[Bureau du Procureur]

Je me renseigne.

Bonjour, j'espère être au bonne endroit. J'ai ce dossier à vous transmettre. Dame Aliette. Ce dernier est assez urgent, la personne étant partie sur Lyon et quittant apparemment le duché.

Il faut que vous ameniez le dossier dans ce bureau dame. De si loin, je ne peux pas le lire...


[HRP : je n'ai pas les accès pour cette partie du forum ^^]

Je l'ai retrouvé
Il était perdu tout en bas de votre liste de dossiers en attente, ce pourquoi il ne faut surtout pas tranférer les dossiers mais les copier, afin qu'ils soient visibles du premier coup d'oeil ici et surtout qu'ils restent au bureau où ils ont été montés avant d'être archivés.

Le souci c'est que la vilaine en a profité pour filer chez elle en BA

Oulà, comme la dame m'avait parlé "d'envoie" à un moment donné, j'avoue que ça ne m'avait pas traversé l'esprit qu'il ait pu aller se perdre ailleurs.

Pour le Ba, oui, depuis hier.

Merci quand même.

J'ai un gros soucis à la prévôté avec deux agents, je vais les révoquer, mais je me demande sous quelle loi tombent leurs méfaits.

Citation :

A Damoizelle Colombine d'albon, Prévôt du Lyonnais-Dauphiné.

Dame Prévôt,

Je me permet de vous écrire cette missive afin de vous part de l'attitude peut sécurisante de certains de vos agents : auroreboreale23 et Navigator. Ceux-ci viennent de faire récemment un don conséquent à notre mairie, et pour cela, au nom de tout les valentinnois, je les en remercie. Néanmoins, ils ont pris la décision d'afficher tout ceci en vue de tout le monde, donnant par ce fait des idées à quelques personnes mal intentionnées, et mettant peut être ainsi en péril la sécurité de Valence. Binette56, notre tribun, leur a demandé de retirer ceci, ce qu'ils ont refusés de faire.

Mais le pire n'est pas là. Non contents de leur méfait, et je vous passe les propos insultants qu'ils ont eut à mon égard, ils incitent la population valentinoise à ne pas payer l'impôt : "alors venez et servez vous, tous ces dons sont pour la mairie , donc pour les villageois et plus besoin de payer des impots, y a assez ici pour renflouer cela". Voilà la teneur de leurs propos.

Aussi, je ne vous le cacherai pas, je m'inquiète. Je m'inquiète quand à l'attirance de vils voleurs en notre ville, je m'inquiète quand aux mauvais payeurs trouvant là une excuse afin d'appuyer leur non payement.

Sachant que vous saurez prendre les décisions qui s'imposent, je vous remercie d'avance de prendre votre temps afin d'étudier ce cas.
Que le très Haut vous garde,

Musartine,
Maire de Valence.

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Pourriez-vous éclairer ma lanterne?

Trahison :

o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

TAOP :

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Surtout pas de l'abus de pouvoir. Ce qu'ils ont fait n'a rien à voir avec leur fonction. La violence verbale est un peu tirée par les cheveux. EN revanche, cet article conviendrait.

Citation :

o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Il ne va pas tant de la confidencialité de leurs donc mais surtout de l'insitation à la fraude...

Révélation sur les caisses de la mairie, Incitation à ne pas payer les impôts, invite aux brigands à se servir, diffamation, intention de nuire, tout y est.
Passible de plusieurs chefs d'inculpation et je serai de l'avis d'Antoine, l'abus de pouvoir n'est pas flagrant car "ils" ont écrit en tant que sujet et non sergents (plus un hrp, Aurore et Navigator se fréquentaient IRL, il a rompu et c'est elle qui maintenant le fait parler en se servant de son compte, ces énormes fautes récurrentes le prouvent, passible donc d'éradication)

Trahison pour divulgation me semble également approprié avec, en circonstances aggravantes, tout le reste relevant du TAOP.

