Escroquerie - Masiste (Languedoc -coop judiciaire) COUPABLE

Village : Lyon
Prévenu : Masiste
Lieutenant Boursiero

Le 28 avril Messire Masiste, vendait sur le marché un poisson au prix de 22 écus. Or ce messire n’a pas eu l’autorisation de vendre sur le marché par le CAC ou le bourgmestre.

Voici la preuve de la vente :



Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:

Citation :

Lyon, le vingt huit avril 1455

Bonjour Messire masiste

Je vous ai acheté :
https://2img.net/r/ihimizer/img145/7139/masiste01bi0.png

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Lyon. Vous devez demander au préalable l'autorisation au bourgmestre.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez cette même miche au même prix (22 écus)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.


Bien à vous,
Boursiero, bourgmestre de Lyon, lieutenant de la Prévôté

_________________________

Aujourd'hui Boursiero a écrit:

Pas de réponse, et il vient de partir aujourd'hui.

Je dépose plainte pour escroquerie, mais on doit attendre de voir dans quel coin il va pour entamerer une coopération judiciaire.

Nous devrons donc surveiller pour savoir ou se trouve ce bonhomme ^^

Citation :

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Montbrisson, le 2007-5-03 à 11:13.

Il est en BA :)

Citation :

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Le Puy, le 2007-5-11 à 9:04.

Il est en Languedoc .

Le monsieur a l'air de se balader je mets dans les dossiers à surveiller.

et je surveille

Citation :

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Le Puy, le 2007-5-14 à 10:04

toujours au Puy j'envoie un courrier pour une demande de coop judiciaire à Docfusion aujourd'hui.

EDIT: courrier envoyé à Doc

pour info mon acte d'accusation:

Citation :

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre messire Masiste .

La cour vous reproche d’avoir vendu sur le marché de Lyon (duché du Lyonnais Dauphiné) des marchandises sans en avoir demandé l'autorisation au préalable (en autre un poisson à 22 écus) alors que vous êtes résident du Bourbonnais Auvergne.
Vous n’avez pas donné suite au courrier de médiation de la maréchaussée.

Selon :
-le traité de coopération judiciaire signé entre le Lyonnais Dauphiné et le Languedoc le 10/04/1454.
-La loi stipulant:
Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.

La preuve du délit est la suivante :

Citation :

Fiche de Masiste
Né(e) le 22 Mai 2006
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montbrisson
Niveau : 2
Points de réputation : 81
Argent : 235
Masiste est meunier.
Masiste ne cultive ni n'élève rien.

https://2img.net/r/ihimizer/img145/7139/masiste01bi0.png

La parole est à la défense !

Citation :

Né(e) le 22 Mai 2006

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montbrisson


Masiste entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Niveau : 2
Points de réputation : 81
Argent : 235


Masiste est meunier.

Masiste ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 15 Mai 2007 à 18h18

il s'est mis en retraite

Citation :

Expéditeur : Docfusion
Date d'envoi : 2007-05-24 12:30:01


Salut tite clara.

Alors mordicusse et Xoran : leurs procès sont bientôt finis

Concernant marsise et les deux brigants les procès viennent d'être ouvert.

Voili voilà,
jte fais un bisous

dossier ouvert

A t'on les minutes du procès ?

J'ai écrit à Docfusion pour tous les procès en cours au Languedoc j'attends sa réponse

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
-« Accusé, levez-vous !

Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous dans le cadre du traité de coopération judicaire entre le Lyonnais-Dauphiné et le Languedoc.

Après avis de la dispute dont il est à déplorer qu'elle ne fût contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Lyonnais-Dauphiné est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles Article IV.1.G.iv et IV.1.G.v du Corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné relatifs à la régulation de ventes de marchandises importées. L’accusé a vendu sur le marché de Lyon (Lyonnais Dauphiné) des marchandises sans en avoir demandé l'autorisation au préalable ;

En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation dauphinoise, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits de vente irrégulière. En conséquence de quoi, nous le condamnons à payer une amende de 20 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 30 mai de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Acte d'accusation

Citation :

En vertu du traité de coopération judiciaire qui lie le Lyonnais Dauphiné au languedoc, nous, docfusion, procureur du comté du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Masiste pour le compte de Claradouce, procureur du Lyonnais Dauphiné. Voici le réquisitoire de l'accusation :

Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre messire Masiste .

La cour vous reproche d’avoir vendu sur le marché de Lyon (duché du Lyonnais Dauphiné) des marchandises sans en avoir demandé l'autorisation au préalable (en autre un poisson à 22 écus) alors que vous êtes résident du Bourbonnais Auvergne.
Vous n’avez pas donné suite au courrier de médiation de la maréchaussée.

Selon :
-le traité de coopération judiciaire signé entre le Lyonnais Dauphiné et le Languedoc le 10/04/1454.
-La loi stipulant:
Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
Paragr. IV.1.G.v La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée pour tout autre produit non listé dans le paragraphe précédent. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens à mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour escroquerie.

La preuve du délit est la suivante :

Citation:
Fiche de Masiste
Né(e) le 22 Mai 2006
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village : Montbrisson
Niveau : 2
Points de réputation : 81
Argent : 235
Masiste est meunier.
Masiste ne cultive ni n'élève rien.


https://2img.net/r/ihimizer/img145/7139/masiste01bi0.png

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Encore une accusé qui donne sa langue au chat.

Nous pensons que pour ventes irregulières en Lyonnais-Dauphiné nous devrions le condamner a 20 écus d'amende.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

[Edit de la greffière Nethaa]MàJ du casier judiciaire fait[/Edit]