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 VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE]

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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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Localisation IG : Briançon
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VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE] Empty
MessageSujet: VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE]   VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE] Icon_minitimeMar 30 Nov 2010 - 20:56

Date; 28 novembre 1458
Accusé; Navigator
Victime; Mairie de Valence


Description


Navigator donne à son allure l'air d'un homme déjà très arrogant et sûr de lui.
Il est grand, et a des cheveux blonds coupés au bol. Il est bien joufflu, une bouche qui tire la gueule, et des sourcils généralement froncés.
Il porte une chemise généralement jaune, des braies vertes, des bas jaunes et des chausses noires, cela relevant un exxtrème mauvais goût ou un manque d'argent l'ayant contraint a acheté ce qu'il restait sur le marché.
Il se promène avec son bouclier et son baton.

(fiche ig: https://2img.net/r/ihimizer/img404/6/navigator.jpg )

Les faits;

Ce samedi, les habitants de Valence se sont réveillés en voyant affiché sur leur mairie la candidature au poste de Maire d'un étranger à la ville. Son nom n'étant repris dans aucun de nos registres valides. Son programme politique est visible de tous en la ville, dont un exemplaire est ci joint en preuve.


Preuves:

Extrait de son casier judiciaire;
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=770

Son programme politique
https://2img.net/r/ihimizer/img684/8871/navigatorcand.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img526/28/navigatorcand2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img822/5818/navigatorcand3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img833/3436/navigatorcand4.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img833/1576/navigatorcand5.jpg

Ajout; Suite à mon courrier, son programme s'est vu également affiché en Halle. Ce qui est pour nous une circonstance aggravante. Voici une copie arrachée d'un des murs de la halle. Arrachée par le commissaire Nathiavel en personne en tant qu'agent assermenté.
https://2img.net/r/ihimizer/img152/7081/navi2h.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img80/8638/navi10.jpg



La loi

Citation :

Livre III : Droit politique

III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Courrier

Citation :

Bonjour Sire,
je suis Ka Devirieux, Prévôt des maréchaux en Lyonnais-Dauphiné. Cette missive car en vous présentant aux élections municipales de Valence dans le Duché du Lyonnais-Dauphiné, vous transgressez une de nos lois ducales.

Les lois du Duché sont claires :
Livre III : Droit politique


III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.


Ces lois sont visibles sur la gargote du Duché, ou à cette adresse; https://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine-t21194.htm

Je vous demande donc de changer votre message électorale sous 48h en indiquant que vous n'êtes plus éligible.

En cas d'élection de personne inéligible, voici ce que nos lois prévoient :
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison

Merci de votre coopération.

Ka Devirieux, Prévôt des maréchaux,
Vicomte de Savines, Seigneur de Saint-Véran.
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l'oiselier
Archevêque
l'oiselier


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VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE] Empty
MessageSujet: Re: VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE]   VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE] Icon_minitimeMer 1 Déc 2010 - 22:01

Citation :
En ce jour du 1 décembre 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouveneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Milyena
à l’encontre de Messire Navigator

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé de vous êtes présenté aux élections municipales de décembre 1458 dans la ville de Valence alors que vous n'êtes point éligible.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
Son casier
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=770
Son programme politique
https://2img.net/r/ihimizer/img684/8871/navigatorcand.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img526/28/navigatorcand2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img822/5818/navigatorcand3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img833/3436/navigatorcand4.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img833/1576/navigatorcand5.jpg
Voici une copie arrachée d'un des murs de la halle. Arrachée par le commissaire Nathiavel en personne en tant qu'agent assermenté.
https://2img.net/r/ihimizer/img152/7081/navi2h.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img80/8638/navi10.jpg

Vu le Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de haute-trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.


