LY /**/ Trahison - Navigator (coupable)

Citation :

Date : 25 septembre 1458
Accusé : Navigator
Victime : Le Duché
Officier en charge : Prévôt des maréchaux Colombine d'Albon

La fiche :




Les faits : Le sieur Navigator qui portait encore son uniforme de sergent de la prévôté l'a baffoué en divulgant les sommes importantes qu'il avait versé à la mairie dans le cadre de dons :

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Non content de celà, il a encouragé la population a frauder :

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noyant sous un flot d'insultes le maire et son tribun :

Citation :

Damoizelle Colombine d'Albon, Prévôt du Lyonnais dauphiné,

Une nouvelle fois, je vous écrit à propos d'auroreboreale23 et de Navigator.

Mais cette fois-ci afin de déposer une plainte pour diffamation. Navigator ne cesse de remettre en caus ma moralité en place publique, faisant circuler la rumeur que je suis une femme volage. Qui tolérerais cela ? pas moi. Entendre un homme crier, car crier est bien le mot, que j'ai un amant, que celui-ci est le tribun de la ville, alors que le tribun et le maire, de part leur fonction sont amenés à souvent se voir, j'apelle cela de la diffamation.

Crier en place publique que le maire de la ville ne se préoccupe pas du bien de ses villageois, car c'est ainsi que je comprend la phrase "Dame Muse se fou de vous", cela relève purement et simplement du scandale. L'ensemble des propos tenus n'a qu'un seul but : me faire passer pour une moins que rien, par pure méchanceté.

Que le très Haut vous garde !

Musartine.

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Citation :

Je vous envoi cette missive car je dépose une plainte, car j'ai reçu de fausses accusations et des insultes de la part d'un homme, Navigator.
Il sait qu'il va mourir, et donc il pète littéralement les plombs. J'ai été insulté de "bouffon", j'ai eu le droit aussi à faire partie de rumeurs comme quoi Musartine trompait son compagnon, Ghell, avec moi.
En plus, il racontes à tous les villageois que je suis un escroc, qui cherche juste à m'en mettre plein les fouilles, tout simplement car je fais mon boulot de tribun du mieux.

Bref, il m'a déçu, et je désire donc porter plainte pour diffamation de faux et insultes.
Au passage, en temps que (ex, maintenant) agent de la prévôté, il incitait tout les villageois à ne pas payer leurs impôts, étant donné que lui et sa compagne, Auroreboreale23, ont fait un don conséquent : Tous leurs biens. Ils décident de mourir tous les 2 ..

Binette56, tribun en Valence.

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Les lois :

IV.1.b.ii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal
Tout Lyonnais ou Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.


IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.


Dépôt de plainte :

Citation :

Messire Navigator,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous, vous comparaitrez donc sous le chef d'inculpation de trahison.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Colombine d'Albon
Prévôt des maréchaux

Citation :

En ce jour du 26 Septembre 1458,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kernos à l’encontre du sieur Navigator

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir révélé des informations confidentielles sur les finances municipales de la ville de Valence ainsi qu’ en circonstances aggravantes, diffamations et incitations à la fraude fiscale et à la révolte avec intention de nuire
o IV.1.a.ii : Divulgation d'informations confidentielles
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.
IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre
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https://i.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/nav_di10.jpg
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Considérant qu’en vertu de ces textes et preuves apportées au dossier vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Musartine appelée à la barre


J'appelerai Binette56 à la barre après la 1ère défense

Je suis désolée mais je tique un peu sur les preuves là... Il y avait un secrétaire dans les parages qui a recopié soigneusement tout ce que ce messire a dit ?

Comment cela?

Je suis de Valence donc les preuves je les ai sous les yeux...

Et bien en dehors de l'affichage des dons éventuellement, le reste sont des déclarations non ? Ils n'en ont pas fait des affiches.

[Ce sont des conversations rp, du coup à part si un secrétaire suit les personnages partout et note précautionneusement tout ce qui est dit... Qu'un témoin ait entendu oui, mais les screens de forum, c'est pousser un peu loin le screenage ]

(Je ne suis pas d'accord avec vous , on se sert régulièrement des preuves forum, en quoi sont t'elles différentes de celles en taverne?

Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi les dons seraient acceptées comme preuves et pas les insultes.

Et si on en tient pas compte alors il y a des lois qui sont obsolétes.

Comme celle des marchandises réservées par la mairie, l'ost etc...
Beaucoup de plaintes pour diffamations sont issues du forum ce qui est encore pire à mon sens puisqu'elles sont publiques.

De plus les courriers également ont toujours été considérées comme des preuves dans nombre d'affaires précédentes.

Doit t'on se laisser diffamer, insulter RP alors?


Ce cas a d'ailleurs fait l'objet de censures tant cela allait loin.
Un pas très fin mélange de HRP et RP
Le censeur a agi pour le HRP, à nous de le faire pour le RP )

Je vous cite une règle de la censure

Citation :

Quelques règles de base

* Rester courtois, ou au minimum « restons RP » comme dit le proverbe.

* Divulguer un MP / un courrier / une conversation msn, sans l’accord de l’auteur est formellement interdit par la censure.
Vous pouvez en revanche intenter des procès et envoyer au juge et au procureur vos preuves (mps et autres) qui peuvent être utilisées lors de l'instruction. La copier/coller l'est tout autant...)

Ces preuves m'ont été rapportées par un des concernés que je voulais appeler à la barre

[ah non mais pour moi, les screens de taverne ne sont pas plus admissibles dans un procès rp. Ce sont des conversations, des témoignages de personnages ayant assisté à la conversation sont tout à fait recevable mais des... "photos" de l'instant, je ne vois pas en quoi ça pourrait être rp.

Si vous voulez je vous en fais un qui fait dire à Dameisabeau qu'elle pense que le procureur ressemble à un dromadaire qui fume une pipe

Les courriers, c'est autre chose, ce sont des écrits des personnages donc il est tout à fait possible de les mettre dans un dossier.

Les marchandises, je les vois comme des affichages fait par la mairie etc... après si vous voulez, on enlève aussi, ça ne me dérange pas.

Donc non, les persos ne doivent pas se laisser insulter ou diffamer rp mais des témoignages de personnes présentes au moment des faits sont des preuves présentables rp alors que des... je ne sais meme pas comment on pourrait les qualifier de façon rp ces screens.

Pour en revenir à l'affaire présente, vu qu'il y a des témoins qui pourront tout à fait dire ce qu'ils ont entendu, ça ne remet pas l'affaire en cause mais sans les screens présentés comme preuve. Pour ce qui est de la liste des dons, vu la façon dont c'était présenté, éventuellement, cela pouvait passer pour une liste de "factures" mais on peut tout à fait s'en passer aussi.]

Validé

L'accusation a appelé Musartine à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*La jeune femme arriva à la barre, son témoignage serait long, il y avait tant de choses à dire... Mais elle tenterait néanmoins de rester claire.*

Votre Honneur,

Le sire Navigator, Sergent de la prévôté au moment des faits, sentant sa fin proche, décida de faire un don conséquent à la mairie.

Suite à ce don, il prit la décision de divulguer la liste de tout ses dons, en l'affichant en place publique, permettant ainsi à qui voulait le savoir de connaître un minimum des biens que possède la mairie de Valence.

Sitôt qu'il vit cela, le tribun de Valence, Binette56, lui demanda d'enlever cette fameuse liste, ce que ne fit pas Sire Navigator. Nous virent alors des invidus arriver près de ce panneau d'affichage dont un qui semblait fort interessés par tout ceci. Sire Navigator semblait le connaître puisqu'il le nomma par la suite "Mirar". Mais je ne connais pas cette personne.

Ce fut alors le début de propos fort surprenant de la part d'un agent de la maréchaussée.

Il n'eut alors de cesse d'utiliser des mots mettant en cause ma fidélité envers mon compagnon, me faisant alors passer pour une vulgaire catin. J'entendis des phrases comme "Tout le monde sait que Dame Muse aime les hommes et surtout le prochain sur sa liste est Messire Bine. pauvre phoe, elle ne mérite pas ça. Ghell non plus, mais bon", puis allant jusqu'à dire que Binette56 "est l'amant de votre maire". Il finit par s'en prendre à mon compagnon également, nous mêlant tous dans la même phrase "Tout le monde sait que Dame Muse aime les hommes et son bouffon sera le prochain. Rodrigue. tu as eu raison de la laisser elle n'est pas digne de confiance. Elle sera comme Ghell bientôt aux Lions de Judas". De quel droit vient-on ainsi me trainer dans la boue ? De quel droit ce messire se permet -il de juger ma vie privée ? de quel droit se permet de m'inventer des amants ? De quel droit se permet-il de m'inventer un avenir si sombre ?

Menfin, il se permit également de dire que je suis "une bonne à rien", qe je ne respecte pas la population valentinoise "Dame Muse se fou de vous". Mais tout ces propos, qui s'avèrent fort diffamant envers ma personne ne sont pas les pires ...

