Salle de réunion

Monsieur le juge

Il serait bon de prévenir quand vous couper une défense et de le noter

Hé!!! il n'y a plus personne dans cette cour?

il y a plein de réquisitoires qui risquent de sauter là et des affaires à juger.
Vous êtes où mes sieurs?

A peur toute seule

Oh non....on va encore changer de procureur!!!! pff

Comme vous avez pu le constater je n'ai plus le temps pour jouer.
Je donne donc ma démission, bon jeu à tous et à la revoyure pour certains !

J'ai mis un R dans le titre de certains topics, pour quand les prévenus sont en retraite, histoire de s'y retrouver encore mieux , j'espère que ça ne dérange personne.

AAAHHHHH! par Aristote!

on a changé notre juge! est ce l'effet de la robe? serait t"elle ensorcellée?

Je veux le phecordier moi !!!

sourit.

Les grands esprits se rencontrent.

Oui, n'hésitez surtout pas à complêter ou à corriger si vous voyez des erreurs.

[hrp] Merci à la tempête Cynthia, près de 4 jours sans réseau. pff!
Heureusement qu'il y a le boulot, j'aurai pu mourru

Le Conseil Ducal a accepté de donner les clés de l'office de la justice au Procureur Adjoint et au greffier.

C'est par ici :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/office-de-la-justice-f29/

Isa, je le mets ici car je ne sais pas si ta mésange fonctionne bien actuellement ... Plume a refusé l'accord proposé.

Citation :

Expéditeur : Axelius
Date d'envoi : 2010-03-03 13:59:11

Messire juge,

Je n'ai pas pour habitude d'intervenir dans des procès, mais là je suis obligé d'intervenir pour le bien du duché.

Veuillez touver ci dessous le courrier que j'ai envoyé au procureur:

Messire Procureur,

Je ne puis que vous faire part de mon attèrement lorsque j'ai vu votre réquisitoire dans le procès pour escroquerie de Basseterre.

Vous demandez que cet escroc soit jugé avec la plus grande sévéritez et vous demandez six jours de travail à la mine! Quelle sévérité en effet. D'ailleur le prévenu vous a déjà donné rendez vous pour le mois prochain.

Comme si le travail à la mine était une punition! Il perd peut être quelques ecus par rapport à un journée de travail dans les champs. Mais ce n'est rien comparé au paiement de l'impot!

Si ce réquisitoire était appliqué, et j'ose espérer que le juge aura le discernement de condamner à une véritable peine, je vous laisse réfléchir aux conséquences.

A moins que le but ne soit d'inciter les gens à ne pas payer leur impot. En effet quelle crainte d'une sanction quand ce n'en est pas une. Les escrocs associeront leur passage au tribunal à une petite animation dans la vie quotidienne.

Sachez que si ce genre de jugement était appliqué, il ne faudra pas après vous retourner contre les maires qui ne seront pas en capacité de payer l'impôt au Duché.

En espérant que cette lettre vous donnera des éléments de réflexion dans la continuation de votre tache.


Je vous remercie de prendre en considération mon courrier.

Cordialement

Axelius, maire d'Embrun

Oiselier, tu pourrais appeler Axelius a témoiger dans cette affaire? Je n'aime pas prendre en compte les courriers privés alors que la partie adverse du coup ne peut pas s'en défendre.

D'ailleurs, si suite à cela tu souhaites modifier ton réquisitoire, tu pourras aussi t'appeler en témoin pour le faire .. la défense fera pareil si elle a quelque chose elle aussi à ajouter.

Hum, normalement, le ld ne devrait même plus avoir de CJ avec la Provence, étant donné qu'il est interdit de signer quoique ce soit avec des indépendantistes.

Oui, mais tant que les accords de coopération judiciaire ne sont pas rompus officiellement , ils sont valables ad vitam eternam.

C'est pour cela aussi que je disais que les diplomates devraient se pencher sur la question. de réviser ces coopérations.

Pour nous la solution idéale étant, (pardon mais vu le sérieux de certains) d'uniformiser ces coopérations dans le genre classique qui marche le mieux.
Le requérant gère d'un bout à l'autre, accusation , réquisitoire et jugement , le duché ou comté interpellé n'étant ni plus ni moins que...le pigeonnier.

Vous êtes d'accord si je souléve cela au conseil,? qu'on a déjà effleuré précédemment à la diplomatie à propos du traite Maathis. d'ailleurs

J'aimerai bien que cela se décante mais au préalable il faudrait faire la liste des différents modes de procédures par territoire et ainsi étayer les raisons.
Celles où cela ne marche pas , ce sont justement celles où "un coup toi...un coup moi.. " et franchement c'est épuisant!

dame-isabeau a écrit:

Oui, mais tant que les accords de coopération judiciaire ne sont pas rompus officiellement , ils sont valables ad vitam eternam.

