Trahison et Abus de pouvoir au sein du Conseil

Le ridicule ne tue pas sinon le duché serait encore d'avantage dépeuplé qu'il n'ait à l'heure actuelle, si la justice estime qu'il y a matière à procès, et qu'elle estime que je suis un témoin de choix, croyez bien que j'y serai.

Maintenant, si on veut de l'interprétation de loi, on peut également interpréter ce même article, qui est suffisamment clair et large pour cela, de la manière dont je l'avance, mais je suis las de me répéter à nouveau sur ce sujet, mais je soulignerai tout de même ton erreur, Thiberian, l'article de parle pas de fins propres, mais d'autres fins que celles liées à sa charge, c'est là toute la nuance qui rend caduc ton interprétation de cette loi, à nul instant il est question de bénéfices personnels ou collectifs dans l'abus, juste d'un emploi différent.

Maintenant, vous pouvez décider de parler de cette affaire à la Cour d'Appel ou au Chancelier de France pour avoir un avis sur la question, personnellement, cela ne change rien aux faits, ni aux constats que je fais en ces lieux, qui ne sont nullement des procès d'intention, mais bien un relevé de ce que j'entends ici et qui me font fort douté de l'impartialité de grands nombres d'entre nous sur la question, mais cela s'est mon avis personnel.

A présent, je vais vous dire une chose qui vous échappe peut être: un procès sert à établir la culpabilité ou l'innocence d'une personne, et non une culpabilité avérée d'office, la procédure est là pour examiner les faits et déterminer s'il y a culpabilité ou non, et ensuite déterminé une peine en fonction de la gravité des faits... tout comme la justice peut requalifié les faits et condamner une personne à de simples excuses publiques et non la jeter aux cachots ou lui infliger une lourde amende.

Kernos a écrit:: A présent, je vais vous dire une chose qui vous échappe peut être: un procès sert à établir la culpabilité ou l'innocence d'une personne, et non une culpabilité avérée d'office, la procédure est là pour examiner les faits et déterminer s'il y a culpabilité ou non, et ensuite déterminé une peine en fonction de la gravité des faits... tout comme la justice peut requalifié les faits et condamner une personne à de simples excuses publiques et non la jeter aux cachots ou lui infliger une lourde amende.

En effet, mais avant tout ça, il faut que le Procureur détermine s'il y a matière ou pas, c'est son rôle. S'il ne le fait pas, c'est ma voix qui porte le pouvoir Judiciaire en LD jusqu'à preuve du contraire. En attendant on a le droit de penser que parler de Trahison dans cette affaire est complétement surréaliste. Et je rappelle encore une fois que Cyanne est protégée par son immunité durant son mandat. Comme quoi, moi aussi je me répète.

Même si je trouve personnellement qu'il n'y a pas matière à procès, Messire Kernos n'a pas tort en ce qui concerne les procès et c'est tout l'intérêt de ceux-ci. Sauf que c'est au procureur de décider s'il y a matière à en ouvrir un. Si c'est le cas le gouverneur doit organiser un vote pour la levée de l'immunité et il faut que cela soit accepté.

Après il est vrai que si l'on cherche la petite bête et à priori c'était le but de cet homme, et si l'on prend l'interprétation du Prévôt, il faut que quelque chose soit fait, quoique ce soit mais il faut une réaction rapide et en adéquation avec les faits.

Après pour ce qui est d'aller voir à Paris pour avoir d'autres avis franchement je ne vois pas l'intérêt si ce n'est que nous passerions, et pardonnez moi le mot, pour des bouffons. ne pas réussir à nous débrouiller sur un sujet comme celui-ci. Autant rentrer chez nous et ne plus en sortir.

Vous voyez qu'il ne sert pas à grand chose de s'étendre sur le débat tant que Monseigneur Oiselier ne s'est pas prononcé. Mais il faudrait que la décision soit rapidement prise afin de ne pas laisser les choses trainer en longueur.

Monseigneur ?