Ka_devirieux appelé a la barre
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE]   VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE] Icon_minitimeVen 3 Déc 2010 - 10:16

L'accusation a appelé Ka_devirieux à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
*Le prévôt avait été convoqué pour un dossier dont il s'était occupé en personne. Il s'avança donc vers la barre, et exposa les faits comme il se devait.*

Bien le bonjour.
Et bien je vais vous expliquer les faits tels qu'ils se sont déroulés....

Ce 28 novembre, alors que je me trouvais justement en la ville de Valence en compagnie d'une parie du conseil ducal, j'ai été alerté par plusieurs Valentinois qu'un homme nommé Navigator s'était présenté aux élections du maire, tandis que ce dernier venait d'être traduis en justice et avait été déclaré traitre au duché.

La première chose que j'ai faite eût donc été de me rendre à la mairie afin de m'en rendre compte de cela par moi-même. Et en effet, j'y ai pu lire et retranscrire son programme.
Ensuite, je me suis donc rendu aux archives judiciaires afin de constater que, en effet, ce sire avait été accusé il y a peu de temps de trahison et que le verdict ne lui avait été en rien favorable.

J'ai donc procédé au montage d'un dossier de justice, collectant pour celui-ci la retranscription de son programme que j'avais faite, un retranscription également de son casier judiciaire, et enfin nous avons écris au Sire Navigator pour l'informer qu'il ne répondait pas aux critères de nos lois pour être élligible et qu'il bénéficiait d'un délai de 2 jours pour modifier son programme électorale et y indiquer qu'il n'était pas élligible. Il fût également informé de ce qui se passerait si il était élu.

Le lendemain, bien que je n'étais plus moi-même sur place, le commissaire Nathiavel de Valence m'a informé que le Sire Navigator avait à présent exposé son programme également sur la Halle du village. Provocation suite à mon courrier? Probablement.

Quoiqu'il en soit, j'ai respecté le délai que je lui avais laissé, et 2 journées pleines après ma missive, j'ai donc déposé ce dossier, y ayant adjoint en plus une copie du programme affiché en halle que le commissaire nathiavel m'avait fait parvenir. Et nous voici aujourd'hui Icelieu.

Votre honneur, Sire Procureur, Dame procureur adjoint, je vous remercie de m'avoir entendu.

*Et le prévôt salua respectueusement la cour avant de se retirer sur un banc pour assister à la fin du procès
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE]   VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE] Icon_minitimeMer 22 Déc 2010 - 13:16


Il y a une chose que je ne m'explique pas, pourquoi, dans ce procés aussi, le réquisitoire a été coupé ?
Cela fait le 3ème scratch et rien de retranscrit ici également, on a donc tout en vrac sans aucun repère chronologique.

Ensuite, pourquoi je suis appelée à la barre pour l'accusation?
Que veux tu que je fasse?
La seule chose que je puisse faire est de remettre Inracien à sa place.
Il n'y a pas eu de réquisitoire et c'est trop tard à présent puisque la 2ème défense est déjà faite....



Première plaidoirie de la défense

Citation :
Navigator entra ds la salle. Bonjour Monsieur le Juge.
Je suis ici a votre demande, je ne sais pourquoi je suis encore en prison avant un jugement, de plus je ne vois pas ce que j ai pu faire de mal,
C est vrai que j ai fait des dons enormes, Dame Muse, Maire a ce moment là m avait promis de soulager les impots vue le montant offert, car ma fiancée et moi meme avions decidé de mourrir ensemble. Mais une fois ces dons fait, Dame Muse m a fait savoir qu elle revenait sur sa parole et que rien ne serait fait. J ai donc prévenu les villageois de cela.
Ensuite j ai quitté Valence, j ai pris des contacts dans certaines villes et je suisrevenu a Valence pour montrer que je n etais pas la personne que l on avait voulu me faire passer. Je me suis donc présenté comme Maire avec de nouvelles idées interessantes pour Valance.
Maintenant je viens d apprendre que je n avais pas le droit de me présenter, désolé mais je ne sais pas sinon je serais revenu beaucoup plus tard
Monsieur le Juge, voila la situation, je vous remercie de m avoir écouter.

