VAL/escroquerie /anoi récidiviste (A JUGER) [FINI] archivé le 04/11/56

Je ne retrouve plus ici le 2 ème procés de anoi en date du 12/ 10
Quelqu'un l'aurait t'il déplacé par erreur? je ne le vois nulle part


Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 12 octobre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de Messire Anoi.
.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=TASNoruwqcdxVl5ny1GDNaTui
.
Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 26 septembre 1456, 1 demi-quintal de carcasse de cochon a 18.45 écus.

Et en voici la preuve !!

https://nsa02.casimages.com/img/2008/09/28/080928073810750668.jpg


Ce prix de vente est supérieur à celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


*relève la tête de son acte d'accusation*

Bien bonjour messire Anoi, asseyez vous.

Je vois à la lecture de votre dossier que vous n'êtes pas inconnu de nos services puisque vous avez un autre procès en cours concernant une escroquerie en date du 20 aout..

J'aimerai comprendre messire ce qui vous a poussé a ne pas répondre à la maréchaussée, silence qui vaut votre présence aujourd'hui ici.

Pour mieux comprendre cette affaire je souhaiterai entendre ici même comme témoin le lieutenant Mylene..

Je vous rappelle Messire Anoi que vous avez la possibilité, vous même , d'appeler également les témoins que vous souhaitez.

La parole est la defense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Ceci nest pas une escroquerie chacun est libre de ses actes je n ai obliger personne a acheter.
A bon entendeur salut.

L'accusation a appelé *mylene* à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*entre dans la salle de tribunal et s'avance vers la barre pour témoigner*

Mr le juge mr l'adjoint au procureur
je me présente devant vous pour témoigner dans l'affaire d'escroquerie concernant Anoi.
Je voulais juste signaler que d'avoir déjà eu affaire à ces sieur j'affirme sa mauvaise foi face a la justice dont il ne peut plus ignorer la loi,pour s'être déjà trouvé devant vous plusieurs fois.
Aussi je fais confiance en la justice du LD pour le punir comme il se doit.

validé

Citation :

Monsieur le Juge,

Encore un accusé qui voudrait faire changer la Loi et porter la responsabilité de la vente sur l'acheteur maladroit. La justice du LD a pour principe de considérer l'acheteur comme irresponsable sauf cas extrême. LA responsabilité pèse donc sur le vendeur qui doit respecter un cahier des charges de son produit et certains prix imposés par les autorités ducales. De facto la défense su sieur Anoi ne tient pas. Son explication n'est en aucun cas un repentir puisqu'il fait peser la faute sur son acheteur. Je demanderai donc la plus grande sévérité envers ce personnage retors.

De plus cette personne n'est pas inconnu de nos services puisque vous faites l'objet messire d'un procès pour les même types de faits depuis le mois d'aout.

* se penche sur son réquisitoire* 


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que Messire Anoi selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.

Attendu que l'accusée reconnaît les faits, mais qu'il fait peser la responsabilité de la faute sur l'acheteur. Que selon les lois ducales la responsabilité en cas de vente frauduleuse pèse sur le vendeur et qu'il en est ainsi en cas d'escroquerie à la grille des prix.

Attendu que ainsi l'argument n'est pas valable.

Requiert a l'encontre de Messire Anoi

Une amende de 15 écus pour escroquerie.

Anoi était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que Messire Anoi selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.

Attendu que l'accusée reconnaît les faits, mais qu'il fait peser la responsabilité de la faute sur l'acheteur. Que selon les lois ducales la responsabilité en cas de vente frauduleuse pèse sur le vendeur et qu'il en est ainsi en cas d'escroquerie à la grille des prix.

Attendu que ainsi l'argument n'est pas valable.

je vous condamne à 15 ecus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.