[Bureau du Procureur Adjoint]

En premier lieu, soyez la bienvenue, Huna, dans l'univers de la justice.
Si vous êtes prête, commençons.
Plus vite vous serez formée, plus vite vous serez efficace et pourrez soulager le procureur.


Pour débuter cette formation, nous allons commencer par les bases de la procédure afin que ce soit clair.

Le prêvot transmet dans le bureau du procureur, les dossiers de plaintes .
Ce sont donc tous les dossiers qui sont dans cette salle.

La première chose à faire est un travail de vérification,
- si le chef d’inculpation est en accord avec le délit.
- Si le dossier est complet comportant les preuves, la lettre de plainte de la victime,(dans les cas d’agression)
En cas d’une première inculpation : vérifier si il y a bien eu médiation.

Pour cette première étape : on va déjà étudier deux , trois dossiers à traiter, de délits et situations différents, ainsi vous vous rendrez compte des multiples cas que vous pouvez rencontrer, et ce sera plus parlant.
Je vous suggére de regarder donc les dossiers Cérius, Antalya, mimi_la tortue.


Cérius : TAOP/esclavagisme passif,

premier délit, chef d’inculpation correct-lettre de médiation-dossier complet, le procés peut donc être lancé.

Néanmoins, dans ce dossier on peut remarquer le délai de transmission de la prévôté au 2 Juin , soit 10 jours après la médiation(qui est maxi de 48h). En l’occurrence, dans ce cas, cela n’a pas d’impact vu que l’accusé réside et est actuellement en LD, mais si cela avait été un étranger et un délit plus important, le retard de cette transmission aurait pu contraindre la procure à ester par coopération judiciaire, car pour rappel au cas où : On ne peut intenter un procés IG que dans la limite du duché.

Antalya : brigandage/TAOP (multi récidiviste)

Voici un bon exemple d’un dossier qui traîne et ne peut toujours être traité, à cause d’une transmission du dossier trop tardive. Délit au 24 Mars, transmission le 11 Avril, accusée Toulousaine donc a fui les limites du duché.
Par contre, et là c’est rare, il ne peut y avoir aucun doute sur la culpabilité et la véracité du vol au vu de la déclaration de la victime des biens transportés (vous verrez qu’il peut toujours y avoir un doute sans cela, certains pouvant déclarer un vol de somme et biens astronomiques, assez souvent contesté par la défense, )

Dans ce cas précis, si l’accusée était restée en LD, la procédure aurait pu être celle-ci :
Lancement IG du procés, tentative de conciliation avec la brigande pour indemnisation à la victime en contre partie d’une demande de peine très allégée.(cela ne marche pas souvent , hélas, bien que personnellement je trouve ce compromis très acceptable pour les deux parties)

Notre brigande ayant donc quitté le duché, il nous reste la seule solution de la CJ, mais nous y reviendrons plus tard.
Je préfère dans un premier temps, aller doucement afin de ne pas tout mélanger et rester sur cette première étape d’analyse des plaintes.
Un autre point est à souligner pour ce cas : la loi citée ne comporte que le brigandage classique, or, dans l’acte d’accusation, il faudra citer également celle des délits particuliers au vu du brigandage avec récidive manifeste. Cela laisse plus grande liberté de peine plus lourde non contestable de fait.

Citation :

o VI.3.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Pour terminer sur ce dossier : Il s’agit d’un brigandage avec complice et vous remarquerez qu’il y a bien deux dossiers identiques pour chacun des brigands (Alonzo) et qui nécessite donc deux procés, autant de procés que de contrevenants, l'inverse ne se faisant pas, car il est rare que deux individus aient le dessus sur un groupe


Mimi_la tortue : trahison pour déstabilisation économique

Là encore, il s’agit d’une étrangère au duché et le dossier n’a pu être traité dans de bonnes conditions à cause de la date de transmission du dossier
Délit au 1er mars médiation légale de 48H, le procés aurait du être lancé le 3 au soir dans le meilleur des cas ou le 4 au plus tard. Or il nous est parvenu le 13 Mars et notre oiseau s’était envolé.
Vous remarquerez ici que j’avais tenté tout de même de lancer le procès, après vérification de la situation géographique de l’accusée (non localisée car sur un nœud, donc possibilité tout de même, qu’elle soit sur un nœud Dauphinois, cela n’était pas le cas mais tant pis, il fallait tenter) Ce qu’il faut retenir dans ces dossiers c’est que le temps joue en défaveur de la procure et que plus vite les procès sont lancés, plus on augmente les chances d’un procès court, à savoir également que même si l’accusée se déplace après le lancement IG du procès , elle peut être jugée et emprisonnée n’importe où, où elle se trouve.
Agir vite , évite aussi un long travail de localisation, de courriers et suivi des coopérations judiciaires qui sont souvent compliquées et n’aboutissent pas toujours suivant les duchés/comtés partenaires. En l’occurrence, pour celui-ci , notre accusée a été localisée dans différents duchés où nous n’avons pas de traité de coopération judiciaire, nous ne pouvons qu’attendre qu’elle bouge là, où nous pouvons agir , avant le délai de prescription qui est de 6 mois. Les dossiers des étrangers au duché sont donc une priorité dans l’ordre de traitement.
L’autre avantage de lancer rapidement un procés, c’est que les lois peuvent changer rapidement et plusieurs fois dans ce délai de 6 mois, et n’étant pas rétroactives, il est plus compliqué d’agir sans références du coutumier. Il faut alors aller à la pêche des annonces ducales pour référence.
Vous remarquerez également qu’ici, j’ai choisi de requalifier le chef d’inculpation de trahison en TAOP, ce qui est une prérogative du proc. La déstabilisation économique est à mon avis la loi la moins évidente car relative et à définir selon son bon sens et sa conscience.
Ou commence le seuil de la déstabilisation ou s’arrête-t-il ?
Il s’agit ici de 5 sacs de farine , la déstabilisation n’est donc pas demandée pour une vente massive mais pour son prix. Prix de vente tout relatif qui varie d’une ville à l’autre comme vous le voyez sur nos échanges avec le prévôt du moment
. Je n’ai donc pas estimé ici que 5 sacs à quelques deniers de moins que le cours viennois , pouvait nuire aux artisans et que ce soit passible d’une trahison mais en revanche, je me suis appuyée sur la loi de l’importation de marchandises.

