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xyphos

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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Juil 2009 - 21:00

Monsieur le juge

Il serait bon de prévenir quand vous couper une défense et de le noter
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeLun 27 Juil 2009 - 11:07

Hé!!! il n'y a plus personne dans cette cour?

il y a plein de réquisitoires qui risquent de sauter là et des affaires à juger.
Vous êtes où mes sieurs?

A peur toute seule Crying or Very sad
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeLun 3 Aoû 2009 - 11:04

Oh non....on va encore changer de procureur!!!! pff
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Plumedange

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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeLun 3 Aoû 2009 - 12:11

? Comment sa? Le procureur est toujours Sire Hazram non? scratch

Si il n'est plus affiché dans la salle du conseil à ce poste c'est que Sire Hazram fait le remplaçant partout ne vous inquiétez pas Dame Isabeau, vous garderez le même procureur.
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vortiris

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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2009 - 15:06

Comme vous avez pu le constater je n'ai plus le temps pour jouer.
Je donne donc ma démission, bon jeu à tous et à la revoyure pour certains !
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeMar 9 Fév 2010 - 0:19

J'aimerais déposer plainte pour esclavagisme, mais ne sais point trop comment faire. La plainte est contre une certaine Damà Vilya, de Dié. En effet, avec 9 condamnations, 2 procès en cours, 13 procédures sur le bureau du procureur et encor 2 sur celui du prévost, celle-ci se devrait à tout le moins d'estre condamnée pour le travail qu'elle cause à la cour, sans que ses acteurs soient pour autant rétribués.

Peut-estre pourrez vous me donner vostre avis ou un conseil à ce sujet.


S'assied le sourire en coin et se demande ce que ses collègues et supérieurs vont penser de l'idée
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 18:16

J'ai mis un R dans le titre de certains topics, pour quand les prévenus sont en retraite, histoire de s'y retrouver encore mieux Very Happy , j'espère que ça ne dérange personne.
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 18:36

AAAHHHHH! par Aristote!

on a changé notre juge! est ce l'effet de la robe? serait t"elle ensorcellée?

Je veux le phecordier moi !!! Shocked
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeLun 1 Mar 2010 - 12:38

Amusant, cher juge, du fait justement des soucis de CJ, je commençais en ce moment... ce que vous avez terminé dans la nuit...

Sourit

Beau travail de résumé, que je compléterai si nécessaire si vous me le permettez.

Sourit derechef
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeLun 1 Mar 2010 - 17:11

sourit.

Les grands esprits se rencontrent. Mr. Green

Oui, n'hésitez surtout pas à complêter ou à corriger si vous voyez des erreurs.
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeMer 3 Mar 2010 - 17:01

[hrp] Merci à la tempête Cynthia, près de 4 jours sans réseau. pff!
Heureusement qu'il y a le boulot, j'aurai pu mourru Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeMer 3 Mar 2010 - 18:02

Le Conseil Ducal a accepté de donner les clés de l'office de la justice au Procureur Adjoint et au greffier.

C'est par ici :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/office-de-la-justice-f29/
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 2:52

Isa, je le mets ici car je ne sais pas si ta mésange fonctionne bien actuellement ... Plume a refusé l'accord proposé.
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 3:33

Citation :
Expéditeur : Axelius
Date d'envoi : 2010-03-03 13:59:11

Messire juge,

Je n'ai pas pour habitude d'intervenir dans des procès, mais là je suis obligé d'intervenir pour le bien du duché.

Veuillez touver ci dessous le courrier que j'ai envoyé au procureur:

Messire Procureur,

Je ne puis que vous faire part de mon attèrement lorsque j'ai vu votre réquisitoire dans le procès pour escroquerie de Basseterre.

Vous demandez que cet escroc soit jugé avec la plus grande sévéritez et vous demandez six jours de travail à la mine! Quelle sévérité en effet. D'ailleur le prévenu vous a déjà donné rendez vous pour le mois prochain.

Comme si le travail à la mine était une punition! Il perd peut être quelques ecus par rapport à un journée de travail dans les champs. Mais ce n'est rien comparé au paiement de l'impot!

Si ce réquisitoire était appliqué, et j'ose espérer que le juge aura le discernement de condamner à une véritable peine, je vous laisse réfléchir aux conséquences.

A moins que le but ne soit d'inciter les gens à ne pas payer leur impot. En effet quelle crainte d'une sanction quand ce n'en est pas une. Les escrocs associeront leur passage au tribunal à une petite animation dans la vie quotidienne.

Sachez que si ce genre de jugement était appliqué, il ne faudra pas après vous retourner contre les maires qui ne seront pas en capacité de payer l'impôt au Duché.

En espérant que cette lettre vous donnera des éléments de réflexion dans la continuation de votre tache.


