Trahison - Fearnn - Coupable

ville de : Briançon
Affaire traitée par : Vladab1
Prévenu : Fearnn

Vladab1 a écrit:

Bonjour!!!

J'aimerais savoir si ce cas en est un, j'ai déjà communiqué avec la Prévôt des MAréchaux.

Citation :

Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel, l'attaque économique se définissant comme la vente d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie

250 miches de pains

Citation :

Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel, l'attaque économique se définissant comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.

Voici les preuves vous pouvez transmettre le dossier !!!


.

Procès lancé

Et la si je veux m'occuper du procès je dois lui envoyer un courrier c'est ça?

oui monsieur l'avocat

alors contacté.....ça va être mon second procès s'il m'accepte comme avocat

merci de m'avoir répondu madame la procureur

Le bougre m'a toujours pas répondu

Citation :

Verdict rendu le 4 du mois d’août de l’an de grâce 1455

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous la présidence du Juge Régimon

Le juge entra dans la cour de justice, ses lourds dossiers sous le bras. Il les posa calmement et s'assit à sa place

"Messire Fearnn, vous reconnaissez vos fautes et cela constitue une circonstance atténuante. Toutefois, s’il est vrai que le bénéfice que vous avez réalisé était faible et que les artisans qui vous ont vendu leur production ont pu être satisfaits, la coutume stipule que la spéculation est strictement interdite aux particuliers dans notre Duché (cf. Paragr. IV.1.D.i relatif à la définition de la spéculation). En outre, comme l’a très bien souligné Madame le procureur et contrairement à ce que vous affirmez, la vente massive (250 miches de pains, j’appelle ça vente massive) par un même individu, constituant ici un quasi-monopole, est considérée comme un acte de déstabilisation économique comme le stipule le Paragr. IV.1.A.v relatif à la déstabilisation économique et est puni comme tel. Voici mon verdict :

Vu la coutume du Lyonnais-Dauphiné et notamment le Paragr. IV.1.A.v relatif à la déstabilisation économique
Vu les contrats d’achats et de vente de miches de pain sur le marché de Briançon,
Vu l’extrait de cadastre (HRP : fiche du personnage) attestant que vous êtes habitant de Briançon,
Vu l'acte d'accusation de Madame le Procureur,
Vu le réquisitoire de Madame le Procureur,
Vu la défense de l'accusé,

Attendu que vous vous êtes présenté au tribunal,
Attendu que vous reconnaissez les faits et exprimez vos regrets,
Attendu que vous êtes tisserand et n’avait donc pu produire ces miches de pain,
Attendu que vous avez mis en vente une quantité massive de pain (250) mais que vous n’avez manifestement pas voulu déstabiliser volontairement le marché de Briançon,
Attendu que vous avez spéculé sur l’achat et la revente d’un certain nombre de ces pains (comme vous le reconnaissez vous-même) mais dans des proportions peu élevées (quelques deniers par pain),

Par ces motifs, vous êtes reconnu coupable de trahison. Comme vous avez plusieurs circonstances atténuantes, vous n’êtes condamné qu’à une amende de 50 écus.

J’espère ne plus vous revoir dans cette cour, la prochaine condamnation risquant d’être moins clémente.

La scéance est levée."