La faute la plus grave devant primer en matière d'accusation

Bien, je réunis le maximum de preuves et je monte le dossier.

Après avoir frappé deux petits coups (parce que les choses sont toujours plus belles par deux) sur la porte du bureau du Procureur, la Gouverneur se permit d'entrer, non sans vérifier au préalable d'un rapide coup d'oeil qu'elle ne dérangeait pas une conversation entre deux personnes.

Bien le bonjour, Dame Sacha.

Auriez-vous quelques minutes à me consacrer? C'est au sujet de l'audience pour laquelle j'ai reçu invitation à témoigner hier.

Instinctivement, elle tendit à sa vis à vis la convocation en question, tandi que dans son autre main se tenait un parchemin roulé.

Citation :

* Expéditeur : Le tribunal du Comté
* Titre : Avis d'appel à témoignage dans le pr

* Par la présente, le tribunal du Comté vous informe que vous avez été appelé à témoigner dans le cadre du procès pour trahison de Felryn .

Vous pouvez témoigner dès aujourd'hui, en vous rendant au Palais de Justice.

Et bien figurez que si je compte bien répondre à cette convocation et me rendre au Tribunal, je suis par contre au regret de vous dire que je n'y témoignerai pas.

Voyez-vous, étant moi-même Juge à la Cour d'Appel de Paris depuis près d'un an, même si en retrait durant le temps de mon mandat de Gouverneur, il m'est arrivé plusieurs fois de voir des jugements de prime instance arriver là-bas et demandant révision en raison de la prise de position d'un régnant en prime instance, justement.

Je vous montre l'edit de l'ancien Grand Chancelier de France, Messire Pl@$m de Montfaucon et concernant ce point.

Elle lui tendit le parchemin qu'elle tenait dans l'autre main, et sur lequel on pouvait lire ceci :

Citation :

Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut

Ayant entendu parler de procès en Justice locale où le Régnant de la Province est appelé comme témoin, nous aimerions préciser un point de Droit se rapportant à ces faits :

Attendu qu'un Juge provincial rend la justice au nom du Régnant,

Attendu que la Charte du Juge interdit à un Juge d'être Juge et partie au cours d'un même procès,

Rappelons qu'un Régnant de Province en exercice représente la justice de sa Province et qu'il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès en Cour de Justice locale durant son mandat.

Il convient que nul ne puisse mettre son objectivité en doute lorsque la justice est rendue en son nom. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.

Je tenais donc à vous en avertir, afin que vous ne soyez point surprise.

Cette fois le procureur se saisit du parchemin pour en prendre connaissance, ou du moins reconnaissance, tout en écoutant le gouverneur

Effectivement, j'ai lu ce document, après votre appel à témoigner, je ne vous le cacherais pas.

Cependant la loi concernée pour l'affaire en question bloque un peu. Un maire ou un conseiller doit demander l'autorisation de quitter sa fonction au gouverneur, pas au conseil ducal, vous me sembliez donc la plus appropriée. En fait je ne vous ai pas fait appeler pour prendre un parti quelconque mais pour confirmer que vous n'aviez reçu aucune demande provenant de messire Felryn quant à sa démission.

Et si j'en crois ce parchemin, le fait est seulement fortement déconseillé, pas interdit...

Enfin de toutes façons messire Felryn n'a apparemment pas l'intention de nier les faits, du coup j'imagine que nous pouvons nous passer de votre témoignage sans que cela ne mette le traitement de l'affaire en danger. acheva-t-elle en rendant son parchemin à la Dame.

pardon mais une accusation surtout de trahison sans témoignage de la partie plaignante, ce n'est pas très "réglementaire".

Pourquoi ne pas citer le prévôt dans ce cas?
Etant au conseil , elle a toute légitimité pour et c'est elle qui a monté le dossier.

Pourquoi mais c'est moi qui ai monté le dossier.