Ils furent ponctuer d'incitations à ne pas payer l'impôt, d'appel à brigands "alors venez et servez vous, tous ces dons sont pour la mairie, donc pour les villageois et plus besoin de payer des impôts" ou encore "oui villageois la mairie est riche, ne payez pas vos impôts, ou laissez les brigands se servir"...

Mais la cerise sur le gâteau fut l'appel à la révolte "rebellez vous avant qu'il ne soit trop tard".

Voilà, Votre Honneur un aperçu de ce que j'ai pu entendre sur cette place publique. Inutile de vous dire à quel point je put être désapointée, pour ne pas dire choquée, d'entendre tout cela, et aujourd'hui encore, je ne comprend pas que de tels propos aient été tenus en Valence.

*épuisée d'un si long témoignage, la jeune femme se retira et attendit à la suite du procès*

Bon pas de nouvelles si ce n'est qu'il se trouve à Montbrisson, je laisse donc la parole à la Procure.

je voudrai appeler Binette56 à la barre

Procureur! vous pouvez m'appeler Binette56 à la barre s'il vous plait!

Merci

Témoin appelé

Rebonjour tout le monde, c'est re moi au passage

L'accusation a appelé Binette56 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

* Bine arriva à la barre, pour la première fois de sa vie. L'entrée dans un tribunal lui faisait bizarre à vrai dire ! Il salua de la tête toutes personnes présentes en ce lieu, et commença. *

Votre honneur.

Je connais très bien Navigator. Il est un ami proche. Enfin, il l'était, car suite à sa rupture avec sa fiancée, Auroreboreale23, il a déjanter. Il faut dire qu'elle aussi, mais là n'est pas la question.

Donc, pour résumer les faits, messire Navigator a fait un don considérable à la mairie de Valence. Pour l'instant, il n'y a rien à dire, car c'est vraiment brave de sa part d'avoir fait un don de cette ampleur.

Mais la suite est moins rose. On ne sait pas pourquoi, mais il a divulgué en place publique le montant du don qu'il a fait. Chose inadmissible, qui peut pousser les brigands à venir en Valence. Etant lui-même agent de la prévôté, il avait donc conscience de ses faits.

Alors, dès que j'ai vu cela, j'ai de suite demander à ce qu'il retire cette liste. Mais messire Navigator est de suite monté sur ses grands chevaux, et pris un malin plaisir à lancer des rumeurs sur moi et Muasrtine ici présente. De la diffamation pure et simple. Il prétendait que Musartine et moi avions une relation dans le dos de Ghell, son compagnon, puis que nous allions en avoir une .. Déjà, nous pouvons apercevoir ici que tout ceci ne tiens pas la route.

Et dans tout cela, Navigator n'a même pas retirer la liste, il l'a même répéter plusieurs fois, en différents lieux sur la place. En temps qu'agent -Ex agent maintenant- de la prévôté, en temps que villageois valentinois, Navigator a même inciter les valentinois à ne pas payer les impôts...

Je ne sais toujours pas pourquoi mon ami a fait ça. Mais il a fait un mal et à pourri Valence durant quelques temps. Comme l'a dit Musartine avant moi, je suis choqué que tout cela puisse arriver.

*Bine se recula, et se positionna dans un coin de la pièce, regardant attentivement la suite ...*

Citation :

Navigator est actuellement en prison

en BA

Est-ce que cela convient si je place ici la suite dès que je l'a vois? Le premier qui voit ces informations les dépose ici, ou est-ce une personne en particulier? Et dans le titre du dossier, la personne déposant une plaidoirie, un réquisitoire, etc... apport-elle elle même la modification?

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Une escroquerie de plus à juger, une des dernières affaires qui lui serait donné de trancher avant de passer la relève si tout se passait bien dès demain. Kernos regarda le banc vide de l'accusé, il y avait des silences qui vous accusent plus que les mots, et leva haut sa masse de justice avant de prendre la parole.*

"En ce 19e jour d'octobre de l'an 1458, nous Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Sieur Navigator, vous êtes accusés par la Mairie de Valence d'Escroquerie pour avoir mis en vente sur le marché valentinois plusieurs marchandises à un prix supérieur aux prix maximaux autorisés en notre Duché lors des journées du 27 et du 28 septembre 1458, violant ainsi l'article V.4.b.ii du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, portant sur le dépassement de la grille des prix maximaux.

