[Suspendu: Triche + Insubordination] Formation - Inho (Embrun) [Archivé]

Oups ^^ veuillez excusez ma maladresse^^ voici le texte :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

V.3.b : Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Inho repris ça plume et se repencha sur le sujet...

Au vu de ce que vous me montrez, je dirais que nous sommes en présence d'un cas d'esclavagisme.

En tout premier lieu je vérifie si quelqu'un travail déjà au dossier et si par hasard le coupable est connu de nos services, puisque dans ce cas il n'y a pas de médiation (récidive). (Disons que dans ce cas personne n'a relevé l'infraction et que ce citoyen a était honnête jusqu'à aujourd'hui).

Ensuite je préparerais le dossier afin que mes collègues puisse savoir que je m'occupe de cette affaire.

Voici donc le dossier :

Citation :

ESCLAVAGISME

Fiche d'identité:

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Melody66

Les Faits:

Le 01 octobre 1457 Dame Melody66 a embauché Sieur Aslec pour un salaire de 17 écus au lieu de celui requis pour un Ouvrier qualifié à savoir 20 écus.

Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:



La Loi:

Citation :

V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Les Courriers

Les miens:

Citation :

Bonjour Dame Melody66

Vous avez embauché Sieur Aslec le 01/10 pour un salaire de 17 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9,50 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Inho, Sergent de la prévôté en formation.

Citation :

Bonjour Sieur Aslec,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 17 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Embrun :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 10 (un montant absent du marché à cet instant afin d'éviter la confusion) écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 3 écus, donc pour un total de 13 (dans mon exemple) écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Inho, Sergent de la prévôté en formation.

J'ajoute les réponses éventuelles.


Le Vocabulaire de suivi:

Je présente donc le dossier de la façon suivante
[Embrun-Esclavagismes-En médiation]

Enfin l'offre d'emploi ayant était acceptée je n'oublie pas d'envoyer ces deux courriers à ces deux Personnes.

A Dame Melody66:

Citation :

Bonjour Dame Melody66,

Vous avez embauché Dame Hamelnadia le 01/10 pour un salaire de 17 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9,50 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Inho, Sergent de la prévôté en formation.

Pour Sieur Aslec:

Citation :

Bonjour Sieur Aslec,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 17 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Embrun :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 10 (un montant absent du marché à cet instant afin d'éviter la confusion) écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 3 écus, donc pour un total de 13 (dans mon exemple) écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Inho, Sergent de la prévôté en formation.

J'attends une réponse éventuelles dans les 48 heures sinon je lance la procédure en déposant plainte contre Dame Melody66.

Inho sourit après avoir poser ça plume et attendait avec impatience les dires de son instructeur ou ceux de la Dame.

En tout premier lieu je vérifie si quelqu'un travail déjà au dossier et si par hasard le coupable est connu de nos services, puisque dans ce cas il n'y a pas de médiation (récidive). (Disons que dans ce cas personne n'a relevé l'infraction et que ce citoyen a était honnête jusqu'à aujourd'hui).

Ensuite je préparerais le dossier afin que mes collègues puisse savoir que je m'occupe de cette affaire.

Voici donc le dossier :

Citation :

Citation :

EM/Esclavagisme-Melody66[médiation]

ESCLAVAGISME

Fiche d'identité:

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Melody66

Les Faits:

Le 01 octobre 1457 Dame Melody66 a embauché Sieur Aslec pour un salaire de 17 écus au lieu de celui requis pour un Ouvrier qualifié à savoir 20 écus.

Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:



La Loi:

Citation :

V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Les Courriers

Les miens:

Citation :

Bonjour Dame Melody66

Vous avez embauché Sieur Aslec le 01/10 pour un salaire de 17 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9,50 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Inho, Sergent de la prévôté en formation.

Citation :

Bonjour Sieur Aslec,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 17 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Embrun :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 10 (un montant absent du marché à cet instant afin d'éviter la confusion) écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 3 écus, donc pour un total de 13 (dans mon exemple) écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Inho, Sergent de la prévôté en formation.

J'ajoute les réponses éventuelles.


Le Vocabulaire de suivi:

Je présente donc le dossier de la façon suivante
[Embrun-Esclavagismes-En médiation]

Enfin l'offre d'emploi ayant était acceptée je n'oublie pas d'envoyer ces deux courriers à ces deux Personnes.

A Dame Melody66:

Citation :

Bonjour Dame Melody66,

Vous avez embauché Dame Hamelnadia le 01/10 pour un salaire de 17 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 9,50 écus, soit 3 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Inho, Sergent de la prévôté en formation.

Pour Sieur Aslec:

Citation :

Bonjour Sieur Aslec,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 17 écus au lieu de 20 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Embrun :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 10 (un montant absent du marché à cet instant afin d'éviter la confusion) écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 3 écus, donc pour un total de 13 (dans mon exemple) écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Inho, Sergent de la prévôté en formation.

J'attends une réponse éventuelles dans les 48 heures sinon je lance la procédure en déposant plainte contre Dame Melody66.


Si je n'ai pas reçu de réponse favorable de la personne qui se trouve dans l'illégalité, je lui transmet un dernier message :

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Inho, Sergent en formation de d'Embrun.

Hum, je dirais qu’il existe cinq types d’escroquerie pouvant s’exprimer sous différentes formes.

A/ Des tavernes
Est considéré comme escroc tout tavernier encaissant un repas sans le servir. Rappelons également que tout propriétaire d’un établissement se doit de résider sur la commune ou est ouvert cet établissement sous peine de se voir poursuivre pour Trouble a l’ordre public.

Citation :

V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

B/ De la Spéculation
Ici il existe deux formes différentes de spéculation.

Est considéré comme spéculateur toute personne achetant un bien immobilier ou non sur un marché à un prix donné et le revendant sur le même marché à un prix majoré ceci dans le but de s’enrichir.

Citation :

V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

On considère également comme spéculateur toutes personnes tentant de vendre une marchandise à un prix dépassant celui autorisés par notre duché, dans le but une fois encore de s’enrichir.

Citation :

Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

C/ Du commerce
Dans cette partie il existe trois formes d’expression de l’escroquerie.

Toute personne habitant une des villes de notre duché et n’étant pas considéré comme marchand ambulant est en droit de faire du commerce sur les marchés des autres villes. Néanmoins il doit d’abord demander l’accord du maire et suivre son avis. En aucun cas il ne peut vendre de ressources naturelles ne pouvant être produites par la ville ou il vend.

Citation :

V.4.c.i De la régulation du commerce intérieur: Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Pour les marchands ambulants, il est également impératif de demander au maire son assentiment en lui exposant les quantités des biens que l’on souhaite vendre ainsi que leur prix. Tout contrevenant se verra jugé pour escroquerie.

Citation :

V.4.c.ii Des Marchands ambulants: Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Enfin il existe dans chaque ville du duché un panneau d’annonce des marchandises destinées à des transactions souvent menées par les institutions. Toutes personnes acquérant une marchandise qui ne lui serait pas destinés se verrait accusée d’escroquerie.

Citation :

V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

D/ Des banques
Toute personne souscrivant à un emprunt et ne remboursant pas sa dette comme convenue initialement se verra poursuivre pour Trouble à l’ordre public. Il en va de même pour toutes personnes exerçant illégalement l’activité d’usure.

Citation :

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

E/ Des mandats
Toutes personnes faisant un usage anormal d’un mandat sera poursuivi comme escroc.

Citation :

V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel.

Il s'agit d'un cas d'escroquerie classique (prix supérieur à la grille des prix)

Donc je vérifie si l'accusé est déjà connu des services de la prévôté. Pour cela, je me rend au bureau de la prévôté de ma ville et consulte les archives.

Ensuite je Monte le dossier qui servira dans un premier temps à avertir les autres agents de la prévôté que je travaille sur ce dossier et d'autre part à lancer une procédure dans le cas ou la médiation n'aboutirait pas.



DOSSIER : Escroquerie prix supérieur à la grille Sir BOBSON

Faits :

- Vente de 1 sacs de blé à 16,40 écus.
- BOBSON cultive du Blé donc il ne s'agit pas de spéculation.

Preuve :
(screen)

Lois :

Chapitre V La grille des prix


Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur [/color]sous peine d'être accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus


En médiation (voir copies des courriers de médiation)


(copie courrier)

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis vanesfagg, [grade] de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de sac de blè à 16.40 écus à BOBSON.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 15 écus.
[Cette ligne est à completer selon l'affaire]
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à [nom de l'acheteur] l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Si sir BOBSON ne répond pas favorablement à mon courrier je lui envoie le courrier suivant :

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Inho, [sergent en formation] de Dié (pour coïncider avec l'exemple).

*Entre passe un mot à Lion et sort.*

Citation :

Tu peux continuer sa formation, ainsi que l'autre étudiant d'Embrun.
Inho peut passer aussi l'examen (je compte sur toi pour lui faire) quand ses cours seront terminés.
On commence à y voir un peu plus clair.

Bisous Lion