En gros, un procureur n'est pas un juge. Son travail n'est pas d'estimer la culpabilité ou pas mais de la prouver et de faire comparaître à tout prix les contrevenants, quels qu'ils soient, je dirai presque sans état d'âme. Si le chef d'inculpation lui semble éxagéré ou à l'inverse trop faible, il cherche alors une autre loi qui lui semble mieux adaptée, mais n'abandonne pas nécessairement les charges, sauf en cas de vice de procédure dans le dossier de plainte, de mort, ou pour quelques plaintes débiles que nous rencontrons de temps en temps,(conflits en taverne le plus souvent) et qui peuvent se résoudre par une négociation préalable: lettre d'excuses par exemple.


Je crois que pour une première étape, ce sera suffisant. Nous verrons ensuite la procédure de mise en accusation.
Si vous avez des questions sur ce premier sujet, n’hésitez pas.

Après estre passée par le bureau du procureur afin de se présenter et confirmer sa présence au sein du palais ducal de justice, Huna avait suivi Dame Isabeau pour y suivre sa formation de procureur-adjoint. Elle savait qu'il fallait êstre concentrée lorsqu'on évaluait les dossiers, et, avoir connaissance des tenants et des aboutissants des actes que chacun commettrait au sein du Lyonnais-Dauphiné.

Avant de se rendre en ces lieux, Huna avait passé la nuit à étudier les textes de lois, le coutumier en vigueur, les décrets, mais aussi les devoirs et les actions du procureur et par voie de conséquence ceux du procureur-adjoint. Eclairée par une bougie, elle avait pris en note tout ce qui lui serait nécessaire à son quotidien afin de toujours avoir sous la main quelque chose à quoi se référer si elle avait un trou de mémoire. Dans la pénombre de la nuit, Huna avait senti ses yeux se fermer, et elle s'était dit qu'il était plus raisonnable de continuer le lendemain matin. Et, c'est ce qu'elle fit. En forme, elle avait entamé un point des plus crucials, celui dont elle se servirait toujours, les Délits et Classification.
C'était donc ainsi préparée, qu'Huna allait recevoir sa formation.

Citation :

soyez la bienvenue, Huna, dans l'univers de la justice.

Je vous remercie de me souhaiter la bienvenue dans ce vaste univers qu'est la Justice. Vous savez, il m'a semblé, l'importance qu'elle revêt pour moi, et donc ce que je ressens d'estre ici aujourd'hui.

Et, Dame Isabeau ne perdit pas de temps et commenca. Huna sortit tout de suite un pot d'encrier, une toute nouvelle plume et quelques feuilles de parchemin afin d'écrire les points essentiels qu'allait aborder sa formatrice. C'était sa méthode à elle pour retenir les choses : l'écriture.
Au fur et à mesure des propos avancés de la Dame, Huna prit des notes, et inscrivit sur le côté les questions qu'elle aimerait poser à la fin de l'exposé. Evidemment, en tant qu'élève, Huna ne pourrait s'empêcher de poser quelques questions, ne serait ce pour savoir si elle avait bien tout saisi. Dans ce que disait Dame Isabeau, elle comprenait que le prévôt avait un rôle essentiel dans les affaires placées dans les mains de la justice. Elle s'en doutait, étant amie avec plusieurs mais là, elle avait confirmation. Elle fit donc une petite croix à côté de Prévôt X .
Puis, Huna remarqua que Dame Isabeau faisait de nombreuses fois allusion à la médiation. Cette fois là, Huna avait une question.

Citation :

En cas d’une première inculpation : vérifier si il y a bien eu médiation.

La médiation est-elle toujours à la charge du sergent de la prévoté, comme pour le cas de Cérius?
D'ailleurs, dans cette affaire, une missive a été envoyée le huitième jour du mois de mai, et le prévenu n'a daigné répondre que huit jours plus tard, soit le 16 mai, et ensuite le 22 mai.
N'y a t-il pas un délai maximum de quarante-huit heures normalement pour obtenir une réponse?

Ensuite, Cerius a été contacté pour esclavagisme passif, ce qui est classifié comme un TOP, mais qu'en est il de Kut? Lui est censé estre contacté pour...

Huna se frotta nerveusement la teste, comme si ça allait l'aider à mieux réfléchir, puis reprit.

Hum esclagisme, non? En effet, c'est lui qui a embauché Cerius. Y a t-il eu médiation avec le sieur Kut?
Pouvez vous m'éclairer là dessus Dame Isabeau, j'aimerai estre certaine d'avoir compris le fonctionnement.

Sinon, je crois que pour l'affaire Cerius, j'ai saisi le reste.

Ensuite, vous prenez l'exemple de Antalya, récidiviste au brigandage

Huna se frotta le menton, signe de reflexion.

Où puis je voir s'il y a récidive ou non?
J'ai en mémoire l'existence de "la justice renaissante" où on peut voir les casiers judiciaires des villageois s'ils en ont un, mais il semblerait que ce ne soit pas toujours à jour. Alors y a t-il un autre moyen?