Edit : Chassé croisé avec le gouv mais je laisse tel quel.

samthebeast a écrit:: Après pour ce qui est d'aller voir à Paris pour avoir d'autres avis franchement je ne vois pas l'intérêt si ce n'est que nous passerions, et pardonnez moi le mot, pour des bouffons. ne pas réussir à nous débrouiller sur un sujet comme celui-ci. Autant rentrer chez nous et ne plus en sortir.

C'est justement le principe Sam, on lui ferait perdre son temps pour des brouilles sans intérêts et il nous enverrais chier, à raison !

Maintenant c'est simple, le levée d'immunité à échoué pour une désertion...rien que ça ! Elle a échoué ensuite pour une déstabilisation économique des plus discutables, et maintenant on va en proposer une pour une trahison encore plus discutable...
Heureusement qu'on essaye pas d'être crédible parce que qu'est ce que ça serait...

Kernos c'est bien beau d'utiliser mes propos mais ne sont ils pas légèrement détournés ?
Quand je dit que nous ne dirons rien à un brigand qui n'aura volé que 5 écus...s'il n'a pas encore été jugé il n'est pas coupable de brigandage, donc si je l'appelle brigand c'est que je parle de récidive et là je vois pas en quoi nous devrions être tolérants.

De même manière Hardryan à divulgué des informations confidentielles et des excuses publiques lui ont été demandées, il a également demandé une dérogation à nos lois de bien nombreuses fois...cette fois si il a volontairement évité de nous en demander l'autorisation avant d'être sur d'avoir sa lise, y'a pas un petit abus ?
Quand j'ai dit que c'était toujours "pour les même" ça voulais un peu dire ça.

Donc non je ne fais pas deux poids deux mesures, c'est la première erreur de Cyanne et tu m'excuseras si tout ça est une mascarade et une perte de temps pour le conseil.

Maintenant d'accord il y a infraction, mettons donc une levée d'immunité qui va échouer au vote histoire de perdre encore plus de temps pour une histoire pathétique...

j'aimerai bien que messire oiselier s'exprime moi....

Je vous écoute tous, et entend les réclamations de messire Kernos.
Avant de me prononcer, j'ais préféré attendre les avis divergents.
A mon sens je n'aime point les plaintes d'anonymes, qui visent a faire du mal a autrui gratuitement.
Messire Kernos a eut raison de nous faire part de cette plainte.
Je constate la maladresse de notre amie, nous n'avons pas a lier la politique a des fonctions particulières pour rester neutre.
Je considérerais qu'il y a abus de pouvoir, si on m'apportait la preuve que les ressortissants ou les postulants a l'APD étaient favorisés dans l'obtention d'emplois.
Je ne pense pas qu'il y ait trahison non plus, tout au plus une erreure.
Je ne désire point entacher notre conseil par une affaire de justice pour obtenire quoi ? des excuses publiques ?
Aussi je pense que le plus simple, c'est que Cyanne s'excuse d'elle même pour son erreure et que nous en restions la, et ce pour le bien de tous.

Les preuves sont acceptables ou ne le sont pas pour soutenir l'accusation. Les excuses, c'est a Cyanne ou au Juge en cas de jugement de les décider...

Si on l'accuse d'avoir fait part de son appartenance a un parti, les preuves sont la.
Un étudiant a transmis une plainte a notre prévot, nous ne pouvons pas passer outre cette plainte, sinon nous cometerions nous même un abus de pouvoir, laissant croire que nos conseillers ne sont pas justiciable.
Deux alternatives alors s'offrent a nous :
traiter la plainte dans une cour de justice
ou comme nous le faisons actuellement a l'amiable.
S'il apparrait que nous n'avons rien fait, alors nous serons tous discédités.

Je comprends bien la situation... Il n'empeche, qu'en tant que procureur, les deux alternatives qui se présentent a vous ne sont pas sensés contenir un arrangement a l'amiable.

Si vous souhaitez passer un accord avec l'accusée, encore faut il qu'il y ait procès, et tout procès doit se passer devant une cour de justice.

