EM // Escroquerie - Belin [A JUGER]FINI archivé le 3.11.1456

validé

Citation :

En ce jour du 28 septembre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de Messire Belin.
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Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90
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Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Embrun, le 06 septembre 1456, 1 sac de farine a 12.90 écus

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img301/4486/sanstitre1kghkgc7.png


Ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


*relève la tête de son acte d'accusation*

Bien bonjour messire Belin, asseyez vous.

Je vois à la lecture de votre dossier que vous êtes inconnu de nos services.

J'aimerai comprendre messire ce qui vous a poussé a ne pas répondre a la maréchaussée, silence qui vaut votre présence aujourd'hui ici.

Pour mieux comprendre cette affaire je souhaiterai entendre ici même comme témoin le sergent Felrin.

Je vous rappelle Messire Belin que vous avez la possibilité en plus de vous même d'appeler également les témoins que vous souhaitez.


La parole est la defense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je n'avais pas j'ai je n'ai toujours pas assez d'argent pour lui racheter le blé, c'est pour cette raison que je l'ai vendue à ce prix .
Je lui racheterai mon blé quand j'aurai assez d'argent .
that so .

L'accusation a appelé Felryn à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Le lieutenant s’approche de la barre en démêlant une liasse de parchemins*

-Humpff, Belin, Belin… Ah, oui, voilà. Le sergent Sarah_23 a débusqué cet escroc un beau matin du début de Septembre, da. Elle l’a surpris à refourguer sur le marché des sacs de blé à 12,90 écus, vous entendez ? 12,90 écus, la belle escroquerie que voilà.

Evidemment, le prévenu n’a pas daigné répondre à l’arrangement que le sergent lui proposait. S’en est suivi quelques complications, puisque un second escroc a surgit quelques jours plus tard, mettant en péril la médiation déjà en mauvaise passe. Un complice du maraud, sans aucun doute ! Oui, il est venu s’emparer du sac de blé qui servait de médiation, et paf, on ne l’a plus jamais revu.

Plus tard, reprenant l’affaire en main, j’ai retenté de raisonner Belin, lui proposant pour la deuxième fois le même arrangement. Bah, voyez où son mutisme l’a mené. Peut-être crachera-t-il enfin ses confessions devant la barre, qui sait ?

validé

Citation :

Monsieur le Juge voilà un homme qui nous prend pour des idiots !! Il dit n'avoir pas assez d'argent pour rachetez les sacs mais ce n'est pas ce qu'on lui demande !! Le Lieutenant Felryn lui demandait de racheter un sac a 12.90 !! Je rappelle qu'il venait d'en vendre Onze à des prix supérieurs aux prix autorisés !! Aucune pitié pour les menteurs , il va falloir payer a présent messire !! .

* se penche sur son réquisitoire*

«Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphiné relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:

Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu que l'accusé s'est pas présenté à cette audience pénale.

Attendu que l'accusé est inconnu de nos services et en est à sa première infraction.

Attendu que l'accusé pour se défendre prétend ne pas avoir la liquidité nécessaire pour ce rachat. Que cet argument ne peut être retenu du fait du rachat par la maréchaussée de Onze sacs et de la demande de celle ci de payer un sac a 12.90 écus. Que la différence entre le bénéfice de la vente et le montant de la médiation était bien en faveur de l'accusé que de fait celui ci avait largement l'argent nécessaire a ce paiement.

Requiert a l'encontre de messire Belin:

Une amende de 15 écus pour escroquerie.

Belin était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusée s'est pas présenté a cette audience pénale.

Attendu que l'accusé est inconnu de nos services et en est a sa première infraction.

je vous condamne à 15 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus