens qu'un délit commis dans l'un ou l'autre duché soit uniformément réprimé et initié de même manière par l'un ou l'autre duché signataire.

Or que dit le codex savoyard en vigueur :

Article VII-2 – Des Révoltes

Alinéa VII-2-1 –Toute révolte réussie ou matée, menée par un Savoyard contre les institutions ducales ou municipales, sera sanctionnée par un procès pour Haute Trahison.
Alinéa VII-2-2 – Toute révolte réussie ou matée, menée par un étranger au duché de Savoie contre ses institutions ou ses mairies, sera sanctionnée par un procès pour Trouble à l'Ordre Public.

La Savoie est fort claire à ce sujet et le Traité de coopération judiciaire vous lies et vous oblige à suivre leurs procédures judiciaires et sentences, ou alors montrer moi que ce sont les procédures du duché Lyonnais-Dauphiné qui sont en vigueur en Savoie.
Nous sommes passés maintes fois en Savoie et avons pu constater que les tribunaux de Savoie initiaient des procès en votre nom avec leur codex et l'on ne peut être condamné d'une manière ici et d'une autre manière là-bas, ce qui serait une dérive grave et contraire à l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants,


J'ai bien l'honneur
Chat noir
Ce troisième jour du mois émondeur des vieux arbres de l'an de Déos 5464

C'est RP ou non? Là j'y comprend plus rien! Et il est où ce traité que j'y jette un oeil?

J'en ai aucune idée de si c'est rp ou hrp...

Je viens de lui envoyer ceci (RP):

Citation :

À Vous, Mestra Chat_noir

De Soeur Constance Élyse Del Casalièr, Dame de Gincla, Juge du Lyonnais-Dauphiné

Salutation Aristotélicienne.

Comprenez, mestra que ce que vous avancez n'est pas défini ainsi dans le Traité dont vous faite mention. Laissez-moi vous en citer les extraits:

"Art. 1 – Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi applicable dans le territoire d'un des contractants devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve.

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect."

"Art. 3 - De la compétence du tribunal de prime instance de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante et par la cour de justice de cette même province, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.

Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant légaux au regard du droit local."

Les deux lignes que j'ai spécialement souligné pour vous, Mestra, indique que non seulement nous somme parfaitement dans notre droit de vous poursuivre, mais qu'en plus, même si vous fuyez en Savoie, vous serez jugez selon nos lois et coutumes, que cela vous plaise ou non.

Merci de ne plus chercher à déstabiliser la cours du Lyonnais-Dauphiné. Sachez que vous avez droit à un avocat si vous vous sentez le besoin d'en avoir un. Je vous le conseil fortement, Mestra, pour votre propre bien.

Que le Très-Haut vous garde

Soeur Constance Élyse Del Casalièr, Dame de Gincla, Juge du Lyonnais-Dauphiné

Elle va adorer mais le courrier est parfait. Sinon j'ai eu une réponse de la Chambre des Magistrats

Citation :

Bonjour. Wallerand de Beauharnais, Procureur général. A première vue, votre acte d'accusation est correcte, même si je vous conseille plutôt de renvoyer vers les locaux officiels des Ordres des avocats du Dragon ou de Belrupt, ceux que vous indiquez étant liés au Duché du Lyonnais-Dauphiné*.

Dans la définition donnée par les lois dauphinoises, il semble que le chef d'accusation de trahison soit celui prévu pour la prise de contrôle d'une ville. Sur la sémantique, il y a matière à contester, mais pas sur le plan juridique. Par ailleurs, les autres chefs d'accusation prévus par vos lois, sauf mauvaise lecture de ma part, ne couvrent pas des faits de cette nature, même pas le trouble à l'ordre public.

Pour ce qui est de voir des procès cassés pour un chef d'accusation erroné... Je vais vous répondre sur ce que je connais le mieux, c'est-à-dire l'acceptation des dossiers par la Procure royale. Il est arrivé d'accepter des plaintes qui avaient un chef d'accusation disproportionné. Je vous renvoie pour cela vers deux avis assez récents en particulier, Andrea contre le Languedoc et Watto contre la Guyenne. Les deux cas sont très différents et vous permettront sûrement de vous faire une idée des cas dans lesquels ont été acceptées des interjections incluant une qualification des faits perçue comme contestable.

J'espère vous avoir répondu mais, si tel n'est pas le cas, je reste à votre disposition.

Citation :

Pour le courrier HRP, je pense qu'elle vous rappelle qu'il est abusif de lancer des procès IG pour les mêmes faits. Sûrement une manière de vous dire que si vous voulez faire un procès pour TAOP, ça va être compliqué (ce qui ne l'est pas, au final, puisque le juge peut requalifier le chef d'accusation^^). Donc perso, à part ce que je note ci-dessous pour les avocats, je ne vois pas d'erreur HRP.

[* On ne peut pas obliger un joueur à aller sur un forum annexe aux RR, un forum annexe étant tout forum autre que les officiels. Il vaut donc mieux renvoyer vers le forum principal, avec les liens inclus dans la réponse de Wall', même si vous pouvez faire référence en prime à la liste conservée sur forum annexe. Du coup, je vous suggère de rapatrier les textes de loi sur forum officiel, parce qu'ils n'ont l'air disponibles que sur forum annexe, ce qui est contestable.]

Citation :

À Sixtinee Date d'envoi Le 05 Octobre 1464 à 13h45
Objet Témoignage
Expire le 06 Novembre 2016

Bonjour,

Je viens de regarder les minutes des procès, il semble que vous n'ayez pas encore témoigné dans le procès mené à l'encontre de Chat_noir. Pour les autres (Moriase, Stan25 et Genepie) c'est bon. Il ne manque que celui-là.

Cordialement

Clarisse, procureure du LD

on en est où IG là parce que chat noir peut etre mise a l'ombre et ca en fera une de moins...

En attente du verdict

Citation :

1/10/1464 - procès opposant Chat_noir au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Chat_noir est accusé de trahison.

Le juge va rendre son verdict

je vais attendre l'annonce de fin de treve... *sifflote* (en plus je sais pas si etre en armée ne l'empeche pas d'etre soumis au verdict...)

Citation :

*Cette fois, l'accusé avait fait l'effort de venir assister à son propre procès, et se défendre.Axel qui avait pris le dossier en cours avait lu et relu les minutes de ce procès . La défense avait tenté de semer le trouble dans l'esprit de l'accusation et avait même failli le semer dans celui de la blonde qui avait dû comme d'autres avant elle surement se renseigner plus avant sur cette histoire de formulation.*

- En ce jour du vingt-deux novembre mil quatre cent soixante-quatre, Nous, Axel Baccard d'Irissarri, juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons notre verdict dans l'affaire Duché du Lyonnais Dauphiné contre Chat-Noir, cette derniere étant accusée de prise de mairie via une révolte non autorisée.
J'ai bien entendu , pris en considération la défense de madame et je me suis renseignée plus avant sur cette histoire de vice de procédure. Mais des experts juridiques m'ont assurée que votre requête est j'en ai bien peur non recevable.

En conséquence de quoi, Chat_noir est déclarée coupable de révolte non autorisée contre une mairie, selon l'article IV.1.b.iv de notre coutumier, aggravé par la commission de ce crime en réunion, je vous renvoie ici à l'article VI.2.d de ce même coutumier.

Suite à cela, je suivrais le réquisitoire de Dame Clarisse et la prévenue se voit donc condamnée à six jours de prison.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que justice soit rendue.

(c'est bien ça je peux pas envoyer le verdict en armée...)