La défense a appelé Inracien à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
inracien s'avanca jusqu'à la barre.

-Messire procureur, dame juge.

je suis ici en tant que témoin à la demande du sieur Navigator. Celui ci est actuellement en prison depuis maintenant plusieurs jours et s'y est retrouvé sans qu'on lui en ait donné la moindre raison.

Il m'a donc demandé d'enqueter sur les raisons de cet emprisonnement ainsi que sur les raisons qui l'ont conduit aujourd'hui devant la barre.
Ainsi à ce jour j'ai pu relevé divers points qui me semblent être ni plus ni moins que des vices de procédures.

Tout d'abord... depuis quand notre duché jette en prison les gens avant qu'ils ne soient juger? C'est une grande premiere et je pensais que ce genre d'agissement n'avaient lieu que dans des duchés dans lesquels la justice tient plus à de la parodie qu'à des affaires de strictes procédures.

Monsieur le Procureur... les fait vous font mentir. En effet, au début de ce procès vous dites que l'accusé reste libre. Or, il est actuellement en prison. Sachant cela, messire procureur, vous auriez dû carrement refuser de donner suite au procès. Car là, si les fait peuvent vous faire passer pour un menteur, votre action de traduire un accusé enfermé illegalement et dire qu'il reste libre fait de vous carrement un menteur!!

Voila la preuve que le sieur Navigator est retenu dans les geoles illégalement.

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=990395naviprisonjpg.jpg

Ensuite... point suivant...

Ben messire le Procureur, vous dites que l'accuser peut demander l'assistance d'un avocat.Cela est vrai. Notre coutumier dit d'ailleur

VI.3.c : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

Je me suis rendu au lieu indiqué. Et là j'ai vu une liste d'avocat completement obsolète dont au moins la moitié des membres n'est ni plus ni moins que décédés. Comment une personne accusée peut elle être défendue dans ces conditions? Les droits de la défence ne sont clairement pas respectés.

Ensuite... l'intitulé de ce procès, Haute Trahison, est completement erroné. Il est reproché ici au sieur Navigator de s'être porté candidat à la mairie de Valence en étant sous le coup d'une condamnation pour trahison datant de moins de trois mois. Certe, il est inélligible. Mais pour autant il n'a pas fait acte de HT mais de TAOP.

En preuve:

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Article confirmé plus bas dans le meme coutumier:

III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif
et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

Donc... notre coutumier lui même indique que ce procès est déja mal gerré. Il me semble qu'il y a une très nette difference entre un TAOP et une HT.


Ensuite et là je vais aborder le fond du probleme. Je vais revenir à la précédente condamnation.

Tout d'abord apprenez que concernant la condamnation pour Trahison sur laquelle vous vous basé, celle ci va faire l'objet d'un recours en CA. j'ai étudié le fond du dossier et apparement la présente cour a bouffé le droit d'ervégitisme du sieur Navigator. Enfin, je peux me trompé mais j'en doute. Quoi qu'il en soit, dans le cas précédent comme dans le cas actuel, il y avait défaut de possibilité de se faire représenter par un avocat; ce qui constitue déja un premier vice de procédure.
vice apparement anodin.. mais pas tant que ça. En effet, dans la premiere affaire, la procureur était Dameisabeau. Il est de notoriété publique qu'elle et Musartine entretiennent des relations d'amitiés. A tel point que Musartine fut tribun lorsque Dameisabeau était maire.
Si le sieur Navigator avait pu bénéficier d'un avocat, celui ci aurait immédiatement invoqué l'article suivant.

o Article 2.b.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d�une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d�une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l�affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

Inracien regarda le procureur et réfléchit un instant.

