Modification de la charte de l'amirauté

Bon... Et sinon la charte des commentaires ?

Fidèle à moi même trop long trop lourd et trop pompeux.
Si je comprend l’édit d'une charte, je vous rappel que la majorité de la population ne sait pas lire.
Ensuite la moitié des modifications, porte sur des majuscules, je n'appel pas cela des modifications.
Qu'est ce qui est important ici?
Demander l'autorisation pour le pavillon, pour accoster, pour traverser, que le duché s'autorise des sanctions en cas de non demande validée
Parler des taxes faut savoir être près de ses sous, mais le reste?

Bref, je pense que mine de rien si aucun conseiller hormis notre juge qui est aussi vice amiral de France et notre premier conseiller qui est amiral du LD c'est que:
- de 1 la navigation cela peut être dommageable n’intéresse pas grand monde conseiller ducaux en tête ce qui est encore plus dommage
- de 2, si des conseillers supposés plus alerte sur ces sujets ne sont pas sensibiliser imaginer la population sur une telle modification....

Nous perdons l’intérêt d'un texte quand celui ci n'est connu et intégré que de 3/4 personnes c'est mon avis. Cela vaut aussi pour l'ensemble du coutumier du LD, lorsque nous avons des menace sérieuse c'est pas un coutumier qui l’empêche lu ou non.

Autre chose sinon ?

C'est vrai que la navigation n'intéresse que les initiés, et cette charte est ennuyeuse à souhait. Ce que je trouve dommage aussi, c'est la non implication des CAM successifs dans les affaires de l'Amirauté. Certains ignorent même qu'ils sont aussi commissaires aux ports ... Bon cette fois ça va, on a un CAM Amiral, c'est assez amusant.

Pour être sincère, je ne suis pas convaincue par le changement de perception des taxes. C'est assez lourd administrativement. Avec un Amiral et un Bailli présents, ça fonctionne. Mais si l'un défaille, ça risque de devenir rapidement un fameux foutoir !

Ce sont là quelques réflexions, mais sur le fond, les changements que vous avez apporté ne me dérangent pas et me paraissent nécessaires.

A la base le cam etant le seul a pouvoir changer les chef de port

Mais soyons honnete le cam changeant tout les 2 mois
La plupart n y connaisse rien et franchement quand l amirale doit tout rexpliquer tout les deux mois
Et le cam commencant a s y faire il change

C est pour ca que le cam n as jamais ete plus impliquer
Enfin la raison officiel au debut c etais loins de ca pourrait l expliquer mais en prive pour pas faire de polemique

mmh ...je réfléchis à ce que vous dites... et dans le but d'alléger un peu le tout, et de donner plus de largesse en cas de changement d'amiral, que penseriez vous de modifier l'article concernant l'imposition du genre;

Citation :

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1,5 écu

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Le Cam a la liberté de la méthode d'imposition à la condition que cela soit validé par le Duc du Lyonnais-Dauphiné et l'annonce clairement aux yeux de tous au sein des locaux de l'amirauté.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché, ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.
"

par contre le "demande motivée" de la part d'un Duc à un de ses conseiller me dérange un peu..c'est lui le régnant tout de même, si on veut que la demande soit motivée notons plutôt "Le conseil Ducal"

C'est pour cela que ceux qui ont vraiment lu la charte let les changements y verront des ajouts de "l'amiral" en plus du cam sur certains sujets pour qu'il y ait vraiment une continuité et que l'amiral soit associé à la plupart des actes.

Après oui c'est lourd je suis entièrement d'accord je vais essayer de me pencher dessus pour voir s'il y a des choses  que l'on peut encore alléger. Certains ont vu des passages à revoir peut-être ?

regarde le duc et sourit

c'est la demande faite au duc qui doit être motivée voyons mais on peut préciser oui c'est vrai. En revanche pour les taxes je ne suis pas d'accord sur la formulation car avant que je mette mon nez dedans c'était le bordel, il n'y avait rien de suivi ou presque. Sans vouloir me vanter, et franchement ce n'est vraiment pas mon genre, mais ce que j'ai mis en place doit tenir la route, même si certaines personnes ont volontairement du mal, c'est mon avis, à comprendre des choses.