Je vous remercie de prendre en considération mon courrier.

Cordialement

Axelius, maire d'Embrun

Oiselier, tu pourrais appeler Axelius a témoiger dans cette affaire? Je n'aime pas prendre en compte les courriers privés alors que la partie adverse du coup ne peut pas s'en défendre.

D'ailleurs, si suite à cela tu souhaites modifier ton réquisitoire, tu pourras aussi t'appeler en témoin pour le faire .. la défense fera pareil si elle a quelque chose elle aussi à ajouter.
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeJeu 4 Mar 2010 - 22:16

bien j'ais appelé Axélius a la barre, et je témoignerais ensuite en demandant une réparation plus importante et plus adéquate.
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 12:27

Bon, un petit point sur la situation pour les procès en CJ...

Il s'éclaircit la gorge

Tout d'abord, pour la Franche-Comté, nous pourrions tenter de prendre la température par là bas, mais normalement, ils pourraient à nouveau avancer.

Pour la Savoie, il faut tout mettre en attente, et cela peut durer un moment.

Pour la Provence, et bien, s'ils répondent, on a de la chance, et rien ne garanti que cela sera fait, donc, je serais d'avis de les laisser en attente... Cela fait jà six semaines, mais c'est parti pour durer...
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeVen 5 Mar 2010 - 23:34

Hum, normalement, le ld ne devrait même plus avoir de CJ avec la Provence, étant donné qu'il est interdit de signer quoique ce soit avec des indépendantistes.
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 19:35

Oui, mais tant que les accords de coopération judiciaire ne sont pas rompus officiellement , ils sont valables ad vitam eternam.

C'est pour cela aussi que je disais que les diplomates devraient se pencher sur la question. de réviser ces coopérations.

Pour nous la solution idéale étant, (pardon mais vu le sérieux de certains) d'uniformiser ces coopérations dans le genre classique qui marche le mieux.
Le requérant gère d'un bout à l'autre, accusation , réquisitoire et jugement , le duché ou comté interpellé n'étant ni plus ni moins que...le pigeonnier.

Vous êtes d'accord si je souléve cela au conseil,? qu'on a déjà effleuré précédemment à la diplomatie à propos du traite Maathis. d'ailleurs

J'aimerai bien que cela se décante mais au préalable il faudrait faire la liste des différents modes de procédures par territoire et ainsi étayer les raisons.
Celles où cela ne marche pas , ce sont justement celles où "un coup toi...un coup moi.. " et franchement c'est épuisant!
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 10:33

dame-isabeau a écrit:
Oui, mais tant que les accords de coopération judiciaire ne sont pas rompus officiellement , ils sont valables ad vitam eternam.

Tu es sure de cela?

Je pensais que le traité était caduque depuis que la situation de la provence avait changé avec l'apparition du MAO qui n'était pas pris en compte dans ce traité, puisque signé antérieurement
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 13:13

Et bien, officiellement parlant, rien n'est clair. Le traité en tant que tel a été conclu avec le Comté de Provence Libre. Celui-ci s'étant par la suite mis sous la coupe du MAO, nous n'avons jamais conclu d'accord avec le MAO. Maintenant, fondamentalement parlant le Comté de Provence Libre existe toujours, et fait partie du MAO. Dès lors, si nous avons une CJ, c'est avec le Comté et non le Marquisat. Donc, si une demande nous parvient du procureur de Provence, nous sommes tenus de l'honorer, vu que ce traité n'a jamais été dénoncé. Par contre, si une demande nous parvient de la cour de justice du MAO, nous pouvons l'ignorer, vu que nous n'avons aucun accord avec celui-ci.

Il s'agit là bien entendu d'une interprétation qui peut faire grincer les dents de certains, mais sur le fond, elle est valide...
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 15:21

Hum, il y a un autre élément à prendre en compte.

Le traité de non agression entre l'empire et le royaume.

************************************************************************************


Citation :
Traité de Non-Agression entre le Royaume de France et le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae (cercle francophone et néerlandophone)



Article Premier

I. Par le présent écrit, les deux parties se reconnaissent mutuellement comme nation établie et reconnaissent également chacun de leurs représentants dans leurs fonctions et charges qui leur ont été attribuées par chacun des autorités.

II. Les Cercles Francophone et Néerlandophone et Germanophone reconnaissent Levan III comme légitime souverain du Royaume de France, et Catherine Victoire d'Appérault, Marquise de Valois, Reyne de France, à qui il a délégué ses pouvoirs royaux, légitime souveraine du Royaume de France. Enfin, ils reconnaissent Marc Philippe comme Dauphin de France. Le Royaume de France reconnait LongJohnSilver Ier comme légitime Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.
Chaque partie reconnait la souveraineté des institutions de l'autre partie dans les domaines qui leurs sont attribués.