Dites moi si je me trompe messire Procureur.... mais depuis combien de temps Dameisabeau et vous travaillez ensemble?
Il me semble que cela fait suffisement longtemps pour qu'on puisse raisonnablement parler de liens d'amitiés entre vous. Donc si Dameisabeau était dans le précédent procès en position d'être récusée...il me semble qu'étant un ami de cette dernière, vous êtes vous même dans la position d'être récuser. mais je laisse cela au choix du sieur Navigator.

inracien fit une pause, consultant encore un document.

Donc déja cette précédente affaire sur laquelle vous vous basé pour justifier le procès actuel semble entachée de multiples irrégularités et vices de procédures.

D'ailleur, je pense qu'il me faille également vous annoncer que le sieur Navigator n'a pas été élu; c'est le sieur Binette qui a été élu maire ce jour.

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=192273binemairejpg.jpg

Bon.. pour conclure... Je n'ai jamais vu autant de vices de procédure dans un procès en LD. Ni même vu un prévenu jetté en prison à titre préventif.

C'est ni plus ni moins qu'un abus de pouvoir dame Juge. Vous connaissez l'article qui traite de ce sujet? je vous le donne quand meme.

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d�user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


Ben oui... vous avez fait jeter en prison un individu avant de le juger. Vous avez donc fait usage des moyens mis à votre disposition en dehors de votre charge. Si je ne me trompe, votre charge de juge consiste à juger D'ABORD et ENSUITE mettre en prison.
Donc.... je pense qu'une enquete pour trahison à votre encontre semble nécessaire d'être ouverte.

Et au fait... vous avez songé à informé le prévenu de l'existence de la CA? Et que le juge est soumis à la charte du juge ?
En Bourbonnais-Auvergne,il le font.

Ha d'ailleur... quand vous faites une CJ avec eux, ils apprécieraient que vous les tenniez au courant quand vous avez rendu un verdict ici et fait exécuter une peine.
Oui.. je parle bien de l'affaire d'Escroquerie donc Navigator avait été accusé. Le BA m'a appelé à témoigné là bas, chose que j'ai faite durant mon récent séjour en BA. C'est moi qui leur ai appris qu'ils pouvaient classer l'affaire.
Je trouve un peu grave de devoir faire votre travail Messire procureur. D'ailleur je pense que cette affaire d'escroquerie va aussi voler en CA.
J'ai été assez choqué quand j'étais là bas de constaté que les déclarations de Musartine ne conrrespondaient pas avec le dossier de cette affaire. Du gros n'importe quoi qui me fait dire que toutes ces affaires dont le sieur Navigator a été accusé tiennent plus à de la basse vengeance de la part de dame Musartine, soutenue par ses amis dont Dameisabeau, qu'à de la Justice.

Maintenant je ne sais pas comment vous pouvez continuer ce procès sinon par un acquittement. je n'ai jamais vu un tel ramassi de vices de procédure et de violations du coutumier.

Moi, je suis lieutenant de prévoté. J'ai juré de servir la loi et mon duché. Et j'ai mal quand je vois comment ceux qui sont censé rendre la justice en vertu de nos lois les baffouent à ce point.

Sur ce... messire procureur, dame Juge, mes respectueuses salutations.

Il salua et se retira de la barre

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée



Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Navigator regarda la salle,avec un léger sourire puis, s adressa au juge
monsieur le procureur

je me suis présenté comme Maire car je désirais revenir a Valence et faire ce que j ai tjs pensé, aider ma ville, aidé les villageois, faire de Valence une ville ou il fait bon vivre
Pendant tous mes précedents voyages, j ai eu de très bons entretients de commerce, Valence pouvait remonté ses finances, mais on ne m a pas laissé faire, Mr Binette aurait bien voulu que je lui donne mes contacts, et il aurait eu les honneurs,mais j ai refusé..... c est pour cela que je me suis presenté contre lui
Maintenant dire que j etais au courant que je ne pouvais pas me présenter, personne ne me l a dit, et meme ayant travaillé en prévoté, je ne m en souvenais pas
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE]   VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE] Icon_minitimeMer 22 Déc 2010 - 20:16

Je porte ici ma déposition pour l'accusation avant que de l'énoncer au tribunal.

