MO/Escroquerie-Feragone [A JUGER]FINI archivé le 4.11.1456

Citation :

En ce jour du 17 Octobre 1456,

Nous,Dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Messire Feragone

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar le 8 Octobre 1456, 1 carcasse de cochons a à 16,45 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img147/9228/achatferaja2.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

L'accusation a appelé Stefie à la barre

L'accusation a appelé Stefie à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

* Stefie avança jusqu'a la barre et salua la cour*

Bonjour votre honneur,

Le 7 octobre en surveillant le marché j’ai acheté à Feragone une carcasse de cochon a 16.45 au lieu de 15.50 le prix autorisé.

Messire Feragone se permet de ne pas respecter les lois de notre duché et de plus ne souhaite répondre au courrier que je lui ai envoyé

Devant cette fraude caractérisée de nos lois, je n'ai pu que constituer le dossier suivant.

Je m'en remets désormais à votre jugement votre honneur.

acte d'accusation à faire

Citation :

Monsieur le juge,

Encore une de ces innombrables affaires d'escroqueries dans laquelle l'accusé fait fi de la justice.

Lève les yeux au ciel et annonce son réquisitoire

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu que l'accusé, en l'absence de déclarations contraires, est coupable d'escroquerie
Attendu qu'il n'a pas daigné se présenter devant cette cour
Attendu qu'il s'agit d'une première infraction en circonstance atténuante.

Je requiers à l'encontre de messire Feragone

5 écus pour escroquerie
5 écus pour refus de coopérer

soit 10 écus d'amende

Feragone était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusé, en l'absence de déclarations contraires, est coupable d'escroquerie
Attendu qu'il n'a pas daigné se présenter devant cette cour
Attendu qu'il s'agit d'une première infraction en circonstance atténuante.
je vous condamne à 5 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.