Tu es sure de cela?

Je pensais que le traité était caduque depuis que la situation de la provence avait changé avec l'apparition du MAO qui n'était pas pris en compte dans ce traité, puisque signé antérieurement

Hum, il y a un autre élément à prendre en compte.

Le traité de non agression entre l'empire et le royaume.

************************************************************************************

Citation :

Traité de Non-Agression entre le Royaume de France et le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae (cercle francophone et néerlandophone)



Article Premier

I. Par le présent écrit, les deux parties se reconnaissent mutuellement comme nation établie et reconnaissent également chacun de leurs représentants dans leurs fonctions et charges qui leur ont été attribuées par chacun des autorités.

II. Les Cercles Francophone et Néerlandophone et Germanophone reconnaissent Levan III comme légitime souverain du Royaume de France, et Catherine Victoire d'Appérault, Marquise de Valois, Reyne de France, à qui il a délégué ses pouvoirs royaux, légitime souveraine du Royaume de France. Enfin, ils reconnaissent Marc Philippe comme Dauphin de France. Le Royaume de France reconnait LongJohnSilver Ier comme légitime Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.
Chaque partie reconnait la souveraineté des institutions de l'autre partie dans les domaines qui leurs sont attribués.

III. Toute nouvelle nomination, élévation, anoblissement, procédé par le souverain légitime ou ses représentants sera aussitôt reconnue par l’autre partie.

IV. Les cercles francophone, germanophone et néerlandophone s'engagent à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du Domaine Royal et au sein des vassaux du Royaume de France.
Le Royaume de France s'engage à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du SRING.

Article Second

I. Par la présente, les deux parties signataires s’engagent à ne point interférer et ce par quelque manière que ce soit dans la gestion économique, politique, diplomatique, militaire de l’autre, sauf demande expresse, signée, scellée de celui-ci.

II. Il est établi que hormis cas de crise nécessitant fermetures des frontières, les citoyens françois et impériaux sont autorisés à traverser, voyager à travers les deux nations. Cette autorisation s'applique aussi aux membres des ordres de chevalerie reconnus par une des deux parties, et ne peut leur être retirée à cause de leur appartenance aux-dits ordres de chevalerie. Cependant, pour entrer en groupes armés sur le territoire d'une des deux parties, une demande devra être faite aux autorités concernées.

III. De même une ambassade accueillera toujours les émissaires françois en la Chancellerie Impériale et les émissaires Impériaux en la Chancellerie Françoise.

IV. Dans le cas où un Duché/Comté du Domaine Royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à ne pas lui prêter assistance.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à ne pas lui prêter assistance.

Article Troisième

I. Ce traité est valable pour une période de six mois, reconduit de manière tacite au bout de cette période, sauf refus signé et scellé de l’un des signataires.

II. En cas de non-respect d’un des articles de ce traité, l’un des signataires en proclamera l’annulation par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé comme non avenant dès la réception par l’autre partie du-dit acte.

III. A tout moment, l'un des signataires peut demander l'annulation de ce traité. Il devra alors le signaler et en expliquer le motif à l'autre partie par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé non avenant une semaine après réception par l'autre partie du-dit acte.


Pour la Pairie et la Curia Regis,
Juliano Di Juliani
Grand Maitre de France


Pour les Ambassades royales de France,
Arielle de Plantagenest de Dénéré
Grande Ambassadrice Royale de France


Pour la Commission Impériale,
Les 4 dignitaires impériaux:

Alandaros von Valendras
Haut Connétable Impérial
[ [x] sceau existant mais erreur d’affichage]

Azalée de Cernex
Rectrice Impériale


Cassandres de Sevillano
Responsable de la CSI
[ [x] sceau existant mais erreur d’affichage]

Sirius de Riddemark
Maréschal d'Armes

**********************************************************************************

Si vous lisez le passage en Rouge, nous ne devons pas reconnaitre les indépendantistes félons .. un traité royal prévalant sur un traité ducal, normalement, notre traité de cj avec la provence ne devrait avoir aucune valeur légale en cour d'appel .. et même pour nous donc, puisque nous ne pouvons signer un traité avec un comté que nous ne reconnaissons pas.

Le sujet a été transmis au Conseil Ducal pour qu'il prenne une décision concernant ce traité.

Je voudrais faire remarquer aux procureurs, que lorsqu'une personne pour un même délit à enfreint plusieurs chefs d'inculpation ... on doit normalement garder le plus fort.

Pour le dossier Mumu290, alors qu'elle pouvait être accusé d'escroquerie pour la spéculation, et de TAOP pour avoir mis en vente une marchandise importée sans autorisation du maire, il fallait choisir TAOP.

C'est Tenshi qui a fait l'erreur, mais je le précise à tout le monde comme ça, ça sera fait. ^^

bien j'en prends note