III. Toute nouvelle nomination, élévation, anoblissement, procédé par le souverain légitime ou ses représentants sera aussitôt reconnue par l’autre partie.

IV. Les cercles francophone, germanophone et néerlandophone s'engagent à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du Domaine Royal et au sein des vassaux du Royaume de France.
Le Royaume de France s'engage à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du SRING.


Article Second

I. Par la présente, les deux parties signataires s’engagent à ne point interférer et ce par quelque manière que ce soit dans la gestion économique, politique, diplomatique, militaire de l’autre, sauf demande expresse, signée, scellée de celui-ci.

II. Il est établi que hormis cas de crise nécessitant fermetures des frontières, les citoyens françois et impériaux sont autorisés à traverser, voyager à travers les deux nations. Cette autorisation s'applique aussi aux membres des ordres de chevalerie reconnus par une des deux parties, et ne peut leur être retirée à cause de leur appartenance aux-dits ordres de chevalerie. Cependant, pour entrer en groupes armés sur le territoire d'une des deux parties, une demande devra être faite aux autorités concernées.

III. De même une ambassade accueillera toujours les émissaires françois en la Chancellerie Impériale et les émissaires Impériaux en la Chancellerie Françoise.

IV. Dans le cas où un Duché/Comté du Domaine Royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à ne pas lui prêter assistance.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à ne pas lui prêter assistance.


Article Troisième

I. Ce traité est valable pour une période de six mois, reconduit de manière tacite au bout de cette période, sauf refus signé et scellé de l’un des signataires.

II. En cas de non-respect d’un des articles de ce traité, l’un des signataires en proclamera l’annulation par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé comme non avenant dès la réception par l’autre partie du-dit acte.

III. A tout moment, l'un des signataires peut demander l'annulation de ce traité. Il devra alors le signaler et en expliquer le motif à l'autre partie par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé non avenant une semaine après réception par l'autre partie du-dit acte.


Pour la Pairie et la Curia Regis,
Juliano Di Juliani
Grand Maitre de France
Salle de réunion - Page 4 Grandm10

Pour les Ambassades royales de France,
Arielle de Plantagenest de Dénéré
Grande Ambassadrice Royale de France
Salle de réunion - Page 4 Ambass10

Pour la Commission Impériale,
Les 4 dignitaires impériaux:

Alandaros von Valendras
Haut Connétable Impérial
[ [x] sceau existant mais erreur d’affichage]

Azalée de Cernex
Rectrice Impériale
Salle de réunion - Page 4 Azalae10

Cassandres de Sevillano
Responsable de la CSI
[ [x] sceau existant mais erreur d’affichage]

Sirius de Riddemark
Maréschal d'Armes

Salle de réunion - Page 4 Sirus_10

**********************************************************************************

Si vous lisez le passage en Rouge, nous ne devons pas reconnaitre les indépendantistes félons .. un traité royal prévalant sur un traité ducal, normalement, notre traité de cj avec la provence ne devrait avoir aucune valeur légale en cour d'appel .. et même pour nous donc, puisque nous ne pouvons signer un traité avec un comté que nous ne reconnaissons pas.
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 23:07

Je suis d'accords, mais le souci est que nous avons passé des accords avec le Comté de Provence APRES qu'ils aient déclaré leur indépendance. Alors, soit, nous annonçons joyeusement que nous avons contrevenu à cette règle, soit nous faisons profil bas, et évitons de trop remuer la fange...

De toute manière, en l'affaire de la Provence, rien n'est bien clair, comme je le disais, et il y a des torts et erreurs de toute part. Et nous en héritons, comme de beaucoup d'autre choses.

Plus fondamentalement, les accords avec la Provence ont été conclus sans pour autant reconnaistre leur indépendance du SRING, mais cela ne rend point les accords caduques pour autant, là est la subtilité. Mais bon, comme je le disais, il vaut mieux faire profil bas avec tout ce qui est Provence...
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 10:19

Le sujet a été transmis au Conseil Ducal pour qu'il prenne une décision concernant ce traité.
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 20:05

Je voudrais faire remarquer aux procureurs, que lorsqu'une personne pour un même délit à enfreint plusieurs chefs d'inculpation ... on doit normalement garder le plus fort.

Pour le dossier Mumu290, alors qu'elle pouvait être accusé d'escroquerie pour la spéculation, et de TAOP pour avoir mis en vente une marchandise importée sans autorisation du maire, il fallait choisir TAOP.

C'est Tenshi qui a fait l'erreur, mais je le précise à tout le monde comme ça, ça sera fait. ^^
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Mar 2010 - 22:09

bien j'en prends note
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MessageSujet: Re: Salle de réunion   Salle de réunion - Page 4 Icon_minitime

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