Citation :: o VI.3.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être presenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CAC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Les preuves sont là, décidez si elles sont suffisantes selon notre coutumier:

Citation :: VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

Citation :: VI.3.c : Recevabilité des documents
Toute personne est en droit de se justifier. Les seules justifications acceptées et retenues sont des preuves écrites (HRP: fournir une copie d'écran ou un screen de votre inventaire IG et de vos événements) ainsi que des témoignages dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus. Toutes falsifications ou dissimulations des informations sur les marchandises transportées seront retenues à charge contre l'accusé.

Nombre de messages : 2193 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 26/06/2009

Question pardon de mon ignorance sur pas mal de point .

Mais le plaignant déposant plainte est un Pnj .

Ont est face à un Pnj personne n'as souligné ce point que je trouve important tout de même (pour ma part je trouve cela hors rp vu la situation et anti jeu pardon mais oui je voit cela comme ça dans ce cas .Un pnj n'est pas un perso ig à part entière juste un perso masqué)

Un pnj peut t'il déposait une plainte pour aller dans se cas sur un procé ? Je demande mais pour un procé il faut un plaignant demandant " IG " .

.Ce Pnj devra déposer sa plainte sous son visage démasqué pour que tout cela soit valabe . Ce qui là devriandra selon son indendité porter sur un autre conflit .

Enfin je n'ait pas la science infuse .Si on peu m'éclairer un peu .

Car tout le monde parle d'ouvrir un procé et respecter les lois . ( Soit il est vrai que . .. Bien que m'enfin bon . . .)

Parce que si un Pnj peut porter procé à autrui je reste cidérée et prendre cette forme si un jours je veut embêtter les gens

Peut être que la personne qui porte plainte à un intérêt politique caché, peut être qu'il se cache parce que lui même profite de nos lois et nous demande actuellement une dérogation que nous pourrions refuser s'il fait des histoires...ah oui, et peut être que je le sais d'un des membres de sa famille...

Nombre de messages : 2193 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 26/06/2009

Oui mais un Pnj peut t'il portait plainte ? Il faut bien un plaignant "IG" ?

On vas pas tout de même mettre Cyanne en procé nous même , juste parce qu'un pnj à dit ?

( aprés faire du rp par Pnj pour le profit de son perso , je trouve cela anti jeu soit on joue soit pas , je trouve cela nul )

En fait, il y a beaucoups d'affaires qui se traitent en amont du tribunal, par le biais des mairies ou de la prévoté.
(offres retirées, marchandises rachetées...)
N'ayant pas de plaignant précis, la procédure pourrait ce faire au nom de la collectivité.
Mais si une solution équitable est trouvée par nos soin, au nom de ceux que nous représentons alors il n'y aurra pas besoin de procés.

Si je propose une concilliation effectuée au sein du conseil, c'est qu'en tant que représentants de nos concitoyens. Notre conseil doit se faire la voix de chaque électeur.
Si nous jugeons que sa faute n'est en rien préjudiciable, alors je n'aurrais pas besoin lancer la procédure.
Si nous solutionnons le problême, nous évitons tout tumulte politique, et mettons a mal la tentative de récupération politique.

si je fais des excuses publique cela conviendrai comme mediation et reparation de mes tord?

il faudrait voté, mais pour moi cela suffirait.
La justice serait ainsi rendu par nous le conseil, suite a concilliation des représentants de tout habitant du Duché.
Evitant ainsi de lourdes et d'inutiles démarches de justice

Encore faut il que l'immunité soit levée...ça va être un grand moment de suspense...

pourquoi une imunité si elle n'est pas jugée, si vous voulez jouer dans l'immunité il faut passer par le tribunal^^

C'est pas ça Monseigneur, on ne peux pas mettre un conseiller ducal en accusation puisqu'il bénéficie d'une immunité.
Avant de lui intenter un procès, il faut que le gouverneur mette au vote une levée d'immunité.