De plus comme dit précédemment le cam parfois n'y connais rien alors imaginons un gars qui dit vous payez toutes les semaines alors que le précédent avait dit tous les 15 jours et qu'en plus le duc soit aussi ignorant que le cam. Nan franchement la formulation et le libre arbitre tous les deux mois au bon vouloir de deux personnes je ne suis pas d'accord.

Franchement le système actuel tu payes tous les mois 45 écus, si tu es sorti on déduit tes jours de sorti à la fin du mois et on te rembourse. Quand tout est à jour le bailli annule les taxes. Pas très compliqué en soi si ?

Des remarques ?

plus d'autres remarques, en effet Thib c'est prévu

juste toujours cette phrase que j'aimerai remanier :p car on comprend mal qui doit faire la demande à qui... suffit juste de virer le "auprès" qui mets le bazar

"La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux..."

Donc pour résumer. Je profite de cette modification pour remettre en place une habitude que Taz a ramenée à la surface. Un seul pavé avec l'original et les modif plutôt que deux pavés.

C'est parti.

Ah ! Au fait la charte n'est même pas bonne à l'entrée du Castel c'est une version encore antérieur. Si c'est le cas pour celle-ci d'autres sont peut-être dans le même cas....

Citation :

Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

L'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires aux usages économiques et commerciaux, à l'entretien et à la protection des ports, voies fluviales et bateaux du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'aux usagers et voyageurs souhaitant utiliser lesdits ports, voies fluviales et bateaux.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L'amiral dirige l'Amirauté en collaboration avec le CAM qui nomme et révoque les chefs de ports.
L'Amiral dirige l'Amirauté en collaboration avec le Commissaire aux Mines et aux Grands travaux qui nomme et révoque les chefs de ports.
Tous deux collaborent avec les membres du pôles financiers du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.
Tous deux collaborent avec les membres du pôle financier du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et la bonne tenue du paiement des taxes mais aussi avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

L'Amiral est nommé et révoqué  sur décision du Conseil Ducal à la majorité absolue. L'Amiral est placé sous l'autorité du Conseil Ducal. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

En l'absence d'un Amiral, ou suite à sa démission qui ne saurait être effective qu'après un préavis de 30 jours, le Commissaire aux mines et aux grands travaux se doit d'assurer l'intérim.
En l'absence d'un Amiral, ou suite à sa démission qui ne saurait être effective qu'après un préavis de 30 jours, le Commissaire aux Mines et aux Grands travaux se doit d'assurer l'intérim.


2.b : Des chefs de port
2.b : Des Chefs de Port

Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'amiral ou en son absence, du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.
Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'Amiral ou en son absence du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal...)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé.
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable l'Amiral oule Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ainsi que le maire de sa ville. Il ne pourra partir qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier
En cas de manquement à l'un de leurs devoirs ou en cas d'abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat spécifique avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.
Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances. Les capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.
Les capitaines et les bateaux ducaux sont les représentants du Duché et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure de celui-ci. Cela passe par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.

Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.
Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier
En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière. Le pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.
Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière.  Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais Dauphiné sur demande au conseil Ducal sous certaines conditions:
-être résident de plus de 2 mois en Lyonnais Dauphiné
- après signature du contrat le liant au Duché.
Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres
Un capitaine Lyonnais-Dauphinois peut obtenir le pavillon du Duché sur demande motivée auprès du Conseil Ducal et sous certaines conditions :
- être résident de plus de 2 mois en Lyonnais-Dauphiné
- après signature du contrat le liant au Duché.
Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire de l'amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.
Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire par l'intermédiaire de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.
Toute condamnation pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.


Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté

3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux lyonnais-dauphinoises sans délai.
Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Les défenses du port et les navires assurant la défense du Duché ont l'autorisation de tirer à vue dans les cas suivants : refus de quitter l'enceinte du port, blocage de l'accès au port et / ou des eaux du Rhône empêchant la libre circulation des navires.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.

Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours incluant le jour d'arrivée. Sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue validée ou non par l'Amiral ou le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis. Des exceptions, motivées par demande écrite avant la durée d'accostage initiale, peuvent toutefois être accordées.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.
Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée, dans chaque port, pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, l'Amiral ou le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais-dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1,5 écu

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche de 2 mois, dans les deux semaines suivant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal.
Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche d'un mois dans les sept jours suivant le début de celle-ci.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché, ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.
La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc. Une demande motivée du capitaine devra être faite, auprès de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

  3.c : De la sécurité des ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

   3.d : De la construction navale et des grands travaux

   o 3.d.i : Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres.
Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port par un vote à la majorité de ses membres.

  o 3.d.ii : De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.
un devis sera réalisé en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.
Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Un devis sera réalisé par l'Amiral et en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.
De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

   o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par points (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.
En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par point (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.