Par ailleurs, vous avez insisté sur le fait que lorsqu'on quitte les frontières du LD, on ne peut pas intenter. Mais quand est il si la personne revient dans le duché? Est ce qu'on peut, si vous me permettez de m'exprimer ainsi, lui sauter sur le dos pour qu'elle réponde de ses actes?

Ensuite, si elle était restée dans le LD, qui s'occupe de la conciliation? Le juge? Le prévot? le procureur?

Citation :

il nous reste la seule solution de la CJ

Qu'est - ce? Et quel est son rôle dans cette affaire? Est ce le fameux traité de coopération judiciaire qu'il existe entre le LD et certains austres duchés?

Citation :

qui nécessite donc deux procés, autant de procés que de contrevenants

Huna nota, malgré le fait qu'elle trouvait ça normal de juger chaque personne de façon individuelle. Puis, vint le cas de

* Mimi_la tortue : trahison pour déstabilisation économique.

Citation :

même si l’accusée se déplace après le lancement IG du procès , elle peut être jugée et emprisonnée n’importe où, où elle se trouve.

J'ai bien compris le fait que si elle se trouve dans le LD, le LD lance le procès et donne son verdict. Mais qui se charge de vérifier si la peine annoncée a bien été appliquée si elle part à ce moment là?

Puis, Huna regarda le cadran lunaire et se dit que cela faisait un bon moment déjà qu'elles parlaient. Elle espérait qu'elle n'avait pas été trop intrusive avec toutes ses questions.
Mais c'était dans un esprit de clarté, et avec un signe de vrai intéressement qu'elle les avait posées.

Que vous ayez des questions ne m’ennuie pas du tout, Huna, au contraire, cela démontre de votre intérêt , ce serait plutôt si vous n’en aviez pas eu que j’aurai trouvé cela inquiétant.
Alors tâchons d’éclaircir tout cela.

Citation :

La médiation est-elle toujours à la charge du sergent de la prévoté, comme pour le cas de Cérius?

Effectivement, dès la constatation d’un délit, l’agent de la prévôté doit proposer une médiation au contrevenant qui a 48H pour l’accepter, exception faite des récidivistes qui ne bénéficient plus de cette opportunité de « rattrapage »
Le délai des 48 H écoulé sans réponse , déclenche donc la transmission du dossier à la cour après envoi de la lettre de dépôt de plainte au contrevenant pour l’en avertir.
Tous les dossiers qui nous parviennent ici sont donc ceux pour qui la médiation a échoué..

Citation :

N'y a t-il pas un délai maximum de quarante-huit heures normalement pour obtenir une réponse?

Concernant le délai, de la médiation c’est justement ce qui parfois, pose problème et retarde sa transmission ici, laissant alors le temps au contrevenant de passer la frontière.
Comme je vous le disais, ce n’est pas très grave dans la mesure où il s’agit d’un Dauphinois, car il reviendra toujours chez lui, l’inconvénient est que cela demande un important travail de suivi des localisations.
Après, il est aussi légitime que les agents soient quelquefois indisponibles ou surchargés de travail.

Citation :

Ensuite, Cerius a été contacté pour esclavagisme passif, ce qui est classifié comme un TOP, mais qu'en est il de Kut

En l’occurrence son employeur qui est Como et non kut, mais le nom n’est pas le plus important, son employeur donc , a du, lui, accepter la médiation proposée, sinon nous aurions eu aussi à l’inculper pour esclavagisme.

Citation :

Où puis je voir s'il y a récidive ou non?
J'ai en mémoire l'existence de "la justice renaissante"

En ce qui concerne Antalya et les récidives, j’allais y venir dans la deuxième partie, mais parlons en maintenant puisque vous soulevez la question.
Ce qui me fait dire qu’elle est récidiviste, c’est en premier lieu l’expérience, ayant déjà eu à faire avec cette demoiselle ; vous verrez qu’il y a ainsi des noms qui reviennent très souvent, notamment concernant les délits de brigandage.
Bien sur, après , il y a différentes sources consultables sur lesquelles s’appuyer.

Déjà, la prévôté peut le signaler dans le dossier, ayant leurs propres archives.
Ensuite il y a les casiers de la justice renaissante en effet, que notre greffier est chargé de tenir à jour, travail qu’elle effectue depuis un bon moment afin de rattraper un retard considérable de plusieurs mois sans classement faute de greffier impliqué , ou de greffier tout court qui nous a fait défaut plusieurs mois.

Vous pouvez aussi vous référer à la partie : affaires jugées où quelques dossiers sont en attente de classement.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f25-affaires-jugees

En l’occurrence pour l’affaire qui nous intéresse, vous pourrez voir en page 1 que 3 procès ont été instruits en notre tribunal pour elle.
2 à la demande du Languedoc de part nos coopérations judiciaires et 1 en interne.
Car Il faut aussi prendre en compte que nos traités de cj stipulent ceci :

Citation :

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Enfin, la troisième source de renseignements et pas la moindre, est le pole justice. Là sont regroupés tous les casiers du royaume.
Pas fiables à 100% non plus car tout dépend aussi de leur mise à jour, mais généralement, on y trouve son bonheur.
Très pratique aussi pour retrouver un brigand qui a changé de nom.

De façon plus générale, vous trouverez quelques adresses utiles que j’ai regroupées ici :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19175-informations-adresses-utiles

Citation :

Par ailleurs, vous avez insisté sur le fait que lorsqu'on quitte les frontières du LD, on ne peut pas intenter. Mais quand est il si la personne revient dans le duché? Est ce qu'on peut, si vous me permettez de m'exprimer ainsi, lui sauter sur le dos pour qu'elle réponde de ses actes?

Comme dit au début, la réponse est oui.

Citation :

Ensuite, si elle était restée dans le LD, qui s'occupe de la conciliation? Le juge? Le prévot? le procureur?