Nombre de messages : 2193 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 26/06/2009

et bin franchement .l'erreur est humaine non .

Au moin Cyanne elle as la valeur d'être elle .Un personnage qui vient mettre son grain de sel masquer je trouve pas cela juste .Pour un mot mal placé .
Bien sur je plussoit la faute et alors on en fait tous non .Aprés oui on ce doit de faire apliquer les lois que se soit pour nous ou pour tout le monde mais là c'est pour une fin mauvaise .Mais alors je trouve franchement cela dans la politique une mauvaise chose cela

Mais si jouer politique c'est faire d'un mot un procé ou autre en plus masquer je croit que je vais pas me gené alors un jour .

Par contre personne ne m'as pas répondu si un Pnj as le droit de porter Cyanne en procé .Une lois et là , présente , faite ? Si rien .....

je découvre pendant ce mandat que le conseil peut rien faire sans entendre des gens venir se plaindre .

Etant membre du conseil je pense qu'il est de mon devoir de me récuser.
Et donc demande que le dossier soit transmis en la partie justice.
La ou Dame Isa, extérieure au conseil, décidera s'il est auportun ou non de lancer une procedure
et cela en toute objectivité.
Elle pourra aussi réponde a ta question Ya, vu qu'elle a plus de connaissances que moi sur les affaires qui ont été jugées.

Monseigneur, vous ne pouvez pas entreprendre quoi que ce soit tant que l'immunité n'a pas été levée.
Le Gouverneur vous demandais simplement si oui ou non il y avais à remettre cette immunité en question afin d'entreprendre des poursuites.

je ne comprend pas, vous disiez qu'a vos yeux des excuses suffiraient et maintenant vous voulez transmettre en justice?
Deja de base le gouverneur a mes yeux, aurait du trancher l'affaire des le debut car il en a le pouvoir. Si il ne l'a pas fait c'est pour pas qu'on l'accuse d'etre partial avec moi, ce qui est assez stupide a dire quand on sait qu'il a voté la levé d'immunité contre sa propre marraine.
Tenshi est quelqu'un qui sait faire la part des choses, visiblement votre avis sur le fait que toute cette histoire ne mérite ni proces ni un tel attardement, mais des excuses, je pense qu'on peut arreter la non?
Pour quoi va passer un gouverneur qui rentre dans un jeu de parti politique? (car le scandal cest tout ce que cherche ce pnj, lui donner serait une belle erreur je pense). Ca devient n'importe quoi, ou plutot c'est n'importe quoi depuis le debut.

Je l'ais bien compris, ne vous inquiétez pas.
ma réponse est claire :

-Soit nous trouvons une solution a l'amiable, ici et ensemble.
-Soit nous votons la levée de son immunité, et nous passons par le tribunal.

pour ce il nous faut définir si ce n'est qu'une erreur de jeunesse ou une trahison.
Si cela a été fait sciemment ou si nous somme face a un lapsus.

seulement messire l'oiselier on vosu demande de choisir entre les deux, pas de donner deux alternatives.
ET non j'ai rien fait sciemment , j'en ai rien a faire qu'on sache que je suis APD c'est ecrit sur la senechaussée cest pas une revelation, et je parlais meme pas de l'APD en soit je parlais d'un courrier! sur le sujet APD.

J'aurai demandé a vive de repondre a mon courrier GONES , parce que la lettre aurait traité de Gones, il y aurait eu le meme flanc?
je suis prete a parier que oui en plus.
Ca devient fatiguant, moi j'interviens plus desolee.
A part vous acharner sur une gamine qui fait deux boulot depuis un mois en voulant la mettre au tribunal pour TRAHISON pour avoir dit deux malheureux mots maldroitement qui n'a nuit a personne, ni au duché, ni a aucun parti, je trouve ça ecoeurant.

» Abus de pouvoir ?
» Abus de pouvoir
» Double abus de pouvoir (itération)
» Dossier Cyanne (abus de pouvoir)
» Intégration de Cahors au sein du Conseil Municipal.