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 [Bureau du Procureur]

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jackouille

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeMar 7 Mai 2013 - 23:05

je veux bien , merci Huna de mon coté je vais préparer les actes et mises en proces pour la cooperation judiciaire avec le procureur du languedoc
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeMar 7 Mai 2013 - 23:41

Qu'il en soit ainsi alors Messire le procureur!
J'ai envoyé les trois courriers et j'ai monté les dossiers.
Je vais préparer les actes à l'aube demain matin.
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeMar 7 Mai 2013 - 23:51

Jack , on est entre nous et puis méme si j ' étais roy ou je ne sais quoi , on fais un travail d ' équipe on est tous sur le meme pied d ' égalité ,

je remercies pour le travail accomplis , pour ma cooperation judiciaire merci pour la verification , je fais de mon mieux mais pas évident , mais votre aide en tant que procureur adjoint et greffiere me sont précieuses , vous etes toutes deux d ' un grand secours et je serais mettre en avant a la fin de ce mandat l ' excellence de votre travail et de votre aide .
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bounette

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeVen 10 Mai 2013 - 19:52

Pour le dossier d'embrun

Citation :
Expéditeur : Helsinki du VAl D'EMBRUN
Date d'envoi : 09/05/1461 - 18:47:22
Titre : plainte
bonjour,
suite à un arrangement à l'amiable j'ai pu récupérer une partie des pains ,je lève ma plainte.

Cordialement..

helsinki
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeVen 10 Mai 2013 - 22:42

Bonsoir belle brunette!
Il s'agit de la plainte à l'encontre de qui?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeVen 10 Mai 2013 - 22:44

celle de Franberg
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeVen 10 Mai 2013 - 22:45

En te remerciant! Je te souhaite une douce fin de soirée.

*Huna lui fit un clin d'oeil, du moins cela se finalisa par une étrange grimace, elle n'a jamais su fermer qu'un oeil, et hocha la teste pour joindre les gestes aux mots.*
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeVen 10 Mai 2013 - 23:12

Parfait , ca fais du bien de temps en temps des gens qui se rende compte de leurs erreurs
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeVen 10 Mai 2013 - 23:19

D'humeur taquine ce soir : Je vous vois venir Monsieur le Procureur, c'est juste que cela fait moins de travail ? tongue tongue
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeVen 10 Mai 2013 - 23:24

Bounette, tant que je suis là, s'il te plait, cela te dérangerait de transmettre cette liste de noms à la prévôté, ce sont tous des cas d'escroquerie "passés", afin de voir et vérifier s'ils sont toujours pas en règle...enfin bref, le prévôt en fera ce qu'il en veut.

Luit tend doucement le parchemin avec les noms inscrits dessus.

Citation :
sieur Dida
Damoiselle Hendie ( mourante)
Velvet
Tentionisse
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bounette

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeSam 11 Mai 2013 - 22:51

J'ai laissé une missive sur le bureau du prévôt afin qu'il s'en occupe dès son retour
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeDim 12 Mai 2013 - 18:55

Merci Bounette ! Sourit.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeLun 13 Mai 2013 - 18:37

Depuis la dénonciation du traité multilatéral, nous n'avons plus de CJ avec :
  • Flandre
  • Franche-Comté
  • Limousin
  • Normandie,
  • Orléans,
  • Périgord.


Peut-on demander à la chancellerie de faire le nécessaire avec ces 6 pour qu'un traité de CJ soit à nouveau signé?
En parler au bureau ducal de la justice?
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeMar 14 Mai 2013 - 8:55

ca sera fais dés qu ' un nouveau chancelier sera en place , j ' espere sous peu , les pourparlées sont en cours
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 18:59

