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 Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon

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Héloïse
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penelope
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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 13:56

M'enfin..........le sans commentaire c'est pour

Citation:
Tomek porte plainte à travers toi contre Plume
What the fuck ?!? encore un qui entend et voit des choses ...
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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 14:10

grogne : Ouff... parfois, je me pose trop de questions...; Sad
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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 14:15

Vous me direz ce que vous comptez faire pour cette mise en procès ou pas
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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 14:20

Grogne : Moi, j'ai fait la demande.. après, qui trouve ici que c'est justifié ou pas? Si l'on regarde la charte, et les réponses apportées, il y a bien eu un manquement dans son travail non ?
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 14:45

Manquement à son travail oui c'est sur, mais c'est vrai que quand on regarde la charte c'est assez flou ça ne parle que des déplacements Confused

Isa ou Phelim ? Vous pensez que c'est jouable???

Et sérieux dans le fond ils me fatiguent ces 2 g... Je me dis qu'au plus vite ils auront dégagés au plus vite on sera tranquille ma bon ça c'est un peu la facilité j'avoue Embarassed
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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 15:10

grogne : et sur le fait que le chef de port doit :

Citation :
Ils sont tenus d'être présents en permanence dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre immédiatement aux sollicitations (construction ou entretien de navire, demandes d'accostage, etc)


C'est pas flou ça..

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Héloïse

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 15:14

Ben plume a déjà à moitié dégagé Laughing
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 15:35

ah z'avais pas fait attention à la parenthèse c vrai
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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 15:43

Ne pas nous transmettre les demandes d'accostage c'est comme si la défense ne nous disait pas qu'elle voit une armée arriver, faites comme vous le sentez tout est si compliqué dans les chef d'accusations, pour moi cela relève plus du manquement au devoir que de la trahison.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 16:16

le soucis avec le "manquement au devoir" péné, c'est que la elle agissait en tant que chef de port, rôle qui n'est pas soumis aux devoirs des cold , même si elle en fait partie via la prévôté c'est pas dans ce cadre là qu'elle a manqué à son devoir
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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 16:20

Si vous tombez d'accord et si je dois monter un dossier vous me direz quoi mettre en temps voulu.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 17:51

Bah je suis d'accord pour trahison a cause de ce qu'à souligner raithuge. C'est lui qui pose la plainte et la loi la justifie donc logique que ça soit montéWink ...

(Même si je redoute le retour de manivelle hrp Rolling Eyes )
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 19:00

Ka Devirieux a écrit:
Manquement à son travail oui c'est sur, mais c'est vrai que quand on regarde la charte c'est assez flou ça ne parle que des déplacements Confused

Isa ou Phelim ? Vous pensez que c'est jouable???


Je ne suis aucun des deux appelés, mais bon, je pense pouvoir dire que la Justice c'est un peu mon domaine, de par ma fonction à la CA depuis près de deux ans à présent, et je persiste à dire que c'est flou tout ça, et qu'avec un bon avocat elle pourrait fort bien obtenir un appel par la suite.

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je ne remets nullement en question le côté mérité du procès, juste qu'à mon humble avis cela montre une faille dans la Charte... Il serait peut-être bien pour l'avenir d'y remédier.

Ce que je tente d'expliquer, c'est que le "pouvoir répondre immédiatement aux sollicitations (construction ou entretien de navire, demandes d'accostage, etc)", ça veut tout dire et rien dire au fond. Immédiatement, c'est assez subjectif, comme notion, puisque rien n'oblige un chef de port à être dans son bureau de 8h00 à 00h00. Je crois qu'il faudrait remplacer par quelque chose du genre "répondre dans les 24 heures". Wink
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Héloïse

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 19:10

Oui je crois que Dame Terwagne à raison.

En revanche, il me semble que dans le cas de plume, il a fallut une solicitation du Sire Raithuge au bout de plus de 24h pour qu'elle arrive et qu'ensuite la conversation s'est envenimé, et que de plus elle a tout de suite été sur la défensive ce qui n'aide pas.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 19:17

Oui, oui, je ne dis pas le contraire, rassurez-vous. Je tire juste la sonnette d'alarme pour la suite. Wink
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Arwel

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeLun 24 Jan 2011 - 2:14

Il a été décidé quoi au final ?
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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeLun 24 Jan 2011 - 2:23

raithuge a écrit:
grogne : et sur le fait que le chef de port doit :

Citation :
Ils sont tenus d'être présents en permanence dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre immédiatement aux sollicitations (construction ou entretien de navire, demandes d'accostage, etc)


C'est pas flou ça..


Dossier monté à la demande du Cam et comme le dit notre Gouv c'est Rai qui pose la plainte et la loi la justifie....
A suivre
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Arwel

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeLun 24 Jan 2011 - 2:48

Merci.
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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Jan 2011 - 13:58

Je ne peux pas déposer le dossier à la Procure faute de preuves Embarassed
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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Jan 2011 - 22:21

On n'en a pas de preuves, ou tu en attends qui n'arrivent pas ?
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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Jan 2011 - 23:33

ben un dépot de plainte ...de raith^^
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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeMer 26 Jan 2011 - 23:48

Non non pas ça Gouv, la demande d'amarrage au port de Lyon effectuée le 17/01/1459 avant midi. Je n ai pas cette preuve en main et sans preuve avec date à l appui je peux pas clore un dossier Embarassed
Je n'ai que la seconde lettre de Cendres de l'Aube datant du 18 adressée à Terry (et il me faudrait un screen surtout)
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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 11:21

On en est ou????
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penelope

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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 13:48

Sans preuve je peux pas déposer ce dossier enfin Embarassed
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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 19:12

elles sont où les preuves? Terwagne?
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MessageSujet: Re: Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon   Demande de Procès à l'encontre du chef de port de Lyon - Page 2 Icon_minitime

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