Etant donné les preuves extraites des livres de comptes du poste de la Prévôté de Valence, montrant explicitement les prix et la provenance des marchandises faisant l'objet du délit.
Item l'article V.4.b.ii intitulé "Dépassement de la grille des prix maximaux" du Livre V du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif au Droit économique, où il est stipulé la grille ducale des prix maximaux en vigueur dans notre Duché et que "Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie".
Item donné l'article VI.3.e.i intitulé "Circonstances atténuantes et aggravantes" du Livre VI du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif au Code Pénal, où il est défini que la fuite est considérée comme circonstances aggravantes.
Item l'article VI.4.e du Livre VI du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif au Code Pénal, concernant les peines à appliquer en cas d'escroquerie.
Item la coutume ancestrale en pays de France de Bonne Justice faisant qu'on ne peut donner amende plus élevée que les moyens de l'accusé ne le permettent.

Etant donné que le Sieur Navigator n'a point daigné répondre à l'offre de médiation qui lui était proposée par la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné comme il n'a point daigné se rendre devant la présente cour de Justice pour assurer sa défense et présenter sa version des faits, ni fait appel à un avocat pour le représenter, que ledit Sieur a également fui hors des frontières du Duché du Lyonnais-Dauphiné malgré l'interdiction qui lui en était faite, et que ledit Sieur fut agent de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné en la ville de Valence et que par conséquent il n'ignorait point les lois de notre Duché.

Etant donné la déposition de Dame Bourgmestre Musartine, Sergent de la Prévôté de Valence, où elle confirme que le Sieur Navigator a bien mis en vente les marchandises à prix prohibées, malgré le courrier lui ayant été envoyé pour lui rappeler les prix maximaux autorisés sur les marches de notre Duché et qu'il en avait connaissance préalable en tant qu'ancien agent de la Prévôté.
Item avons entendu le réquisitoire de Demoiselle Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, demandant une peine de prison d'une journée et une amende de 40 écus pour le Sieur Navigator à la vue des faits et des témoignages ne laissant aucun doute sur la culpabilité dudit Sieur.

Nous déclarons donc le Sieur Navigator coupable d'escroquerie pour la vente de marchandises à prix supérieur à ceux définis par la grille ducale des prix maximaux du Lyonnais-Dauphiné, et vous condamnons à deux jours de prison, l'un pour votre délit, l'autre en conséquence de la faiblesse de votre bourse et de votre fuite hors du Duché avant que votre procès ne soit achevé.

Justice est rendue!'

*Il frappa d'un coup sec sur son bureau pour clore cette séance.*

"Gardes, gardez donc notre escroc à disposition dans les cachots, il doit répondre d'une autre affaire ici-même dans peu de temps."
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

Autant pour moi, je viens de m'apercevoir que vous placez dans "Affaires jugées", lorsque IG le jugement avait été rendu. Hors je pensais, que lorsque les affaires était jugées, le dossier était transféré et n'apparaissait plus dans " Affaires en cours". D'où je ne devais pas poster le jugement. Mais je n'efface jamais mes envoies ou du moins j'évite et ne le fait que si vraiment nécessaire.

Autant pour moi fois deux.... Rho. C'est un abonné aux procès, dites moi.
Donc ceci n'avait rein à voir avec le jugement,etc....*Rit* Je vais y arriver, juste le temps de se familiariser.

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)
Il ne s'est rien passé en deux jours.

Il est sorti de prison, on va pouvoir lui donner son ticket pour droit à un autre séjour

Citation :

Vu l'article IV.1.a.ii relatif a la divulgation d'informations confidentielles
Vu l'article IV.4.a relatif a la Violence

Attendu que Messire Navigator fait courire de fausses rumeures sur un tribun et un prévot entre autre. Que par sa conduite il sème le trouble et la haine, qu'il empêche les représentants de nos institutions de bien faire leur travail.

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Milyena le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, une extrême sévérité dans cette affaire.
En effet, nous ne pouvons tolérer de tels entraves, et de tels diffamations.

Aussi, Réclamerons-nous des excuses publiques, ainsi qu'un démenti concernant les fausses accusations, et une peine de trois jours de prison pour méditer sur ses actes à l’encontre de Navigator

Que justice soit rendue!

euh...

Citation :

Attendu que Messire Navigator fait courire de fausses rumeures sur un tribun et un prévot entre autre

Non c'est le maire pas le prévot

Citation :

trois jours de prison pour méditer sur ses actes à l’encontre de Navigator

ses actes à l'encontre de Navigator?

Allez procureur, à la tisane, c'est le médecin qui vous l'ordonne là

oups je me suis mélangé, mes pensées ont mal dictées mes mots.

je voulais dire 3 jours de prison a l'encontre de Navigator pour méditer sur ses actes

on fait tous des erreurs, il n'est point grave

Puis-je passer? Vous connaissez mieux nos petits habitués que moi. * Fait un clin d'oeil*

Citation :

procès opposant 2010-09-28, Navigator au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Navigator est accusé de trahison.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)
Il ne s'est rien passé en deux jours.