[Bureau du Juge]

peux tu juger les procés des 2 étrangers d'Afonso et oh coisino VS Swultane que je puisse requérir pour la récidive VS Aliénor? j'ai peur que le réq passe, cela fait un petit moment déjà
Mici

pff! je fais quoi là pour elle: 2 TAOP ?
commence à me fatiguer celle ci...

Citation :

Vilya: restitution de 9 sacs de blé à Dariuss (12/11) délai 16/11
Vilya: restitution des marchandises de l'ost (12 viandes, 2 viandes) (17/11) délai 21/11

Je juge ces deux lascars aujourd'hui ou demain. N'aie crainte, je ne passerai pas ta plaidoirie

Concernant Vilya, deux faits : deux procès.

Bon, comme il fallait s'y attendre, la Vilya est toujours à Dié.

On fait quoi maintenant?

J'ai demandé aux admins l'autorisation de l'éradiquer : refus.

Le mieux, c'est de lui faire croire, maintenant. Donc :

- On lui envoie un courrier disant qu'un tel nombre de récidives, c'est éradication au prochain dossier
- Dans mon prochain jugement, je la menace de l'éradiquer au prochain dossier.

Courrier envoyé ce jour aux maires

Citation :

Bonjour à tous les maires

Afin de procéder à quelques mises à jour en notre salle de justice, je m’adresse à vous pour faire le point sur les décrets municipaux toujours en vigueur dans vos villes respectives.

Merci de m’en paire part en cas d’omission ou de suppression

D. Isabeau


Voici ce que nous avons d’affiché à ce jour :

Citation :

Valence :
prix du pain du 28/07/1456

Montelimar :
Banque municipale du 3/06/1456

Lyon :
Achat de matières premiéres, fruits du 13/06/1456
Plan verger du 14/06/1456
Achat de fruits à moins de 10 écus du 19/12/1456

Briançon :
Vente bois du 30 /05/1457
Vente blé du 30/05/1457
Vente achat fer/haches (pas la date)
Vente laine peaux (pas la date)

Embrun :
Je n’ai pas celui du bois

Au fait pour info, j'ai reçu cela:
Je n'y ai pas répondu, hormis la politesse dont il fait preuve dans ce courrier en qualité de quoi, il a besoin de savoir cela!
Si c'est un journaliste de L'AAP , il a du soucis à se faire pour la forme

Citation :

Expéditeur : Scoopbidou
Date d'envoi : 2010-01-29 18:46:12

pour mon journal j aimerais savoir a quel date a ete pendu le sieur crao

Bon... ils ont craqué à l'inquisition...

Citation :

Ulan Inquisition Sorcellerie En cours
Cheyenna Inquisition Sorcellerie En cours

Je connais LJD Cheyenna, elle n'est pas aussi LJD Ulan. Ça sent la mise en retraite de l'une par l'autre ça.... M'enfin, on va pas bruler ces persos là quand même !

Je viens de voir ce message en réponse à la transmission du jugement d'Antoine pour l'affaire Ceilb

Citation :

Bonser Dame,

Pour ce procès, mon prédécesseur, Mestre Bazin le fourbe, a malheureusement déjà officié. Il a en effet prononcé la relaxe de l'accusée il y a quelques jours.

Je comprendrais que vous souhaitiez interjeter appel devant la Cour d'Appel du Royaume.

Respectueusement

Antimond
Escavin du Lengadoc

C'est trop tard, le délai pour faire appel est passé.

Phelim, si tu peux aller voir là mon dernier post,...

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/affaires-jugees-f25/cj-berry-taop-requalifie-en-escroquerie-bsg59-coupable-archive-t20574.htm#419665

j'ai récupéré les témoignages de Lara et Féa pour les affaires vs Sadnezz
Transmis en Bourgogne


Je ferai un point demain sur les cj en cours et les relances

La je vais me coucher

Hum *viens de voir le mot que lui avait laissé le proc adjoint* bonne nuit Isa.

Que fait t'on pour tous les dossiers de Vilya qui semble s'être rachetée une conscience

On regroupe? on la laisse souffler?

Hum, c'est à la procure de décider de ceci.

Enfin, pour moi, je l'aurais poursuivi quand même sans la laisser souffler, on lui fera c*** jusqu'au bout, comme elle a fait avec nous.
Vous ne pouvez regrouper que les affaires pour le même chef d'inculpation sinon.

Hop, lettre de relance pour les affaires bourguignonnes, je garde une copie du mp ici en note au cas.

Citation :

Bonsoir cher collègue,


Puisque je vous tiens, il reste trois affaires à traiter en LD, auriez vous l'amabilité de demander à votre procureur d'en rédiger les réquisitoires pour les trois puis de les faire passer au procureur dauphinois Oiselier ou à moi même.

Jusqu'à maintenant, les lettres de relance envoyées par nos procureurs successifs n'ont pas reçues de réponse. J'espère bien pouvoir compter sur vous pour m'aider à ce que nous arrivions à en voir le bout de toutes ces affaires.

Il s'agit des dossiers jacquebelburne, D.afonso_henriques et Oh_coisinho_anda_ca. Les accusés ne sont pas intervenus pour leur première plaidoirie de défense.

Je vous transmets l'acte d'accusation pour chacun.


Cordialement,
Phelim.

dossier jacquebelburne a écrit:

*Olivier1er, le Procureur de Bourgogne s'avançait pour un nouveau cas de Brigandage*

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

*puis se tournant vers l'accusé*

Messire Jacquebelburne, vous comparaissez ce jour 10 Janvier 1458 devant cette Cour afin de répondre d'accusation de vol, sur la personne de Messire Zacera2.

En effet, vous avez pillé cette victime en date du 07/01/1458 , entre Macon et Chalon.

Voici la preuve du racket

https://2img.net/r/ihimizer/img513/9343/racketjacquebelburne.jpg

Concernant la victime dont il est question, l'estimation du butin volé fait état d'une perte de 400 ecus.

En application de la réforme du brigandage, l'accusé a été contacté par la responsable Dame Faguiang ; il n' a pas appliqué cette réforme, donc la procédure judiciaire doit être appliqué dans toute sa rigueur.

Ainsi, en vertu de l'article 421-4 du Code Pénal :

Art. 421-4 Du vol « Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d'un jour de prison et de 1.000 écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues. »



Messire Jacquebelburne, je vous accuse de vol !

Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :

Avocat Bâtonnier : Geulederat

Avocats titulaires : Angelique0309 Stam intello39 Poupounet

La parole est à la défense.

Dossier D.afonso_henriques a écrit:

En ce 18 Décembre, à la demande de la Bourgogne, la cour de justice du Lyonnais Dauphiné appelle à comparaître le sieur D.afonso_henriques selon l'acte d'accusation suivant:



*Olivier1er, le Procureur de Bourgogne s�avançait avec les sourcils froncés.*

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Messire D.afonso_henriques, vous comparaissez ce jour 17Décembre 1457 devant cette Cour afin de répondre d'accusation de vol, sur la personne de Dame HAllison de la Barge.

En effet, vous avez pillé cette victime en date du 24ème jour du mois de Novembre 1457, entre la Ville de Lyon et la Ville de Macon.


Voici la preuve du racket



Concernant la victime dont il est question, l'estimation du butin volé fait état d'une perte de 108 écus et 5 miches de pains soit l�équivalent de 140 Ecus.

En application de la réforme du brigandage, l'accusé a été contacté par la responsable dame Faguiang ; qu�il n� a pas appliqué cette réforme, donc la procédure judiciaire doit être appliqué dans toute sa rigueur.

Ainsi, en vertu de l'article 421-4 du Code Pénal :

Art. 421-4 Du vol
« Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d'un jour de prison et de 1.000 écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues. »

Messire D.afonso_henriques, je vous accuse de vol !

Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :

Avocat Bâtonnier :
Stam

Avocats titulaires:
Angelique0309
Geulederat
intello39
Poupounet
Umondel
Garwael

La parole est à la défense

Oh_coisinho_anda_ca a écrit:

En ce 18 Décembre, à la demande de la Bourgogne, la cour de justice du Lyonnais Dauphiné appelle à comparaître le sieur Oh_coisinho_anda_ca selon l'acte d'accusation suivant


Olivier1er, le Procureur de Bourgogne s�avançait avec les sourcils froncés une fois de plus.*

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Messire Oh_coisinho_anda_ca, vous comparaissez ce jour 17Décembre 1457 devant cette Cour afin de répondre d'accusation de vol, sur la personne de Dame HAllison de la Barge.

En effet, vous avez pillé cette victime en date du 24ème jour du mois de Novembre 1457, entre la Ville de Lyon et la Ville de Macon.


Voici la preuve du racket



Concernant la victime dont il est question, l'estimation du butin volé fait état d'une perte de 108 écus et 5 miches de pains soit l�équivalent de 140 Ecus.

En application de la réforme du brigandage, l'accusé a été contacté par la responsable dame Faguiang ; qu�il n� a pas appliqué cette réforme, donc la procédure judiciaire doit être appliqué dans toute sa rigueur.

Ainsi, en vertu de l'article 421-4 du Code Pénal :

Art. 421-4 Du vol
« Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d'un jour de prison et de 1.000 écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues. »

Messire Oh_coisinho_anda_ca, je vous accuse de vol !

Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :

Avocat Bâtonnier :
Stam

Avocats titulaires:
Angelique0309
Geulederat
intello39
Poupounet
Umondel
Garwael

La parole est à la défense

Lettre au Juge de la FC

Citation :

A Son Eminence Ecatarina, Juge de Franche Comté,

Salutations,


J'espère que vous vous portez bien et que vous vous plaisez dans votre nouveau duché de résidence.

L'affaire qui m'emmène à vous écrire aujourd'hui concerne trois Coopérations Judiciaires lancées par la Franche Comté avec le Lyonnais-Dauphiné.

A ce jour, nous attendons les réquisitoires de votre procureur concernant chacune des affaires, mais malgré les relances de nos procureurs successifs, nous n'avons jamais obtenu de réponse.

Je comprends que le récent pillage vous occupe et j'espère que vous trouverez maintenant le temps de demander à votre procureur de s'y pencher dessus.

Vous trouverez donc ci joint les minutes des procès, pour le cas où vous les auriez égarées, des trois individus concernés qui sont Aliette, Edgared et Blondinet. Les deux derniers ne sont pas intervenus lors de leur première plaidoirie qui a été forcée.

Les réquisitoires seront à faire passer directement au procureur du Lyonnais-Dauphiné qui est Monseigneur Oiselier, ou à moi.


Faict à Maison Roanne, le vingt cinquième jour du mois de Mars de l'an mil quatre cent cinquante et huit.

Cordialement,
Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible,
Juge du Lyonnais-Dauphiné.

procès Aliette a écrit:

Acte d'accusation a écrit:

Votre honneur,

Devant nous comparaît le sieur Aliette, accusé d'un Trouble à l�ordre public.
Selon les preuves réunies par le gendarme redgun de la garnison de Dole, l�accusé aurait fait acte de brigandage sur la personne de Dame Abille portant plainte le 24 mars 1457. L'agression se serait déroulée au petit matin même du 24 mars 1457, causant un préjudice financier de 30écus et matériel de 2 miches de pain.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :

*Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.


Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal,*

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Dole est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/partidp-talp-brigandage-aliette-abille-t24216.htm

Casier judiciaire de l'accusé :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/aliette-t24219.htm


Enoncé à Luxeuil le seize février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

première plaidoirie de défense a écrit:

*Aliette s'avance à la barre et salue le juge.

Votre honneur, Je me présente à vous ... Et comme vous pouvez le constater, je suis une dame....Pas un homme....

*marque une pause avant de reprendre

C'est réellement à ma grande surprise que j'ai lui la plainte déposée contre moi.... Des faits remontants à une année en arrière.... Je ne suis qu'une voyageuse sans histoires et je vous assure qu'il y a erreur de personne... Je n'ai aucune preuve de mon innocence, ne me souvenant meme pas dans quel pays je me trouvais à cette époque...J'espère seulement que vous saurez faire preuve de clémence à mon égard...Il est tellement facile de porter des accusations quand on est du côté de la justice ....
*soupire, baisse la tête et retourne à s'asseoir.

Procès Edgared a écrit:

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Edgared, accusé d'un Trouble à l�ordre public.
Selon les preuves réunies par le Major Anne_Cyrella de la garnison de Saint Claude, l�accusé aurait fait acte de brigandage sur la personne de Dame Eclypsse portant plainte le 07 Décembre 1457 à la gendarmerie. L�agression aurait causé un préjudice financier de 56écus et matériel de 2 miches de pain, 2 légumes et 2 maïs.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 2 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
*Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indûment volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.


Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal,*

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Vesoul est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/dpracket-edgared-eclypsse-cj-praxis-t27543.htm#632975

Enoncé à Dole le vingt et un février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

Procès Blondinet a écrit:

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Blondinet, accusé d'un Trouble à l�ordre public.
Selon les preuves réunies par le gendarme barth de la garnison de Poligny, l�accusé aurait fait acte de brigandage sur la personne de sieur Le_saigneur portant plainte le 03 Octobre 1457 à la gendarmerie. L�agression aurait causé un préjudice financier de quelques dizaines d'écus et matériel d'une hache et d'un couteau.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :

*Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indûment volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.


Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal,*

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Vesoul est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/parti-en-attente-dp-recidivetalpbrigandage-blondinet-le_saigneur-t26717.htm#601580


Enoncé à Luxeuil le dix huit février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

(j'essaie de me mettre à jour ce soir pour les req et autres mais fin de semaine irl super chargée comme prévu et dodo bonne heure car cro fatiguée)

Les deux juges ont répondu favorablement à ma demande et vont presser un peu leur procureur.