Le prévôt n’intervient plus à ce niveau sauf éventuellement pour apporter quelques éléments supplémentaires au dossier à notre demande, mais son travail s’arrête où commence le nôtre.
Il peut y avoir différentes conciliations. Il n’y a aucune obligation à ce sujet.
Mais le procureur et le juge ont la possibilité de proposer chacun à leur niveau une conciliation.
Le procureur, à la mise en accusation , le juge avant de rendre son verdict.

J’ai ainsi pris l’habitude d’y avoir recours en cas de vol conséquent et auprès des nouveaux brigands afin d’essayer d’obtenir une indemnisation pour les victimes. (Vu que ce sont très souvent les mêmes qu’on retrouve, cela ne sert à rien de leur proposer à chaque fois , on sait pertinemment qu’il n’y aura pas de réponse)
Cela n’est hélas donc pas très concluant, puisque dans toute ma carrière, j’ai du aboutir 3 fois pas plus, mais qu’importe, j’ai tenté sans relâche.

Autre genre de conciliation : Il arrive que nous recevions des plaintes d’habitants contre un autre habitant dont on peut estimer que la teneur des propos ou des faits ne nécessitent pas un procès.
Dans ces cas-là, par exemple , le procureur peut proposer une conciliation afin d’éviter un procès à la personne, en lui demandant de s’excuser auprès du plaignant.

Encore une fois, il n’y a pas de règles établies, rien de systématique.
Ce n’est juste qu’une manière de faire, personnelle.
C’est juste pour vous montrer la liberté de décisions qu’a un procureur .

Pour la dernière question sur le dossier de mimi la tortue , désolée mais ce nom me fait toujours rire, on se demande bien à quoi pensaient ses parents., bref…
.

Citation :

J'ai bien compris le fait que si elle se trouve dans le LD, le LD lance le procès et donne son verdict. Mais qui se charge de vérifier si la peine annoncée a bien été appliquée si elle part à ce moment-là?

C’est en cela que le verdict du juge revêt toute son importance.
Les peines étant de deux natures:
.
1) Les peines automatiques : ce sont les peines de prison et les amendes.
Elles sont instantanées et s’appliquent dés le moment où le juge rend son verdict (il a des options IG où il peut mettre le nombre de jour de prison et un montant d’amende qui est prélevé directement dans la bourse du coupable) sachant que le montant des amendes est au profit des caisses royales

2) Les peines IG : Ce sont les autres peines comme un travail d’intérêt général à la mine, les excuses publiques, les amendes au profit du duché, d’une mairie, injonction de paiement d’impôts.
N’étant pas automatiques, elles nécessitent alors un suivi de leur application.
Cette vérification était une des charges jusqu’à maintenant du proc adjoint.
Mais justement, pour en alléger ces fonctions, une création d’un poste spécifique pour ce suivi est en cours, on en reparlera

En conclusion, si le juge est attentif au dossier, dans ce cas précis, il n’imposera pas de peine IG à une ressortissante étrangère, le suivi de l’application des peines étant, dans ce cas ingérable. Il privilégiera prison ou amende ou les deux selon son bon vouloir.

Si il prononce une peine IG à un Dauphinois et que celui ci sorte du duché, c’est sa responsabilité.
Le juge donnant un délai dans son verdict pour l’exécution de la peine, il peut de nouveau être rejugé pour non application des peines , au terme du délai.(que l’on dépasse généralement , on est pas des brutes non plus)

Si la personne doit s’absenter et ne peut dans l’immédiat, effectuer ces jours de mine par exemple, à lui de s’arranger alors pour avoir un délai supplémentaire.
Un petit courrier en preuve de bonne foi est toujours préférable au silence.


J’espère avoir répondu clairement à vos interrogations.
Je vous propose maintenant une petite pause avant d’entamer la suite qui sera consacrée à la rédaction de l’acte d’accusation et la procédure à suivre.

Quelques tisanes et petites douceurs plus tard…

Puisque le temps presse, nous allons continuer sans tarder et étudier l’acte d’accusation.
Vous serez ainsi en mesure de commencer à appliquer ce que vous avez appris.
Voici pour commencer l’échelle des différents chefs d’inculpation :

Citation :

Esclavagisme
Escroquerie
Taop
Trahison
Haute Trahison
Sorcellerie

A partir de maintenant, tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous.
Je plaisante bien sûr , mais pas tant que cela, puisque l’acte d’accusation est la pièce la plus importante du procès, et mal rédigée peut aboutir sur une relaxe pour vice de procédure.
Sa rédaction en est libre dans la mise en forme. Toutefois il y a des critères à respecter.

Tout acte doit obligatoirement comporter :
-Les noms et qualités des fonctionnaires de justice ainsi que de l’accusé
-La possibilité pour l’accusé de se faire représenter par un avocat.
-Le détail des faits :
Ex : Vous êtes accusé(e) d'avoir vendu sur le marché de ....., le ..... 1458, ..... a ..... écus.
-Les preuves
- La loi ou les lois se rapportant au délit ainsi que le chef d’inculpation.

Mention spéciale pour les chefs d’inculpation de TAOP , Trahison, haute trahison. :

En plus de ces critères communs, et pour les inculpations ci-dessus, il doit être également mentionné la possibilité de demander un procès en place publique (soumise à l’autorisation du juge)
Plus également pour les cas de brigandage le lieu de l’agression doit être mentionné.
Ex : entre Lyon et Vienne suffit mais moi j’aimais donner le nom du nœud (je trouve que ça fait plus mieux bien ^^) Pour cela il y a à la cour la carte des routes et des chemins.
Carte qui vous sera également utile pour vérifier l’étendue de notre juridiction, aux alentours des villes frontalières. Tous les nœuds frontaliers ne sont pas Dauphinois, et il y encore des dossiers qui nous parviennent en comportant des erreurs. Donc je porte votre attention là-dessus.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t16171-carte-des-routes-et-chemins-du-ld

Pour vous aider, il y a des actes d’accusation types , bien pratique quand il y a abondance de travail. Il faut juste être vigilante avec le copier et vérifier qu’il n’y a pas eu de changements dans les lois depuis.