  3.e : Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal.
Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du Conseil Ducal.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

Ca me paraît bien mais je suis loin d'être experte ...

Citation :

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier
En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

En cas de manquement à l'un de leurs devoirs

Citation :

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.
Toute condamnation pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.

Toute condamnation du propriétaire du navire pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice, entraîne la perte du pavillon.

Citation :

Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours incluant le jour d'arrivée. Sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue validée ou non par l'Amiral ou le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis. Des exceptions, motivées par demande écrite avant la durée d'accostage initiale, peuvent toutefois être accordées.

De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau (hors navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné) de rester à quai etc ...

Citation :

  o 3.d.ii : De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.
un devis sera réalisé en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.
Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Un devis sera réalisé par l'Amiral et en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

Un devis sera réalisé par l'Amiral et en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

Citation :

  3.e : Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal.
Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du Conseil Ducal.

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

Que vient faire l'hérauderie royale là dedans?

Citation :

Citation :
Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.


Que vient faire l'hérauderie royale là dedans?

je pense vis a vis des liens de parenté des nobles

j'avais pas vu ca

Citation :

o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par points (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.
En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par point (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.

depuis quand le bareme par nombre de points a ete enlever ?

par ce que bon en gros la vaut mieux venir faire reparer d'enorme bateau avec beaucoup de points qu'un foncet

J'ai quelques questions et une ou deux propositions à passer :

Changement sur les Chefs de Port proposé car il manque je trouve la mission des chefs de port et aussi une partie pourrait être plus concise et mettre ensemble l'obligation de rester en ville avec d'éventuelles absences dans le même article. Cela me gênait surtout de passer sous silence la mission de surveillance de vigie que doivent effectuer les chefs de ports. C'est d'une grande importance pour la sécurité.

Citation :

2.b : Des chefs de port

Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'Amiral ou en son absence du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal...)

Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable l'Amiral oule Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ainsi que le maire de sa ville. Il ne pourra partir qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement à l'un de leurs devoirs ou en cas d'abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Je mettrais ainsi

Citation :

2.b : Des Chefs de Port

Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'Amiral ou, en son absence, du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port ont pour mission de : permettre les accostages autorisés, effectuer constructions et réparations de bateau ou des Ports demandés, surveiller le trafic fluvial.

Les Chefs de Ports ont l'obligation d'être présents en ville pour effectuer leur mission. En cas d'absence, ils sont tenus d'en informer immédiatement leur supérieur, ainsi que le Maire de la ville. Ils ne pourront s'absenter qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement à l'un de leurs devoirs ou en cas d'abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Une chose me semble dangereuse :

Citation :

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

Citation :

Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

vous voulez parler du Capitaine des COLD ? Dans ce cas il me semble que l'Amiral est plus apte en combats navals puisque c'est demandé dans sa formation que le capitaine des COLD qui n'y connait rien normalement sur le sujet et je ne parle pas du CAM. Il faudra faire attention et obliger le Capitaine à voir avec la Connétablie dans ce cas.

Citation :

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière.

Lequel ?

Citation :

Toute condamnation pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.

C'est pas normal et surtout impossible à gérer. Vous n'allez tout de même pas demander les noms des équipages des navires à pavillon quand ils sont loin et rendre les capitaines de bateau responsables en plus de actes des équipages sur sol du duché. C'est comme si vous rendiez responsables une personne qui a engagé un clampin dans son champs. Que le capitaine soit responsable des actions commises par son équipage sur le bateau d'accord. Un membre d'équipage peut l'être 2 jours une fois en le mettant  dans le groupe "équipage" lors d'une descente du fleuve. Et vous rendez le capitaine responsable des actes du type pendant  X mois. En plus vous ne pourrez jamais savoir qui est ou a été membre d'équipage. Cette partie me semble peu réalisable dans les faits et injustes pour les Capitaines.

