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| Sujet: escroquerie - Aïda - COUPABLE Ven 15 Juin 2007 - 9:39 | |
| Ville : Montélimar Prévenue : Aïda Sergent : Demoiselle_stefie - Citation :
- Le 5 Juin j'ai acheté.
Je dépose donc plainte pour la peau non racheté. La médiation a échoué, je vous transmets donc le dossier chère Procureur.
Dernière édition par le Mer 11 Juil 2007 - 16:21, édité 1 fois |
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| Sujet: Re: escroquerie - Aïda - COUPABLE Ven 15 Juin 2007 - 9:39 | |
| acte d'accusation fait :) |
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| Sujet: Re: escroquerie - Aïda - COUPABLE Mar 19 Juin 2007 - 12:04 | |
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shinji
Nombre de messages : 2516 Age : 38 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 23/10/2005
| Sujet: Re: escroquerie - Aïda - COUPABLE Ven 22 Juin 2007 - 21:53 | |
| - Citation :
- Aida était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Attendu que la culpabilité de l'accusé ne puis faire doute, que l'accusé n'a pas daigné se présenter, je vous condamne à une amende de 25 écus.
La séance est levée. Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.
Acte d'accusation
Nous Claraladouce , dame d’Upaix , procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre dame Aida.
La cour vous reproche d’avoir vendu sur le marché de Montélimar une peau à un prix superieur que celui fixé par la loi (soit 35 écus au lieu de 17,50).
Le paragraphe IV.1.D.i définie la spéculation comme : « A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel. ».
Les preuves de votre acte se trouve ici:
https://2img.net/r/ihimizer/img258/9216/peaucd4.png
La parole est à la défense !
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. Réquisitoire de l'accusation
Dame Aida ne daignant se présenter au tribunal et compte tenu du bénéfice que l'accusé a fait en vendant cette peau , je demande au juge Shinji d'appliquer une amende de 40 écus. Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. Jugement rendu par shinji de Kiriyama, le 22 juin 1455. [Edit de la greffière Nethaa]MàJ du casier judiciaire fait[/Edit] | |
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| Sujet: Re: escroquerie - Aïda - COUPABLE | |
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