La procédure :
Votre acte d’accusation est prêt et rajouté au dossier.
En dessous de l’acte vous mentionnerez le nom du témoin que vous souhaitez appeler pour l’accusation. En général c’est l’agent de la prévôté qui a noté l’infraction et monté le dossier ou le plaignant (la victime du brigandage, ou de diffamation, le maire etc…) Vous pouvez faire appeler jusqu’à deux témoins, soit d’un coup ou par exemple le premier au moment du lancement du procès et le deuxième , avant le réquisitoire si besoin d’un deuxième témoignage.

Vous ne pourrez pas le lancer IG vous-même, seul le procureur ayant accès au tribunal pourra le faire et convoquera votre témoin.
C’est pourquoi nous avons des petits codes internes afin que chacun puisse suivre les étapes du procès et sache au premier coup d’œil si il a à intervenir
A ce niveau : vous devrez éditer le titre avec la mention [A VALIDER]
Ainsi le proc saura de suite que son intervention est requise.
Petite astuce supplémentaire : pour repérer plus facilement les procès que je prenais en charge, je rajoutais aussi mon nom. A vous de voir.
Maintenant que tout est prêt, il faut que le dossier soit transféré dans « les affaires en cours »
(comme tout le monde, vous pouvez modérer le forum, et le déplacer donc facilement)
On change donc de salle et là , vous verrez qu’il y en a postés en annonce, en post it et en normal.

Cela correspond à :
Annonce : tous les procès du LD en cours en notre tribunal
Post it : Les procès en coopération judiciaire à notre demande
Normal ; Les procès en coopération judiciaire en notre tribunal à la demande des autres duchés.



Je vous ai donné beaucoup de détails exprès, cela peut vous sembler un peu lourd à retenir, mais ce n’est pas grave,si vous ne retenez pas tout maintenant, ils vous serviront à un moment ou à un autre et vous pourrez re consulter ces cours ultérieurement.

Déjà avec cela, vous pouvez commencer à travailler. Plume ayant fait la mise à jour des situations aujourd’hui , il y a quelques dossiers qui peuvent être lancés. Dont certains urgents quand même, alors on passe aux travaux pratiques.

Essayez si vous voulez bien, de préparer les actes de Gémini et les petits dossiers d'esclavagisme, Timbi, Cérius
Et je regarderai si c’est correct.

Dame Isabeau répondait à ses questions, y apportant clarté et précisions.
La plume d'Huna frétillait sur le parchemin dans une cadence effrénée, et elle relevait la teste de temps à austre lorsque quelque chose lui paraissait obscur ou qu'elle souriait à sa formatrice en soupirant de joie d'estre face à une personne aussi compétente dans le domaine de la justice et qu' aucun doute n'était possible.

Huna avait tout relu et relu, la coutûme, les textes institutionnels avec une insistance particulière pour la charte de l'organisation judiciaire en LD et surtout les procès publics, les traités de CJ dont faisant souvent référence Dame Isabeau dans son discours, puis les textes et chartes annexes et enfin les textes informatifs et règlements divers. Beaucoup de choses à assimiler en peu de temps et Huna n'en entendait que trop bien la raison et l'enjeu.

Huna hochait la teste par moment, en signe d'approbation, et pour signifier qu'elle avait bien compris.

Bien évidemment, elle s'empressa de regarder les endroits importants qui lui étaient indiqués.

Huna avait deux questions :

Dame Isabeau, si je peux me permettre de vous interrompre j'ai deux questions à vous poser.

> La première, est :

lorsqu'à côté du nom de la province pour laquelle il y a eu un traité de CJ, il y a [ANN], est ce que ça signifie que le traité n'est plus en vigueur, ou est ce que ce n'est pas à jour, et on ne peut pas s'y fier?

> La deuxième concerne le lieu dont vous parliez pour le suivi du passif judiciaire des individus : pole-justice.
A nostre pause, j'y suis allée pour m'inscrire, ne voulant pas perdre de temps, mais je ne peux pas avoir accès car le videur à l'entrée m'a dit que : "seul le prévôt des maréchaux ou le Procureur de votre duché / comté vous donnera vos clefs et pourra vous integrer à son groupe. " Par contre, il m'a bien averti que si je suis acceptée dans le groupe, je serai désormais en possession de fichiers confidentiels, et que tout manquement à mon devoir de discrétion sera sanctionné par le bannissement immédiat de Pôle-Justice. Je suis donc bien avisée là dessus!

Ensuite, j'ai bien pris en compte l'importance de la rédaction de l'acte d'accusation au sens où il peut estre sujette à un vice de procédure.

Huna ne put s'empecher d'avoir un petit sourire en coin, puis elle reprit avec conviction et intensité :

Je veillerai à ce que cela ne se produise pas, et je metterai un soin tout particulier ma propre relecture de mes écrits, vous pouvez en estre certaine!

Et enfin j'ai une dernière question avant de me pencher sur les trois cas dont vous m'avez parlé, à savoir Gemini, Timbi et Cerius :

> Dès lors qu'il y a une modification des textes, la mise à jour est elle faite automatiquement, ou bien il faut que j'aille dans les nouvelles annonces faites par le conseil pour vérifier si ils sont toujours d'actualité?

Sans question particulière cette fois, mais afin de m'assurer d'avoir vu l'ensemble des actions à ma charge, je m'occupe aussi de la surveillance de l'application des peines telles que le travail général à la mine, les excuses publiques et les amendes au profit du duché, maire, et les injonctions de paiement d'impôt, jusqu'à ce que soit mis en place un poste qui sera consacré qu'à ça, est ce bien cela?

Puis Huna hésita un instant de demander :

En lisant la coutûme, je me suis aperçue que dans le livre 3, le chapitre 2 n'avait pas de titre. Hum, heu... Est ce normal?

C'est que cette éléve là , était avide de connaissance...
Les questions fusaient et finalement cela lui plaisait bien à la juriste.
Elle appréciait tellement de pouvoir partager sa passion que c'est avec un regain d'entrain qu'elle tacha d'assouvir la soif d'apprendre de son éléve.

Citation :

lorsqu'à côté du nom de la province pour laquelle il y a eu un traité de CJ, il y a [ANN], est ce que ça signifie que le traité n'est plus en vigueur

Ah vous avez vu cela à Mercurol, ne vous en préoccupez pas, c'est du jargon de diplomate. Inutile de rajouter des choses dont nous n'avons que faire ici.

Au niveau des traités, j'en suis restée moi à un désir d'uniformisation de nos traités et un remaniement des dits traités avec le BA, la Provence et le Languedoc et je n'en sais pas plus depuis, ne voyant rien d'abrogé à Mercurol. Les conseillers en postes seront sans doute plus informés

En ce qui concerne le pôle justice, encore une fois vous êtes rapide. Mais voila chose faite, vous avez vos accés.

Et pour terminer, dés qu'un changement de loi est validé par le Conseil, le porte parole le reporte aussitôt dans le coutumier, que par magie, la copie que nous avons ici se met également au diapason

Pour l'instant, l'application des peines reste en suspend, de toute façon il n'y a pour la plupart que des cas de fervents aristotéliciens en retraite, et gageons qu'une aide arrivera bientôt.

Aucune importance, c'est à votre bon vouloir, comme vous le sentez le mieux, l'important est qu'ils se retrouvent au final, au bon endroit.

Edit: oublié de répondre à cela: pour le nom du proc et du juge, pas grave, (notre procureur étant actuellement hors circuit, enfin son ordi) pas sure qu'il puisse les valider dans l'immédiat, donc il suffira de changer les noms au moment voulu.

J'apporterai juste en complément de ce que vient de dire plume, quelques précisions quand à la récidive de Timbi.

Effectivement, à la justice, la récidive ne prend effet que si une première culpabilité pour les mêmes faits a été établie.

Mais cela n'empêche en rien le lancement d'un second procés.
La mention de récidive dans l'acte d'accusation n'est pas une obligation, par contre , si on veut qu'elle soit prise en compte, il faut qu'elle soit mentionnée dans le réquisitoire, et c'est donc là ,en cas de double procés qu'il est préférable d'attendre le jugement du premier avant de requérir pour le deuxième.

Personnellement, quand il y récidive avérée, j'avais pris l'habitude de le mentionner ainsi dans l'acte, mais ce n'est pas une obligation à ce niveau donc.

Citation :

la cour notera que la procure plaidera la récidive

.

Dans ce cas précis, si il y a encore un jugement en attente, il faudra donc attendre pour la mentionner dans le réquisitoire.

Ce nouveau cours qui concernera les réquisitoires, n’en sera, à vrai dire, pas vraiment un.
Car c’est à ce stade de la procédure que vous, en tant que procureur ferez montre de votre habilité à contrer les argumentations de l’accusé ou de son avocat. Là pas de règles, sinon le plaisir de jouer avec les mots.

Ce sera là , si vous avez la chance de tomber sur un orateur de’ la défense, habile qui ne manquera pas de chercher à détourner la loi, récuser vos témoins de l’accusation , que vous devrez user de toute votre force de persuasion et vous appuyer sur les témoignages et éléments en votre possession afin de démontrer la culpabilité de votre prévenu.

A la fin de votre laïus qui peut aussi se résumer à deux phrases, n’ayant aucun intervenant en face, vous devrez décider d’une peine en adéquation avec le délit et le niveau de vie de l’accusé.

Sachant que les peines de prison soit soumises à un barème imposé par la Cour d’appel comme suit :

Citation :

- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Le rôle du procureur (sauf indulgence pour premier petit délit , doute, évidence d’étourderie pauvreté etc tout ce qui peut faire partie en fait des circonstances atténuantes ) sera de demander en général une peine plus lourde que méritée, laissant ainsi une marge de manoeuvre au juge.

Cette dernière partie de la procédure étant donc très libre.
Je vous conseille néanmoins, avant toute action de vérifier l’état civil de l’accusé (sur le lavabo) pour avoir une estimation de ses possessions, en cas de demande d’amendes.

Comme survolé dans le premier cours, la demande de peine IG : travail d'intérêt général à la mine, amende ducale (qui changera au vu de la suppression imminente de la foire, il faudra s'attacher la coopération des maires, je travaille à mettre quelque chose au point là dessus d'ailleurs) Ces peines donc sont à demander avec circonspection et au cas par cas.
Un brigand ne s'y pliera jamais , un étranger non plus, donc c'est un peu inutile, il vaut mieux privilégier l'amende royale et la peine de prison dans ces cas là.

Par contre: un point important, pour tous les contrevenants aux impôts, c'est carrément une obligation de requérir le paiement des sommes dues., sinon, on ne pourra pas les rejuger et les poursuivre logiquement de nouveau sur cette même période, si cela n'est pas effectué.