bien le bonjour Mon cher Procureur,

Un petit mot pour saluer à mon tour votre bilan de fin de mandat.
Quel éloge!
J'en suis très touchée. Je vous remercie d'avoir parlé des travailleurs dans l'ombre.
Sachez que ce fut un réel plaisir de collaborer avec vous durant ces deux derniers mois.
je ne considère pas ma fonction comme ingrate , bien au contraire.
cela fait 3 ans déjà que je le fais et je suis passionnée par ce que je fais.
je ne recherche pas la gloire ou à estre connue, il se trouve que la justice m'a toujours attirée et j'ai vu bon nombre de procureurs défiler.
j'adore travailler ainsi, à l'abri de regards tout en aidant mon duché que j'affectionne par dessus tout.
c'est au contraire, une immense fierté de collaborer mois après mois avec des gens de tous horizons, d'idées politiques différentes, de façons d'estre divergentes qui enrichissent tant d'un point de vue personnel que professionnel.
Alors, je prends moi aussi quelques instants pour vous remercier de ces deux mois enrichissants.
je vous souhaite beaucoup de bonheur à venir.


Dernière édition par Huna le Dim 9 Juin 2013 - 19:46, édité 1 fois
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 19:39

Arrive derrière Huna, une petite gourmande mangeuse de nougat.

Termine d'avaler sa dernière bouchée, et renchérit :


Je vous remercie beaucoup aussi Jack, c'est gentil de votre part. Les gestes sont parfois plus significatifs que les paroles. Alors...Je vous ferai une bise amicale avant que vous ne partiez, si vous me le permettez.

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jackouille

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeMar 11 Juin 2013 - 0:32

Et bien mesdames il est l ' heure pour moi de vous laisser , tantot à l ' aube une nouvelle duchesse sera en poste et je ne serais plus procureur , ce fut un réel plaisir de travailler avec vous , pendant ces deux mois ce fut la parfaite harmonie entre nous et l ' entraide et les conseils furent maitre mot .

Je quittes ce bureau avec un pincement au coeur sachez le , j ' ai pris un poste que personne ne désirait , j ' étais hésitant ne connaissant que trop peu la justice en notre duché , j ' ai appris beaucoup grace à vous et je vous en remercie .

Ce petit pincement c ' est de se sentir bien quelques parts et de savoir qu ' il faut partir sans en avoir le choix , j ' ai aimé l ' ost quand j ' etais capitaine , CAM et connetable sont plus un travail solitaire ou certes je pouvais m ' exprimer sur mon point fort les chiffres , mais ici j ' ai trouvé une plénitude ou j ' ai pu m ' exprimer et me découvrir en autres choses qu ' un simple accrocs aux chiffres .

J ' espere si le tout puissant et le peuple dauphinois le désirent revenir en ces murs et retravailler avec vous , vous étes des personnes de grands interets pour notre duché .


Pour finir et juste entre nous simplement vous redire :Merci , merci pour tout , pour votre travail , votre présence , vos conseils et avis , votre investissement .

J' ai fais de belle rencontre dans ma vie et désormais vous en faites partie , que le tout puissant vous bénisse pour longtemps .
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeMer 12 Juin 2013 - 22:24

J'ai vu que Andréi ex Charles  avait été condamné pour  sa participation  à la prise de la mairie de Valence
(pour info  au proc, il a toujours un mandat illégal en sa possession, dés le matin à la reprise de la mairie, en tant que maire intérimaire,  j'ai envoyé  des gaillards lui reprendre mais il avait déjà quitté la ville et  à ce jour,  le détient toujours il y a donc encore moyen de lui faire un procés pour ce nouveau fait)

 je me demande aussi pourquoi l'instigatrice principale de cette révolte n'a pas encore fait l'objet d'une  mise en procés? ce ne sont pas les preuves qui manquent je pense,  procureur, vous pouvez vous renseigner?
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Matom

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeJeu 13 Juin 2013 - 2:36

Faut que je vois ça avec mon prédécesseur parce que là...