Ceci pour approbation préalable du procureur, puisque n'ayant pas pris en charge ce dossier

Citation :
J’interviens ici uniquement à la demande du procureur Hardryan, pour éclaircissement sur les dossiers à l’encontre du sieur Navigator et pour répondre des dires de l’agent de la prévôté Inracien qui se fait ici en l’occurrence l’avocat maladroit de l’accusé.
Avant toute chose, il serait bien de remettre les affaires dans leurs contextes avant de porter jugement hâtif mettant en cause le travail de la procure soit de 4 procureurs différents et autant de juges.

Chronologie des procès antérieurs :
*26 Septembre :
Accusation de trahison : divulgation d’informations et diffamations
Lancement du procès par le procureur adjoint le 26 Septembre
Affaire suivie par le procureur l’Oiselier
Sur le suivi de cette affaire, il apparait que , le 20 Octobre, nous avons appris que le prévenu était en prison mais aucunement suite à un jugement du LD et bien avant le réquisitoire du procureur du LD, intervenant pour l’affaire concernée, le 23 Octobre, à sa sortie de prison, respectant auni la procédure.
Jugement rendu par le juge Milyena le 21 Novembre
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante :
Excuses publiques.
peine non accomplie à ce jour et qui devrait faire normalement objet d’un nouveau procès…..

*Le 27 Septembre :
CJ avec le BA à la demande du procureur pour escroquerie : vente de blés à 17,50, pain à 7,60 , maïs à 5,95
Jugement rendu par le juge Sonia , transmis le 3 Décembre
6 jours de prison

*Le 30 Septembre :
Procureur : Sacha
Juge : Kernos
Les faits : tels que présentés par la prévôté
Les faits:
le 27/09 Sire Navigator a mis des sacs de blé à 19.50 écus, alors que le prix maximum autorisé est de 12.85 et 1 sacs de mais à 5.80, alors que le prix maximum autorisé est de 3.60 écus. Le sire ayant commis une infraction similaire plus tôt dans la journée, et ayant à ce moment là reçu une lettre l'informant des prix maximum, il était au courant des prix maximaux, et il s'agit là de récidive, raison pour laquelle aucune médiation n'a été proposée pour cette affaire, mais directement un dépôt de plainte.
Sentence le 19 Octobre : 2 jours de prison

*Le 1er Décembre :
Nouveau procès, celui-ci donc, pour candidature illégitime au poste de maire
Procureur : Oiselier
Jugement : en cours

Ces éclaircissements me semblant nécessaires suite au témoignage et non à la plaidoirie du sieur Inracien , aucunement avocat de son état , mais soit, que la lumière soit, celui-ci fourvoyé assurément dans la chronologie des faits et s’égarant sur des considérations nullement valables.

Pour répondre à la mention de la liste soi disant obsoléte d’avocats, je pense qu’ils doivent être heureux d’apprendre pour la plupart qu’ils sont morts.
Maintenant, si la procure est tenue d’énoncer dans l’acte d’accusation l’endroit où tout accusé peut se faire représenter par un avocat, elle n’est nullement responsable de l’absence de réponse des membres du barreau, complétement indépendant , ni de la tenue de ses listes; néanmoins, sauf une mauvaise vision de ma part, je n’y vois nulle part, en cette salle, une demande d’avocats formulée par le prévenu.


Pour le 2ème point, la réponse est plus haut sergent, dans l’énoncé des procès précédents soit celui de trahison qui a entraîné celui-ci .
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Je vous rappelle que le procureur est, au même titre que vous, une personne assermentée et de surcroit libre du choix du chef d’inculpation, sans doute si, l’accusé avait été plus coopératif antérieurement, il aurait pu ne pas accéder à la demande de la prévôté et invoquer un chef d’inculpation plus léger, mais celui-ci est tout à fait légal de par notre coutumier, faisant suite à un jugement pour trahison.
De même, le juge est libre de requalifier le chef d’inculpation s'il le juge plus adapté.