A noter toutefois, qu'à chaque niveau de procédure , il est important de vérifier la situation du prévenu.
Si il est en retraite, il ne pourra pas se défendre, donc que ce soit, avant de lancer une accusation ou de faire un réquisitoire, il faut s'en assurer, surtout pour ces cas d'impayés d'impôts.
Logiquement, le greffier le mentionne, mais la pauvre ne va pas faire une mise à jour quotidienne non plus, c'est donc aussi un travail collectif de l'équipe juridique que de vérifier le suivi , de reporter éventuellement les minutes des affaires qu'on suit ou de vérifier la situation des accusés.

Bien qu'il y ait des fonctions principales établies pour chaque fonctionnaire de justice, l'intérêt commun est que les procédures avancent au plus vite, sinon on est vite débordé , vu le nombre de dossiers, donc si disponibilité à un moment, rien n'empêche d'effectuer aussi ce travail de contrôle qui est consistant.


Le prochain cours portera sur les cj, je vous laisse vous faire la main en attendant et poser vos questions éventuelles.

*Le nouveau procureur entra dans les locaux et Plume lui sourit.
Elle restait dans la salle de cours écoutant d'Isa, après tout elle n'avait pas toujours compris toutes les ficelles de son rôle et elle aimait tout simplement être témoin de son savoir.*

-Il est vrai que pour les mises à jour des situations que ce soit des accusés et des prévenus je fais de mon mieux, mais il est parfois dur, notamment en état de siège, d'effectuer des mises à jour régulières avec la pile de paperasse énorme à traiter.
En règle générale je contacte souvent les accusés pour qu'ils se présentent au tribunal, si ils font semblant d'être en retraite ou ne passe pas alors qu'ils pourraient, mais aussi pour récupérer éventuellement des témoignages à l'étranger.

*Se tournant vers le procureur.*

-Un petit bilan des termes et symboles que j'utilise, dans votre bureau pour commencer:

Citation :

X le Date: Nom du Duché ou se trouve le prévenu et la date de la dernière mise à jour de ma part (ce qui m'évite de poster à chaque fois si la situation n'a pas changé)
/!\ : Ce symbole signifie que vous pouvez lancer le procès, l'individu étant présent en LD. Attention si vous les lancer le matin, la situation peut avoir changée, je ne fais les mises à jour qu'en début d'après midi en règle générale (pour que le lavabo soit le plus à jour possible)
Mourant : Considéré comme presque mort par les médecins (notifié sur fiche IG)
Mort : A rejoint Aristote (plus de fiche IG, je classe sans suite un fois que j'ai vérifié qu'il n'y a pas juste un changement de nom)
Retraite : Individu en retraite
"Retraite" : Individu effectuant une fausse retraite (connexions régulières)

Dans le bureau du juge:

Citation :

/!\: Signifie que le juge ou vous même êtes attendus pour soit passer une plaidoirie, soit faire votre réquisitoire, soit juger.
[A Valider]: Acte d'accusation ou REQ fait par Huna qui demande à ce que vous le validiez avant de le déposer au tribunal
[REQ]: Attend le réquisitoire du procureur ou procureur adjoint (celui en charge du dossier)
[1ère plaidoire - 2ième plaidoire]: Je surveille et préviens quand il faut passer ou que l'accusé à répondu
[A juger]: Au juge de juger
[A voir]: Soucis quelconque besoin d'un avis en plus, sera souvent suivis du symbole si important /!\

J'y viens, j'y viens

En préambule, petite explication



Les coopérations judiciaires ou CJ sont toutes répertoriées à Mercurol , sachant que, étant souvent très anciens, mais sans limites de temps, donc valables, ils ne correspondent , pour la plupart, plus à nos attentes. Certains anciens traités dit Mathis ou autres font donc l’objet d’une remise en question , afin d’en uniformiser la procédure et de les calquer sur le traité de base .
L’intérêt étant , que la procédure reste sous l’entière juridiction de la province plaignante, dont le jugement, ce qui n’est pas toujours le cas.

Pour ex : Je me suis vue traquer une femme coupable de trahison pour déstabilisation économique à grande échelle pendant trois mois, dans différents comtés où l’inertie des procureurs a fait qu’à chaque fois, la dame en était repartie avant qu’ils lancent notre procés. Enfin une réponse dans son propre duché de naissance. Le procés est lancé. Sans avertissement préalable , ni envoi des minutes malgré mes demandes, on me coupe là bas, mon réquisitoire et le juge local relaxe la dame.Et des cas de jugement ne correspondant pas à ce que nous voulions, il y en a à la pelle.
Néanmoins, nos ambassadeurs travaillent à cette uniformité , notamment en ce qui concerne les provinces limitrophes avec qui, de fait nous avons affaire le plus souvent.

Les cas particuliers :
Le Bourbonnais Auvergne : C’est un traité d’amitié , insatisfaisant en matière juridique, qui nous lie au BA. Les dernières consignes du chancelier étaient de suspendre nos CJ jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit pris entre nos deux duchés. Ne voyant pas de changement dans les annonces de Mercurol, je suppose que cela en est toujours au status quo.
(car même si nous avons souvent travaillé de concert avec certains de nos homologues juristes en faisant fi de cette procédure particulière, c’était illégal et contestable en cas de recours à la CA)
Il en est de même pour le Languedoc où un nouveau traité est en cours, vu que cela dure, je ne sais si l’on doit suspendre les CJ ou pas. (a voir avec Tenshi)

Autre cas particulier : celui avec la Provence, signé récemment, qui, ne dépend pas du royaume de France ni de notre cour d’appel mais du MAO , il a fallu trouver un arrangement à ce problème de juridiction en cas d’appel et légèrement en modifier la procédure pour le jugement.
De façon générale, pour chaque coopération judiciaire, il faut se référer aux modalités des traités inscrits à Mercurol.


(je vais manger et vous explique le détail de la procédure à la suite)

La procédure pour les coopérations judiciaires.

