DI /Lara/Escroquerie - Valoubac14 [COUPABLE] - ARCHIVE

Citation :

Accusé: Valoubac14
Victime: Mairie de Dié
Officier en charge: Marsaly

La fiche:

Citation :

Les faits:
En ce jour du 8 janvier 1458, j'ai acheté à Dame Valoubac14 une ½ carcasse de cochon à 17 écus

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

Citation :

La loi:

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Une première relance lui a donc été envoyée. Voici le courrier:

Citation :

Bonjour Dame,

Je me présente, je suis Marsaly, Lieutenant des maréchaux de Dié. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre car la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de ½ carcasses de cochon à 17 écus à la mairie.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 15,50 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Lieutenant Marsaly
Faict à Dié le 8 Janvier 1458

Extrait du casier judiciaire de l'accusée:

Citation :

valoubac14 10/10/1457 Esclavagisme Dié
Valoubac14 11/05/1457 Escroquerie Dié

Je vais laisser cette affaire à ma charmante adjointe pour qu'elle se fasse la main

Et il parait que je suis très douée de mes mains...

Citation :

En ce jour du 20 janvier 1458,

Nous, Lara Marqueyssac-Ravel, Procureur Adjointe du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de dame Valoubac14.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Dié, le 8 janvier 1458, un demi quintal de carcasse de cochon a 17 écus.

Et en voici la preuve !!



Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

De plus, ayant déjà été condamnée pour des faits similaires, vous ne pouvez affirmer ne pas connaitre nos lois ! Pour preuve, les minutes du procès se trouvant icelieu : http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=442

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

J'espère que cela convient.

posté, nikel Lara

L'accusation a appelé Marsaly à la barre

L'accusation appelle Marsaly à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Marsa faisait un tour du marché de Montélimar quand son petit messager lui apporta une missive qu'on avait déposé pour elle au "Nougati". Après en avoir pris connaissance, elle fonça .. oui oui fonça ... au château pour y donner son témoignage ... enfin un énième en ce qui concernait cette dame. Elle entra dans la salle d'audience bien moins intimidée que la première fois. Salua Dame Isabeau, son ti nouveau Chef et les autres personnes présentes*

Bonjour Dames et Messires

Donc voici les faits : le 8 janvier je faisais un tour du marché .. oui j'avais des courses à faire et puis j'étais de garde aussi .. enfin bref j'étais au marché quand passant devant un étal je vis des 1/2 carcasses de cochon à 17 écus aussi je me suis empressée d'en acheter une et quelle ne fut pas ma surprise de recevoir une facture de >.... Dame Valoubac ! Cela faisait bien longtemps que je n'avais entendu parler d'elle *quoique c'est un peu normal, pendant tout ce temps j'étais en retraite* mais bon je m'égare. Ah oui, donc elle m'envoie sa facture. 17 écus pour une viande dont je doute même de la fraîcheur. Je lui ai donc envoyé missive pour l'informer que ce prix était illégale et lui ai offert une médiation. Comme à sa très grande habitude, la dame n'a pas daigner répondre. Faut dire aussi que la dame ne répond jamais quand on lui écrit.

Voilà, je pense n'avoir rien omis

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

*Un soupir, une fois de plus l'accusée n'avait pas daigné se présenter, enfin qu'importe, il fallait à présent continuer.*


Votre Honneur,

Comme vous le savez, c'est la troisième fois que dame Valoubac est mise en procès, c'est également la troisième fois qu'elle refuse de se déplacer... Il semblerait que cette dame, en plus de ne pas vouloir comprendre ce que les agents de la prévoté tentent de lui dire, se fiche royalement de la justice de notre duché. Et pour preuve, elle ne daigne ni répondre aux courriers des agents de la prévoté, ni à la convocation au tribunal. Je crois qu'il n'y a rien à faire pour elle...

Je ne vais pas m'éterniser sur son cas, ayant déjà un casier judiciaire où l'on retrouve une infraction similaire ainsi qu'une autre d'esclavagisme, je vous demanderais la plus grande sévérité. Une fois, c'est une erreur ou une méconnaissance, deux fois on ne peut plus dire ne pas connaitre les lois alors trois... C'est se moquer du monde...

Je ne demanderais pas pour cette dame de travaux d'intérets généraux, étant sûre qu'elle ne les fera jamais, je requiers donc une peine de 70 écus d'amende.

Je vous remercie de m'avoir écoutée.

Si ça convient...Et me dites pas que je suis dure c'est son troisième procès zut^^

mais je dis rien moi....^^

Posté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :

En ce jour du 7 Février 1458, nous, Dame Isabeau De Hauterives, allons rendre jugement dans l affaire opposant la mairie de Die à la dame Valoubac14 accusée d'escroquerie


-Attendu les preuves et réquisitoire amenés de la partie accusatrice
-Attendu l'absence de témoignage de la partie défenderesse

Vu la récidive avérée du délit d escroquerie
Vu la mauvaise volonté de l accusée qui,de par son silence et sa non coopération
défie non seulement notre prévôté mais outrage cette cour, nous en retiendrons les circonstances aggravantes qui s imposent.


En conséquence, au nom du gouverneur et de son peuple , nous condamnons la dame Valoubac , comme il est de coutume, au double de la peine précédente soit 50 écus

Que cette fermeté dans le jugement lui fasse entendre raison et la ramène une fois pour toutes sur le chemin de la légalité et le respect de nos institutions.

Gardes ! faites saisie de sa bourse.

ah oui, j'allais poster mon jugement, retardée par une GRANDE conversation avec mon homologue savoyard