Citation :

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc. Une demande motivée du capitaine devra être faite, auprès de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

Ne peut-on ajouter  ..... pour le compte du Duché ou du Royaume de France .... ?  De la même manière qu'on supprime en général les impôts des personnes se battant pour la France on pourrait le faire en cas de combats pour le Royaume. Ou encore  des gensqui travaillent pour la Surintendance des Finances.

Citation :

ors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Comment des objets peuvent être soumis à des lois ?

Citation :

vous voulez parler du Capitaine des COLD ? Dans ce cas il me semble que l'Amiral est plus apte en combats navals puisque c'est demandé dans sa formation que le capitaine des COLD qui n'y connait rien normalement sur le sujet et je ne parle pas du CAM. Il faudra faire attention et obliger le Capitaine à voir avec la Connétablie dans ce cas.

l'un ou l'autre de toutes façon ca changera pas grand chose au final ni l'un ni l'autre n'as les notions de combats naval ni les bateaux pour rentrer en combat

(hrp) mettre en proces une personne car elle ne veux plus tenir un poste ig , c'est a dire sanctionner pour obligé un epersonne a jouer un poste est interdit par les admin du coup dire qu'on mettra en proces si une personne arrete de jouer un poste de chef de port (ig) ou tout autre poste en general meme non ig amiral , maistre douanier, major ou autre

c'est autant piser dans un violon ca fait bien dans le textes mais totalement innaplicable vis a vis des admins ( /hrp)

Citation :

Que le capitaine soit responsable des actions commises par son équipage sur le bateau d'accord. Un membre d'équipage peut l'être 2 jours une fois en le mettant dans le groupe "équipage" lors d'une descente du fleuve. Et vous rendez le capitaine responsable des actes du type pendant X mois. En plus vous ne pourrez jamais savoir qui est ou a été membre d'équipage. Cette partie me semble peu réalisable dans les faits et injustes pour les Capitaines.

comprend pas trop la

etre membre d'equipage en faite ca n'ouvre a rien du tout si ce n'est que le faite d'etre memebre donne des mouvement supplementaire et rien d'autre
seul le cap peu faire des action

et donc si le capitaine passe un memebre capitaine ben il n'est plus equipage mais capitaine et responssable de ses actions

a la base si je me rappel bien c'est de façon a ce que un capitaine qui a un equipage se porte garant pour cet equipage du genre si il vienne prendre d'assaut une mairie le capitaine serrait juger avec comme au minimum transport de brigands

Citation :

Ne peut-on ajouter ..... pour le compte du Duché ou du Royaume de France .... ? De la même manière qu'on supprime en général les impôts des personnes se battant pour la France on pourrait le faire en cas de combats pour le Royaume. Ou encore des gensqui travaillent pour la Surintendance des Finances.

les pavillons dauphinois et les navire royaux etais exoneré avant cela a changer peut etre 15 jours apres que je ne soit partis du duché , peut etre pour s'assurer que je ne revienne pas trop vite ^^,

en tout cas moi aux niveau exoneration je comprend pas tout pour quoi certain sont exonerer et pas d'autre et pourquoi a ce que j'ai compris des pavillon faisant des deplacement pour le duché son renumerer pour le faire

Alors...

Ajout des corrections de Cécilia.

Ajout de la corrections d'Alexa.

Citation :

en tout cas moi aux niveau exoneration je comprend pas tout pour quoi certain sont exonerer et pas d'autre et pourquoi a ce que j'ai compris des pavillon faisant des deplacement pour le duché son renumerer pour le faire

Euh. Le seul qui fait des déplacements c'est le mien du moins les 3 derniers voyages (ou j'ai loupé un truc), va savoir pourquoi et je ne demande pas de rémunération, éventuellement à manger pour la durée du voyage et encore. Tu visais qui là ?

Citation :

o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par point (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.

Aucune idée Taz la modification date d'un moment déjà et je n'y avais pas prêté attention non plus puisque ce n'était pas ce point que je souhaitais modifier à la base.

Pour ceux qui se demandent de quoi nous parlons :

au début :
En supplément du coût de réparation, le forfait pour chaque point de réparation à effectuer, sera de 30 écus à verser au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

ensuite :
En supplément du coût de réparation, un forfait de réparation par tranche de points  devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné selon la grille en vigueur :
De  1  à 3 points : 6 écus
De 4 à 7 points  : 15 écus
De 8 à 12  points  : 30 écus
De  13 à 20  points  : 50 écus
Au delà de  20 points : 100 écus

Et j'avoue que le barème me parait bien mieux adapté et plus juste

Donc avec les corrections. Reste le point du "barème"

Citation :

Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

L'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires aux usages économiques et commerciaux, à l'entretien et à la protection des ports, voies fluviales et bateaux du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'aux usagers et voyageurs souhaitant utiliser lesdits ports, voies fluviales et bateaux.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L'amiral dirige l'Amirauté en collaboration avec le CAM qui nomme et révoque les chefs de ports.
L'Amiral dirige l'Amirauté en collaboration avec le Commissaire aux Mines et aux Grands travaux qui nomme et révoque les chefs de ports.
Tous deux collaborent avec les membres du pôles financiers du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.
Tous deux collaborent avec les membres du pôle financier du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et la bonne tenue du paiement des taxes mais aussi avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

L'Amiral est nommé et révoqué  sur décision du Conseil Ducal à la majorité absolue. L'Amiral est placé sous l'autorité du Conseil Ducal. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

En l'absence d'un Amiral, ou suite à sa démission qui ne saurait être effective qu'après un préavis de 30 jours, le Commissaire aux mines et aux grands travaux se doit d'assurer l'intérim.
En l'absence d'un Amiral, ou suite à sa démission qui ne saurait être effective qu'après un préavis de 30 jours, le Commissaire aux Mines et aux Grands travaux se doit d'assurer l'intérim.


2.b : Des chefs de port
2.b : Des Chefs de Port

Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'amiral ou en son absence, du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.
Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'Amiral ou, en son absence, du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Les Chefs de Port ont pour mission de : permettre les accostages autorisés, effectuer constructions et réparations de bateau ou des Ports demandés, surveiller le trafic fluvial.

Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé.
Les Chefs de Ports ont l'obligation d'être présents en ville pour effectuer leur mission. En cas d'absence, ils sont tenus d'en informer immédiatement leur supérieur, ainsi que le Maire de la ville. Ils ne pourront s'absenter qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier
En cas de manquement à l'un de leurs devoirs ou en cas d'abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat spécifique avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.
Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance à l'Amiral au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances. Les capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.
Les capitaines et les bateaux ducaux sont les représentants du Duché et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure de celui-ci. Cela passe par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.

Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.
Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier
En cas de manquement à l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière. Le pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.
Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière.  Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais Dauphiné sur demande au conseil Ducal sous certaines conditions:
-être résident de plus de 2 mois en Lyonnais Dauphiné
- après signature du contrat le liant au Duché.
Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres
Un capitaine Lyonnais-Dauphinois peut obtenir le pavillon du Duché sur demande motivée auprès du Conseil Ducal et sous certaines conditions :
- être résident de plus de 2 mois en Lyonnais-Dauphiné
- après signature du contrat le liant au Duché.
Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire de l'amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.
Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire par l'intermédiaire de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.
Toute condamnation du propriétaire du navire pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice, entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.


Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté

3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux lyonnais-dauphinoises sans délai.
Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Les défenses du port et les navires assurant la défense du Duché ont l'autorisation de tirer à vue dans les cas suivants : refus de quitter l'enceinte du port, blocage de l'accès au port et / ou des eaux du Rhône empêchant la libre circulation des navires.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.

Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours incluant le jour d'arrivée. Sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue validée ou non par l'Amiral ou le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau (hors navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné) de rester à quai plus du nombre de jours définis. Des exceptions, motivées par demande écrite avant la durée d'accostage initiale, peuvent toutefois être accordées.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.
Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée, dans chaque port, pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, l'Amiral ou le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais-dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1,5 écu

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche de 2 mois, dans les deux semaines suivant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal.
Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche d'un mois dans les sept jours suivant le début de celle-ci.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché, ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.
La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc. Une demande motivée du capitaine devra être faite, auprès de l'Amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu pour le compte du Duché ou du Royaume de France (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

  3.c : De la sécurité des ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

   3.d : De la construction navale et des grands travaux

   o 3.d.i : Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres.
Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port par un vote à la majorité de ses membres.

  o 3.d.ii : De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.
un devis sera réalisé en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.
Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Un devis sera réalisé par l'Amiral en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.
De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

   o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par points (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.
En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par point (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.

  3.e : Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal.
Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du Conseil Ducal.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.