1) Les coopérations à notre demande :

En premier lieu, il faut s’assurer, comme expliqué plus haut, du genre de traité de coopérations judiciaires.
Mais en règle générale, cela n’est pas tant au niveau de la procure que cela change mais au niveau du juge.

Donc, on rédige l’acte d’accusation, mais un peu différemment de l’habituel.

Là , en préambule, à chacun de voir comment rédiger. L’important étant de comprendre que le procés est fait à la demande du LD
Quelque chose dans ce genre :

"Nous. Procureur X agissant pour le Lyonnais Dauphiné, et en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au comté du …. Demandons, au procureur Y la comparution au tribunal de Z pour trahison."

La chose qu’il faudra enlever dans l’acte, c’est l’interdiction de sortie du territoire, puisqu’il il l’est déjà , mais garder la possibilité de se faire représenter par un avocat Dauphinois, avec l’adresse.

Ensuite la formulation normale, avec la citation des faits , les preuves et là en plus il faut joindre dans l’acte, les témoignages des témoins qu’on aura demandés au préalable.

On envoie l’acte d’accusation au procureur de la province concernée et là je vous conseille de l’envoyer par le forum, sinon le copier coller est illisible, et parallèlement pour être sûr, un petit courrier de politesse, , par la poste du village l’en informant et lui demandant de vous tenir informés de la suite.

Dans les affaires en cours , ces CJ engagées , à notre demande seront postés en post it pour les différencier , avec la mention, dans le titre du duché concerné.

Bien qu’on ait demandé à être prévenu dés que l’accusé a présenté sa défense, au bout de quelques jours, nouveau petit courrier pour savoir, si toujours rien, un deuxième, après moi je changeais d’interlocuteur des fois et j’écrivais au juge quand pas de réponses,

Là une fois qu’on a la confirmation de la non présentation de l’accusé au tribunal ou qu’on vous envoie sa défense, on poursuit de la même façon la procédure en faisant parvenir le réquisitoire, et ainsi de suite jusqu’au jugement.
Jugement qu’il faut aussi penser à transmettre à la prévôté, pour leur classement, d’ordinaire ils demandent plus tard, mais si on y pense c’est encore mieux, cela fera moins de travail de recherches.

2)Pour les coopérations où nous sommes sollicités

Plus simple. Le procureur poste l’acte reçu de son homologue , l’informe du lancement. (la, autre conseil,) certains procs les rédige sans rien, je vous conseille de rajouter une petite phrase avant genre :
« Nous, procureur X du LD, requérant pour le duché/comté de… en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie, citons à comparaitre Y

Certains ne connaissent pas le système des CJ et si l’acte d’accusation est mal libellé, ainsi on est couvert et c'est plus clair..
Ensuite, dès qu’il y a réponse, leur faire parvenir les minutes, pour qu’ils envoient le réquisitoire , puis le jugement.

Toujours dans un but de clarté, ces procés là, seront postés, dans les affaires en cours ,en sujet normal

Voila, je crois que j’ai fait le tour et n’ai rien oublié. Si vous avez des questions, c’est le moment.

Pour connaitre les noms des procureurs et juges, ils sont visibles sur "le lavabo" dans listes des villages, vous avez la composition du conseil comtal ou ducal pour chaque province.
J'ai arrêté de la tenir à jour à la justice, car cela prenait trop de temps à vérifier , d'autant que les élections ne sont pas partout à la même date.

Explication supplémentaire pur les CJ:

Je vous explique en gros: le voeu du Dauphiné est d'abandonner ce Traité multilatéral de Coopération Judiciaire dit Maathis qui nous liait avec plusieurs provinces, et de renégocier des traité acceptables pour les deux parties avec uniquement quelques provinces où nous aurions un intérêt diplomatique.

ce ne serait donc plus un traité multilatéral mais bilatéral et unique , calqué sur nos traités de base.

Les provinces liées avec nous par Maathis :

Citation :

Bourgogne,
Champagne,
Périgord,
Touraine,
Limousin,
Savoie,
Franche-Comté,
Normandie,
Royaume d'Aragon,
Languedoc,
Orléans,
Somerset.

Dans cette liste donc, la chancellerie a lancé la proposition en priorité à la Bourgogne, la Savoie et Le Languedoc et aux dernières nouvelles que j'en avais, la Bourgogne, cela a été signé, le Languedoc c'était en cours ainsi que la Savoie.

Ce que je ne sais pas c'est si officiellement le LD s'est retiré du traité multilatéral , je n'ai rien vu à ce sujet, ce qui voudrait donc dire logiquement que si ce n'est pas le cas, les traités avec ces provinces sont toujours valides selon Maathis, et que , exception pour la Savoie, où le traité a été dénoncé, nous n'en avons donc plus de valide à ce jour avec eux , tant que le nouveau n'aura pas été ratifié par les deux parties.


Autre cas particulier: le Bourbonnais Auvergne où c'est un traité d'amitié qui nous lie et où nous n'étions pas en conformité pour la coopération.
Ce traité bilatéral leur a été proposé par la chancellerie mais le B.A a contesté la procédure et voulait nous imposer un traité dont la province requise garderait le contrôle de la procédure.
Nous n'avons donc logiquement aucun traité valide avec eux.

Tout cela date du mois de Mars ou Avril, et je n'en sais pas plus depuis.
De toute façon, en général , je pense qu'il faut se référer à Mercurol où les nouveaux traités signés sont notifiés et logiquement, à jour comme ceux de la Bourgogne, ou de la Provence, donc si il y avait eu du changement depuis, ce serait mentionné.

Par contre, en cas de doute, Binette peut demander à Pierre Scize à l'office diplomatique, ne serait ce que pour savoir si il y a eu avancée dans les négociations depuis.