(Oui, tu m'avais prévenu Isa, c'est pas grave si tu ne les fais pas cette semaine.)

Voici la réponse du juge Franc Comtois pour les 4 procés en cours en cj chez nous

Citation :

Expéditeur : Erwin de Adams de M�ncour
Date d'envoi : 2010-04-18 00:50:28

Je ne suis guère habitué à la coopération judiciaire, je suis un petit nouveau dans le rôle de juge. De ce que j'ai vu dans les anciens jugements rendus en cj la plupart des juges formulent les verdicts en se basant sur ceux envoyés mais en les remettants à leur sauce. Je vais donc donner un verdict pour chacun très succinct, mais si vous le souhaitez je peux aussi développer plus.

Blondinet : Puisqu'il enfreint l'alinéa 1 et 4 de l'article 2 du chapitre 2, du code pénal et à la vue du préjudice commit, je le condamne à 150 écus d'amende et un jour de prison.

Aliette : Puisqu'elle enfreint l'alinéa 1 et 4 de l'article 2 du chapitre 2, du code pénal et à la vue du préjudice commit, je la condamne à 50 écus d'amende et deux jours de prison.

Edgared : Puisqu'il enfreint l'alinéa 1 et 4 de l'article 2 du chapitre 2, du code pénal et à la vue du préjudice commit. Sachant que son complice à été jugé coupable et condamné à 3 jours de prison et une amende de 100 écus, puisque la justice est la même pour tous, je le condamne à 100 écus d'amende et trois jours de prison.

J'ai de plus prévenu le procureur pour la plaidoirie. Merci pour votre diligence, en espérant que vous pardonnerez notre retard.

Respectueusement,
Erwin Adams de Mélincour,
Juge de Franche Comté

Réponse au Juge de FC

Citation :

A Erwin Adams de Mélincour, Juge de Franche Comté,

Salutations,


Je vous écris ce courrier afin de vous transmettre les verdicts rendus pour les affaires Aliette et Blondinet suivant les instructions que vous aviez donné. Vous les trouverez ci-joint.

Concernant Edgared, il est en retraite spirituelle actuellement, donc faudra attendre qu'il en revienne pour que jugement soit rendu, mais nous avons pris note de votre demande.


Cordialement,
Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible,
Juge du Lyonnais-Dauphiné.


***********************************************************************************


Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*L'Imprévisible avait réuni les trois prévenus poursuivi par la Franche Comté dans la salle de tribunal, afin de rendre le verdict pour les trois dossiers rapidement.*


En ce jour du 23 Avril 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons lire la sentence choisi à votre égard par le Juge de France Comté, comme le stipule le traité de Coopération Judiciaire que nous avons avec eux.


Rappelons que le Sieur Blondinet compare pour répondre d'accusation de brigandage.


*Il prit un vélin et lut d'une voix grave et profonde la sentence choisie par son collègue.*


"Puisqu'il enfreint l'alinéa 1 et 4 de l'article 2 du chapitre 2, du code pénal et à la vue du préjudice commit, je le condamne à 150 écus d'amende et un jour de prison."


Ainsi soit-il.


*Il donna un coup de marteau.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 150 écus.


***********************************************************************************


Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*L'Imprévisible avait réuni les trois prévenus poursuivi par la Franche Comté dans la salle de tribunal, afin de rendre le verdict pour les trois dossiers rapidement.*


En ce jour du 23 Avril 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons lire la sentence choisi à votre égard par le Juge de Franche Comté, comme le stipule le traité de Coopération Judiciaire que nous avons avec eux.


Rappelons que la Dame Aliette compare pour répondre d'accusation de brigandage.


*Il prit un vélin et lut d'une voix grave et profonde la sentence choisie par son collègue.*


"Puisqu'elle enfreint l'alinéa 1 et 4 de l'article 2 du chapitre 2, du code pénal et à la vue du préjudice commit, je la condamne à 50 écus d'amende et deux jours de prison."


Ainsi soit-il.


*Il donna un coup de marteau.*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 50 écus

J'ai classé toutes les affaires jugées encore dans les en cours car on ne s'y retrouvait plus.
Restera au greffier à les reporter au casier judiciaire à son retour.
A classer depuis l'affaire Rose
Il y en avait 24 quand même

On bloque les CJ avec la Savoie jusqu'à nouvel ordre. Conflit diplomatique...

Les CJs avec la Savoie peuvent reprendre. Ils ont cédé sur l'affaire Ninoupitch. Je m'occupe personnellement du dossier à transmettre.