Bon pareil, je pige pas un truc là.
Dans mon bureau, ce sont quoi toutes ces affaires qui ne sont ni jugées, ni en cours, ni en suspend ?
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeJeu 13 Juin 2013 - 7:46

Je pense que ce sont des affaires que le proc n'a pu lancer au tribunal, il faut donc localiser tous ces malfrats, préparer les CJ qui s'imposent et récupérer de fait les témoignages des victimes
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeJeu 13 Juin 2013 - 9:38

Les dossiers n'ont pas pu estre instruits car les accusés étaient hors de nos terres et dans des comtés, duchés avec lesquels nous n'avons pas de coopération judiciaire.
D'autres ont une santé défaillante. Je ne vois pas amener un mourant dans un tribunal... Il s'agit donc de surveiller leur état de santé.
Ensuite, il y a des prescriptions. La durée de vie d'un dossier non instruit a été réduite à 3 mois au lieu des 6 habituels. ça a fait l'objet d'un long débat de vos prédécesseurs, il y a deux, trois mandats de cela.
Actuellement, il n'y a qu'un dossier à traiter dans le bureau du procureur pour le tribunal du LD, il s'agit de l'affaire relative à Hevi..., qui est à Valence actuellement. Elle a ouvert une taverne à Dié alors qu'elle n'en avait pas le droit.
Et, trois CJ avec le Languedoc, dont 2 concernant un mesme accusé. Il s'agit de Sieur Balian. Deux dépost de plainte pour brigandage.
Je vous transmets le DOSSIER 1 BALIAN et
le DOSSIER 2 BALIAN

Et, le 3ème concerne Dame Aalicia. Son dossier est ici également.

Donc en tout 4 dossiers sont à traiter parmi ceux qui sont en vostre bureau.

Voilà pour le point de situation.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeJeu 13 Juin 2013 - 14:02

dame-isabeau a écrit:
J'ai vu que Andréi ex Charles  avait été condamné pour  sa participation  à la prise de la mairie de Valence
(pour info  au proc, il a toujours un mandat illégal en sa possession, dés le matin à la reprise de la mairie, en tant que maire intérimaire,  j'ai envoyé  des gaillards lui reprendre mais il avait déjà quitté la ville et  à ce jour,  le détient toujours il y a donc encore moyen de lui faire un procés pour ce nouveau fait)

 je me demande aussi pourquoi l'instigatrice principale de cette révolte n'a pas encore fait l'objet d'une  mise en procés? ce ne sont pas les preuves qui manquent je pense,  procureur, vous pouvez vous renseigner?
Tu parles d'Hidatsa ?  j'avais posé la question aussi, apparemment c'est du à l'état de siège qui a été déclaré juste après cette prise.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeVen 14 Juin 2013 - 8:22

Hmm! ben moi je comprends pas trop là, état de siège d'accord, mais c'était  tout de même plus urgent que de faire respecter l'état de siège; on a une pilleuse de mairie avec   Charles/ Andréi comme complice récidiviste qui détient toujours un mandat de la mairie et ils s'en tirent sans aucune représailles.
c'est sur  que dans ses conditions, comme ils disent si bien, ils vont revenir.

Mat, il va falloir s'occuper de cela aussi
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeVen 14 Juin 2013 - 10:31

si les faicts ont eu lieu avant l'état de siège, c'est vrai que dès lors que l'état de siège n'est plus, et que les faicts ne datent pas de 3 mois, une mise en procès est de nouveau possible.
En revanche il est clair qu'on ne peut pas mettre en procès cette personne pendant un état de siège. on ne peut pas lui dire de partir et en mesme temps lui demander de rester pour une mise en procès.
C'est contradictoire et pas cohérent.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitimeSam 15 Juin 2013 - 19:42

Bon, je regarde ce ramdam demain, je n'ai suivi tout ça que de loin, mais je croyais que c'était bon, pfff.


Et donc sinon il n'y a plus un seul avocat en LD ?
Comment est-ce possible ?
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MessageSujet: Re: [Bureau du Procureur]   [Bureau du Procureur] - Page 21 Icon_minitime

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