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 Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE

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MessageSujet: Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE   Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE Icon_minitimeLun 16 Juil 2007 - 21:48

ville de : Briançon
Affaire traitée par : nethaa
Prévenu : Pinoumartin


Citation :
Bonjour,

Vlabad m'a informé d'un cas de récidive pour Sieur Pinoumartin voici l'embauche.

Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE Embaucheoo2

Merci de transmettre au tribunal
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE   Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE Icon_minitimeMar 17 Juil 2007 - 9:01

acte d'accusation fait :)
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE   Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE Icon_minitimeMar 17 Juil 2007 - 15:55

Réquisitoire fait :)
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Régimon

Régimon


Nombre de messages : 1804
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 08/10/2005

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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE   Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE Icon_minitimeMer 18 Juil 2007 - 22:57

Verdict rendu :

Citation :
Verdict rendu le 18 du mois de juillet de l’an de grâce 1455

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous la présidence du Juge Régimon

Le juge entra dans la cour de justice, ses lourds dossiers sous le bras. Il les posa calmement et s'assit à sa place.

"Dame Pinoumartin, je viendrai directement au verdict,

Vu la coutume du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le contrat de travail manifestement en dessous des minimum salariaux obligatoires,
Vu l'acte d'accusation de Madame le Procureur,
Vu le réquisitoire de Madame le Procureur,
Vu la défense de l'accusée

Attendu que vous vous êtes présentée au tribunal,
Attendu que vous reconnaissez les faits,
Attendu que vous êtes artisan et que ce n'est pas la première fois que la maréchaussée vous contacte pour cette infraction,
Par ces motifs, vous êtes condamnée à une amende de 14 écus et à présenter des excuses publiques en halle de Briançon à votre employé, dans les 8 jours. L'amende sera automatiquement prélevée par un garde à votre sortie de cette cour (HRP : le jeu prélève la somme que le juge indique dans son interface).

J'espère ne plus vous revoir dans cette enceinte.

La scéance est levée."
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MessageSujet: Re: Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE   Esclavagisme - Pinoumartin Récidive - COUPABLE Icon_minitime

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