Escroquerie - Fraynaigonde COUPABLE

Après de nombreux actes d'esclavagismes et aucunes infos sur les remboursements, elle remet le couvert

Village : Valence
Prévenue : Fraynaigonde
Lieutenant Invictus



Fraynaigonde a détourné 8 pains réservés aux vagabonds alors qu'elle est n.1.
Je lance une médiation mais vu son récent passé judiciaire, je ne m'attends pas à avoir de réponse...

________________

Le 04 Avril Invictus* a écrit:

Aucune réponse reçue.
Je dépose plainte.

Le bénéfice illégal est estimé à environ 20 écus. Si l'on rajoute un cas possible de spéculation, cela pourrait monter jusqu'à 40 écus.
Il faudra en tenir compte lors du procès...

acte d'accusation fait! :)

réquisitoire fait! :)

20 avril 1455

Citation :

Procès ayant opposé Fraynaigonde au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Fraynaigonde était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
L'accusé a rejoint Aristote, qu'il veille sur lui.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Acte d'accusation
Vous êtes accusé d’avoir acheté de la marchandise réservée ce qui constitue une infraction à l’article IV.1.D.iii qui stipule que :
« Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel. ».

Les preuves de votre acte se trouve ici (https://2img.net/r/ihimizer/img442/8979/painvagabond1zm0.jpg).

Qu’avez-vous à répondre à cela?

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Aux vues des piéces présentées, je demande à la cour de vous condamner à 50 écus d'amende.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.