Sur le 3ème point, par rapport à la coopération judiciaire avec le Bourbonnais Auvergne, je vous ferais grâce des courriers échangés avec le procureur Lanfeust qui , selon le traité d’amitié qui nous unit a porté son réquisitoire à notre demande , de même que c’est le juge auvergnat qui a prononcé le jugement en son âme et conscience, alors je suppose que la personne que vous avez informé en BA du jugement, par je ne sais quel miracle d’ailleurs, puisque celui ci ne parait point au tribunal , ne savait pas lire ou ne connaissait pas le chemin de son propre tribunal.
Maintenant, si il y a doute dans l’esprit de l’accusé au point de confondre ses différentes accusations, je ne puis que répondre que s’il était resté affronter ses différents procès au lieu de les fuir, entre le Bourbonnais auvergne et le Berry même, chose aurait été plus aisée et pour lui et pour les différents intervenants judiciaires.

En dernier lieu, je ne vois pas ce qui vous permet de mettre mon intégrité en doute ainsi que celle du procureur.
Je souligne que dans ces 4 procès, il n’ y a pas moins de 4 procureurs intervenants différents ainsi que 4 juges, et que dans le premier procés que vous soulignez, ma tâche n' a consisté qu'à énoncer l'acte d'accusation, alors vos sous entendus insultants n'ont pas lieu d'être.
Peu me chaud que de traîner en justice quiconque intentera aux lois de ce duché que je défends, qu’il soit ami, connaissance ou inconnu, c'est cela le travail d'un procureur, seulement accuser et ne pas prendre parti, et je vous ferai remarquer que votre engagement à la prévôté vous enjoint normalement à en garder le même détachement.

Pour conclure, et parce que le procureur Oiselier n’a pu énoncer son réquisitoire.
Un curieux sort a ainsi été lancé conjointement sur plusieurs procés, privant le procureur en charge de la parole, cette affaire est donc laissée en l’état à la libre appréciation du nouveau juge en poste.
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Héloïse

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MessageSujet: Re: VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE]   VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE] Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 16:39

Citation :
*Héloïse dans sa jolie robe de juge qui devait bien lui aller puisqu'on voulait la voir la revêtir encore une fois, alla dans la salle d'audiance du sire Navigator afin de rendre le jugement. Elle écouta en détail les différentes plaidiories et réfléchit un moment avant de se lever.*

-Bien accusé levez-vous.

- Compte tenu du long casier judiciaire que vous possédez déjà, des faits qui vous sont reprochés et de apparement votre don pour faire dire des choses incohérentes à nos forces de polices ainsi que de leur faire manquer de respect à notre tribunal. Je vous condamne à 3jours de prison, une interdiction d'arrêt ou même de passage sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné durant 3mois soit jusqu'au 7 avril 1459 ainsi qu'à communiquer un discours aux autorités compétentes du Duché soit l'actuel Procureur Phelim ou son adjointe Dame Isabeau afin que des excuses publiques envers la mairie de Valence, les maires de Valence qui se sont succédés à la tête de la ville et ont subit vos alléguations et ses habitants y soient affichés pour les faits que vous avez commis et qui vous sont reproché ici. Pour ces excuses vous avez 3 semaines pour les envoyer.

*Héloïse frappa le pupitre de son marteau.*

- Qu'on se le dise!

*Puis elle signa le registre.*

Fait le 06/01/1459
Héloïse

=> Condamné à 3 jours de prison.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE]   VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE] Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 23:05

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MessageSujet: Re: VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE]   VA // haute trahison Navigator 30-11-1458 [COUPABLE] - [ARCHIVE] Icon_minitime

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