VA /**/ TAOP(Non-Application de Peine) - Ludomonaco [COUPABLE] - ARCHIVE

Accusé : Ludomonaco

Les faits : N'a pas rendu le mandat confié par Valence.

Citation :

En ce jour du 12 février 1458,

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Dame Isabeau à l’encontre de Messire Ludomonaco.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 06/01/1458 qui vous imposait de restituer le mandat confié par la ville de Valence.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article VI.3.f du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule.

Je cite :
VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Oui, je connais bien l'oiseau, fuyant! tour à tour prêt à jurer de sa bonne volonté en s'impliquant un minimum au point de le nommer maire adjoint sous lexibur,( toujours eu un petit doute moi du coup) si toutefois cela peut lui apporter quelquechose et parallélement escroquant les habitants qu'il prétend aider.
Je le surveille de très prêt car à ne pas oublier une révolte et deux mises en accusation pour détournement des soldes de l'ost, de marchandises mairies.

Donc lui: JE NE LE LACHE PAS et si on ne récupére pas ce mandat ce sera à coup sur un brigand de plus sur les routes mandatés

je saute la première plaidoirie car ca fait plus d'un mois, par contre pour la seconde je vais essayer d'attendre qu'il sorte de retraite pour récupérer le mandat

toujours pas connecté on avance?

Réquisitoire

Citation :

** Le dossier suivant était un vieux dossier. Déposé par Tenshi lors de son précédent mandat de Procureur. **

Votre Honneur,

Voici un nom bien connu de nos services... même s'il ne se présente jamais aux convocations. Ce dossier date du 12 février dernier. Depuis tout ce temps, le sieur Ludomonaco utilise l'hospitalité monastique pour échapper à la justice.

Il est temps d'y mettre un terme. Lors d'un premier jugement en date du 6 janvier 1458, l'accusé avait été sommé de rendre un mandat qu'il détient illégalement. Il ne s'est toujours pas acquitté de son dû.

Ainsi, afin de mettre un terme à ce dossier, je demande la condamnation de messire Ludomonaco pour Trouble à l'Ordre Public et requiers contre lui la peine de 6 jours de prison ainsi que l'obligation, à nouveau, de rendre le mandat octroyé.

Ça m'étonnerait qu'on ai de ses nouvelles...

allez on l'attends pas

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Se levant Demons regarda l'accusé dans les yeux et dit : *

En ce jour du 13 Juin 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Messire Ludomonaco vous êtes accusé de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 06/01/1458 qui vous imposait de restituer le mandat confié par la ville de Valence.

Ignorez la justice en ne prenant pas la parole n'arrange pas votre compte au contraire! Garder ainsi ce mandat fait perdre de l'argent à la ville de Valence vosu en êtes conscient? Si vous ne voulez pas rendre ce mandat alors nous allons devoir utiliser la manière forte.
En vertu de nos lois je déclare messire Ludomonaco coupable de trouble à l'ordre public et le condamne à 6 jours de prison pour le faire réfléchir ainsi qu'à rendre le dit mandat à la mairie de valence dans les 5 jours suivant sa sortie de prison.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes emmenez le!
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours.